Pour un eurosocialisme convaincant

Dans tout juste 18 mois, 440 millions de citoyens voteront aux élections européennes. Et le week-end dernier, à Lisbonne, les partis socialistes des pays européens tenaient un important sommet pour se mettre en ordre de bataille. J’y ai participé.

Les dernières années n’ont pas été clémentes pour les sociaux-démocrates. Dans les pays où ils étaient au pouvoir, ils ont payé le prix de la crise au prix fort. En Allemagne, corsetés par l’accord de coalition, ils ont accepté l’ordolibéralisme économique et inspiré des politiques sociales sans en recueillir les fruits. Dans d’autres pays – dont la France – ils ont dû mener des réformes difficiles et assainir les finances publiques, en pleine tourmente économique et financière. Ce choix de la responsabilité fut aussi un choix douloureux – et au final sanctionné par leurs électeurs.

Résultat : la social-démocratie européenne a été un peu partout balayée électoralement. Et tout un courant de pensée se retrouve aujourd’hui quasi-orphelin : celui occupé par la gauche pro-européenne. Car il y a bien une gauche qui prospère : celle qui est radicale, méfiante à l’égard de l’Union, voire franchement nationaliste. Tout comme il y a des partis pro-européens, au centre ou à la droite de l’échiquier, qui gouvernent une majorité de nos Etats européens. Continuer la lecture

Paradis fiscaux : ne lâchons pas le morceau !

Les Ministres des finances de l’Union européenne ont adopté ce matin la première liste noire des paradis fiscaux.

Certains critiqueront cette liste, qui ne contient pratiquement aucune des juridictions mentionnées ces derniers mois dans les scandales révélés par les journalistes et les ONG. En effet, seul Panama y figure. Les îles Cayman, Jersey et Guernesey, Singapour ou d’autres juridictions régulièrement citées sont, elles, absentes.

Dès lors se pose la question de la crédibilité de cet exercice.

Je ne vais pas ici justifier les choix faits par les Ministres des finances ce matin. Ils ont pris leurs responsabilités: cette liste est la leur. Il leur revient de répondre de cette liste, devant les citoyens, la représentation européenne et la société civile.

Cette première liste est bien sûr insuffisante pour répondre au problème global des paradis fiscaux. 

Mais elle a le grand mérite d’exister. Et après deux ans de bataille personnelle, je ne vais pas médire sur le travail accompli. Il est substantiel. Cette liste est un pas en avant, elle peut servir de première marche vers un résultat plus ambitieux. Si des suspects évidents ne sont pas sur cette liste, c’est parce qu’ils ont formellement pris des engagements à modifier leur législation, dans un calendrier précis. Ces 47 pays sont sur une « liste grise » – sous surveillance – qui est tout aussi importante que la liste noire elle-même. Continuer la lecture

A bon entendeur !

J’ai présenté la semaine dernière, au nom de la Commission, nos « opinions » sur les projets de budget 2018 des Etats membres de la zone euro.

L’opinion sur la France a été reçue par certains avec tiédeur. Comme à l’accoutumée, la Commission est critiquée par les uns pour sa prudence, par les autres pour sa sévérité. Au passage, mon impartialité est remise en question par ceux qui me trouve trop laxiste avec la France du fait de ma nationalité ou de mes sympathies politiques, ou par d’autres qui me soupçonnent d’être trop dur avec le nouveau gouvernement.

Et beaucoup, éditorialistes ou politiques, me renvoient à mon passé de ministre de l’Economie et des Finances pour contester ma légitimité. C’est la fameuse thèse du « braconnier devenu garde-chasse », selon laquelle mes performances d’hier, supposées médiocres, ne m’autoriseraient pas à donner des leçons à des ministres plus efficaces. Pour résumer, n’étant pas parvenu jadis à faire revenir la France sous le seuil des 3% lorsque j’étais ministre entre 2012 et 2014, je ne serais pas habilité à évaluer l’effort fait aujourd’hui par la France.

Pour le dire franchement, cette ritournelle me lasse – si j’étais plus jeune je dirais volontiers qu’elle me gonfle ! Je veux ici répondre à ceux qui ont la mémoire budgétaire courte et qui vivent encore sur le préjugé éculé d’une gauche laxiste, dépensière, incapable de sérieux budgétaire. Continuer la lecture

Paradise Papers: changeons la culture du secret !

Comme tous les citoyens, je suis profondément indigné par les révélations des Paradise Papers. Indigné, mais malheureusement pas surpris: nous savons depuis longtemps que certaines entreprises et particuliers fortunés sont prêts à tout pour ne pas payer d’impôts. Et des cabinets d’avocats qui ont pignon sur rue savent faire preuve d’une grande « créativité » pour les aider.

Le scandale des Paradise Papers a une caractéristique fondamentale: l’optimisation fiscale qu’il révèle est légale. Ça veut dire une chose, toute simple: que la loi est mal faite. C’est tout un système d’optimisation fiscale généralisée qui apparaît brutalement au grand jour. L’ampleur des révélations est vertigineuse. Toutes ces multinationales et personnalités ne sont pas des incidents isolés : nous sommes face à des pratiques organisées, planétaires, avec leurs secrets, leurs réseaux et leurs professionnels.

Comment en est-on arrivé là ? Soyons clairs : c’est l’absence de règles communes en Europe qui permet à des entreprises de jouer sur les différences entre Etats et de pratiquer l’optimisation fiscale agressive. Ce système prospère et perdure grâce aux failles des législations nationales actuelles et des divergences entre elles.

Puisqu’il s’agit d’un problème de cadre légal, il faut le résoudre par la voie légale. Et pour cela nous avons une première arme : la transparence. En trois ans la Commission européenne a fait plus progresser la transparence en matière fiscale que sur les vingt dernières années. Pour n’en prendre que deux exemples : le secret bancaire n’existe plus dans toute l’Europe depuis cette année. Quant à la taxation des bénéfices là où ils sont générés, elle limite les transferts de profits vers les pays à fiscalité avantageuse. Ce sont deux vraies révolutions fiscales, dont je suis fier. Continuer la lecture

Les populismes ne désarment pas

La vague populiste ne reflue pas.

L’année 2017 avait en apparence bien commencé. Les populistes ont essuyé un revers aux Pays-Bas. Ils ont été distancés dans l’élection présidentielle autrichienne. En France, surtout, Marine le Pen a été lourdement défaite.

Mais les optimistes auraient tort de dresser leur certificat de décès. Le dernier cycle de consultations électorales en Europe est en effet un sévère rappel à l’ordre.Cette semaine, pour la première fois depuis la guerre, l’extrême-droite a fait son retour au parlement allemand, après s’être imposée comme 3ème force politique du pays.En Autriche, l’extrême-droite du FPÖ se place en position de gouverner en coalition avec une droite durcie par un futur Chancelier ambitieux.En République tchèque, une forme de populisme antisystème triomphe. Le futur probable Premier Ministre est un milliardaire qui fait l’objet d’une enquête pour corruption et fraude fiscale, et qui s’est singularisé par son hostilité à l’égard des réfugiés et de la solidarité européenne. Continuer la lecture

Retrouvailles avec le pays de Montbéliard

« Etre l’ambassadeur de l’Europe dans son pays » : c’est la mission explicite que le Président Juncker a confiée à chaque Commissaire européen, en début de mandat.

Tant mieux. Je ne conçois pas de rester enfermé derrière mon bureau bruxellois. La place des responsables politiques – ce que sont les Commissaires – est sur le terrain, à écouter et dialoguer avec les citoyens, les entreprises et les élus locaux.

J’ai parlé d’Europe dans de nombreuses régions françaises, depuis que j’ai pris mes fonctions. En mettant l’accent sur celles qui étaient davantage menacées par la percée du Front national, que je n’ai jamais cessé de combattre durant toute ma vie politique.

Demain et après-demain, je retrouve un territoire que je connais mieux que les autres, celui avec lequel j’ai le plus d’attaches – et pour tout dire, celui qui est le plus cher à mon cœur: le pays de Montbéliard. J’y ai été élu vingt ans, y ai travaillé et vécu vingt ans. Je lui ai beaucoup donné, j’en ai beaucoup reçu. C’est là que j’ai grandi politiquement, que j’ai construit mes racines, que mes convictions ont été testées.
C’est là que j’ai vu la politique se confronter au réel, que j’ai écouté les citoyens – et parfois leur colère ou leurs inquiétudes -, que j’ai vu aussi les richesses et les ressources de nos territoires. Bref, c’est le pays de Montbéliard qui m’a donné le goût du terrain. On comprend dès lors que ces retrouvailles soient émouvantes pour moi. Continuer la lecture

La relance de l’intégration européenne : vision française contre realpolitik ?

En moins de quinze jours, deux grands discours européens ont relancé l’intégration européenne. Tant Jean-Claude Juncker, à Strasbourg, devant le Parlement européen, qu’Emmanuel Macron, à la Sorbonne, ont proposé aux Européens une vision et un projet forts pour notre continent. Ambition à moyen et long termes, propositions concrètes dans le cadre des traités actuels, nouvelles institutions plus efficaces et démocratiques, renforcement et ouverture de la zone euro, élargissement de l’Union aux Balkans, les deux discours résonnaient – avec des nuances bien comprises – d’un même accent, profondément européen et visionnaire.

L’Européen fervent que je suis attendait depuis plusieurs années de tels engagements politiques. Les Européens ont enfin repris de la voix dans un débat politique trop longtemps laissé aux populistes, aujourd’hui en repli. Le Commissaire européen que je suis se réjouit aussi des convergences – jamais aussi fortes – entre les autorités françaises et la Commission. Nous aurons beaucoup de travail ensemble et c’est tant mieux pour l’Europe.

Sauf que – me direz-vous – le peuple allemand a voté entre ces deux discours, jetant une ombre sur ce tableau étoilé. Certains se précipitent déjà pour affirmer que la future coalition sera moins pro-européenne du fait du poids du parti libéral FDP dans la future majorité et de la pression de l’AFD à la droite de l’union conservatrice CDU-CSU. En claire, la relance européenne voulue par Paris et Bruxelles ne sera pas, parce que Berlin n’en voudrait pas. C’est aller un peu vite en besogne. Je crois utile de rappeler plusieurs paramètres politiques. Continuer la lecture

Fiscalité du numérique : changeons de logiciel !

Depuis que je suis Commissaire en charge la fiscalité, je me bats pour qu’un principe simple devienne réalité : les entreprises doivent payer leurs impôts là où elles font des profits. J’ai proposé hier – au nom de la Commission – d’appliquer ce principe aux entreprises du numérique.

Quelle est la situation? Pour faire simple, on taxe aujourd’hui les entreprises qui ont des sièges, des boutiques, des employés sur le sol européen. Elles paient des impôts là où elles font des profits. Or de nombreuses entreprises du secteur digital – qui justement n’ont pas de présence physique – échappent peu ou prou à l’impôt – ou à tout le moins ne paient pas leur juste part.

Pour prendre un exemple concret : cet été, des millions de nuitées ont été réservées par les européens sur Booking. Sur chacune, la plateforme prélève une commission de 20%. Et sur chacune, elle ne paie que quelques centimes d’impôts. Les entreprises du numérique, qui réalisent des profits énormes en Europe, doivent payer leurs impôts comme toute entreprise active sur notre marché intérieur.

C’est d’abord une question de justice. Il n’y a pas de raison que certains contribuables ne paient pas leur juste part d’impôts. C’est aussi une question de pragmatisme: ces profits énormes qui échappent à l’impôt constituent des pertes de recettes substantielles pour les budgets des Etats européens. Et les opinions publiques sont extrêmement sensibles aux sujets de justice fiscale- qu’on pense au débat sur Airbnb cet été en France. Nous voulons les écouter. La Commission a donc décidé de s’attaquer à ce sujet. Et je me félicite que plusieurs Etats membres, dont la France, soutiennent cette démarche ouverte par la Commission il y a plusieurs années aux niveaux européen et international. Continuer la lecture