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DU COURAGE, CAMARADES !

Catégorie : Le Parti socialiste,Réflexions | Par pierre.moscovici | 29/10/2007 à 17:55
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Le Parti socialiste va bientôt être confronté à deux choix essentiels : il devra prendre position sur le mini-traité européen, ainsi que sur la réforme des institutions. Le débat – notre force, notre faiblesse – a repris dans nos rangs, sans vraie clarté hélas. Il en faudra pourtant : c’est de courage – et j’ajoute de cohérence – dont nous avons besoin. Est-ce si compliqué ? Je ne le crois pas.
La controverse sur le traité modificatif, au contraire, me paraît se simplifier. Car une évidence apparaît : il n’y a plus, aujourd’hui, de raison de voter non, il y en a suffisamment pour voter oui, j’espère que cette position va rallier les suffrages. Le « non » socialiste – je lui fais ce crédit – n’est pas, à quelques exceptions près, un « non » anti-européen et souverainiste : laissons cela à Jean-Pierre Chevènement et à ses derniers amis. Il n’est pas non plus – je mets à part Jean-Luc Mélenchon et quelques rares camarades dont l’inspiration, sur ce point, est extérieure au PS – un refus de l’Union telle qu’elle s’est construite depuis 50 ans autour d’un marché commun, refus incarné par la lutte obsessionnelle contre la « concurrence libre et non faussée », principe central, d’ailleurs anti-trust, du traité de Rome de 1957. Il se veut – si je l’ai bien compris – l’expression d’une méfiance, celle de voir – je cite ses partisans comme Pervenche Berès – le « libéralisme gravé dans le marbre » d’une Constitution. Eh bien, cette méfiance n’a plus d’objet : il n’y a plus de Constitution – pour ma part, je le regrette – donc plus de 3e partie d’une portée supérieure aux traités existants, il ne reste pour l’essentiel que les dispositions institutionnelles contenues dans les parties I et II du défunt TCE. C’est, en somme, le « plan B » – pour moi l’appauvrissement – de celui-ci, réclamé par Laurent Fabius. Je suis surpris de le voir, avec d’autres comme Benoît Hamon ou Henri Emmanuelli, hésiter devant ce qu’ils devraient considérer comme une victoire – qui est pour moi un recul, pas suffisant toutefois pour modifier mon vote. Bien sûr, il y a l’argument du référendum, avec lequel je ne suis pas à l’aise, n’ayant pas été partisan de cette formule déjà en 2005. Je l’entends: il ne me paraît pas toutefois de nature à influer sur notre vote. À la limite, on pourrait envisager, pour marquer le coup, de ne pas prendre part au vote du Congrès sur la révision constitutionnelle préalable, mais à la condition expresse de nous prononcer, tous, en faveur de la ratification. C’est pour moi, à ce stade, un souhait d’une très grande fermeté. Il y a en effet, maintenant, une très nette majorité pour le « oui », puisque des partisans du « non » d’hier, comme Vincent Peillon, qui s’était, il est vrai, fourvoyé dans un rôle pour lui contre-nature – veulent aujourd’hui approuver le traité. On peut, à bon droit, trouver ce revirement amusant il l’est – et sourire de ce nouvel enthousiasme – il y a de quoi – cela change tout de même un peu les équilibres. Il reste une semaine à François Hollande pour trouver une position commune. Celle-ci ne peut être qu’inspirée par la conviction : il est temps que les socialistes, dans leur effort de refondation, apprennent à dire « oui » quand ils pensent « oui ».
La réforme institutionnelle est une perspective plus lointaine. D’abord parce que ce n’est pas sur les propositions du Comité Balladur que nous devrons nous prononcer, mais sur ce qu’en retiendra Nicolas Sarkozy. Or celui-ci, confronté au mécontentement de l’UMP, a décidé prudemment de reporter la réforme au lendemain des municipales et de conserver les éléments les plus « consensuels » – ce qui risque d’éliminer les plus novateurs – du rapport de ce comité. Il y a donc beaucoup d’incertitudes : cette réforme – que François Mitterrand en son temps n’a pu mener à bien – verra-t-elle seulement le jour ? Si oui, quand ? Et quel sera son contenu ? Il est donc trop tôt pour se prononcer. Pour autant, je suggère là aussi une démarche de conviction. François Hollande, non sans habileté politique, a adopté une attitude très tactique : ne voulant pas voir les socialistes confondre leur vote avec la droite sur cette question, il refuse avec force les dispositions les plus chères à Nicolas Sarkozy, celles qui concernent les pouvoirs du Président. Ce positionnement a un mérite : il évite le suspens sur notre vote final, il est lisible. Est-il juste pour autant ? Je n’en suis pas persuadé. Une démarche plus exigeante me paraîtrait mieux adaptée. Car il y a, dans le rapport Balladur, qui comporte beaucoup d’imperfections, bien des propositions inspirées par la gauche, qui gênent avant tout l’UMP : renforcement des pouvoirs de contrôle du Parlement, limitation du champ de l’article 49.3, fin du cumul des mandats pour les parlementaires, instillation d’une dose – au demeurant beaucoup trop faible – de proportionnelle, droit pour le citoyen de contester une loi inconstitutionnelle, référendum d’initiative populaire. Ne devrions-nous pas, plutôt faire à la fois campagne contre ce qui renforce l’hyperprésidentialisation de la Ve République, mais aussi pour ce qui l’équilibre, qui sera à n’en pas douter la cible de la droite ? C’est ce que je suggère.
Bref, on m’a compris. Le PS doit maintenant dire ce qu’il pense, et non uniquement chercher des voies commodes mais sans relief. Il doit être préoccupé par les sujets de fond et non pas seulement par sa vie interne. Il doit être une force de proposition, capable de motiver par sa propre logique, différente voire opposée de celle de Sarkozy, des votes qui peuvent, à l’occasion, coïncider avec ceux de la majorité. Oui, du courage, camarades !

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