Fiscalité du numérique : changeons de logiciel !

Depuis que je suis Commissaire en charge la fiscalité, je me bats pour qu’un principe simple devienne réalité : les entreprises doivent payer leurs impôts là où elles font des profits. J’ai proposé hier – au nom de la Commission – d’appliquer ce principe aux entreprises du numérique.

Quelle est la situation? Pour faire simple, on taxe aujourd’hui les entreprises qui ont des sièges, des boutiques, des employés sur le sol européen. Elles paient des impôts là où elles font des profits. Or de nombreuses entreprises du secteur digital – qui justement n’ont pas de présence physique – échappent peu ou prou à l’impôt – ou à tout le moins ne paient pas leur juste part.

Pour prendre un exemple concret : cet été, des millions de nuitées ont été réservées par les européens sur Booking. Sur chacune, la plateforme prélève une commission de 20%. Et sur chacune, elle ne paie que quelques centimes d’impôts. Les entreprises du numérique, qui réalisent des profits énormes en Europe, doivent payer leurs impôts comme toute entreprise active sur notre marché intérieur.

C’est d’abord une question de justice. Il n’y a pas de raison que certains contribuables ne paient pas leur juste part d’impôts. C’est aussi une question de pragmatisme: ces profits énormes qui échappent à l’impôt constituent des pertes de recettes substantielles pour les budgets des Etats européens. Et les opinions publiques sont extrêmement sensibles aux sujets de justice fiscale- qu’on pense au débat sur Airbnb cet été en France. Nous voulons les écouter. La Commission a donc décidé de s’attaquer à ce sujet. Et je me félicite que plusieurs Etats membres, dont la France, soutiennent cette démarche ouverte par la Commission il y a plusieurs années aux niveaux européen et international. Continuer la lecture

Speech at the Brookings Institution, Washington D.C, “Europe’s Window of Opportunity: Seizing the moment to strengthen the eurozone”

Ladies and gentlemen,

I am very pleased to join you today; thank you for inviting me. Half a year has passed since I last visited Washington and there have been many notable changes in Europe since then – both on the economic and political fronts. I would like to address some of the implications of these changes with you today.

First, economics. The euro area is today enjoying a strengthening economic upswing. It’s the fifth consecutive year of economic growth in Europe but it’s the first year in which this is really perceived by people, because the recovery is becoming solid. It has been firming and broadening across sectors and across our Member States. GDP figures for the 2nd quarter of 2017 confirm that the European economy is growing strongly and our economic growth is set to be significantly stronger than we forecast in the spring. I think that figures of around or a little above 2% are possible for 2017 – we will see when we present our forecast a few weeks from now. Unemployment is at lowest in eight years; and confidence is at its highest in a decade. A year ago, the recovery still seemed fragile and uncertain. We are now on much firmer ground. When I started sitting in the Eurogroup and attending IMF meetings five years ago, the eurozone was clearly the problem: today I really feel that we are part of the solution. Continuer la lecture

Un cap(itaine) pour l’Union

Le Président Juncker a fait hier matin au Parlement européen son troisième discours sur l’état de l’Union. Ce grand rendez-vous annuel cache, sous un certain formalisme, un exercice de haute volée, dont il s’est acquitté avec brio : l’enjeu est de donner le cap politique pour l’Europe. Il s’apparente un peu en France au discours de politique générale du premier ministre devant le parlement, ou au discours du président américain devant le Congrès. Il s’agit de partager non pas le détail de futures mesures, mais de présenter une vision, de se poser en capitaine, et de donner une direction politique d’ensemble.

Je souscris pleinement à celle présentée aujourd’hui par Jean-Claude Juncker : une Europe humaine, une Europe qui protège, une Europe plus démocratique, et une zone euro renforcée.

L’Europe humaine continue de se soucier des réfugiés qui se pressent à ses portes et mettent en péril leur vie pour atteindre son sol. Jean-Claude Juncker a réaffirmé la centralité du principe de solidarité dans la gestion européenne de la crise des réfugiés : solidarité avec les Etats-membres les plus exposés aux nouvelles arrivées, à commencer par l’Italie, mais aussi envers ceux, dans notre voisinage, qui accueillent des millions de déplacés. Continuer la lecture

My speech at the Ambrossetti Forum : the future of the euro

Ambrosetti Forum – Panel on “The future of the euro” – introductory remarks

Dear fellow panelists [Clemens Fuest, Jeroen Dijsselbloem, Nouriel Roubini – Wolfgang Schüssel],

Ladies and gentlemen,

Let me start by underlining the first implication of this panel’s title: it is that the euro doesindeed have a future. Many questioned this simple truth just a few short years ago!

But I am convinced that the euro area will only have a truly bright future if we address three burning political issues: the lack of democracy in its decision-making structures; the need to ensure that a future European Monetary Fund is successfully built on democratic principles; and the economic and social divergences creating a dangerous political divide between countries.

I would like to share with you my assessment of these challenges and my ideas for tackling them. Continuer la lecture

Rentrée !

Cette fois, c’est la rentrée ! Avant celle de l’éducation nationale, des professeurs, de leurs élèves et étudiants, c’est celle des politiques, des médias, des débats. Ce rituel démocratique est sans doute formel – l’actualité ne chôme pas pendant les vacances, et celle de cet été, de Charlottesville à Caracas, en passant par les attaques terroristes à Barcelone, Bruxelles, Londres et Turku – a été dense et dramatique. Il est aussi important, car de la qualité d’une rentrée dépendent l’action et le climat politique, économique et social d’une année.

En France, cette rentrée s’effectue dans des conditions inattendues et compliquées. L’état de grâce est passé, les oppositions – pourtant loin d’être remises en selle – repartent à l’offensive, les commentateurs, hier plus que bienveillants, se font plus critiques voire dubitatifs. Les débuts du quinquennat se sont inscrits dans l’effet de souffle d’une élection renversante. Un univers politique avait  disparu , un « nouveau monde » émergeait, tout souriait au Président et à sa majorité. Il y avait là, sans doute, une part d’illusion. La politique n’est pas une magie, mais un combat et un art, qui a ses règles, ses rythmes, où rien n’est jamais définitivement gagné ou perdu. Il était absurde, en juin, de promettre au nouveau pouvoir un parcours sans faute ni anicroche. Eh bien, il est tout aussi absurde de lui prévoir aujourd’hui une descente aux enfers, sans espoir ni rédemption ! L’impatience est compréhensible, l’exigence est normale, mais la légitimité de l’exécutif et sa capacité à gouverner ne sont pas entamées. Continuer la lecture

Grèce : bonnes nouvelles

La Grèce entrera prochainement dans la dernière ligne droite de son programme d’assistance financière. J’étais avant-hier à Athènes pour préparer cette prochaine étape : celle qui doit nous mener à une normalisation de la situation du pays, lui permettant de voler de ses propres ailes, sans soutien financier européen ou international.

Réussir la conclusion du programme est un enjeu absolument crucial, vital même, pour ce pays : nous devons préparer cette échéance ensemble. C’était l’objet de mes rencontres pour cette visite de travail : avec le Premier ministre, Alexis Tsipras bien sûr, mais aussi avec le président Prokopis Pavlopoulos, le gouverneur de la Banque centrale grecque Yannis Stournaras, ou encore Euclid Tsakalotos, le Ministre des finances, et le leader de Nouvelle Démocratie Konstantinos Mitsotakis.

Le FMI a confirmé son soutien à la Grèce. C’est un signal de confiance adressé à la Grèce et aux marchés.

Depuis ma dernière visite en février, la Grèce a connu plusieurs développements très importants et très positifs. Les bonnes nouvelles se sont accumulées. Tout d’abord, la deuxième revue du programme s’est achevée. Après des négociations longues et difficiles, après l’adoption d’un nombre impressionnant de réformes, c’est une étape cruciale de la mise en œuvre du programme qui vient d’être franchie. Ensuite, la Grèce a reçu une nouvelle tranche d’aide européenne: 8,5 milliards d’euros, dont 7,7 milliards déjà déboursés. Les gouvernements de la zone euro ont également apporté des précisions sur les mesures de dette à moyen terme qui pourront être mises en œuvre à la fin du programme. Le Fonds Monétaire International vient pour sa part de prendre une décision qui ouvre la voie à sa participation au programme et confirme son soutien à la Grèce. C’est un signal de confiance adressé à la Grèce et aux marchés. Enfin, la Commission a proposé de sortir la Grèce de la procédure de déficit excessif, saluant son exceptionnelle performance. Le pays est passé d’un déficit de 15% du PIB en 2009 à des excédents l’an dernier. C’est un exploit, rendu possible par les énormes efforts consentis par le peuple grec et ses entreprises. Continuer la lecture

Dérives polonaises

Alors que la dérive autoritaire contre le système judiciaire s’accélère en Pologne, l’Union doit adapter sa réponse.

Depuis un an et demi déjà, les réformes judiciaires engagées par l’exécutif polonais menacent l’Etat de droit en Pologne. L’Etat de droit n’est pas une notion abstraite. Derrière l’Etat de droit, il y a le respect des droits des citoyens – la liberté d’opinion, l’égalité devant la loi, le droit à un procès équitable ou la validation des élections. C’est également le cadre qui permet au secteur privé de se développer : cela fait partie d’un environnement des affaires favorable.

Derrière l’Etat de droit, il y a le respect des droits des citoyens

Cette menace sur l’Etat de droit en Pologne s’est récemment accentuée. Concrètement, si les nouvelles mesures présentées étaient mises en œuvre en l’état, ces mesures aboliraient toute indépendance de la magistrature et mettraient le système judiciaire sous le contrôle politique du gouvernement. Les juges devraient répondre au bon plaisir des dirigeants politiques. Nous ne pouvons accepter cela dans nos démocratiques européennes. Continuer la lecture

Retour sur le G20 de Hambourg

Je reviens avec un peu de recul G20 d’Hambourg, où j’accompagnais le week-end dernier Jean-Claude Juncker, le Président de la Commission européenne. L’enjeu de ce G20 était simple : réaffirmer la vision d’un ordre international ouvert, fondé sur les règles et la coopération multilatérale. C’est crucial dans un contexte où la tentation des politiques nationalistes se fait plus pressante, de l’Asie au continent américain.

L’Europe avait des messages simples à passer. D’abord, sa croissance s’accélère, à 2% cette année et l’an prochain. Ensuite, réaffirmer son engagement sans faille en faveur de l’accord de Paris sur le changement climatique. Prendre ses distances avec une vision protectionniste du commerce international également – se retrancher derrière des frontières nationales n’est pas la bonne manière de répondre à une mondialisation dont les effets déstabilisateurs ne doivent par ailleurs pas être sous-estimés. Maintenir l’impulsion politique dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales et augmenter la pression sur les paradis fiscaux.

La méthode de la coopération internationale est la bonne.

Mesuré à cette aune, le G20 d’Hambourg est un succès en demi-teinte. Il n’y a pas eu de recul sur le front du commerce. Les membres du G20 se sont engagés à garder leurs marchés ouverts et la lutte contre le protectionnisme, encore vue comme une évidence il y a quelques mois mais mise à mal récemment par l’administration Trump, est bien mentionnée dans le communiqué final. Les dirigeants du G20 sont également convenus d’une méthode et d’un calendrier pour progresser avec la Chine sur la question sensible des surcapacités chinoises d’acier – évitant ainsi une guerre commerciale. La méthode, celle de la coopération internationale dans le cadre d’un forum multilatéral (l’OCDE) est la bonne. Continuer la lecture