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Institutions

Catégorie : Actualité,Réflexions | Par pierre.moscovici | 18/07/2007 à 22:13
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Nicolas Sarkozy poursuit sa cavalcade. Après avoir grimpé le Galibier hier – mais en voiture – et déclaré sa flamme au Tour de France – mais sans encenser cette fois son douteux héros Lance Armstrong, bionique et bushiste – il installe aujourd’hui sa « commission sur la réforme des institutions ». La composition de celle-ci est sans surprise. Elle sera, on le sait, présidée par Edouard Balladur – ce qui est assurément un gage de modernité et d’ouverture – composée d’hommes – et d’une femme tout de même – de grande qualité – et pluraliste. Y participent en effet des hommes de gauche – Guy Carcassonne, Olivier Duhamel, Olivier Schramek et, ô surprise, Jack Lang.

Ainsi, il a finalement dit oui ! L’attente, reconnaissons-le était insoutenable. Allait-il accepter ? Sur quelle décision allait déboucher une semaine de réflexion intense, de conditions drastiques demandées au Président de la République – le droit à l’expression libre, aux opinions dissidentes – d’interrogations politiques ? On se le demandait, on s’inquiétait presque : et si, finalement, il refusait ? Certes, Nicolas Sarkozy avait l’air serein, mais sait-on jamais ? Eh bien, nous sommes soulagés, et même heureux : Jack Lang va pouvoir se consacrer à notre trésor commun, la République, en parler, modestement, discrètement, avec ses pairs, peut-être, de temps en temps, sur une télévision, une radio, médias honnis mais maux nécessaires. Trêve d’ironie. Personne ne conteste le talent de Jack Lang, il a toutes les qualités pour participer à ces travaux. Le reproche que je lui fais est à la fois affectueux et politique. Politique d’abord : il participe, par son approche individualiste, de l’affaiblissement du parti auquel il a beaucoup apporté mais qui lui a plus encore rendu. Affectueux aussi, car si on aime Jack pour son brio, il irrite aussi par son goût de l’apparat. En tout cas, après ce faux suspense, un peu ridicule et qui aura fait sourire, il y est. Qu’il fasse dans cette commission un bon travail, en n’oubliant pas qu’il est socialiste.

Le vrai problème est ailleurs : quelle réforme, pour quoi faire ? On a pu avoir, en écoutant Sarkozy à Épinal, la sensation qu’il ne souhaitait pas bouleverser l’édifice institutionnel, qu’il restait timide, mais qu’il souhaitait des réformes « ad hoc » pour confronter une pratique, celle du présidentialisme à la française, qu’il pousse à l’extrême. Son idée force paraît être la capacité donnée au Président de la République – lui-même, en majesté – de s’adresser à l’Assemblée, sans donner au Parlement des contrepouvoirs suffisants. À mon sens, il faut  à la fois aller plus loin et être plus soucieux de l’équilibre des pouvoirs. Je suis, par tempérament, par formation, par esprit européen, plutôt partisan d’un régime parlementaire. L’élection du Président de la République au suffrage universel, le surpouvoir qu’elle lui confère, redoublé par le quinquennat et l’inversion du calendrier, me mettant plutôt mal à l’aise. Mais ne rêvons pas : les Français, comme l’ont encore montré la passion électorale et les taux de participation de la présidentielle, sont attachés à cette procédure, devenue la clé de voûte de nos institutions, on n’y reviendra pas. Que faire alors ? Le régime présidentiel à l’américaine, avec séparation rigide des pouvoirs – le seul qui, en fait, justifie la présence du Président devant le Parlement – est difficilement transposable en France. Dès lors, il faut réfléchir tous azimuts à une vraie mutation de la Ve République. Faut-il conserver la dyarchie Président/Premier ministre ? Le droit de dissolution ? L’article 16 ? L’article 49-3, le vote bloqué ? Quelle dose de proportionnelle, au Sénat et à l’Assemblée nationale ? Ira-t-on enfin vers le non-cumul par les parlementaires ? Quel statut de l’élu ? Quel respect de l’indépendance de la justice ? Quelles garanties pour l’indépendance et le pluralisme des médias ? Quels droits pour le citoyen ? Sur tous ces sujets, le Président de la République est resté vague, souvent réticent, il a eu le mérite de ne pas fermer la porte. Que la commission – et les partis politiques – jouent leur rôle, en se saisissant de ces questions.

Et puisque je parle des partis politiques, un mot pour souligner la responsabilité particulière du Parti socialiste. Il détient la clé d’une majorité constitutionnelle des 3/5èmes au Congrès. Je souhaite qu’il ne se contente pas d’un rôle d’obstruction ou de petites habiletés, mais qu’il soit une force de proposition exigeante, porteuse d’un idéal démocratique. C’est pourquoi il doit se mettre en mouvement, ne pas rester spectateur d’une Commission qui ne tient sa légitimité que de Sarkozy, mais être pleinement acteur de cette réflexion. Je souhaite aussi, puisque les deux sujets seront sans doute abordés en même temps, qu’il adopte, sur le traité institutionnel européen, une attitude à la fois critique et objective. Comptez sur moi pour contribuer à ces débats.

PS : Vous avez été nombreux à répondre – avec chaleur – à mon dernier post. Les coups de gueule ont une vertu : j’irai à La Rochelle, j’y parlerai, je m’y ferai entendre. Mais je ne crois ni à la thèse de l’homme providentiel, ni à celle de l’excès de discrétion suivi d’une révélation subite. La vie politique est une ascèse, une longue patience. Ce sont les qualités personnelles, mais aussi les circonstances qui dictent un parcours politique, pas l’ego. Depuis plus de 20 ans, j’ai travaillé avec Lionel Jospin, puis Dominique Strauss-Kahn, depuis 17 ans, j’ai des responsabilités nationales dans mon parti, j’ai été élu local, député européen, ministre, conventionnel, je suis aujourd’hui député du Doubs, je n’ai jamais cherché les petites phrases, mais me suis fait connaître de beaucoup de Français, au travers de nombreux débats dans les grands médias, j’ai forgé ma pensée dans l’écriture. Bref, j’ai agi, servi et construit une possibilité de faire plus et mieux demain. Alors, je ne me prends pas pour un sauveur, mais je crois être aussi bien placé que d’autres – mieux même que certains qui ont plus de dons que moi pour vanter leur propre gloire – pour participer à la reconstruction de la gauche, au moment où elle change de cycle. C’est cette détermination-là que j’ai affirmée. Je la possédais bien sûr avant, mais elle peut aujourd’hui s’exprimer dans d’autres conditions. Elle sera tranquille, collective, mais sans faille.

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