Dans les médias

Interview à Bloomberg sur la Grèce

Catégorie : Actualité,Europe / International,Vidéos | Par pierre.moscovici | 29/05/2015 à 13:41

En marge de la réunion ministérielle du G7 à Dresde, j’ai répondu aujourd’hui dans une interview pour Bloomberg sur les enjeux grecs.

Je vous invite à voir mes réponses ci-dessous/ See my Bloomberg interview on Greece here:

It’s clear that we need to speed up, that time is running short.


Signature d’un accord entre l’Union européenne et la Suisse sur la transparence fiscale

Catégorie : Actualité,Europe / International,Vidéos | Par pierre.moscovici | 27/05/2015 à 15:35

J’ai signé aujourd’hui, au nom de la Commission européenne, un accord fiscal historique entre l’Union européenne et la Suisse. Il permettra à partir de 2018 un échange automatique des informations sur les comptes financiers de leurs résidents respectifs.

Je me réjouis de cet accord qui ouvre une nouvelle ère de transparence fiscale, et qui met fin au secret bancaire pour les résidents de l’Union européenne en Suisse. C’est là une nouvelle étape majeure dans la lutte contre l’évasion fiscale, au cœur de l’ambition de la Commission Juncker de garantir une imposition plus équitable et plus juste en Europe.

La vidéo de mon discours prononcé ce matin :

Le communiqué de presse : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-5043_fr.htm


En finir avec « les trous dans la raquette » fiscale

Catégorie : Actualité,Europe / International,Réflexions | Par pierre.moscovici | 27/05/2015 à 12:38

En finir avec « les trous dans la raquette » fiscale.

La crise a soudainement relevé le niveau d’exigence en matière  de justice fiscale dans l’Union.

La crise a soudainement relevé le niveau d’exigence en matière  de justice fiscale dans l’Union. La convergence des intérêts et des sensibilités a rarement été aussi prononcée. Face à l’érosion de leurs recettes et au poids croissant des dépenses de protection sociale, les gouvernements examinent de plus près les « trous dans la raquette » de leur système d’imposition. Les entreprises, en recherche d’opportunités nouvelles sur des marchés européens éventuellement plus porteurs que le leur, perdent patience devant les coûts engendrés par la fragmentation de nos règlementations. Quant aux citoyens, ils attendent à juste titre que personne ne se dérobe à l’effort supplémentaire attendu d’eux en période de crise économique.

Cette exigence de justice fiscale s’est exprimée de manière spectaculaire à plusieurs reprises ces dernières années. Luxleaks en est l’épisode le plus récent. Mais l’exaspération croissante à l’égard d’entreprises pratiquant l’optimisation fiscale – que l’on pense au débat sur le financement de la culture en Europe, par exemple -, l’écho des scandales d’évasion fiscale impliquant des personnalités politiques ou des institutions proéminentes du secteur financier, le soutien transpartisan à la lutte contre les paradis fiscaux, sont autant de manifestations de cette attente. Les haussements d’épaule désabusés ont laissé place à l’impatience.

Je suis convaincu que cette demande de justice fiscale, exacerbée sans doute par la crise, perdurera demain.

Je suis convaincu par ailleurs que cette demande de justice fiscale, exacerbée sans doute par la crise, perdurera demain. Les paramètres de nos préférences collectives ont été modifiés en profondeur, bien au-delà des effets conjoncturels.

J’élabore actuellement un plan d’action en faveur d’une imposition plus juste des sociétés en Europe.

C’est précisément pour répondre à cette attente que j’élabore actuellement un plan d’action en faveur d’une imposition plus juste des sociétés en Europe. J’en ai présenté les grandes lignes en réunion du Collège des Commissaires ce matin, et j’en dévoilerai la teneur mi-juin, après avoir pris en compte les propositions des autres membres et du Président Juncker, qui appuie pleinement ma démarche.

Deux principes me guident dans l’élaboration de ce  plan. L’ambition, tout d’abord, car j’ai la conviction qu’une action déterminée est attendue par nos citoyens, dont le « seuil de tolérance » a fortement diminué face aux pratiques de contournement de l’impôt. Disons-le d’emblée, ce plan fera des perdants, dans le camp de ceux qui ont fait de l’optimisation fiscale une stratégie de constitution de rentes, voire un business model. Mais je veux également faire preuve de pragmatisme, dans une matière complexe où l’unanimité dans la prise de décision est la règle – et le mouvement, difficile. L’enjeu n’est pas seulement de réduire les effets de distorsion : il convient plus fondamentalement de contribuer à mettre un place un cadre d’imposition favorable aux entreprises, sur tout le continent.

Je présenterai en détail le 17 juin ce plan, qui mêlera initiatives législatives et recommandations, mais souhaite d’ores et déjà en dévoiler les actions clés.

Il s’agira de relancer le projet d’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS).

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Dix ans après

Catégorie : Actualité,Europe / International,Réflexions | Par pierre.moscovici | 22/05/2015 à 17:11
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Dix ans après

TECE

Il y a dix ans, le Traité Constitutionnel Européen était stoppé net par les rejets de la France et des Pays-Bas. Je constate aujourd’hui que le besoin auquel il tentait de répondre, celui d’une Union politique, est plus fort que jamais.

 Le TCE est un rendez-vous manqué avec le peuple européen.

Le TCE est un rendez-vous manqué avec le peuple européen, l’histoire d’une construction, imparfaite certes, qui n’a pas su trouver son moment politique. Pas un accident, parce que ce serait donner tort à la démocratie. Mais un vide qu’il a fallu combler, car les questions auxquelles il était chargé d’apporter des solutions sont longtemps restées béantes – et pour certaines le sont encore.

Il n’y a pas lieu ici, dix ans après, de « refaire le match », même si je reste convaincu que le TCE proposait de formidables avancées en termes d’efficacité institutionnelle, de démocratisation de l’Union, ou de renforcement de notre influence sur la scène extérieure. Le droit de pétition d’initiative populaire, la « constitutionnalisation » de la charte des droits fondamentaux, l’ouverture au public des délibérations entre Etats au sein du Conseil, l’association plus étroite des parlements nationaux en amont de la législation européenne, la création d’un procureur européen, la représentation unique des membres de la zone euro dans les institutions financières internationales, l’élection du Président de la Commission par le Parlement européen, la création d’un ministre des Affaires étrangères, le renforcement des pouvoirs du parlement européen avec la généralisation de la procédure de codécision, qui lui donne un poids égal face aux Etats-membres, l’octroi de la personnalité juridique à l’Union, la disparition de la structure des trois piliers, l’institutionnalisation du Conseil Européen… Oui, il y avait une claire ambition politique dans ce texte.

Le paradoxe veut que l’élaboration du TCE ait rassemblé pour la première fois, dans un exercice démocratique sans précédent, toute la société civile européenne.

Mais deux peuples l’ont rejeté. Ce choix a comme il se doit été respecté. Le paradoxe veut que l’élaboration du TCE ait rassemblé pour la première fois, dans un exercice démocratique sans précédent, toute la société civile européenne. Avec la Convention, la rupture avec les négociations à portes closes entre Etats membres était complète. J’y avais participé à l’époque, comme représentant des autorités françaises, avec conviction, et même avec fierté.

 Comme socialiste, comme Européen, je garde à titre personnel du non de 2005 une forme de blessure.

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Audition au Sénat hier par la commission des finances et la commission des affaires européennes

Catégorie : Actualité,Europe / International,Politique,Vidéos | Par pierre.moscovici | 21/05/2015 à 11:18
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J’ai été auditionné hier au Sénat français par la commission des finances et la commission des affaires européennes. Soulignant l’importance de rencontres régulières avec les élus nationaux, j’ai dialogué avec les Sénateurs sur les recommandations spécifiques par pays de la Commission européenne – y compris celles sur la France -, sur la Grèce, sur le volet fiscal de mon portefeuille, ou encore sur l’investissement.

J’ai insisté sur la conjoncture économique favorable en Europe, véritable printemps économique européen, et sur la nécessité, pour les Etats membres, de poursuivre un agenda de réformes ambitieux. Concernant la France, elle doit être en position de contribuer à l’agenda de croissance et d’emploi pour l’Union Européenne de la Commission Juncker. Sur la Grèce enfin, j’ai salué un changement de méthode et des progrès réels dans nos échanges, et rappelé la poursuite intensive de nos travaux pour parvenir à un accord au plus vite.

A voir ci-dessous, la vidéo de mon propos introductif et les échanges avec les Sénateurs :

Propos liminaires :

Questions/réponses avec les Sénateurs :


Invité de « l’interview éco » sur France Info

Catégorie : Actualité,Europe / International,Vidéos | Par pierre.moscovici | 21/05/2015 à 9:12
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Invité de « l’interview éco » hier sur France Info, j’ai répondu aux questions de Jean Leymarie sur les échanges avec la Grèce et sur l’évaluation de la Commission européenne sur les finances publiques et les réformes structurelles de la France.

La Commission européenne est totalement mobilisée pour que la Grèce reste dans la zone euro. Un accord est indispensable.

Voici la vidéo de cette interview :


Pierre Moscovici : « Il faut poursuivre la… par FranceInfo


Présentation des recommandations par pays 2015

Catégorie : Actualité,Commission européenne,Vidéos | Par pierre.moscovici | 13/05/2015 à 15:38
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De nouveaux efforts sont nécessaires de la part des Etats membres pour soutenir une reprise solide tournée vers les emplois : j’ai délivré un message d’incitation lors de la présentation ce jour des recommandations spécifiques par pays de la Commission européenne, aux côtés de mes collègues Marianne Thyssen et Valdis Dombrovskis.

Voici la vidéo de cette conférence de presse :

Mon discours à lire ci-dessous :

Permettez-moi de prendre la suite de Marianne avec un aperçu des recommandations pour les États membres dans d’autres domaines politiques clés, avant de vous en dire plus sur les décisions prises aujourd’hui en application du Pacte de stabilité et de croissance et de la procédure pour déséquilibres macroéconomiques.

Nous avons formulé des recommandations spécifiques sur la politique budgétaire et la gouvernance fiscale pour tous les Etats membres, sauf sept États membres. Puisque la Suède, le Luxembourg, l’Allemagne, les Pays-Bas et la Slovaquie sont en pleine conformité avec le Pacte de stabilité et de croissance, nous avons décidé de ne pas émettre de recommandations budgétaires pour ces pays. Et comme vous le savez, la Grèce et Chypre, qui sont encore sous programme d’assistance financière, ne sont pas couvertes par ce paquet.

Les recommandations budgétaires visent à:

o améliorer les rapports entre les différents niveaux de gouvernement sur le plan budgétaire, et

o améliorer le rapport coût-efficacité des services publics, notamment dans le système de santé

La moitié des États membres sont appelés à réformer davantage leurs systèmes de retraite en vue d’assurer la viabilité budgétaire à long terme, avec des nuances qui permettent de prendre en compte les spécificités de chacun.

Dans le domaine de la fiscalité, tous les Etats membres sauf neuf font l’objet de recommandations. Les exceptions sont le Danemark, l’Estonie, la Finlande, Malte, les Pays-Bas, la Roumanie, la Suède, la Slovénie et la Slovaquie.

Les 17 autres États membres sont invités à prendre des mesures spécifiques comme:

o réduire la pression fiscale sur le travail,

o élargir la base d’imposition, ou

o combattre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal

Ce qui est un combat commun pour les européens

Plusieurs recommandations visent à corriger des imperfections dans le secteur financier. L’objectif est ici à la fois d’améliorer la mise à disposition du crédit, par exemple en diminuant le nombre de prêts non performants, et – dans certains cas – de renforcer la stabilité financière.

Au-delà du financement, nous avons identifié d’autres obstacles aux investissements dans un certain nombre de domaines. C’est la raison pour laquelle plusieurs recommandations visent explicitement à améliorer l’environnement des affaires et le climat de l’investissement. La situation spécifique de l’Allemagne – compte tenu de sa marge budgétaire et de ses besoins d’investissement – justifie selon nous une recommandation particulière  » d’accroître encore l’investissement public dans les infrastructures, l’éducation et la recherche ».

Enfin, une autre série de recommandations aborde les marchés des produits et services et la réforme de l’administration publique avec des recommandations concrètes pour les pays affichant des déséquilibres excessifs (en particulier la Croatie, l’Italie le Portugal, la France et l’Espagne). Le renforcement de la concurrence dans les services (y compris la déréglementation ou l’ouverture de secteurs comme les services professionnels, le commerce de détail et la construction) est un autre objectif important pour lequel nous proposons des recommandations pour un certain nombre de pays.

Stability and Growth Pact decisions

Let me now turn to the decisions the Commission has adopted today in the area of fiscal policy.

Overall, the fiscal outlook in Europe is obviously improving:

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Conférence de presse post-Eurogroupe sur la Grèce

Catégorie : Actualité,Commission européenne,Europe / International,Vidéos | Par pierre.moscovici | 11/05/2015 à 22:15
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J’ai présenté en conférence de presse post-Eurogroupe les avancées de notre réunion de ce jour, en particulier sur la Grèce, avec un rapprochement des positions sur certains sujets.

La vidéo de ce point presse et mon discours prononcé à voir ci-dessous :

J’ai présenté à l’Eurogroupe le point de vue de la Commission sur l’état des discussions entre les institutions et la Grèce.

Par rapport à la dernière fois que nous nous sommes réunis, il y a un peu plus de deux semaines à Riga, incontestablement il y a un nouvel état d’esprit et il y a eu des avancées:

Nous avons mis en place une méthode qui n’est certes pas la perfection, mais qui a permis quand même d’avoir des discussions plus efficaces et a contribué à des échanges plus constructifs et à des discussions de meilleure qualité et plus approfondies.

Comme Jeroen l’a dit, nous constatons un certain rapprochement des positions sur certains sujets. Par exemple, je ne veux pas pas exhaustif, :

  • nous avons eu des discussions constructives sur une réforme en profondeur de la TVA.
  • les autorités grecques nous ont communiqué leur intention de légiférer pour la création d’une agence indépendante pour l’administration des revenus.
  • et nous avons fait des progrès sur une stratégie pour faire face au problème des non-performing loans, prêts non-performants.

Ces avancées ne doivent pas être sous-estimées, elles sont importantes, elles sont précises, enfin, et elles sont bienvenues.

Par contre, il reste des écarts importants à combler sur d’autres sujets avant d’arriver à un accord. Je pense bien sûr aux pensions et au marché du travail, par exemple, les autorités grecques ont été très clairs sur les aspects du programme qu’ils n’acceptent pas, mais doivent encore présenter des propositions alternatives qui puissent atteindre les mêmes objectifs de création d’emploi et de soutenabilité des finances publiques.

La Commission soutient pleinement l’objectif d’une meilleure protection des citoyens les plus vulnérables, mais celle-ci nécessite la mise en œuvre de mesures bien ciblées, permanentes, sur lesquelles il faut encore beaucoup travailler pour y parvenir.

Il faut donc maintenant passer avec détermination à l’étape suivante, qui devra aboutir à un accord que nous souhaitons dès que possible. Il n’y a évidemment pas de temps à perdre, étant donné la nécessité de parvenir à cet accord bien avant la fin du programme du FESF à la fin du mois de juin.

De notre côté je peux vous assurer, encore une fois, que la volonté est là. Je pense que le statement préparé par la présidence de l’eurogroupe est court, précis et reflète l’état d’esprit général dans lequel nous nous reconnaissons parfaitement.

I also updated the Eurogroup on the situation concerning Cyprus. The mission that concluded at the end of last week welcomed the strong progress made so far and the recent adoption of modern insolvency and foreclosure legislation, which is a critical step towards the reduction of the high level of non-performing loans and boosting jobs and growth prospects in Cyprus. Once all of the final elements of this reform are in place, we were ensured today that it would be for the coming days, it should be possible to move towards a swift conclusion on the ongoing sixth review of Cyrpus’ programme.

As Joroen outlined, I also outlined to the Eurogroup this afternoon the findings of the third post-programme surveillance mission to Ireland, which concluded on 1 May. Ireland is experiencing a strong recovery which we forecast to continue this year and next. Unemployment continues to fall steadily and the deficit is declining and is well within the EDP ceilings. The repair of the financial sector continues apace, with a number of encouraging developments recently.Of course, as everywhere in the euro area, the legacy of the crisis continues to be felt, not least in the high levels of public debt. That’s why we strongly encourage the Irish authorities to proceed with the implementation of key structural reforms and to make the most of the benign economic climate to proceed with the fiscal consolidation that remains necessary to keep public debt on a steady downward path.I am looking forward to visiting Dublin on 26 May for an exchange of views in the Irish parliament on the country’s economic policy priorities and the 2015 country-specific recommendations, which the Commission will be adopting on Wednesday. But I also want to say my consideration to the work that has been done by the Irish authorities and by the Irish people.

These recommendations will set out a blueprint for strengthening the economic recovery that is now clearly underway in Europe, as indicated by our Spring Economic Forecast, which I presented to you last week and outlined to the Eurogroup today. As I said last week, we need to ensure that this bright economic spring is more than a seasonal phenomenon or a cyclical phenomenon, and that means in our view maintaining the momentum of reform, boosting investment and continuing to pursue sound fiscal policies. So I am looking forward to seeing you on Wednesday when I will be able with Valdis Dombrovskis to outline what we see as the key economic policy priorities for each of our Member States and for the euro area as a whole. We will discuss that exactly in the terms that were recalled by the President of the Eurogroup.

Seul le prononcé fait foi.