Dans les médias

Une dynamique – enfin – positive.

Catégorie : Actualité | Par pierre.moscovici | 23/07/2015 à 16:49

Une dynamique – enfin – positive.

Il y a 10 jours, l’Europe parvenait – avec d’immenses difficultés et dans un climat de ressentiment – à un accord dans le dossier grec.

Il y a 10 jours, l’Europe parvenait – avec d’immenses difficultés et dans un climat de ressentiment – à un accord dans le dossier grec. Aujourd’hui, cette démarche a un premier succès, encore fragile, à son actif : nous avons commencé à répondre à la défiance. Comme de nombreux protagonistes, j’ai travaillé à mettre en œuvre sans attendre un accord qui exigeait beaucoup et très vite de la partie grecque, qui laissait nombre de points clés en suspens, notamment les besoins urgents de financement, et qui entamait une course de saut d’obstacles dans plusieurs parlements nationaux.

Je souhaite ardemment que cette nouvelle dynamique contribue à remettre l’Europe sur les rails, à nous permettre de repartir ensemble.

10 jours après le Sommet de la zone euro, je me réjouis de constater qu’une dynamique politique d’engagements communs et de promesses tenues est, enfin, en marche. Ceux qui – comme moi – y ont contribué peuvent se féliciter de cette évolution politique. Je souhaite ardemment que cette nouvelle dynamique contribue à remettre l’Europe sur les rails, à nous permettre de repartir ensemble. Car le projet européen a été durement chahuté ces derniers mois et ces derniers jours.

Nous savons tous que la clé du succès de l’accord, et du futur programme d’assistance financière, résidera dans son application. Il s’agit d’une responsabilité partagée. En ce sens, les avancées engrangées récemment – hier soir encore – sont positives, et elles sont à mettre au crédit de toutes les parties.

L’enjeu, chacun le sait, est celui de l’appropriation des réformes, très exigeantes je l’ai dit, auxquelles la Grèce s’est engagée.

De la partie grecque, tout d’abord. L’enjeu, chacun le sait, est celui de l’appropriation des réformes, très exigeantes je l’ai dit, auxquelles la Grèce s’est engagée. J’ai la conviction que le processus sera voué à l’échec s’il est perçu comme exogène, imposé par des partenaires contestés, et appliqué de manière cosmétique.

A cet égard, les autorités grecques ont fait des efforts tout-à-fait probants de leur volonté de moderniser les structures du pays. Elles ont réussi à faire adopter par le Parlement, en un délai extrêmement serré, les réformes réclamées comme préalables par ses créanciers – un premier ensemble de mesures pour le 15 juillet, un second hier soir. Je veux reconnaître et saluer ici cet effort. C’est un élément important en faveur d’Athènes et du Gouvernement d’Alexis Tsipras, qui a apporté une réponse concrète et immédiate à ceux qui voulaient du pays de premiers engagements tangibles sur le front des réformes.

Du côté des Etats Membres, également, les engagements communs se sont matérialisés. Ceux-ci ont lancé le processus d’approbation par les parlements nationaux, là où c’est nécessaire légalement ou politiquement souhaité. La Finlande, l’Allemagne, la Slovénie, la France, d’autres aussi, ont d’ores et déjà soutenu les termes de l’accord.

Les Etats Membres ont pris la décision d’accorder à Athènes un crédit-relais, au travers du Mécanisme Européen de Stabilisation Financière (EFSM).

Surtout, les Etats Membres ont pris la décision d’accorder à Athènes un crédit-relais, au travers du Mécanisme Européen de Stabilisation Financière (EFSM). Cet instrument, créé en 2010 dans le but de fournir une assistance financière aux 28 Etats Membres, était dormant, mais disposait encore d’une enveloppe conséquente, qui pouvait être disponible rapidement. L’usage de ce mécanisme a été approuvé vendredi, avec l’adjonction d’un montage financier pour permettre de débloquer les fonds dans le courant du week-end – car la Grèce avait un remboursement à la Banque Centrale Européenne (la BCE) à honorer dès le lundi 20 juillet. Athènes a ainsi reçu de l’argent frais – plus de 7 milliards d’euros – qui lui a permis d’honorer cette créance, ainsi que les arriérés du pays auprès du FMI. Cela offre à la négociation sur le nouveau programme une chance d’aboutir sans que la situation économique du pays ne se détériore encore davantage.

Il fallait que la Commission reste force de propositions, conserve l’initiative dans ces jours cruciaux de mise en œuvre de l’accord, et nous l’avons fait.

La Commission, ici, a pris l’initiative, pour trouver des solutions communes, elle a été à la manœuvre. Devant l’étendue des besoins de financement immédiats de la Grèce, nous avons voulu aller très vite, en délimitant les options disponibles et surtout en préparant immédiatement – en quelques heures – une proposition législative permettant d’y répondre, par l’activation de l’EFSM. Recourir à l’EFSM n’était pas, loin s’en faut, une proposition consensuelle auprès des Etats Membres, certains, au premier chef le Royaume-Uni, estimant qu’il revenait à la zone euro de régler par elle-même ses propres difficultés. Des contacts intensifs avec les capitales, des négociations rapides, ont permis d’apporter les garanties et les assurances nécessaires pour lever les objections. Il fallait que la Commission reste force de propositions, conserve l’initiative dans ces jours cruciaux de mise en œuvre de l’accord, et nous l’avons fait. Lire la suite


Point presse sur la Grèce et le Plan européen d’investissement

Catégorie : Actualité,Europe / International,Vidéos | Par pierre.moscovici | 22/07/2015 à 14:54

Suite à la réunion du Collège de la Commission européenne ce matin, j’ai présenté en conférence de presse ce midi l’état de nos échanges sur deux points : la Communication de la Commission sur la contribution des banques nationales de développement – les BND – au Plan d’Investissement pour l’Europe, et l’état des lieux sur la Grèce.

Aux côtés de Jyrki Katainen, j’ai souligné le rôle essentiel des banques nationales de développement pour contribuer à la réussite du plan d’investissement, en lien avec la Banque Européenne d’Investissement.

Concernant la Grèce, les développements positifs et la mise en œuvre des engagements pris par tous la semaine dernière crée une nouvelle dynamique que je salue. Je souhaite que les prochaines étapes, et notamment la négociation du protocole d’accord (MoU) pour le nouveau programme, puisse s’appuyer sur cette dynamique.

A voir ci-dessous, mon interventions et mes réponses aux questions posées :


Invité de l’émission Bourdin Direct sur BFM TV et RMC

Catégorie : Actualité | Par pierre.moscovici | 21/07/2015 à 10:20
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Grèce, Europe, éleveurs, TAFTA : mon interview ce matin par Apolline de Malherbe dans l’émission Bourdin Direct sur BFMTV et RMC à revoir ici :

Oui on a évité le Grexit. Il faut maintenant rétablir la confiance.


A quoi sert une liste de paradis fiscaux ?

Catégorie : Actualité,Europe / International,Réflexions | Par pierre.moscovici | 17/07/2015 à 11:28

A quoi sert une liste de paradis fiscaux ?

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Le Plan d’Action que j’ai présenté le 17 juin comprend, pour la première fois, une liste noire paneuropéenne de paradis fiscaux.

Les paradis fiscaux ont choisi de faire de l’opacité et des pratiques fiscales nocives leur carte maîtresse dans l’économie mondiale. Nous leur répondons en braquant sur eux la lumière. Désigner du doigt pour induire le changement : cette approche, dite « name and shame », a déjà fait ses preuves, sous l’égide de l’OCDE, pour augmenter la transparence financière. Le Plan d’Action que j’ai présenté le 17 juin au nom de la Commission européenne pour une fiscalité des entreprises plus juste et plus efficace dans l’Union comprend donc, pour la première fois, une liste noire paneuropéenne de paradis fiscaux, clairement désignés pour ce qu’ils sont par les Etats membres. Surtout, il remet le sujet à l’agenda.

La première puissance économique internationale serait donc en fait la zone grise dessinée sur nos cartes par le cumul des juridictions non coopératives.

Quelle quantité de richesse est stockée dans les paradis fiscaux ? Nul ne le sait avec précision. Certaines estimations font état de plus de 17 000 milliards d’euros. Soit davantage que le PIB de toute l’Union des 28 – 14 000 milliards d’euros – qui n’est pourtant rien moins que le premier pôle économique mondial. Devant la Chine, devant les Etats-Unis, devant même l’Europe, la première puissance économique internationale serait donc en fait la zone grise dessinée sur nos cartes par le cumul des juridictions non coopératives.

L’évasion fiscale, le secret bancaire et les pratiques d’optimisation fiscale agressive utilisant des paradis fiscaux amputent lourdement les recettes des Etats européens

Une chose est en revanche très claire. C’est que l’évasion fiscale, le secret bancaire et les pratiques d’optimisation fiscale agressive utilisant des paradis fiscaux amputent lourdement les recettes des Etats européens, déjà comprimées par six années de crise, cela conduit à punir les vertueux –particuliers et entreprises – qui paient pour ainsi dire deux fois : une fois pour eux, et une fois pour ceux qui contournent l’impôt. J’y vois là une profonde injustice sociale.

La liste publiée le 17 juin par la Commission commence donc par nommer ceux qui, selon le plus grand nombre des Etats membres, sont responsables de cette situation.

La liste publiée le 17 juin par la Commission commence donc par nommer ceux qui, selon le plus grand nombre des Etats membres, sont responsables de cette situation. Certains ont fait mauvaise presse à cette liste. Mais il fallait braquer les projecteurs en direction de ces juridictions qui, même si certaines d’entre elles entament un changement de comportement, ont choisi, en conscience, la voie de la concurrence fiscale déloyale. Quelques-unes ont protesté, sur le fond et sur la méthode. Je veux donc y répondre.

Dans un rapport publié en 2000, l’OCDE avait identifié plusieurs paradis fiscaux. Dans les dix-huit mois qui ont suivi, 31 de ces juridictions ont officiellement pris l’engagement de mettre en œuvre les principes existant en matière de transparence et d’échange effectif de renseignements en matière fiscale. En 2009, l’OCDE avait de nouveau publié trois listes de paradis fiscaux, dans la foulée de la décision du G20 de sanctionner ces juridictions. Plusieurs d’entre elles s’étaient engagées formellement à corriger leurs pratiques dans un délai de quelques semaines. Lire la suite


A way forward for Greece

Catégorie : Actualité,Europe / International,Réflexions | Par pierre.moscovici | 14/07/2015 à 16:08
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A way forward for Greece

 

The leaders of the eurozone reached an agreement yesterday on Greece.

The leaders of the eurozone reached an agreement yesterday on Greece. It is an agreement on both method and content. It defines the preconditions for launching negotiations on a new financial assistance programme for the country. The usual approach has thus been reversed: first, there needs to be concrete and tangible evidence of Athens’ commitment to reform its economy and public administration. Only after that can negotiations start on a new programme in the order of around EUR 80 billion.

“Is this a good deal? » I have been asked many times since yesterday. My answer is yes, as it opens a way out of the impasse of recent weeks and as it keeps Greece in the eurozone. By reconciling the principles of responsibility and solidarity, the Member States have found a demanding but workable compromise. There are no winners or losers. Member States must now work to implement it, starting with the discussions in their national parliaments.

The agreement expresses the will of eurozone Member States to keep Greece in the single currency: that is its first merit.

The agreement expresses the will of eurozone Member States to keep Greece in the single currency: that is its first merit. It puts the country on a path away from the threat of Grexit and towards normalisation. Most importantly, it preserves the integrity of the eurozone. That is something that I, the European Commission and the Greeks themselves have wanted ardently since the beginning. So it is positive that the agreement safeguards the irreversibility of the eurozone, and avoids a chaotic and painful departure of one of its members.

This agreement is very demanding for Greece.

This agreement is very demanding for Greece. Further financial support will be conditional on the adoption and effective implementation of a set of measures in the very short term. By 15 July, the Hellenic Parliament is asked to support initiatives to guarantee the independence of ELSTAT, Greece’s statistical institute; streamline the highly fragmented VAT system; and enhance the sustainability of the pension system. By 22 July, it is asked to vote on a new Code of Civil procedures, to improve the management of litigation and disputes between companies. The preparatory work on these issues has been ongoing for several months, but completing the legislative procedures in 48 hours demands a substantial political and administrative commitment. Yet this is seen as a necessary guarantee of Greece’s commitment and seriousness to reform.

We need a return to solidarity, with the burden fairly shared.

This timetable is tight, but it is a necessary antidote to the mistrust that has developed between Athens and its eurozone partners. These past six months of stop-go negotiations have been a period of growing distrust on the part of many European governments vis-à-vis the Greek government. And in several countries, national parliaments need to agree to providing new assistance for Greece. They want explanations for why after two financial assistance programmes, five years of close monitoring, and over EUR 300 billion in assistance, we are again asking for European solidarity for Greece. Some of these countries have themselves made very significant efforts to get their economies back on track. Some are less wealthy than Greece. All want to be able to know whether this time it’s different. That is understandable. We need a return to solidarity, with the burden fairly shared. Lire la suite


Un chemin pour la Grèce

Catégorie : Actualité,Europe / International,Réflexions | Par pierre.moscovici | 13/07/2015 à 19:23

Un chemin pour la Grèce

Les chefs d’Etat et de gouvernement de la zone euro sont parvenus ce matin à un accord sur la Grèce.

Les chefs d’Etat et de gouvernement de la zone euro sont parvenus ce matin à un accord sur la Grèce. C’est autant un accord de méthode que de contenu. Il définit les conditions préalables à l’ouverture de négociations sur une nouvelle aide financière pour le pays. L’approche a donc été inversée : d’abord, des preuves concrètes, tangibles, de l’engagement d’Athènes à réformer son économie et son administration. Ensuite, le début des discussions pour le déploiement d’une nouvelle aide financière, de l’ordre de 80 milliards d’euros.

« Est-ce un bon accord ? ». Oui, en ce sens qu’il ouvre une voie de sortie à l’impasse de dernières semaines et maintient la Grèce dans la zone euro.

« Est-ce un bon accord ? » me demande-t-on depuis ce matin. Oui, en ce sens qu’il ouvre une voie de sortie à l’impasse de dernières semaines et maintient la Grèce dans la zone euro. En conciliant, une fois encore, les principes de responsabilité et de solidarité, les Etats membres ont trouvé un compromis très exigeant mais viable. Il n’y a pas de gagnants, pas de perdants. Tous doivent travailler à le mettre en œuvre, à commencer par le présenter à leurs parlements nationaux.

Je veux m’expliquer plus en détail.

Cet accord signale la volonté des Etats Membres de la zone euro de maintenir la Grèce dans la monnaie unique : c’est son premier mérite. Il replace le pays dans une dynamique qui l’éloigne du Grexit et le ramène sur la voie de la normalisation. Surtout, il préserve l’intégrité de la zone euro. C’est ce que je souhaitais ardemment, c’est ce qu’a toujours souhaité la Commission européenne, et surtout c’est ce que veulent les grecs eux-mêmes, depuis le début. Mesuré à cette aune, l’accord est positif. Il laisse intacte la perspective d’une zone euro irréversible, sans le départ douloureux et chaotique de l’un de ses membres.

Cet accord, chacun le sait, est très exigeant pour la Grèce.

Cet accord, chacun le sait, est très exigeant pour la Grèce. Il soumet la perspective d’une nouvelle aide financière à l’adoption, et surtout à la mise en œuvre effective, d’un ensemble de mesures, à très courte échéance. Ainsi, d’ici le 15 juillet – ce mercredi – le gouvernement grec devra prendre des initiatives pour garantir l’indépendance de son institut national de statistique, ou encore rationaliser son système de TVA, très fragmenté. D’ici le 22 juillet, il devra avoir adopté un code de procédures civiles, indispensable pour gérer les litiges et contentieux entre entreprises. Le travail préparatoire sur ces différents points est en cours depuis plusieurs mois ; il faudra néanmoins une dose importante de volontarisme politique pour le faire aboutir en 48h. Mais ces progrès sont vus comme un nécessaire gage de volonté et de sérieux, de la part de la Grèce, de se réformer.

Ce calendrier est court, mais il est le premier antidote à la défiance qui s’est installée entre Athènes et ses partenaires de la zone euro.

Ce calendrier est court, mais il est le premier antidote à la défiance qui s’est installée entre Athènes et ses partenaires de la zone euro. Les 6 derniers mois, qui auraient dû être des mois utiles à la négociation, ont en réalité été pour certains États Membres une période de cristallisation négative à l’égard du gouvernement grec. Or dans plusieurs pays, l’accord des parlements nationaux pour une nouvelle aide à la Grèce est nécessaire. Il va falloir leur expliquer qu’après deux programmes d’aide financière, 5 ans d’une supervision étroite, et plus de 300 milliards d’euros d’assistance, il faut de nouveau faire appel à la solidarité européenne. Certains de ces pays ont fait, eux-mêmes, de très gros efforts pour remettre leur économie à flots. D’autres ont un PIB par tête inférieur à celui de la Grèce.  Tous veulent pouvoir dire que, cette fois, c’est différent. Cela se conçoit et se comprend. Il faut une contrepartie à la solidarité. À juste proportion.

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Conférence de presse post-Eurogroupe

Catégorie : Actualité,Europe / International,Vidéos | Par pierre.moscovici | 13/07/2015 à 19:13
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Je vous invite à voir ci-dessous mes remarques en conférence de presse post-Eurogroupe ce jour.

J’y félicite Jeroen Dijsselbloem pour sa réélection en tant que Président de l’Eurogroupe, heureux de continuer à travailler ensemble au service de l’Europe.

Sur la Grèce, je salue un accord exigeant mais aussi équilibré entre responsabilité – pour tous – et solidarité. L’engagement de la Grèce pour la mise en oeuvre rapide de réformes a été confirmé. Nous devons également trouver une solution pour aider le pays à faire face aux échéances financières des prochaines semaines.

Enfin, je m’exprime sur le rapport des cinq Présidents et la nécessité de renforcer l’Union économique et monétaire.

Il est essentiel de rétablir la compréhension et la confiance. Nous avons la responsabilité commune d’être à la hauteur de ce moment décisif.


Arrivée à l’Eurogroupe après l’accord sur la Grèce

Catégorie : Actualité,Europe / International,Vidéos | Par pierre.moscovici | 13/07/2015 à 15:56
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Voici la vidéo de mon arrivée à l’Eurogroupe ce lundi 13 juillet après l’accord trouvé par les chefs d’Etat et de gouvernement lors du sommet de la zone euro sur la Grèce.

J’y souligne l’importance de cet accord pour l’intégrité de la zone euro et pour la Grèce qui s’engage à faire des réformes en profondeur, ainsi que la nécessité de poursuivre le travail ces prochains jours.