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COMMISSION D’ENQUÊTE (1) : UNE PREMIÈRE RÉUSSIE

Catégorie : Assemblée nationale,Politique | Par pierre.moscovici | 26/12/2007 à 19:06
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La Présidence de la Commission d’enquête sur la libération des infirmières bulgares et du médecin d’origine palestinienne détenus pendant huit ans et demi en Libye a été, depuis mon élection comme député du Doubs en juin 2007, ma principale activité parlementaire. Elle a terminé – peu s’en faut en tout cas – ses auditions avant la fin de la session, le rapporteur Axel Poniatowski va écrire ses conclusions, qui seront votées en janvier, le rapport étant rendu public le 5 février. Il est temps d’en tirer les leçons : je veux, pendant cette trêve des fêtes et les vacances parlementaires, vous livrer les miennes.
La première est institutionnelle, elle concerne l’utilité de la démarche. J’ai reçu, au long de ces mois d’enquête, beaucoup de courriers, les uns d’encouragement – je n’en parle pas -, les autres très critiques : « à quoi bon enquêter sur ce sujet », « pourquoi embêter notre Président, si efficace », « laissez tranquille la si gentille Mme Cécilia Sarkozy », « vous auriez dû combattre les turpitudes de la gauche sous Mitterrand », « combien ça coûte »… j’en passe, et des meilleures. Je peux comprendre ces réflexions, je ne les trouve pas illégitimes. Mais je les crois infondées. Il est temps, en effet, que la France devienne une démocratie adulte, dans laquelle les affaires étrangères cessent d’être entourées d’un « grand secret », d’appartenir à un « domaine réservé », en réalité confisqué par quelques acteurs, situés dans le « triangle d’or » Élysée-Quai d’Orsay-Matignon, que l’exécutif puisse, enfin, rendre compte de son action devant le législatif. La libération des soignants bulgares a ému l’opinion, elle s’est produite dans des conditions à certains égards opaques, elle soulevait la question des relations entre la France et un Chef d’État peu recommandable, celle aussi de l’articulation de notre diplomatie avec l’Union européenne. Je n’ai, pour ma part, pas pensé qu’il y avait là un scandale d’État, je n’ai jamais attendu de révélations spectaculaires de l’enquête, mais je pensais qu’elle avait beaucoup à nous apprendre sur la conduite de notre politique étrangère. Eh bien, je n’ai pas été déçu.
Car le travail de la Commission, pour qui l’a suivi, a bel et bien été passionnant. Les socialistes, à mon initiative, avaient demandé sa création, sans peut-être y croire vraiment. Le Président de la République, encore auréolé de ses victoires électorales et pris dans son discours de revalorisation du rôle du Parlement, l’a acceptée – ce qui l’honore plutôt – au grand dam de l’UMP, manifestement embarrassée, en acceptant le principe mais en contestant l’opportunité, attachée qu’elle est à chanter les louanges de super-Sarkozy. Peu croyaient en sa réussite, beaucoup me promettaient du plaisir lorsque j’en ai pris la présidence. Et pourtant, cette première commission d’enquête dans l’histoire de la Ve République en matière de politique étrangère est, en gros, un succès.
Elle l’est, d’abord, grâce à la transparence de ses travaux. Ceux-ci ont été télévisés sur la chaîne parlementaire LCP, ils sont accessibles sur internet, ils ont été très suivis, parfois avec passion, j’en ai reçu de nombreux témoignages. La qualité des auditions a, dans l’ensemble été bonne – à quelques prestations près, certaines manifestement trop réservées, d’autres un peu ridicules, les témoins ont joué le jeu, et nous ont beaucoup appris – les parlementaires ont été présents, incisifs sans être polémiques pour l’opposition, laudateurs sans être complaisants pour la majorité. L’intérêt de ces confrontations est évident : recevoir le Secrétaire général de l’Élysée, le Conseiller diplomatique du Président, des ministres et des anciens ministres, des diplomates et des chefs d’entreprise de l’armement ou du nucléaire, des experts médicaux, des hauts fonctionnaires et bien sûr, et d’abord, les soignants eux-mêmes, n’allait pas de soi, cela a beaucoup appris. On connaît maintenant, je crois, les tenants et les aboutissants de cette affaire, qui ne sont pas exactement ceux que j’imaginais à l’origine : j’espère que le rapport les fera apparaître.
Tout est-il pour autant parfait ? Bien sûr que non ! Je reviendrai demain sur les limites de l’exercice, qui montrent le chemin qui reste à parcourir pour qu’une Commission d’enquête « à la française » ait la force des commissions anglo-saxonnes, et au premier chef américaines. Mais je voulais aujourd’hui, avant tout, souligner les mérites de ce travail : il ne faudra pas demain hésiter, dans d’autres situations équivalentes ou plus délicates, à aller dans ce sens. Une brèche a été ouverte dans le mur du silence qui entoure notre diplomatie, je suis fier d’y avoir contribué.

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