Commission d’enquête

La Commission d’enquête sur la libération des infirmières bulgares et du médecin d’origine palestinienne emprisonnés en Libye s’installe aujourd’hui. Comme prévu, j’en assumerai la présidence. C’est un travail parlementaire lourd, auquel je vais largement me consacrer pendant 4  mois. Au moment où commence cette enquête, je veux être clair sur plusieurs points controversés.

1) Cette Commission n’est pas, ne doit pas être, un lieu de polémique. Il n’y a pas, d’un côté, ceux qui revendiquent la libération des infirmières et ceux qui la critiquent, ce n’est pas pour l’opposition une façon de faire de l’anti-sarkozisme. Comme tout le monde, je me réjouis de la libération de ces femmes et de cet homme, arrêtés, emprisonnés, torturés pendant si longtemps par le régime libyen. Une Commission d’enquête n’est pas un tribunal, le pouvoir n’est pas accusé, il s’agit de faire le clair sur un certain nombre de zones d’ombre, et notamment sur la nature, la destination, l’ampleur des contreparties liées à cette libération. Pour cela, chacun doit jouer son rôle. L’opposition ne doit pas être l’inquisition, mais elle a le devoir d’être aiguë dans ses questions, pointue dans sa maîtrise des dossiers. La majorité, quant à elle, devrait éviter de se borner à dire « tout va bien Madame la marquise », « on est les meilleurs », « tout est connu », et jouer pleinement le jeu de l’enquête. Ce n’est pas gagné, j’en suis conscient. C’est pourquoi je m’efforcerai d’être un Président à la fois impartial et soucieux de la vérité.

2) Cette Commission n’est pas la « commission Cécilia ». Je sais qu’il s’agit là du seul sujet qui passionne les médias dans cette affaire, et je le regrette un peu. Parce que ce témoignage, c’est clair, n’est pas le plus important : j’attends beaucoup plus, par exemple, de celui de Claude Guéant, secrétaire général de l’Elysée, ou du fils du Colonel Kadhafi. Pourtant, il y a là une question de principe qui, en République, ne peut pas être évacuée d’un revers de main. Je résume. Mme Sarkozy – l’ex Mme SARKOZY semble-t-il désormais – a participé activement à la libération des infirmières et du médecin, il serait invraisemblable qu’une Commission d’enquête consacrée à ce sujet ne souhaite pas l’entendre : il s’agirait, tout simplement, d’une démission. Rien, sur le plan juridique, ne s’oppose à son témoignage : elle n’a pas de statut particulier, n’est pas un pouvoir, elle peut donc tout à fait être entendue. Dès lors, comme tout citoyen, elle pourrait être contrainte à témoigner si elle s’y refusait, car il s’agit là d’un devoir. Toutefois, je l’ai dit, compte tenu de la situation, très particulière, je ne crois pas opportun – ce serait un peu ridicule et ressemblerait à de l’acharnement – d’avoir recours à ces moyens de contrainte : je ne le ferai pas. Si, au final, elle se dérobait – ou si l’UMP bloquait cette convocation à partir d’une argumentation nécessairement spécieuse – je leur en laisserais la responsabilité, et le déplorerais.

3) Le cas du Président de la République est différent, et me laisse un peu perplexe. Le Président, pour sa part, est le chef de l’exécutif, et n’a donc pas la possibilité d’être entendu par une Commission d’enquête. Et pourtant, alors que celle-ci ne peut pas le convoquer, il souhaite la rencontrer! Sans être exagérément formaliste, je m’interroge : au nom de la séparation des pouvoirs, qui ne la concerne pas, Mme Sarkozy refuserait de témoigner devant la Commission d’enquête ; malgré la séparation des pouvoirs, qui lui interdit de le faire, M. Sarkozy voudrait nous parler. Cherchez vous-même l’erreur… à moins qu’il n’y en ait deux. Il y a décidément, en ce moment, quelque chose d’étrange dans la démocratie française.

4) Alors qu’allons-nous faire ? Eh bien, tout simplement, travailler. La Commission d’enquête procédera, tous les jeudis à partir du 8 novembre, à des auditions. Elle entendra, comme je l’ai souhaité, toutes les parties concernées : les infirmières bulgares, les autorités libyennes, toutes les personnalités françaises impliquées – ministres, ambassadeurs, conseillers, « envoyés personnels », industriels, les représentants de l’Union européenne, les dirigeants du Qatar. Ces auditions seront ouvertes à la presse et télévisées : je m’en réjouis, car la transparence est la clé d’une enquête objective. Le rapport, rédigé par le Président de la Commission des affaires étrangères, Axel Poniatowski – un homme fin qui, me semble-t-il, a sincèrement envie de faire un bon travail – sera remis début février.

Pour moi, l’exercice n’est pas anodin. Il ne produira sans doute pas de résultats spectaculaires ou croustillants. Ce n’est pas son objet. Il mettra toutefois au jour des faits qui restent encore très approximativement connus – le processus de décision, les conditions de conclusion des contrats, la nature des relations franco-libyennes, qui se sont spectaculairement, trop sans doute, embellies. Il permettra surtout de sortir, enfin, les affaires étrangères du domaine réservé, d’une forme de « grand secret », de les soumettre, via la représentation nationale, au contrôle public. Le résultat n’est pas acquis. Il faudra pour réussir du doigté, de l’entêtement, de l’équilibre, car les risques ne manquent pas : agressivité déplacée des uns, fermeture d’esprit bestiale des autres, superficialité de tous. Je souhaite que le Parlement soit à la hauteur de sa responsabilité, de son pouvoir et m’emploierai, à ma place, pour qu’il le soit.