Et la santé ?

La santé publique en France est une question qui se pose avec de plus en plus d’acuité.

Chaque semaine, de nombreuses personnes viennent à ma permanence, souvent en sortant de la pharmacie en brandissant la facture qu’elles ne peuvent plus payer. Chaque semaine, des courriers dénonçant des dysfonctionnements inacceptables de l’hôpital public me parviennent. La précarité vécue par une partie croissante de la population se développe à tous les niveaux.

Le gouvernement avec ses objectifs de restriction budgétaire n’a épargné aucun champ médical: les augmentations des franchises médicales, les déremboursements de médicaments, le seuil forfaitaire hospitalier réévalué à 120 €, la réduction des remboursements des frais de transports, la baisse de la prise en charge des dispositifs médicaux et la hausse des tarifs de consultation des médecins et les dépassements d’honoraires… La liste est longue obligeant ainsi un nombre sans cesse croissant de Français à renoncer aux soins ou alors à les retarder.

La solidarité inscrite à l’origine au cœur du système français de protection sociale n’a aujourd’hui plus de signification.

Alors que la qualité de l’accès aux soins est l’une des inquiétudes majeures des Français, force est de constater que la politique menée en matière de santé ne fait que creuser les inégalités. Pas de problème pour ceux qui pourront payer des mutuelles complémentaires, pour les autres qu’adviendra-t-il ? Les personnes modestes préfèrent y renoncer alors que ces mutuelles sont devenues indispensables en raison du désengagement de l’État. Pourtant, longtemps, notre système de santé a figuré comme l’un des plus performants au monde. Entamé par les réformes successives du gouvernement, le danger qu’il ne subsiste qu’une coquille vide pour une majorité de citoyens, est grand.

La loi HPST (juillet 2009) a notamment modifié le paysage administratif dans le domaine de la santé. Les DRASS, DDASS, ARH, CRS et URCAM ont pour l’essentiel été fusionnées pour créer les agences régionales de santé (ARS). Le mérite des ARS, qui avait fait consensus à droite comme à gauche, était de vouloir rapprocher la médecine de ville de la médecine hospitalière, traditionnellement cloisonnées en France. L’ARS devait être un outil efficace au service d’une politique de santé avec comme principal objectif de garantir l’accès aux soins pour nos concitoyens.

Les objectifs et l’organisation laissent cependant apparaître des divergences. La méthode de mise en place des ARS et les organisations retenues posent question en termes d’efficacité, d’équité en santé publique et suscitent non seulement un fort mécontentement chez les fonctionnaires des administrations concernées mais aussi de justes inquiétudes quant à la qualité des soins qui seront apportés à la population. En effet, comment garantir une équité de traitement sur tout le territoire quand 26 Agences Régionales avec 26 organisations différentes ont été installées ? Dans les faits, l’organisation retenue est liée pour l’essentiel à la personnalité du Directeur Général. Pour atteindre les objectifs fixés par la révision général des politiques publiques (RGPP), les fonctionnaires peuvent se trouver affectés à des missions qui ne sont pas de leurs compétences et ce, pour pallier à la diminution des effectifs. Je prends un exemple pour illustrer l’aberration de cette politique comment en effet assurer la sécurité sanitaire si demain n’importe quel fonctionnaire peut devenir inspecteur de pharmacie.

Que peut-on dire du bilan de ces réformes ? L’assurance maladie restera toujours déficitaire, à  moins de 11.6 milliards d’euros en 2011.

Ces mesures ne feront que contenir le déficit de la branche maladie de la Sécurité Sociale et non le réduire. Le sacrifice consenti par nos concitoyens est trop important pour le résultat obtenu.

Revenons-en à la quatrième circonscription du Doubs ! Les problématiques de santé se posent aussi avec beaucoup d’insistance. En effet, un futur hôpital médian, le territoire de santé du Nord Franche-Comté, la clinique des Portes du Jura, la cancérologie, sont autant de dossiers qui nécessitent une attention particulière.

Je ne l’ai jamais caché, je suis favorable à un hôpital commun à Belfort et Montbéliard, un nouvel hôpital qui offrira un haut niveau de qualité des soins.

Investir dans la réhabilitation de l’hôpital de Montbéliard serait à mon avis trop coûteux. Parallèlement à Montbéliard, la clinique des Portes du Jura doit être confortée afin d’offrir un relais proche aux habitants de la circonscription.

En ce qui concerne, la réorganisation du service de cancérologie, j’ai attiré l’attention de Madame Mansion, directrice de l’ARS sur les plaintes des patients qui estiment ne pas avoir été suffisamment pris en charge en particulier sur le plan humain. La dimension sociale de la prise en charge des malades n’est pas à négliger puisqu’il doit entrer complètement dans le protocole de soin. Par ailleurs, le réseau constitué avec Besançon doit reposer effectivement sur une allocation de moyens juste et équitable entre les deux pôles francs-comtois au bénéfice des patients.

Si les relations avec le CHU de Besançon tendent à s’étoffer, il est cohérent de définir un périmètre de proximité afin déterminer finement les besoins en offre de soins et en équipements de santé.

Ce territoire de santé recouvre l’aire d’influence du Centre Hospitalier de Belfort Montbéliard et de son futur site médian. J’ai signé un courrier avec Jean-Pierre Chevènement, Jean-Michel Vuillaumé, Martial Bourquin, Jean-Pierre Michel, Yves Ackermann, Etienne Butzbach, et Christian Rayot pour demander à Mme Mansion une réunion de concertation afin que l’ancien territoire de santé, correspondant aux contours de l’Aire Urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt soit rétabli.

La santé est un vaste dossier, important pour un territoire et pour la population qui y vit. Pour conclure, vous trouverez également en pièce jointe quelques-unes des questions écrites que j’ai posées au gouvernement. La santé reste au cœur de mes préoccupations. Vous êtes nombreux à manifester votre mécontentement envers une politique qui accroît la charge des citoyens tout en réduisant l’offre de soins. Sachez que je reste mobilisé pour défendre le droit élémentaire de tout citoyen français à pouvoir se soigner.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-103589QE.htm

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-103588QE.htm

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-97361QE.htm

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