Dans les médias

Déplacement aujourd’hui à Lisbonne / Visit today to Lisbon

Catégorie : Actualité,Europe / International,Voyages et déplacements | Par pierre.moscovici | 31/03/2015 à 11:20

Déplacement à Lisbonne / Visit to Lisbon

 

Je suis aujourd’hui à Lisbonne, pour y rencontrer les autorités portugaises. Je m’exprimerai à cette occasion devant le Parlement national.

Voici le programme de ce déplacement :

12h15 : Rencontre avec Mme Maria Luis Albuquerque, Ministre des Finances.

13h15 : Rencontre avec M. António Costa, Maire de Lisbonne.

14h30 : Audition au Parlement portugais par la Commission des Finances et du Budget et par la Commission des Affaires européennes. Le direct : http://www.canal.parlamento.pt/artv.asx

17h00 : Rencontre avec M. Bruno Maçães, Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes.

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I am in Lisbon today. I will have a series of meetings with the Portuguese authorities and MPs.

This is the programme of my visit:

12:15: Meeting with Mrs. Maria Luis Albuquerque, Minister of Finance.

13:15: Meeting with Mr. António Costa, Mayor of Lisbon.

14:30: Hearing at the Portuguese Parliament – Finance and Budget Committee and European Affairs Committee. Live:http://www.canal.parlamento.pt/artv.asx

17:00: Meeting with Mr. Bruno Maçães, Secretary of State for European Affairs.


Mon intervention devant le Parlement européen sur la fiscalité

Catégorie : Actualité,Commission européenne,Europe / International | Par pierre.moscovici | 25/03/2015 à 18:47
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Je vous invite à lire ci-dessous le texte et à visionner les vidéos de mon intervention ce jour devant le Parlement européen sur la fiscalité et le paquet de transparence fiscale de la Commission européenne que j’ai présenté la semaine dernière.

 

 

Vidéo de mon introduction devant le Parlement européen :

Vidéo de ma conclusion devant le Parlement européen :


Texte introductif :

 

Monsieur le Président

Mesdames et Messieurs les Vice-Présidents

Mesdames et Messieurs les Membres

 

Je vous remercie de me donner, une fois de plus, l’opportunité d’échanger avec vous sur la fiscalité en Europe.

Le manque de coordination des politiques et des règles fiscales des Etats membres pose des problèmes fondamentaux à l’ensemble de l’Union.

Le rapport annuel sur la fiscalité, dont nous discutons aujourd’hui, dresse un diagnostic que je partage entièrement. Le panorama de la fiscalité des entreprises et des personnes en Europe est à la fois illisible et inefficace. Le manque de coordination des politiques et des règles fiscales des Etats membres pose des problèmes fondamentaux à l’ensemble de l’Union.

Premièrement, les règles fiscales trop souvent segmentent le marché intérieur d’une manière telle que la plupart des entreprises européennes ou étrangères n’y ont pas pleinement accès, et font face à des entraves qui brident leur possibilité de croissance.

Deuxièmement, les autorités fiscales ne sont plus en mesure, sont moins en mesure de collecter l’impôt qui leur est dû : certains contribuables pratiquent une planification fiscale agressive pour profiter des différences et des incohérences qui existent entre les systèmes fiscaux. De surcroît, on est obligé de noter que les Etats membres eux-mêmes se livrent à une concurrence exagérée pour attirer les bases d’imposition les plus mobiles.

Troisièmement, face à la révélation de ce système inique, qui profite aux plus « puissants » au détriment de tous les autres, qui n’est plus toléré, car il n’est plus tolérable, le consentement à l’impôt est en train de s’estomper. C’est le cœur même du contrat social entre le citoyen et nos autorités publiques qui est en jeu.

Nous sommes face à une situation critique qui réclame une action rapide et d’envergure.

Mes objectifs sont les mêmes que les vôtres :

Tout d’abord nous devons rétablir la justice fiscale au sein de l’Union et des Etats membres.

Nous devons créer, enfin, un véritable marché intérieur du point de vue fiscal, un cadre transparent et prévisible pour que les entreprises investissent et que les consommateurs retrouvent la confiance.

Nous devons créer, enfin, un véritable marché intérieur du point de vue fiscal, un cadre transparent et prévisible pour que les entreprises investissent et que les consommateurs retrouvent la confiance.

Finalement, nous devons mettre la fiscalité au service des priorités politiques de l’Union, que ce soit le marché unique du numérique, dont on a parlé ce matin, ou l’Union de l’énergie.

Les solutions existent, pour certaines nous les connaissons déjà depuis plusieurs années. Leur mise en place exigera un engagement de tous, et en premier lieu des Etats Membres, qui ont le dernier mot sur ces questions et qui devront se mettre d’accord sur les solutions ambitieuses que nous leur proposerons.

Le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, a fait de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales une priorité politique absolue de cette Commission et je veux insister là-dessus.

La Commission européenne vient de prendre une série de mesures fortes pour améliorer la transparence fiscale dans l’Union.

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On ne badine pas avec la langue française

Catégorie : Actualité | Par pierre.moscovici | 20/03/2015 à 13:39

En cette Journée internationale de la Francophonie, j’ai le plaisir de participer au Salon du Livre, à Paris. J’y vois une belle occasion de célébrer la littérature, française et francophone, à laquelle je suis profondément attaché.

La francophonie, qui l’a mieux décrite que Léopold Sendar Senghor, lorsqu’il célèbre « cet humanisme intégral qui se tisse autour de la terre, cette symbiose des énergies dormantes de tous les continents, de toutes les races, qui se réveillent à leur chaleur complémentaire » ? La langue française, au-delà des mots, véhicule une sensibilité et une histoire. Ainsi, la francophonie ne se définit pas seulement comme une unité linguistique, mais bel et bien comme une communauté culturelle et politique.

Car quoi de plus politique que la langue ? Expérience première du rapport à l’autre, elle est le bras armé des idées autant que l’outil diplomatique des nations. Pour cela, le multilinguisme doit absolument être préservé. Il est, à mon sens, le gage d’un dialogue interculturel équitable autant qu’un droit inhérent à la liberté d’expression. C’est pourquoi, au sein de mes interventions à la Commission ou au Conseil de l’Union européenne, j’attache une importance particulière à m’exprimer en français, aussi souvent que je le peux.

Camus disait : « ma patrie, c’est la langue française », celle qui ne connait pas de frontière et constitue le bien commun de 274 millions d’individus, à travers cinq continents. Je crois qu’aujourd’hui, à l’ère des contacts dématérialisés et de l’effacement progressif des frontières nationales, d’autres vecteurs d’appartenance s’imposent : la langue fait partie intégrante de cette nouvelle géographie. Et la langue française, en tant que bien commun ouvert à chacun, est un apôtre de la multi-culturalité. Car ce sont bien les différentes cultures francophones, et l’emploi varié des mots sur tous les territoires où la langue française est parlée, qui contribuent à la richesse de cette francophonie, à son rayonnement, à son renouvellement.

En cela, la langue française est semblable au projet européen : elle n’est pas une réalité immuable mais, par essence, un « plébiscite de tous les jours », un édifice en construction, qui n’est riche que des bonnes volontés.


Présentation du paquet de mesures de la Commission européenne pour la transparence fiscale

Catégorie : Commission européenne,Communiqués de presse | Par pierre.moscovici | 18/03/2015 à 15:29

J’ai présenté aujourd’hui en conférence de presse un paquet de mesures visant à renforcer la lutte contre l’évasion fiscale des entreprises.

Retrouvez ici la vidéo et le communiqué de presse :

 

Lutte contre l’évasion fiscale des entreprises: la Commission présente un paquet de mesures sur la transparence fiscale

Bruxelles, 18 mars 2015

La Commission européenne a présenté aujourd’hui un paquet de mesures sur la transparence fiscale dans le cadre de son programme ambitieux de lutte contre l’évasion fiscale des entreprises et la concurrence fiscale dommageable au sein de l’UE. Un élément clé de ce paquet sur la transparence fiscale est la proposition visant à introduire l’échange automatique d’informations entre les États membres en ce qui concerne leurs décisions fiscales.

On estime que l’évasion fiscale des entreprises prive les budgets publics des États membres de l’UE de plusieurs milliards d’euros par an. Elle constitue également un obstacle au partage équitable de la charge entre les contribuables et à l’exercice d’une concurrence loyale entre les entreprises. Les entreprises tirent profit de la complexité des règles fiscales et du manque de coopération entre États membres pour transférer leurs bénéfices et réduire au minimum leurs impôts. Il est donc essentiel de renforcer la transparence et la coopération afin de lutter contre la planification fiscale agressive et les pratiques fiscales abusives.

Le paquet sur la transparence fiscale présenté aujourd’hui vise à garantir que les États membres disposent des informations dont ils ont besoin pour protéger leurs assiettes fiscales et cibler efficacement les entreprises qui tentent d’échapper au paiement de leur juste part d’impôts.

Le vice-président Valdis Dombrovskis, responsable de l’euro et du dialogue social, a déclaré à ce propos: «Tout le monde doit payer sa juste part d’impôts. Ce principe vaut pour les multinationales comme pour tout autre contribuable. La proposition relative à l’échange automatique d’informations présentée aujourd’hui permettrait aux autorités fiscales de mieux identifier les lacunes fiscales ou les doubles impositions entre les États membres. Ces prochains mois, nous allons proposer des mesures concrètes visant à combler ces vides juridiques et à lutter contre la double imposition. Nous nous sommes engagés à mettre en œuvre nos promesses de manière concrète, crédible et juste.»

Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes, s’est exprimé en ces termes: «Nous ne tolérerons plus les entreprises qui évitent de payer leur juste part d’impôts ni les régimes fiscaux qui permettent de tels comportements. Nous devons garantir que le lieu où les entreprises réalisent réellement leurs bénéfices est aussi le lieu où elles sont imposées. À cette fin, les États membres doivent être plus transparents entre eux et collaborer. C’est précisément l’objectif du paquet sur la transparence fiscale que nous présentons aujourd’hui.»

Transparence en matière de décisions fiscales

Au cœur de ce paquet de mesures sur la transparence fiscale présenté aujourd’hui, on trouve une proposition législative dont l’objectif est d’améliorer la coopération entre les États membres en ce qui concerne leurs décisions fiscales en matière transfrontière. Cette proposition devrait marquer le début d’une ère nouvelle en matière de transparence.

Actuellement, les États membres échangent très peu d’informations sur leurs décisions fiscales. Chaque État membre a toute discrétion pour décider si une décision fiscale peut être pertinente pour un autre pays de l’UE. En conséquence, les États membres ignorent souvent qu’une décision fiscale en matière transfrontière a été délivrée ailleurs dans l’UE, qui pourrait avoir une incidence sur leurs propres assiettes fiscales. Certaines entreprises exploitent le manque de transparence en matière de décisions fiscales en vue de réduire artificiellement leur contribution fiscale.

Pour remédier à cette situation, la Commission propose de supprimer cette marge de discrétion et d’interprétation. Les États membres auront désormais l’obligation d’échanger automatiquement des informations sur leurs décisions fiscales. La Commission propose de fixer un calendrier strict: tous les trois mois, les autorités fiscales nationales devront envoyer à tous les autres États membres un rapport succinct sur toutes les décisions fiscales en matière transfrontière qu’elles ont délivrées. Les États membres pourront alors demander des précisions sur telle ou telle décision.

L’échange automatique d’informations sur les décisions fiscales permettra aux États membres de détecter certaines pratiques fiscales abusives imputables à certaines entreprises et de réagir en prenant les mesures qui s’imposent. En outre, il devrait également encourager une concurrence fiscale plus saine, étant donné que les autorités fiscales seront moins susceptibles de proposer aux entreprises un traitement fiscal sélectif dès lors que leurs pratiques pourront être contrôlées par leurs pairs.

Autres initiatives en faveur de la transparence fiscale

Le train de mesures qui est présenté aujourd’hui comprend également une communication dans laquelle sont exposées une autre série d’initiatives visant à faire progresser la transparence fiscale dans l’UE. Ces initiatives sont les suivantes:

  • Évaluer la possible introduction de nouvelles exigences en matière de transparence pour les multinationales

La Commission étudiera la possibilité d’introduire de nouvelles exigences en matière de transparence pour les entreprises, comme la publication de certaines informations fiscales par les multinationales. Il est toutefois nécessaire d’examiner avec beaucoup d’attention les objectifs, les avantages et les risques d’une initiative de ce type. La Commission évaluera donc l’impact d’éventuelles exigences supplémentaires en matière de transparence afin qu’une décision puisse être prise ultérieurement en connaissance de cause.

  • Réviser le code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises

Le code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises est l’un des principaux outils dont dispose l’UE pour garantir une concurrence loyale dans le domaine de la fiscalité des entreprises. Ce code fixe les critères qui déterminent si un régime fiscal est dommageable ou non et oblige les États membres à supprimer toute mesure fiscale préjudiciable allant à l’encontre de ce code. Les États membres se réunissent régulièrement pour évaluer leur conformité au code.Toutefois, au cours des dernières années, le code a perdu en efficacité pour lutter contre les régimes fiscaux dommageables car ses critères ne tiennent pas compte des mécanismes plus sophistiqués utilisés par les entreprises pour contourner l’impôt. Afin de garantir une concurrence fiscale loyale et transparente au sein de l’UE, la Commission collaborera donc avec les États membres pour réviser le code de conduite ainsi que le mandat du groupe «Code de conduite».

  • Quantifier l’ampleur de la fraude et de l’évasion fiscales

La Commission, conjointement avec Eurostat, collaborera avec les États membres pour déterminer comment il est possible d’obtenir une estimation fiable du niveau de fraude et d’évasion fiscales. De plus en plus d’éléments démontrent que la fraude et l’évasion fiscales sont généralisées et entraînent d’importantes pertes de recettes. Toutefois, à ce jour, l’ampleur et l’impact de ces problèmes n’ont pas été quantifiés avec précision. Le fait de disposer de statistiques fiables sur l’ampleur et l’impact de ces problèmes contribuerait à mieux cibler les mesures destinées à lutter contre ces phénomènes.

  • Abroger la directive sur la fiscalité de l’épargne

La Commission propose d’abroger la directive sur la fiscalité de l’épargne, ses dispositions étant dépassées depuis que l’UE a adopté une législation plus ambitieuse en la matière, qui prévoit un champ d’application maximal pour l’échange automatique d’informations sur les comptes financiers, y compris les revenus de l’épargne (IP/13/530). L’abrogation de la directive sur la fiscalité de l’épargne permettra de créer un cadre simplifié pour l’échange automatique d’informations financières et d’éviter toute insécurité juridique ou toute charge administrative supplémentaire pour les autorités fiscales et les entreprises.

Prochaines étapes

Les deux propositions législatives de ce paquet de mesures seront soumises au Parlement européen pour consultation et au Conseil pour adoption. Les États membres devraient se mettre d’accord sur la proposition relative aux décisions fiscales avant la fin de l’année 2015 de manière à ce qu’elle puisse entrer en vigueur le 1er janvier 2016. Étant donné que le Conseil européen de décembre 2014 a demandé à la Commission de présenter cette proposition, la détermination politique de tous les acteurs devrait permettre de conclure un accord en temps utile.

La prochaine étape consistera à présenter avant l’été un plan d’action sur la fiscalité des entreprises. Ce deuxième plan d’action sera axé sur des mesures visant à faire en sorte que la fiscalité des entreprises soit plus équitable et plus efficace au sein du marché unique. Il comprendra notamment la proposition sur l’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS), qui sera de nouveau soumise à la discussion. En outre, une réflexion sera lancée sur la manière d’intégrer au niveau de l’UE les nouvelles mesures de l’OCDE/G20 destinées à lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS).


Tribune commune avec Jyrky Katainen dans Les Echos « Investir dans l’Europe et la France de demain »

Catégorie : Actualité,Commission européenne,Europe / International,Réflexions | Par pierre.moscovici | 12/03/2015 à 10:38

Investir dans l’Europe et la France de demain

Après une longue crise, dont les conséquences sociales restent encore trop douloureuses, la reprise économique est finalement en vue. La baisse du prix du pétrole, la dépréciation de l’euro et l’action décisive lancée par la Banque centrale européenne ont déjà conduit à une hausse des prévisions de croissance. Mais, pour redresser de façon durable nos économies, nous devons profiter de cette conjoncture privilégiée pour agir à plusieurs niveaux.

D’abord, il faut continuer à travailler au désendettement de nos économies, pour éviter que la dette ne soit un fardeau sur la croissance de demain.

D’abord, il faut continuer à travailler au désendettement de nos économies, pour éviter que la dette ne soit un fardeau sur la croissance de demain. C’est le sens des deux années supplémentaires accordées par les ministres européens à la France pour ramener son déficit public en dessous des 3 % du PIB en 2017 : donner du temps pour agir plus fort.

Des réformes importantes sont menées, notamment en France. Il faut les accélérer.

Ensuite, il faut débloquer nos économies pour qu’elles retrouvent des taux de croissance supérieurs à 1 %. Pour ce faire, il nous faut intensifier les réformes qui portent la modernisation économique. C’est par ce biais que nous pourrons attirer davantage d’investissements et créer les emplois. Il n’y a pas d’autre choix. Au niveau national, il faut faire en sorte que tous aient accès à l’emploi et parallèlement ouvrir les marchés des services. Des réformes importantes sont menées dans ce sens, notamment en France. Il faut les accélérer. Au niveau européen, on doit compléter le marché unique dans les secteurs vitaux comme l’énergie et le numérique.

Enfin, il faut relancer les investissements. Les chiffres sont frappants : aujourd’hui, le niveau d’investissement annuel en Europe est en moyenne 15 % en dessous de sa valeur en 2007. Si rien n’est fait, nous accumulerons un retard qui pourrait conduire à terme l’économie européenne en deuxième division.

Le plan d’investissement pour l’Europe vise à susciter un minimum de 315 milliards d’euros d’investissements supplémentaires en Europe d’ici à 2017.

La Commission européenne et la Banque européenne d’investissement (BEI) s’attaquent à ce défi. Le plan d’investissement pour l’Europe vise à susciter un minimum de 315 milliards d’euros d’investissements supplémentaires en Europe d’ici à 2017, en attirant les liquidités abondantes du secteur privé vers le financement d’investissements dans les secteurs où ils sont le plus nécessaires. Un nouveau Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) visant les investissements plus risqués, doté de fonds européens et ouvert à la participation des Etats-membres, est au coeur de cette offensive. A cet égard, nous nous réjouissons que la France apporte son soutien à cette initiative à travers l’engagement de 8 milliards d’euros via la Caisse des Dépôts et la Banque publique d’investissement.

La BEI pourra désormais assumer plus de risques et servir de déclencheur à ces investissements nouveaux.

Il existe aujourd’hui un grand nombre de projets d’investissement potentiels en Europe, qui ne sont pas réalisés actuellement, car ils sont trop importants pour les financements publics et perçus comme trop risqués pour les financements privés. Soutenue par le nouveau FEIS, qui assumera la tranche la plus risquée de l’investissement, la BEI pourra désormais assumer plus de risques et servir de déclencheur à ces investissements nouveaux. Il ne s’agit pas alors de financer des projets purement publics, mais ceux avec une participation du privé. La BEI commencera à prêter selon les nouvelles conditions aux PME pendant le printemps, tandis que les plus grands projets devraient bénéficier des nouvelles conditions après l’été (une fois l’accord du Parlement européen obtenu). Les promoteurs peuvent déjà présenter leurs projets à la BEI pour être évalués. Un comité d’investissement au sein de la BEI garantira une sélection de projets individuels de qualité par des experts indépendants. Une « plateforme européenne de conseil en investissement » fournira aux investisseurs privés un point de contact unique pour l’assistance technique. Enfin, un « répertoire d’opportunités européennes d’investissement » offrira aux investisseurs toutes les informations dont ils ont besoin sur les opportunités en Europe.

Face aux défis économiques, nous ne réussirons que si l’Union et ses Etats-membres agissent de manière coordonnée.

Face aux défis économiques, nous ne réussirons que si l’Union et ses Etats-membres agissent de manière coordonnée. Notre initiative exige la participation de tous pour être un succès.

Jyrki Katainen
Pierre Moscovici

Vous pouvez aussi consulter cette tribune en suivant ce lien : http://www.lesechos.fr/idees-debats/editos-analyses/0204217388467-investir-dans-leurope-et-la-france-de-demain-1101184.php?5CS1rliaqDiLejix.99


Audition par la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale

Catégorie : Actualité,Assemblée nationale,Europe / International,Vidéos | Par pierre.moscovici | 12/03/2015 à 9:49
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Je me suis exprimé hier devant la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale, apportant mes précisions et répondant aux questions des députés sur l’Europe et la Commission Juncker, la France, la Grèce, l’Ukraine, ou encore la fiscalité.

L’intégralité de mon audition en est à revoir ici :


Mon interview dans la matinale de France Info

Catégorie : Actualité,Europe / International,Vidéos | Par pierre.moscovici | 11/03/2015 à 9:40
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J’étais ce matin l’invité de Jean-François Achilli sur France Info. Je me suis exprimé sur les attentes de la Commission européenne et des partenaires européens de la France en matière de réformes et d’assainissement des finances publiques.

A (re)voir ci-dessous, la vidéo de mon interview :

Moscovici demande à la France « des mesures… par FranceInfo


Entretien dans Le Figaro sur la France

Catégorie : Actualité,Europe / International | Par pierre.moscovici | 11/03/2015 à 8:22
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J’ai accordé hier un entretien dans Le Figaro, à lire dans l’édition de ce jour. J’y reviens sur l’importance pour la France de se réformer et de réduire ses déficits, pour elle-même et pour ses partenaires européens.

En voici un extrait ci-desssous :

LE FIGARO.- Les vingt-huit ministres des Finances de l’UE viennent de valider la feuille de route budgétaire de la France jusqu’en 2017. Quel est l’effort réel demandé à Paris?

Il faudra que des économies supplémentaires soient prises rapidement.

Pierre MOSCOVICI. - La France ne pouvait pas ramener son déficit à 3% du PIB cette année, l’échéance est reportée de deux ans, mais la nouvelle trajectoire budgétaire est exigeante en 2015, 2016 et 2017. Pour cette année, les choses sont claires. Il subsiste un écart reconnu de 0,2 point de PIB entre le déficit «structurel» programmé à Paris et celui escompté à Bruxelles, soit de l’ordre de 3 à 4 milliards d’euros. Ce n’est pas rien. Il faudra que des économies supplémentaires soient prises et prises rapidement – avant le 10 juin – afin de réduire l’écart. L’État français nous a confirmé, au plus haut niveau, qu’elles seront prises.

Et pour les deux années suivantes?

Il faut mettre en place une stratégie de désendettement pour retrouver des marges de manœuvres.

Sur 2016 et 2017, c’est tout sauf un cadeau. La Commission, désormais confortée par le vote des ministres, demande un effort supplémentaire de 0,8 et 0,9 point de PIB pour la réduction du déficit structurel. L’effort est important mais justifié. La France obtient un deuxième délai de deux ans, elle ne peut plus être le pays de l’euro qui a le plus mauvais résultat dans ses finances publiques. Il faut mettre en place une stratégie de désendettement pour retrouver des marges de manœuvres, tant pour les services publics que pour la croissance.

Reste l’accélération des réformes…

Avec les lois Macron, la discussion en cours sur le dialogue social et les discussions sur les retraites, l’effort de réformes de la France est indéniable.

Avec les lois Macron, la discussion en cours sur le dialogue social et les discussions sur les retraites, l’effort de réformes de la France est indéniable. Mais il n’est pas suffisant pour réduire les déséquilibres de l’économie. La Commission sera attentive et exigeante. Il faut impérativement rétablir la compétitivité si l’on veut réduire les déficits extérieurs. Nous attendons un plan de réformes détaillé, ambitieux. En clair, que le gouvernement français nous dise quelles réformes il va prendre, dans quel délai, sous quelles forme.

Retrouvez l’intégralité de cette interview dans Le Figaro d’aujourd’hui et en édition abonnés en ligne : http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2015/03/10/20002-20150310ARTFIG00355-pierre-moscovici-l-effort-de-la-france-n-est-pas-suffisant.php.