Protégeons les lanceurs d’alerte !

Sans les lanceurs d’alerte, la majorité des scandales fiscaux récents n’auraient jamais été révélés. Je pense par exemple aux LuxLeaks, qui ont marqué le début de mon mandat de Commissaire européen à la fiscalité, et au rôle exemplaire joué par Antoine Deltour.

Dans ces scandales, les lanceurs d’alerte ont bien souvent été le premier maillon de la chaîne. Ils ont exposé les pratiques fiscales abusives et déloyales mises en œuvre par certaines entreprises et tolérées par certains États. Ils ont ainsi permis aux législateurs, nationaux et européens, d’identifier les failles dans les législations et les mesures à prendre pour les réparer. Je pense notamment aux deux directives anti-évasion fiscale que j’ai proposées et fait adopter, qui suppriment une grande partie des dispositifs qui permettent aux entreprises de diriger leurs profits vers des paradis fiscaux. Je pense aussi à l’échange automatique d’information sur les rescrits fiscaux également, proposé par la Commission après les LuxLeaks et aujourd’hui en vigueur.

Plus encore, les lanceurs d’alerte nous ont donné l’impulsion politique nécessaire pour faire avancer la lutte contre la fraude et la planification fiscale agressive. Avec les journalistes, qui ont amplifié leurs révélations, ils ont contribué à informer et à sensibiliser les opinions publiques européennes et à mettre la pression sur les gouvernements des États membres. Pour le Commissaire à la fiscalité que je suis, c’est une bénédiction : si chaque scandale est un choc, c’est aussi une opportunité de faire avancer nos propositions au Conseil.

Bref, au cours des dernières années, les lanceurs d’alerte sont devenus des rouages essentiels du bon fonctionnement des démocraties européennes. Continuer la lecture

Après la crise, un projet progressiste pour l’Europe ? – Mon discours à l’Université McGill

Bonjour à toutes et à tous, je vous remercie beaucoup pour cette invitation à venir m’exprimer au centre Jean Monnet de Montréal dans l’enceinte de l’Université McGill. Je suis très heureux d’être parmi vous aujourd’hui pour échanger autour d’un sujet aussi crucial que celui du futur de l’Europe. J’aimerais vous livrer quelques clefs de lecture et d’analyse de l’état de l’Europe, 10 ans après que la crise la frappe. 

La crise économique et financière de 2008 a chamboulé l’Europe. Elle a été un choc dans l’Histoire de notre Union et est venue révéler nos faiblesses originelles, notamment en matière économique et financière. C’est certain, la crise a testé nos capacités de résistance et de résilience. En tant que Commissaire européen responsable des questions économiques et financières, la gestion de la crise économique et particulièrement du dossier grec, fut une des missions les plus déterminantes de mon mandat. 

10 après cet évènement profondément déstabilisant, j’estime que le temps du bilan et du constat est arrivé. Je vous remercie donc de me donner l’opportunité de le faire aujourd’hui. Je suis très heureux de me présenter devant vous avec de bonnes nouvelles. 

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Carnet de Congrès : les exigences de la renaissance

Samedi dernier, je suis intervenu lors du Congrès du Parti socialiste à Aubervilliers, pour y faire part de mon expérience de responsable européen, et pour témoigner de ma fidélité à ce qui est depuis plus de 30 ans ma famille politique. Car malgré les vents mauvais et en refusant tout opportunisme, je suis resté et resterai social-démocrate. J’ai donc bien volontiers accepté l’invitation des organisateurs. L’accueil a été très bon. J’y ai rencontré beaucoup de signes d’amitié, ainsi qu’une attention favorable à mon message pro-européen de gauche.

Ce Congrès tourné vers le redressement a montré les forces et les défauts des socialistes, les mêmes qui ont fait leurs heures victorieuses et causé leurs défaites les plus cruelles. Rien d’étonnant dans cette phase d’introspection et de changement. La suite de l’histoire est encore à écrire. Si ma famille politique veut retrouver auprès des Françaises et des Français une influence politique à la hauteur de son rôle passé, elle doit s’appuyer sur ses atouts, indéniables, et faire des choix politiques clairs.

La ressource fondamentale de ce parti, et donc sa force principale, réside dans son capital humain. Il y a dans la gauche sociale-démocrate un incontestable vivier de talents – élus, responsables politiques, militants – et une richesse intellectuelle que peu d’autres partis possèdent. Le socialisme français est une histoire, une culture, une fidélité, un engagement. S’il se remet au travail, avec modestie et obstination, il peut être utile à nos concitoyens, plus rapidement qu’on ne le croit. Le recul du temps dira si, comme le prédit Olivier Faure, le Congrès d’Aubervilliers sera un nouvel Epinay. Il fut, en tout cas, une étape importante du renouveau, avec la mise en place d’une équipe, représentant une nouvelle génération, autour d’un chef, avec une volonté de débattre, de se remobiliser autour d’un objectif politique – être la première force de gauche lors des prochaines consultations électorales – et un calendrier. Il reste à approfondir l’essentiel – la conception de ce que peut et doit être la gauche demain, et au premier chef son rapport à l’Europe. Le pari de la « Renaissance », pour être gagné, devra relever plusieurs défis et enfin affronter de vieux démons. Continuer la lecture

Réforme de la fiscalité du numérique : mission impossible ?

J’ai présenté mes propositions pour une modernisation de la fiscalité de l’économie numérique.

Elles ont une double ambition :

combler le vide juridique qui empêche nos États membres de taxer les activités des entreprises si elles n’ont pas de présence physique sur leur territoire.  Pour cela, nous créons le concept de « présence numérique », qui viendra s’ajouter à celui de présence physique dans les lois nationales sur l’imposition des sociétés.

– combler le trou grandissant dans les caisses de nos États membres. Pour cela nous proposons aussi de mettre en place une taxe de 3% sur le chiffre d’affaires généré par certaines activités numériques dans l’Union. Cette taxe est par nature temporaire – elle s’appliquera en attendant que le nouveau standard juridique soit transposé et mis en œuvre dans les législations nationales.

 Je crois profondément en ces propositions : elles portent des valeurs de justice et d’équité. 

Mais la force de proposition de la Commission en matière fiscale ne suffit pas : le combat pour une fiscalité plus juste et plus moderne doit désormais être porté par les États membres !  Dans l’Union européenne, la règle d’adoption des propositions en matière de fiscalité est très claire : c’est celle de l’unanimité. Reconnaissons-le, elle nous a toujours freinés, souvent elle nous a bloqués.

Sur ce dossier cependant, j’ai la conviction qu’un accord rapide entre les 28 États membres est non seulement nécessaire mais aussi possible : je l’attends avant la fin de l’année !  Pourquoi cet optimisme de la volonté ?
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Les entreprises numériques : grandes absentes de la fiscalité européenne

En moins de 20 ans, la révolution numérique a bouleversé nos économies et la manière dont les entreprises créent de la valeur. De nouveaux acteurs ont émergé et leur business model est aujourd’hui plus innovant et dynamique que celui des entreprises traditionnelles. J’en suis convaincu : la numérisation croissante de nos économies est une chance. Elle est un atout pour la compétitivité, la croissance et l’emploi en Europe. Pour le dire simplement, le numérique est l’avenir de nos économies.

Ceci ne doit pas se faire au détriment de nos Etats et de nos sociétés, qui reposent sur des principes simples de contributions équitables au bien public et de redistribution au sein de l’économie.

Face à l’émergence de nouvelles activités digitales, nos règles fiscales, elles, n’ont pas évolué depuis les années 30 ! L’impôt des sociétés repose sur le principe d’une présence physique, c’est à dire l’existence d’usines, d’un siège social et, bien sûr, de salariés dans un pays donné. Ce principe ne fonctionne pas dans l’économie numérique pour une raison simple : ces entreprises sont immatérielles par essence n’ont pas besoin de boutiques ou d’usines, et peuvent se contenter d’un siège social dans un seul pays pour opérer partout dans le monde via Internet. Elles peuvent créer de la valeur et générer des bénéfices considérables sans être présentes physiquement sur un territoire ! Continuer la lecture

Pour faire de la fiscalité équitable un principe, sans exception !

Depuis le premier jour, j’ai inscrit mon mandat de Commissaire européen dans la lutte contre les pratiques fiscales agressives dans l’Union européenne et contre les paradis fiscaux dans le monde : c’est mon combat.  Il ne plait pas à tout le monde, mais je l’assume profondément.

Le défi de la transparence et de l’harmonisation fiscale, est un de ceux que je suis déterminé à relever et sur lequel je souhaite être jugé en 2019. En décembre dernier, l’Union européenne franchissait un premier pas significatif vers plus de transparence et d’équité fiscale en publiant, pour la première fois de son histoire, une liste noire de paradis fiscaux. Notre voix s’est fait entendre. Un mois après la publication de cette liste, 8 pays prenaient des engagements écrits assez conséquents pour en sortir. Les ministres des finances européens discuteront mardi prochain des des engagements des pays frappés par les ouragans l’été dernier. A cette occasion, je redirerai combien ce sujet est crucial à mes yeux. Continuer la lecture

Spitzenkandidaten : pour un débat européen sans frontières

On me demande souvent d’expliquer l’Europe. Pour moi, c’est tout d’abord la fin des frontières entre nos peuples, nos universités, nos entreprises, nos cultures. Une communauté des valeurs et de destin, cimentée par le refus de la guerre, le combat contre le nationalisme, la quête de l’égalité sous toutes ses formes. Un espace où l’on circule librement, où l’on échange sans entraves des marchandises et des services, un forum commun où l’on discute des idées sur des enjeux d’intérêt partagé.

Qu’est-ce qui fragmente l’Europe aujourd’hui ? Pas ses frontières intérieures, largement disparues. Pas son passé, maintenant qu’elle a renoué avec sa vocation de continent unifié. Pas mêmes ses cultures, qui sont aujourd’hui des atouts majeurs pour nos jeunes qui étudient à l’étranger et apprennent les langues de leurs voisins.

Non : ce qui fragmente aujourd’hui l’Union européenne, c’est la politique! L’Union, c’est une seule zone économique et monétaire, un seul espace Schengen, mais 28 espaces politiques nationaux strictement étanches. Nous construisons l’Europe dans les faits, avec des actions concrètes. Mais paradoxalement, nous n’avons pas de débat européen, sur des enjeux européens. Il n’y a pas une discussion commune entre Bratislava et Berlin sur la défense européenne, entre Varsovie et Rome sur la crise des réfugiés ou entre Amsterdam et Athènes sur l’euro. Il y en a 28 – nationales et isolées, dans leur substance comme dans leur format. Et cela nous empêche de tirer le meilleur de notre projet européen. Continuer la lecture

En route pour la Grèce

En mai 2010, la Grèce devenait le premier pays de la zone euro « sous programme ». N’ayant plus les moyens de se financer sur les marchés, la Grèce obtenait des Etats membres de la zone euro une assistance financière massive – plus de 250 milliards d’euros depuis huit ans, avec les prêts du Fonds Monétaire International. Strictement conditionnés à la mise en œuvre de réformes économiques et budgétaires à l’ampleur sans précédent, trois programmes se sont succédés depuis lors pour réformer ce pays.

Huit ans plus tard, c’est la fin de cette époque qui se profile enfin. En août 2018, le troisième programme arrivera en effet à expiration, ouvrant la voie à une nouvelle ère pour le pays.

Il s’agit d’un moment crucial pour la Grèce, mais aussi pour la zone euro. Je suis à Athènes cette semaine pour appuyer les autorités grecques dans la préparation de ce tournant capital, et organiser au mieux avec elles les étapes qui nous séparent de cette échéance décisive. Continuer la lecture