Débat préalable au Conseil européen des 24 et 25 mars : intervention de Pierre Moscovici

Monsieur le Ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères,
Monsieur le Président de la Commission des Affaires étrangères,
Monsieur le Président de la Commission des Affaires européennes,
Mesdames et Messieurs les députés, mes cher-e-s collègues,

L’Europe vit une crise économique et sociale profonde. Le monde arabe voisin entre dans une nécessaire et difficile transition. Le Japon vit un drame qui nous bouleverse tous. Dans cette situation d’une exceptionnelle gravité, la France a besoin d’une perspective, d’un cap, d’une volonté – j’allais dire d’une envergure. Tout nous démontre au fil des jours que rien de tout cela n’est aujourd’hui garanti aux Français.

Je vous souhaite bon courage, Monsieur le ministre, mais malgré vos méritoires efforts, même si en vous écoutant on entend une voix différente de celle du Président de la République, vous ne parvenez pas et vous ne parviendrez pas, à masquer la réalité : celle d’une politique européenne et étrangère dénuée d’une vision cohérente.

  • Le prochain Conseil européen en constitue une nouvelle illustration. Il ne lève pas, loin de là, les inquiétudes des Français sur la sortie de la crise économique et sociale européenne. Il donne au contraire à travers la mise en place d’un « pacte de compétitivité » ou d’un « pacte pour l’euro », le signal d’un nouveau virage, néo-libéral cette fois, qui nous inquiète.

Comprenons-nous bien : la mise en place du Fonds européen de stabilité financière (FESF) puis du Mécanisme européen de stabilité (MES) sont indispensables. L’alignement de leurs conditions sur celles, plus favorables, offertes par le FMI, constituent des éléments positifs tant il était incohérent que l’Europe accable plus que les autres ses membres en difficulté.

ces mesures d’urgence arrivent bien tard

Mais ces mesures d’urgence arrivent bien tard. J’ose penser, Monsieur le Ministre, que le comportement de la majorité de droite dans les instances européennes est largement responsable de ces lenteurs, de ce temps perdu qui éloigne les peuples de l’Europe.

  • Pire ! Alors qu’on aurait pu naïvement penser que vous aviez utilisé ce temps à prendre la mesure des défis qui s’offrent à notre continent, vous vous arrêtez une fois de plus à mi-chemin. Comme d’habitude, vous employez votre énergie à rassurer les marchés sans vous donner les moyens de mettre en œuvre des politiques de croissance de long terme.

Que prévoit en effet le Pacte dont vous êtes si fier ?

Entre autres

o de réexaminer les dispositifs de fixation des salaires ;
o de peser sur les accords salariaux dans le secteur public ;
o « d’ouvrir davantage les secteurs protégés » ce qui nous rappelle les sombres souvenirs de la directive Bolkestein sur les services ;
o d’« adapter le système de retraite à la situation démographique nationale par exemple en adaptant l’âge de la retraite à l’espérance de vie » ;
o d’insérer la rigueur budgétaire dans le marbre du droit des Etats membres.

Quid, dans ce texte, de la stratégie de croissance si souvent évoquée ?

Quid, dans ce texte, de la stratégie de croissance si souvent évoquée ? Quid de la stratégie de Lisbonne dédiée à l’investissement et à l’innovation ? Quid, aussi, des eurobonds, des euro obligations, qui auraient pu permettre à l’Europe de mutualiser la dette publique et réaliser les investissements européens si indispensables à l’ouverture de nouvelles perspectives de croissance durable ? Que faire, si la Grèce se trouvait malgré les efforts consentis dans une situation de défaut avant 2013, alors que vous refusez obstinément le principe de la dette européenne ?

  • La réduction des déficits publics et de la dette correspond, Monsieur le Ministre, à une ardente obligation que la gauche a toujours su mener à bien mieux que la droite.

les gouvernements conservateurs actuellement majoritairement au pouvoir en Europe on fait en commun le choix de l’austérité

Mais le cadre proposé ici ne propose aucune dynamique vertueuse, n’enclenche aucune stratégie de croissance qui permette d’accroitre les recettes, mais se borne à prévoir une punition. Le pas de deux du Président de la République avec Madame Merkel ne trompe personne : les gouvernements conservateurs actuellement majoritairement au pouvoir en Europe on fait en commun le choix de l’austérité. Sous couvert d’un « pacte pour l’euro », vous avez fait le choix d’une politique néolibérale anachronique.

Ce pacte, dont le Président de la République et votre gouvernement sont les co-auteurs, est avant tout un pacte de sanction ou de purge. Il relève de votre volonté d’institutionnaliser l’austérité et d’affaiblir nos modèles sociaux et nos systèmes de protection sociale. Il ne fera qu’accentuer la distance que les Français entretiennent à l’égard de l’Union européenne. Comment pourraient-ils comprendre que les errements d’un secteur financier dérégulé doivent avoir comme ultime conséquence une politique d’austérité salariale ?

Et ce n’est pas la bien timide référence à « la nécessité de réfléchir à une taxe sur les transactions financières » qui pourrait nous rassurer. Je ne me plains pas que vous repreniez cette idée, issue de la gauche, bien au contraire : mais il ne suffit pas de l’évoquer, il faut la mettre en œuvre avec une ambition suffisante. Ce n’est pas le cas, nous vous le demandons.

Votre erreur sociale est aussi économique

  • C’est d’autant plus vrai, Monsieur le Ministre, que votre erreur sociale est aussi économique. Elle est économique, parce que la crise de liquidité couve toujours. Les « stress tests » annoncés à des banquiers sont une cautère sur la jambe de bois des risques bancaires. En refusant de vous attaquer frontalement au problème bancaire, vous jouez la politique de l’autruche. Elle est économique, car cette politique d’austérité ne peut que briser la faible reprise économique constatée en Europe, en Allemagne bien plus qu’en France au demeurant.
  • Ce tournant dangereux pour la France et pour l’Europe, nous entendons le combattre.

Une autre voie est possible, celle qu’ont tracée les propositions du Parti Socialiste Européen à Athènes le 4 mars dernier.

Il faut un pacte entre les Européens, mais pas le vôtre

Oui, il faut un pacte entre les Européens, mais pas le vôtre : nous en appelons, avec l’ensemble des socialistes européens, à un pacte pour l’emploi et le progrès social qui passe par une politique industrielle européenne, la mise en place de normes sociales minimales européennes, le renforcement de l’efficacité de la dépense publique, des investissements dans les secteurs d’avenir.

Pourquoi n’avez-vous pas demandé que l’Union examine une politique industrielle européenne de nature à répondre aux inquiétudes profondes qui s’expriment dans notre pays sur le déclin industriel ? Préférerez-vous agiter des peurs, comme celle du protectionnisme, plutôt qu’apporter des réponses qui doivent être européennes ?

Pourquoi n’avez-vous pas demandé que l’Union européenne avance rapidement vers la conversion écologique de son économie ? La « Feuille de route 2050 pour une économie sobre en carbone » que la Commission européenne vient de proposer dessine le cadre de notre action à venir. L’accueil que lui a réservé votre gouvernement me semble pour le moins timide.

Pourquoi n’avez-vous pas profité de la remise en cause liée à la nécessaire réponse à la crise pour avancer en matière de réformes structurantes, pour diminuer la fiscalité sur le travail et la transférer vers de nouveaux instruments, par exemple. Je pense, en particulier, à la fiscalité « écologique », avec la révision attendue de la directive relative à la taxation de l’énergie, vecteur possible de l’instauration d’une « taxe carbone » européenne.

ce qui apparaît aujourd’hui clairement ce sont à la fois vos faiblesses et votre incapacité à penser notre relation avec l’Allemagne

  • En vérité, ce qui apparaît aujourd’hui clairement ce sont à la fois vos faiblesses et votre incapacité à penser notre relation avec l’Allemagne.

Les faiblesses de votre politique d’abord, car comment prêcher l’exemple quand les chiffres du chômage, du déficit public ou du commerce extérieur plombent chacun de nos pas et dessinent sur le plan économique le sombre bilan de la politique gouvernementale ? Quand ce gouvernement réussit le tour de force de changer de stratégie économique tous les ans ? C’est parce que vous avez échoué que vous consentez aujourd’hui à une politique d’austérité qui n’est pas dans l’intérêt de l’Europe, ni de notre pays.

Votre incapacité à penser notre relation avec l’Allemagne, ensuite, se manifeste par de constants changements de pied. Il y a exactement un an, Christine Lagarde appelait les Allemands à relancer plus fortement leur économie et à creuser leur déficit pour soutenir la demande en Europe. Un an après, le changement de posture du gouvernement français est complet : de donneur de leçons il devient suiveur. Au-delà de l’inconséquence de vos choix économiques, je me permettrai, Monsieur le Ministre, de vous rappeler quelques chiffres pour replacer dans son contexte votre pressante envie d’imiter l’Allemagne. En juin 2007, immédiatement après l’élection de Nicolas Sarkozy, le taux de chômage était de 7,8% en France et de 8,1% en Allemagne. Quatre ans plus tard, il est respectivement de 10 et 6,3%. Ceci avec la même monnaie, la même notation AAA de notre dette, un effort de relance budgétaire similaire et une fantastique ministre de l’économie !

Je vous invite à en déduire certaines responsabilités : les vôtres

  • Cet échec, c’est enfin celui d’une certaine approche de la gouvernance européenne.

Je regrette que vous détricotiez consciencieusement la tradition de compromis et qui fait le cœur de la gouvernance européenne. La principale menace qui plane aujourd’hui sur l’Union est le risque de voir la cohésion de la zone euro durablement affectée. La question du partage ou de l’exercice en commun de certaines prérogatives se pose nécessairement.

Il semble malheureusement que, par tempérament, par choix politique, le Président soit incapable de sortir de son unilatéralisme. J’ajoute que cet activisme personnel et le contournement des procédures communautaires aboutissent à la mise à l’écart du Parlement européen sur des questions aussi cruciales que celles du modèle social européen. Ce n’est pas un progrès démocratique, c’est une régression sociale.

  • Cette approche unilatérale et erratique ne se limite pas à l’Europe : elle est aussi la vôtre dans l’accompagnement des transitions démocratiques en cours dans certains pays arabes, que ce Conseil européen devrait également examiner.

voilà maintenant transformé le Président de la République en « va-t-en guerre »

Le Président de la République a dans un premier temps, face aux révolutions arabes, fait preuve de complaisance, voire de cynisme à l’égard des dictatures : mieux valait, à ses yeux, un dictateur confirmé qu’une démocratie aventureuse, assimilée à la menace islamiste. Le voilà maintenant transformé, inspiré par des émissaires qui ne viennent pas de votre ministère, en « va-t-en guerre ». La dernière trouvaille du Président de la République – prêt à porter seul l’estoc au cœur de la Libye pour mieux faire oublier son attitude bien moins chevaleresque à l’égard du colonel Khadafi des dernières années – ne manque pas de générosité, mais elle est inopérante, parce qu’elle est une nouvelle négation du fonctionnement multilatéral et d’abord de l’esprit européen.

Comment allez-vous maintenant obtenir, Monsieur le Ministre, que les Européens contribuent à ce que des mesures urgentes soient prises pour protéger Benghazi dans des conditions acceptables, celles fixées par la Ligue arabe, ou pour que la communauté internationale installe enfin, dans une approche multipolaire, une zone d’exclusion aérienne, avant qu’il ne soit trop tard ? A jouer cavalier seul, vous affaiblissez le processus de concertation qui sera, à long terme, le seul efficace.

Tout cela nous conduit à penser et à dire, comme nos amis socialistes européens, que L’Europe n’est pas entre les bonnes mains.

  • Et j’ajoute que la France n’est pas entre les bonnes mains.

C’est bien pourquoi nous entendons avec l’ensemble de la gauche et avec toutes les femmes et les hommes inquiets du statut et du crédit de notre pays en Europe et dans le monde, proposer une alternative à la hauteur de ce qu’attendent les Français : elle sera forcément, que personne n’en doute, européenne, car l’Europe, je le répète, a besoin d’un nouveau pacte fondateur, tout différent de celui que vous envisagez.

8 réflexions au sujet de « Débat préalable au Conseil européen des 24 et 25 mars : intervention de Pierre Moscovici »

  1. LUnion europenne ragit rapidement lappel laide du Japon qui peine faire face aux consquences du tremblement de terre et du tsunami du11mars dernier dont une situation de crise dans plusieurs centrales nuclaires du pays. Alors que les combats se poursuivent en Libye lUnion europenne a impos des sanctions contre les dirigeants libyens sanctions quelle tendra cette semaine.

  2. Bonjour cher concitoyen boroillot et néanmoins conscrit

    Recevant divers appels réels ou fictifs à travers ma messagerie internet, je me pose une question sur une crainte quant à une éventuelle directive européenne à propos d’une interdiction possible des produits naturels en tant que concurrents à une pharmacopée plus industrielle (interdiction du purin d’ortie, de produits étrangers, etc …).

    Pourriez-vous m’indiquer si une telle directive est – à l’étude, – déjà en vigueur, – pas d’actualité, – et quelle en sont les tenants et aboutissants, quant au contenu et au lobbying pharmaceutique ?

    Merci de votre réponse

  3. Oui, entre MAM qui voulait aider Ben Ali a mieux réprimer la révolution tunisienne et aujourd’hui, le virage est bien à 360°, mais mieux vaut avoir pris la tête de l’aide au peuple libyen que l’inverse… la voix de la France fait sens aujourd’hui et d’ailleurs le drapeau français à Benghazi nous le dit assez
    Ceci dit, quel amateurisme présidentiel, étonnant après quasiment quatre ans au pouvoir et une si longue pratique !!

  4. la seule réponse potable serait qu’ils avouent qu’ils ont complètement foiré depuis le début du quinquennat, et ils ne le feront jamais. Alors si c’est pour leur entendre dire que c’est la faute aux 35 heures ou nous faire des tours de prestidigitation avec des faux chiffres, tours qui n’enfument presque plus personne, quel interêt peut bien avoir leur réponse.
    D’ailleurs ce n’était pas une question mais un débat, un sarkozyste a du venir expliquer qu’ils faisaient leur possible pour le pouvoir d’achat et l’emploi mais que c’est la faute à la crise, aux 35 heures ou je ne sais quoi.
    Le discrédit de Sarkozy est en train d’atteindre des records, si ce n’est de les faires exploser, surtout qu’il vient de perdre des soutiens dans son coeur de cible (droite dure et personnes agées, qui se tournent en partie vers le FN (ce qui ‘est pas réjouissant)).

Les commentaires sont fermés.