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Intervention de Pierre Moscovici dans le débat préalable au Conseil européen

Catégorie : Actualité,Europe / International,Politique | Par pierre.moscovici | 15/06/2011 à 17:23

Intervention de Pierre Moscovici au nom du groupe socialiste à l’occasion de la discussion préalable au Conseil européen des 23 et 24 juin

Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre des Affaires étrangères,Monsieur le Ministre des Affaires européennes
Monsieur le Président de la Commission des Affaires étrangères,
Monsieur le Président de la Commission des Affaires européennes,
Mesdames et Messieurs les députés, mes cher-e-s collègues,

Nous sommes ici à la veille d’un nouveau Conseil européen, pour le désormais traditionnel débat préalable à cette réunion. Quasiment 3 mois jour pour jour après que je suis venu ici-même présenter les positions de mon groupe en vue du précédent Conseil, je pourrais reprendre quasiment mot pour mot le discours que je tenais alors, qui vous avait irrité.

Alors, je vous le demande : qu’avez-vous fait de l’Europe ? Que faites-vous de l’Europe ? Notre continent, vous n’êtes pas sans le savoir, s’enfonce dans la crise. Alors que l’heure devrait être à la solidarité et à la responsabilité pour surmonter la crise, sauver la zone euro, relancer la croissance et accompagner les transitions en Méditerranée, c’est la défiance, le désordre et la cacophonie qui dominent la période, et qui risquent aussi de dominer la réunion à venir.

J’en veux pour preuve votre attitude dans la crise grecque.

Les socialistes ont, depuis le début de la crise, demandé à ce que du temps et de l’air soient donnés à la Grèce. C’était le sens de l’action de Dominique Strauss-Kahn au FMI, c’est ce que nous voulons encore aujourd’hui. Nous souhaitons en même temps que le secteur privé soit associé à l’effort, tant il serait impensable que les seuls sacrifices soient portés par les salariés, les employés et les fonctionnaires grecs. La solution d’un échange volontaire d’obligations, en permettant de prolonger l’échéance d’une partie de la dette grecque sans entraîner le défaut du pays et déstabiliser davantage le système financier, nous semble une voie convenable à court terme. Un accord sur cette base serait une bonne chose pour l’Europe.

Dans le même temps, nous devons aux Européens de voir plus loin, tant il est vrai que repousser l’échéance ne résoudra en rien les problèmes de fond. La Grèce demeure avec ses taux d’intérêts usuraires, son économie peu compétitive et la masse insurmontable de sa dette. C’est ce que votre gouvernement refuse de voir, arc-bouté qu’il est sur son refus de mettre sur la table les questions de croissance et de mutualisation de la dette européenne. Si les droites européennes continuent à s’y refuser, tôt ou tard, nous reviendrons au chevet de la Grêce, avec les mêmes problèmes, avec les mêmes risques pour l’Europe.

Que proposez-vous donc pour que la Grêce, et au-delà l’Europe, repartent de l’avant ? Où comptez-vous trouver les marges pour rembourser ces dettes, si ce n’est, comme toujours, auprès des salariés, des employés, des enseignants, de tous ces Grecs dont vous comprimez le pouvoir d’achat pour rembourser des banques largement complices de la crise de 2008 ?

Vous nous engagez en vérité dans un cercle récessif.

Comme d’habitude, on nous propose de réduire les déficits en coupant dans les dépenses sociales. Comme d’habitude, on nous propose de renforcer les sanctions pour les mauvais élèves de l’Union. Comme d’habitude, l’approche de la construction européenne, celle des conservateurs qui dirigent l’Europe, n’est que celle de la convergence des déficits et des égoïsmes nationaux bien partagés.

L’assainissement des finances publiques, sachez-le Monsieur le Ministre, est une nécessité que les socialistes ont toujours su mener à bien de façon plus efficace que la droite – regardez les chiffres ! Je me sens d’autant plus à l’aise avec cela que, sous couvert de rigueur, votre dernière réforme fiscale coûtera près de deux milliards d’euros à l’Etat, tout cela pour quelques cadeaux électoralistes bien sentis.

Mais cette politique de bonne gestion que nous avions su mener entre 1997 et 2002 n’a de sens que si elle a pour contrepartie une véritable relance de l’économie et un rapprochement effectif de la gouvernance économique et des normes sociales des pays de l’Union. C’est ce que vous oubliez aujourd’hui.

Car vous ne faites finalement que préparer le lit de votre 3e, 4e ou 5e plan d’aide à la Grêce. L’Europe qui n’a pas vu venir la crise n’avait juré que par la rigueur et vous continuez. Elle avait repoussé la coordination pour privilégier la sanction et vous continuez. Elle avait négligé la stratégie d’investissement et vous continuez.

La situation est pourtant telle, Monsieur le Ministre d’Etat, qu’elle réclame un peu plus de hauteur de vue. L’Union se meurt d’une vision étriquée de l’économie et de la solidarité européenne.

Une autre voie existe pourtant. C’est celle que vous proposent les socialistes dans un récent appel intitulé « Changeons l’Europe ».

  • Cette autre voie, c’est celle d’une Europe qui remet au centre du jeu les principes fondamentaux de notre destin commun : la solidarité, la justice sociale, l’égalité des chances et le développement durable.
  • Cette autre Europe, c’est celle qui s’engage dans un autre pacte, pour l’emploi et le progrès social. Cela passera par une politique industrielle européenne, par la mise en place de normes sociales minimales européennes, par le renforcement de l’efficacité de la dépense publique, par des investissements dans les secteurs d’avenir.
  • Cette autre Europe que nous voulons, c’est celle qui choisit de sortir par le haut de la crise budgétaire dans laquelle elle se trouve. Je pense ici à la mutualisation d’une partie de la dette européenne, comme l’ont proposé les socialistes européens mais également des responsables européens qui n’appartiennent pas à notre famille politique mais qui croient encore à l’avenir de notre union : Jean-Claude Juncker et Giulio Tremonti.

Cette option, le Président Sarkozy l’a écarté d’emblée quand elle lui a été présentée il y a quelques mois. Elle était – parait-il – « prématurée ». La vérité, c’est que ce refus était déjà un non-sens hier. Il est aujourd’hui une dangereuse aberration : là est la seule solution qui permette de contrer les attaques spéculatives, de diminuer les taux d’intérêt et d’éviter la contagion de la crise.

Voilà, Monsieur le ministre, les piliers d’une politique réellement européenne !

Votre fermeture d’esprit, à tous ces égards,nous préoccupe.

Et que dire de votre politique migratoire ?

L’élan démocratique du printemps arabe – que le gouvernement a enfin reconnu depuis votre arrivée au Ministère des Affaires Etrangères – a créé un grand espoir de liberté et offre une fabuleuse opportunité pour rapprocher nos deux rives de la Méditerranée. Le Président de la République a désormais pris en compte ce moment historique.

Cela ne suffira pas hélas à faire oublier le retard dans les prises de position de la France, la complaisance prolongée avec les dictatures, les dégâts causés par des discours aussi électoralistes que nauséabonds. Déjà, le 27 janvier, alors que les Tunisiens se soulevaient après 23 années d’oppression, il s’empressait d’agiter les menaces de migration massive, de contagion islamiste et de percée terroriste. Cinq mois après, alors que ces risques sont relativisés, le gouvernement pratique un double langage. Dans les enceintes internationales et par votre bouche, il salue le Printemps arabe. A travers le ministre de l’Intérieur et beaucoup de vos soutiens à l’UMP, il utilise encore ces révolutions pour chasser sur les terres de l’extrême droite.

Il faut, nous disent Messieurs Berlusconi et Sarkozy, arrêter là les hordes de migrants qui déferlent en ce moment sur notre Europe ! Mais de quoi parle-t-on ? Des 600 000 migrants qu’accueille aujourd’hui la Tunisie dans le contexte de la révolution arabe ? De la moitié de ce nombre ? Du tiers ? Non, nous parlons de 25 000 migrants pour toute l’Europe – de 3 500 pour la France ! Il faut que ceux-ci soient bien dangereux pour nécessiter une telle mobilisation.

Ou peut-être y a-t-il d’autres desseins, plus électoralistes, moins avouables.

Que répondez-vous, Monsieur le Ministre, au Haut-commissaire de l’ONU aux droits de l’Homme, Navi Pillay, qui ouvrait la dernière session du Conseil des droits de l’Homme en condamnant cette rhétorique qui présente les migrants « comme un problème dont il vaut mieux se décharger ailleurs » et appelant l’Union européenne à respecter ses obligations internationales ?

A quoi pensez-vous, lorsque vous proposez un rétablissement des frontières à l’intérieur de l’Union, comme si la question migratoire pouvait être réglée par quelques contrôles entre Nice et Vintimille ? Votre requête, injustifiée et disproportionnée au regard des mesures de sauvegarde existantes, implique une nouvelle régression pour l’Union : elle fonde l’accord de Schengen non plus sur la confiance, mais sur la défiance ; elle renationalise ce qui était jusque là un symbole de la construction européenne. Comment oser, dans le même temps, plaider pour plus d’Europe ?

En vérité, voilà des années que vous ne lisez nos relations avec le Sud de la Méditerranée qu’à travers le prisme de votre politique sécuritaire, du chiffon rouge des risques terroristes, migratoires ou énergétiques. C’est au nom de cette sécurité que votre gouvernement courtisait hier les régimes de Kadhafi et de Bachar El Assad, que vous condamnez durement aujourd’hui. Pour quels résultats? Aucun !

La condition préalable à tout partenariat de grande ambition, ce ne sont pourtant pas vos politiques d’immigration. Cette condition, Monsieur le Ministre, c’est le respect. Un partenariat politique fondé sur une véritable parité, la solidarité et de fortes complémentarités est urgent. Nous, socialistes, défendrons le principe d’une Union euro-méditerranéenne qui soit à la fois une communauté de destin et de valeurs. Le dialogue sur les migrations doit être mené pour concilier les besoins de nos économies vieillissantes et les attentes de la jeunesse des pays du Sud. Ce dialogue, votre politique ne permet pas de le mener : nous le déplorons.

J’en finirai, Monsieur le Ministre, en vous faisant part à nouveau de notre inquiétude face à l’indifférence dans laquelle la Croatie s’apprête à entrer dans l’Union européenne.

Qu’inspire-t-elle aujourd’hui au Conseil européen ? Que vous inspire-t-elle ? De l’enthousiasme ? Je ne crois pas. Au contraire, je ne vois dans vos déclarations que le seul soulagement de bientôt clore les négociations et l’inquiétude d’annoncer la perspective de cette adhésion. Une telle légèreté ne fait qu’entretenir la « fatigue de l’élargissement ». Il nous reste à présent qu’un an et demi tout au plus pour faire en sorte que cette adhésion ne soit pas que juridique, mais bel et bien un événement politique, unissant des peuples autour de mêmes aspirations et le désir d’être ensemble.

Quelle Europe votre gouvernement propose-t-il en définitive aux Français ?

  • Celle du déclin : une Europe condamnée à une croissance faible et à la montée du chômage, des inégalités et de la précarité, faute d’investissement pour une croissance innovante, durable et inclusive.
  • Celle du repli sur soi : une Europe qui se réfugie derrière ses frontières et ses crispations identitaires, alors qu’elle est handicapée par sa démographie déclinante.
  • Celle du chacun pour soi : Une Europe où les peuples s’éloignent les uns des autres, alors que l’Union – malgré ses limites que nous n’ignorons pas – reste notre plus beau projet et notre meilleure solution pour préserver notre modèle politique et social dans la mondialisation.

La vérité, monsieur le Ministre d’Etat, est que vous n’en serez pas quitte. Notre détermination et notre responsabilité n’en sont que plus grandes.

Nous proposerons aux Français et aux européens, avec l’ensemble de la gauche, une autre France et une autre Europe en 2012.

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10 commentaires

  • Moreau Fabien dit :

    C’est ridicule de parler ainsi de donner ainsi un sens à l’Europe comme si vous aviez fait quoi que ce soit en ce sens auparavant. Mais n’avez-vous pas voté le traité de Lisbonne, qui a instauré la « concurrence libre et non-faussée » comme règle pour l’UE? Comment peut-on voter le néolibéralisme comme règle et ensuite s’indigner du fonctionnement néolibéral de l’Europe?
    La vérité, c’est que vous auriez fait la même chose…

    • Pablo dit :

      Le traité de Lisbonne, comme le mal nommé et mort-né traité instituant une constitution pour l’Europe, n’a pas instauré le principe de « concurrence libre et non faussée ». Ce principe existe depuis le traité de Rome (1957) et est réaffirmé, avec bien d’autres principes, à chaque nouveau traité. Rappelons que l’Union européenne s’est construite à partir du marché commun.

      Petite réflexion personnelle : la concurrence libre et non faussée suppose un champ réglementaire commun, à défaut d’unique, pour garantir l’égalité des chances des acteurs économiques sur un marché donné. Or le néolibéralisme se distingue du libéralisme classique par la mise en concurrence des systèmes juridiques et réglementaires, ce qui biaise la concurrence, et conduit au moins disant social.

      • Moreau Fabien dit :

        C’est vrai que ce principe est antérieur au traité de Lisbonne, mais ça ne change pas le problème. Cela revient à dire que si une loi est déjà appliquée, autant la voter. Si tu n’es pas d’accord, tu ne la votes pas! En l’espèce, le PS a dirigé la France pendant quatorze ans et n’a jamais rien fait pour changer l’orientation économique de l’UE. C’est ça que je trouve coupable, mais surtout l’absence de cohérence. A quoi ça rime, aujourd’hui, de condamner ce qu’on a voté hier?

        Pour le reste, c’est faux de dissocier cette doctrine de « laissez-faire » économique du néolibéralisme, puisque le principe de concurrence libre et non-faussée suppose la croyance en la théorie de la main invisible (dont on a vu la pertinence en 2008…). Si ce n’est pas l’Etat qui régule l’économie, c’est donc le marché lui-même, donc on croit en la main invisible. Pour preuve, l’Etat français se fait systématiquement rappeler à l’ordre par la commission européenne dès qu’il manifeste l’intention d’agir directement sur l’économie.
        Qu’on ne soit pas d’accord avec ce « colbertisme », d’accord, mais quid de la démocratie? Les citoyens ne sont-ils pas sensés avoir le choix?…

        • Pablo dit :

          Je rappelle que l’Union européenne c’est aujourd’hui 27 pays membres, une Commission, un Parlement (élu par les peuples), un Conseil des ministres (représentants des 27 gouvernements), un Conseil européen (27 chefs d’Etat et de gouvernement) et que tout ce qui concerne l’architecture institutionnelle se décide à l’unanimité.

          Quand on a autant d’acteurs en présence, avec des cultures politiques et économiques différentes, avec des intérêts pas toujours convergents, avec des influences diverses, toute négociation collective est condamnée à ne produire que des changements à la marge, forcément insuffisants au regard des enjeux et décevants au regard des convictions politiques.

          Tout ça pour dire qu’un traité est un tout et que toute avancée minime vaut mieux que l’immobilisme de fait, qu’impliquerait le rejet de principe. Voilà pourquoi les socialistes ont voté le traité de Lisbonne (et les précédents).

          Quant à dire que les socialistes n’ont rien fait pour changer le cours de l’Europe, c’est un peu exagéré. Avec Delors à la tête de la commission européenne, on a d’une part parachevé le marché unique et lancé la monnaie unique, et d’autre part avancé dans l’intégration communautaire. C’était loin d’être acquis. Depuis que Delors est parti, et avec les élargissements, on patine.

          Je veux pas dire que les socialistes sont sans reproches, je comprends ton agacement, mais ça m’énerve quand j’entends dire que rien n’a été fait et/ou que rien n’est fait. Prends l’exemple de la taxe sur les transactions financières récemment adopté au Parlement européen, c’est une initiative du PSE.

          Concernant le libéralisme, je ne rentrerai pas d’avantage dans le débat mais il faut distinguer le néolibéralisme (Hayek) et l’ordolibéralisme (doctrine allemande), qui domine en Europe.

          Cordialement.

          • Vens dit :

            Pour mémoire, en complément des pertinentes réponses de Pablo, les efforts du gouvernement Jospin en faveur de l’agenda social européen.
            Si, sous cohabitation et avec une majorité de pays qui y étaient opposés, ils n’ont pas abouti vraiment, ils ont existé, on ne peut les ignorer.
            Actualisés, ils pourraient constituer la trame des propositions des socialistes qui reviendraient au pouvoir dans l’Union.

  • Patrick ERARD dit :

    La vigueur, devenue indispensable, et la justesse de vue de ce discours, celle d’une analyse passant nécessairement par le niveau d’une étroite concertation européenne ne peut que réjouir. Seul schéma cohérent, il augure le plan de mesures détaillées qui viendra en son temps, très proche. Tout est déjà dans les cartons. L’antidote à la dérégulation financière est contenu dans la dérégulation, comme le vaccin dans le poison. Ne soyons pas outrageusement impatients sur l’énoncé précis des idées. Il faudra néanmoins affiné suffisament vite la méthode pour que ce ne soit pas la mondialisation des révoltes qui apporte dans un chaos le bouleversement attendu avec le risque inhérent de voir réapparaître trop bien dessiné le filigane des hommes des anciens jours comme sauveurs du désordre.

    • Moreau Fabien dit :

      Les révoltes actuelles (en Europe) ont sans doute bien plus à nous apprendre que les discours éculés et conservateurs de politiques qui ont par ailleurs déjà démontré leur incapacité à apporter le changement attendu.

  • kalmos dit :

    Discours que je partage, d’autant plus que j’ai signé la pétition « Changeons l’europe ».
    Cependant, une fois de +, pas un mot sur la régulation financière, la corruption internationale, le fait que les multinationales ne payent pas d’impôts sans l’ombre d’une réaction des politiques.
    Pourtant, il y a bien eu une petite crise en 2008 causé par la cupidité d’une poignée de voyou qui a entre autre précipité la grece…
    Qu’a fait le politique pour mettre un peu d’ordre dans la finance depuis cette crise? rien
    Que propose le PS? rien.

    • Moreau Fabien dit :

      Sauf que jusqu’à preuve du contraire, le PS souhaite diriger la France!^^ C’est déjà beaucoup pour eux, qui ne parviennent pas à se diriger eux-mêmes ni à assurer la démocratie dans notre propre parti, alors leur demander de réguler le monde…

  • marie mcb dit :

    Oui, les socialistes gèrent mieux les finances publiques que les conservateurs.
    Les actions des conservateurs sont régressives et elles fabriquent de la dette, de la précarité, de la souffrance.
    C’est pourquoi les jeunes veulent aller vivre dans d’autres pays que la France.
    Les conservateurs agitent des chiffons rouges pour masquer leurs incompétences.
    Oui, il faut défendre l’Europe de la solidarité, de la justice sociale, de l’égalité des chances et du développement durable.

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