Questions au gouvernement – intervention de Pierre Moscovici

Pierre Moscovici est intervenu hier, durant la séance de questions au gouvernement, pour interpeller Monsieur le Premier Ministre sur l’accord européen du 9 décembre.


Pierre Moscovici – Question au gouvernement [13… par pierremoscovici

15 réflexions au sujet de « Questions au gouvernement – intervention de Pierre Moscovici »

  1. Pour Seb
    FH doit faire évoluer dans le futurs les traités.Renégocier n’est pas effectivement le bon terme.Les traittés sont et doivent être évolutifs afin d’être mis en adéquation avec la réalité du moment.L’histoire change, la société change, nous évoluont et les protections évoluent.Pour Sarko l’évolution des protections ne peut se faire qu’à la baisse et au détriment de l’individu alors que la société doit tendre vers une utilisation de la richesse pour améliorer le sort des différentes coches de la société.Ce n’est pas dogmatique, ce n’est pas égalitarisme, ce n’est pas l’assistanat, c’est une amélioration permanente .Néanmoins , la lecture de certains est que l’on leur doit tout sans effort!!!Non, justice, égalité, redistribution doit aussi tenir compte des efforts, des handicaps, de l’investissement et, etc.
    Hélas , on parle beaucoup de traité financier au profit de minorité spéculatrice.
    on doit creer une Europe des peuples et un ordre nouveau européen.Ne pas se méprendre l’ordre n’est pas une valeur drroitiere mais l’ordre doit permettre la rigueur, la reflexion, la reconstruction de nos sociétés.Ordre nouveau dans la finance pour éviter l’usurpation de la rigueur financiere qui n’est que la captation des profits .Une refondation du capitalisme marxien et non pas marxiste, celui qui permet la construction de richesses et sa saine répartition entre l’investissement, la rémunération et les provisions .
    Aujourd’hui Nicolas 1er ne propose strictement rien en dehors deu travail, nation trés proche de patrie en réalité, efforts du peuple.Il n’est pas visionnaire, cela se saurait, il a une courte vue car il n’a rien vu arriver, il n’a pas d’idées, il ne propose que la peur et la fuite en avant.
    Vous avez raison, FH doit proposer une évolution de l’Europe vers l’Europe des nations ( le nationalisme n’est pas une tare, si c’est le respect de la culture des peuples et de leurs différences)Le nationalisme ne peut être dangereux pour nous que si cela conduit à un repli idenditaire et un rejet des autres.La France est un pilier de l’Europe , l’Allemagne en est un autre et chaque état en est un.Sarko construit des bâtiment à 2 piliers, c’est un excellent architecte!!!
    Limiter l’idéee européenne à l’équilibre financier est une hérésie droitiére car il ne l’ont jamais mis en application .La refonte des dépenses est à réetudier complétement pour nous mettre dans le bon axe deu controle des équilibres.
    Aucunement le petit caporal n’a propose une seule solution permettant de réduire nos dettes communes pour les 10 prochaines années .le travail de FH est d’arrivée en juin 2012 avec un vrai pklan de refondation financiere chiffré avec les recettes, les économies et les projets de réatribution financiere vers le développement de notre futur (emploi, energie, etc, etc).S’il ne le fait pas , ou s’il ne sait pas le faire nous n’aurons pas avancé.
    pour négocier, il faut des projets, même si chacun en a un contradictoire, il est necessaire d’avoir des bases de projets.Qu’en est il chez FH ??????? Secret d’état ou panne de projet????
    Je pense que la situation actuelle si elle perdure va ouvrir la porte des nationalismes ( Euskadie, Lombardie, Catalogne, Flandes) et je crois que la chance de l’Europe sera là car les pouvoirs décisionnels et les instances régionales pour certains états seont plus prés des réalités.les landers en allemagne sont de mini états, en France certains élus de région sont tentés par cette évolution même s’ils ne l’avouent pas ouvertement.
    Il ne faut pas attendre de miracles mais un pouvoir plus réactif et plus en adéquation avec les besoins des zones de population.
    FH va devoir proposer des solutions à l’Europe, négocier des accords et écouter les différences pour être efficace.Tout le contraire.Les critiques sont utiles lorsque l’on a un projet et que l’on étudie les effets de prospectives………Pensez vous que FH le fait, et en est il capable??????? Je l’espére car il semble un type normal!!!!Tout type normal sait que l’autre est différent et qu’il n’existe donc pas de normalité mais juste une capacité d’addition et du respect des différences.

    • Faire évoluer les traités est une option parmi d’autres. Je ne pense pas qu’il faille se focaliser là dessus. Car ne pas réviser les traités comportent des inconvénients, le faire également. Le tout, pour se décider en la matière, c’est de savoir vers quoi on tend. Et là, force m’est d’observer que les dirigeants européens brandissent le changement de traité comme hier, en France, les politiques exigeaient le changement de la Constitution, tous les quatre jours, comme si cela suffisait pour modifier la nature humaine (1) ou plus encore la Société (2).
      Quand un texte est bien écrit, lisible, intelligible, il n’est pas nécessaire de le réviser. La DDHC est, encore à l’heure actuelle, révolutionnaire par ex. La Constitution de la V République est aussi un bon texte. Le problème, c’est que les parlementaires se comportent en vassaux alors qu’ils devraient avoir, quelque part, un esprit de corps…Et cela pas seulement quand certains privilèges propres sont décriés par les citoyens ou les médias !
      Résultat ? On se retrouve avec une majorité parlementaire vassalisée (1) ce qui n’est pas encore trop grave, mais aussi avec des élus dits d’opposition, qui ne sont pas à la hauteur (2). Personnellement, je me souviendrais longtemps du soutien au traité de Lisbonne…Au prétexte que N. SARKOZY s’était engagé à…! Des députés qui considèrent les engagements présidentiels comme devant leur tenir lieu de mandat (en lieu et place de leurs propres engagements au surplus !)…Je crois bien que c’était une grande première sous la République ! Et plus récemment, j’ai été fortement choqué du silence du PS – entre autres – quand M. SARKOZY a expliqué que la signature présidentielle a un traité engageait le pays ! Au temps de Louis Napoléon Bonaparte sans doute, mais en République, çà…C’est une grande première ! Sauf, là encore, à considérer que les parlementaires ont un mandat impératif (1) et que la séparation des pouvoirs n’est qu’une chimère (2) ! Je croyais pourtant les Lits de Justice supprimés depuis 1789 !
      J’en reviens aux traités. M. HOLLANDE peut choisir de passer une bonne partie de son mandat – car à l’évidence, cela va prendre un certain temps si l’on fait un travail soigné, pour changer ! – à travailler sur une nouvelle organisation européenne. Ou ne pas le faire : il y a des choses plus simples à faire pour rassurer les marchés et restaurer la confiance que réviser à tout bout de champ les traités existants. Par ex, M. HOLLANDE pourrait, par le biais du statut pénal du Chef d’État, prévoir que tout manquement à ses devoirs constitutionnels – respect de la Constitution, respect de la DDHC, respect des traités en vigueur (et non « à venir ») – remettrait, illico presto, son titre en jeu. Inhumaine sanction ? Non…Simple continuité historique ! La violation de la Charte par Charles XI a provoqué sa destitution ! La violation de la DDHC et de la nouvelle Constitution, par Louis XVI…Son passage devant la Sainte Guillotine !
      Et n’a t on pas fait savoir, en 1435, qu’un roi, tout absolu qu’il puisse être – et Charles VII l’était (surtout après avoir été titré du nom élogieux de Victorieux) – se devait de respecter les…Lois Fondamentales du Royaume ? Ce qui, de ce fait, rendait illégal le traité de Troyes ? Et…La candidature au trône du protestant Henri IV, avant son reniement de la foi « pure » ! En mettant une épée de DAMOCLES sur la tête du Président – sans que cela soit de nature cependant à gêner l’exercice du pouvoir présidentiel – comme jadis on le fit pour des monarques de droit divin, les marchés seraient immédiatement rassurés, puisqu’ils sauraient que lesdites sanctions ne seraient pas des promesses sans lendemain mais, bel et bien, une contrainte nationale (des devoirs contraignants) qui s’impose à l’élu national sous peine de devoir renoncer à son bonheur présent !
      Personnellement, je pense que M. HOLLANDE peut faire les deux. Sur le court terme, proposer de sanctionner les « chefs » directement, sur le plan politique, en conditionnant leur continuité à exercer une fonction, au respect de leur devoirs constitutionnels. Les marchés (autrement dit les investisseurs, les citoyens) ont besoin, moins d’une garantie financière – ils ne viennent pas de découvrir que la France est endettée ! – que d’une garantie politique. Un peu, quelque part, comme les Français, en 1789, ont eu besoin de la DDHC pour consolider les promesses des États. Et c’est bien la nuit du 4 août 1789, qui a mis un terme à la Grande Peur.

      Sur le long terme, revoir les traités – cela peut commencer dès 2012 et se finir en 2017 par ex, voire après – non pour faire plaisir aux investisseurs, mais parce que ceux ci sont très mal écrits. Si bien qu’on est contraint de les changer/accoler sans grand succès. Je pense que M. HOLLANDE a des qualités diplomatiques qui manquent à M. SARKOZY. Un succès pourrait donc être possible, à condition de jouer collectif et non par la carte « franco allemande » qui agace profondément nos partenaires. Si l’Allemagne est notre partenaire privilégié, nous ne devons pas faire comme si le reste du monde nous était inférieur (1), attitude très dévalorisante pour notre pays et surtout contreproductive (qui aime à être rabaissé ?) puisque nous affichons, par ce biais, un comportement de Prince de Sang particulièrement désagréable. Au reste (2), nous pourrions avoir besoin, un de ces jours, comme le Lion, d’un plus petit que nous (démographiquement, politiquement, parlant) donc autant se la jouer défenseur des faibles plutôt que porte parole du Congrès de Vienne !
      Mais attention, il faudra faire preuve de modestie en la matière. Harmonisation fiscale et sociale ? C’est exclu. Puisque – petit rappel – le Conseil Européen a engagé sa parole (pour ce qu’elle vaut) qu’une telle harmonisation ne serait pas rendue possible…Ceci contre le référendum favorable en faveur de Lisbonne. Mépriser, du départ, les Irlandais, n’est pas le plus sûr moyen de nous les concilier ! Au reste, peut on leur demander une évolution qui va bien dans notre intérêt…Mais pas dans le leur ? Fusionner le Président du Conseil Européen et celui de la Commission n’a pas plus de sens : conflit d’intérêt à venir (comment être indépendant et porter la parole des Gouvernements nationaux ?), pas vraiment d’intérêt pour la situation actuelle (nous ne serons jamais les USA d’Europe, il faut se faire une raison ! Nous sommes trop différents et nous aimons nos pays respectifs. L’UE n’est pas une Nation et ne cherche pas à l’être. Le serait elle même, les Français privilégieraient toujours la France au détriment de l’instance supérieure : à l’époque de la Chrétienté, même les plus chrétiens faisaient passer leur pays avant le soutien au Pape, pourtant chef bien plus légitime que ne le saura jamais M. BARROSO)
      Quant à permettre à la BCE de se porter au secours des États, outre que cela sera une violation caractérisée du traité de Lisbonne – que fait on si un brave citoyen Allemand, en ayant marre, saisi KARLSRUHE qui annule la décision ? On pleure ? – on ne sortirait pas de l’ornière actuelle, puisqu’on transférerait l’aléa moral des pays les plus critiques sur les autres ! Ce qui provoquera une contagion encore pire qu’à l’heure actuelle ! Violer les traités n’est d’ailleurs pas le moyen le plus optimal pour convaincre tout un chacun que maintenant ces derniers seront respectés ! Que d’ennuis, d’ailleurs, on se serait évité…Si le PS (par ex) au lieu de souscrire à la contagion de chacun avait opposé une fin de non recevoir à M. SARKOZY ! Voilà à quoi cela conduit de singer les States !

      • @seb :s’agit-il de la Charte de 1830? sur quoi s’appuyer pour dire que F.H. a des »qualités diplomatiques qui manquent à N.S. » ? vos posts st compacts et il faut plus d’un W.E pour s’y retrouver.Aussi facile-difficile à comprendre p-être que le passage du Rubicon:Cesar viole la loi etc….

        • Le post est, en effet, « compact ». La faute à une mauvaise manoeuvre informatique. (Aie ! Non…! Résultat ? Texte un peu « fouilli » : désolé !)

          Concernant la Charte, c’est effectivement à celle de 1830 – et je devrais même dire de 1814 – qui permis à Louis XVIII de « Restaurer » la Monarchie (mais sous l’express condition de respecter (grosso modo) les principes de 1789 établis dans la Charte) et fut l’instrument qui perdit Charles XI.

          Pour ce qui est de M. HOLLANDE, je le crois plus « diplomate » que M. SARKOZY pour plusieurs raisons :

          -1) Il est maire de Tulle, une « relative » petite ville. Or, pour l’avoir été (maire) je sais qu’il faut avoir quelques talents de pédagogues et faire preuve d’une diplomatie certaine, pour obtenir un « vivre ensemble » assez solide.

          -2) Il a été, pendant plusieurs années, premier secrétaire du PS. Et s’est fait le champion de ce que, d’aucun, ont appelé la « synthèse ».

          -3) A l’évidence – et même si je me doute bien que quelques coachs circulent à ses cotés – M. HOLLANDE est une « bonne pâte ».Il sait comment « séduire » les élus, il ne manque pas d’humour à ce que j’ai cru comprendre et sait temporiser pour éviter les conflits.

          M. HOLLANDE, me semble t il – après je peux me tromper – donne de lui l’image d’un homme qui va à la présidentielle comme quelqu’un qui ne veut pas vraiment y aller mais accepte son devoir. En cela, il me fait penser à plusieurs de nos monarques : Charles VII, Louis XVI, mais aussi Saint Louis ou Charles V.

          Ces souverains manquaient tous, à leur différent niveau, de confiance en eux. Comme le brave M. HOLLANDE. Il faisait preuve d’une certaine indécision. Comme le brave HOLLANDE. Mais ils avaient, aussi, une capacité surprenante – et je dois dire bluffante – à se « faire aimer d’autrui ». Un « don » qui, je le crois, se retrouve chez M. HOLLANDE.

          Maintenant, la grande question qui reste, c’est de savoir si M. HOLLANDE va plus se rapprocher de Louis XVI que de Charles V. Y a t il en M. HOLLANDE un « roi de Bourges » prêt à fuir à la première occasion…Ou bien un « Victorieux » prêt à éclore à tout instant ?

          Bref, l’indécision naturelle de M. HOLLANDE – qui est autant une force (sur le plan diplomatique) qu’une faiblesse (sur le plan politique) – va t elle être compensée par ses proches ? Voilà la question que je me pose.

          Seul…Charles V ne valait rien. Mais AVEC Dugesclin et les Marmousets, il a redonné à la France son prestige (et ce n’était pas une mince affaire).

          Seul…Louis IX aurait été un souverain potable. AVEC l’aide de la Curia et celle de sa mère (Blanche de Castille) il est devenu un de nos rois les plus respectés et a solidifié durablement le pays.

          Seul…Charles VII aurait renoncé à la France, et en conséquence, permis le rattachement de la France (comme bibelot) à la Couronne d’Angleterre. MAIS avec Jeanne, Yolande d’Aragon et Agnès de Sorel, il a si bien rétabli le pays, que les Français – pour le remercier – lui ont envoyé leurs filles ! (Il est vrai, fort bien reçu par celui qui a, faut il en croire les historiens, un « tableau de chasse » plus impressionnant que le roi Soleil lui même (voir DSK ?))

          Louis XVI, lui, n’a pas eu la chance d’être « Bien Servi ». Sa personnalité indécise – entrecoupée de sauts d’humeur – l’a donc entraîné vers le destin qu’on sait. Bien conseillé, avec un « mentor » si j’ose dire, il aurait pu être ce « roi réformateur » qu’un certain Malsherbes l’exhortait à être. Mais comment l’être sans soutien ? Sans de véritables conseillers, ne mâchant pas leurs mots ?

          Louis XIII, en son temps, a compris qu’il ne pouvait pas assumer l’éclairage de sa fonction. Il a donc pris pour Principal Ministre une forte tête ! Armand du Plessis comme chacun sait ! Son successeur, qui lui, n’y voyait aucun inconvénient, a pris une personnalité « terne » pour mieux briller : Colbert.

          Le Général De Gaulle, qui avait une passion pour l’Histoire, ne fit rien d’autre (quelque part) en donnant la V République aux Français, que rétablir « l’écran »(détachable) installé par Louis XIII. Résultat ? En fonction de leur personnalité, les Présidents peuvent choisir un PM qui soit devra rester terne (choix fait par M. SARKOZY) soit devra briller (choix fait par M. POMPIDOU).

          Personnellement, je serais très attentif aux choix faits par M. HOLLANDE en ce qui concerne son « entourage », ses « conseillers ». Parce que ceux ci seront déterminants (à mon sens) pour savoir si M. HOLLANDE sera aussi un « Bien Servi » à l’ex de Charles VII ou bien un « homme qui ne voulait pas être Président » à l’image de Louis XVI…Qui seul, ne pouvait faire taire son indécision.

          • Merci pour tts ces précisions;non que je veuille m’enivrer d’un grand bol d’histoire de France,mais comprendre de cette façon est passionnant;la petite allusion à DSK m’amuse;agnès Sorel était,dit-on,d’une grande beauté mais aussi d’une vraie pertinence politique ….En fait,si je comprends bien,la période des chocolats va être déterminante pour F.H. »père,gardez-vous à gauche,père,gardez-vous à droite ».A l’éclosion des crocus,il faudrait que la route soit dégagée.

  2. Vos critiques, pour bonnes qu’elles puissent être, ne soulèvent pas le coté « perlinpinpin » du pseudo « accord de la dernière chance » présenté par le Gouvernement et défendu par M. SARKOZY.

    Du « flou » et de « l’étroitesse » il y en a dans cet accord – ce qui est normal puisqu’on est à l’état de promesse et pas d’accord écrit – mais aussi dans les propositions du PS.

    Ex : les « eurobonds », défendus par M. HOLLANDE, sont peut être acceptés par les « socio démocrates »…Mais INTERDITS par les traités en vigueur (Lisbonne n’a été accepté en Allemagne que parce qu’il n’était pas question de fédérer les économies !) et plus encore par les décisions de Karlsruhe (qui s’imposent au pouvoir en place, comme celles du CC) notamment sur Maastricht.

    Pour parvenir à ses fins – convaincre l’Allemagne d’aller dans cette voie – M. HOLLANDE devrait :

    1) attendre que des élections se fassent en Allemagne, c’est à dire 2013 et qu’elles soient gagnées par les socio démocrates…Ou bien négocier, dès 2012, avec la coalition de A. MERKEL.

    2) dans l’éventualité où M. HOLLANDE serait suffisamment convaincant, il lui faudrait obtenir des Allemands, un vote référendaire « favorable ». En effet, ceux ci seront appelés, en vertu de la décision de Karlsruhe sur Lisbonne, à se prononcer sur cette « solidarité » financière, interdite, pour l’heure, par les traités. Bonne chance !

    3) un référendum ayant lieu en Allemagne, et M. MITTERRAND ayant soumis Maastricht aux Français, M. HOLLANDE ne pourra pas faire autrement – même si pour lui cela sera plus facile car en début de mandat – que de passer par la voie référendaire pour valider le traité. Est il prêt à cela ? Pour l’heure, c’est silence radio.

    En admettant ce qui précède, il faudrait aussi obtenir le consentement des 25 autres pays, pour ne pas dire 26 (si la Croatie fait partie de l’UE) puisqu’il faudra réviser les traités existants et non se contenter d’un « accord intergouvernemental » qui, par nature, à une valeur juridique moindre qu’un traité. Comment M.HOLLANDE compte t il convaincre..L’Irlande ? L’Angleterre ? Ou…Le très libéral Vaclav Claus ?

    Quelque part, M. HOLLANDE a une marge d’avance sur le Président actuel : il sait faire la « synthèse ». Il peut donc se targuer de savoir faire de la diplomatie.

    Mais s’il veut « convaincre » les Français, il ne faut pas qu’il aille chercher le consentement allemand…Mais celui des Anglais. Lesquels n’en apprécieront que plus la « main tendue » du peut être futur Président des Français.

    M. HOLLANDE ne doit pas aller « renégocier »…Il doit aller « proposer » une révision des traités existants, en utilisant ses qualités de « diplomate » aguerri. Là où M. SARKOZY joue la carte de la pression…M. HOLLANDE pourrait revêtir le manteau d’un Charles V ou même d’un TALLEYRAND !

    Pour ce faire, il lui faut discréditer l’accord européen, en montrant son coté « perlinpinpin ». En critiquant l’existant…Non en fustigeant le non connu.

    M. SARKOZY se vante d’avoir obtenu un accord à 26. Pourquoi ne pas lui rétorquer que, sans l’accord des 27, on ne peut pas réviser les traités ? Et que, au regard du droit existant, un accord intergouvernemental vaut tripette face à un traité ?

    Autrement dit, quelle utilité y a t il à présenter un accord à 26 comme une solution tangible…Quand les règles juridiques IMPOSENT que tout changement ne puisse se faire qu’à 27 ? Et que le changement se fasse sur un texte de même ampleur ?

    Schengen est un accord intergouvernemental. Mais SOUMIS au droit européen. Si Schengen viole le droit européen, c’est ce dernier qui s’impose. Ce qui explique les démélés du Président sur les roms !

    Ce que M. SARKOZY propose à ses partenaires et comme une solution à la crise, c’est de la poudre aux yeux. De la même manière que M. SARKOZY a besoin du secours des 3/5 des votants pour réviser la Constitution et impulser par ce biais un changement d’ordre institutionnel…M.SARKOZY a besoin du soutien des 27 pour réviser le traité de Lisbonne ou/et Maastricht : sans un tel soutien, impossible de donner aux institutions européennes de nouvelles prérogatives ! CQFD !

    Bref, avant même d’exister, ce pseudo accord est mort né. Rien d’étonnant, dès lors, à ce que investisseurs, citoyens, marchés, expriment leur scepticisme devant un tel mépris du Président, qui veut faire passer des vessies pour des lanternes !

    • Les Anglais,cheval de Troies américain.Ils ne sont pas dans l’Euro !Ils sont pour la City . Vous torturez les faits pour conclure faussement.Ce qui est évident pour vous c’est que l’argent est roi et que les Peuples doivent s’incliner. Détrompez-moi!

    • @ seb;le post du 14 et celui-ci du 15 nous entraînent à dépasser la critique d’humeur et à nous documenter ,solidement;loin du « achetons franç  » « produisons franç » qui sont ,aussi,de la poudre de perlimpimpin ;il ne s’agit pas de savoir ,seulement,comment rembourser ses dettes,mais de comprendre comment fonctionne la Machine-Europe ,loin du y’a’ka ;c’est aussi subtil qu’un ruby’s cube;et si l’on s’est déjà mis au travail,on n’a pas fini de retrousser ses manches !!

      • De toute façon acheter français n’estpas évident.Dans certains produits , vous ne trouver pas de produit du tout (chaussure de sport par exempleLa marque Noel (vitré 35) importe du chionis.Décathlon chinois viernemien)
        toyota Yaris est plus français que certaines Clio de chezz Renaul!!!
        La dessus le petit caporal a raison « Produire français est important car même si l’on ne faisait que de l’export cela genere des emplois et équilibre la balance commerciale.
        Airbus produit moins de pieces en France que dans la passé (pour des raisons politiques on a cédé aux allemands)Ils profitent aujourd’hui plus de la réussite de l’aéronautique voulu d’ailleurs par De Gaulle que nous français.
        L’on ne peut pas vivre et créer des emplois suffisant pour vivre en autarcie.Alors les parlottes!!!!!!!
        Les solutions sont dans la création , le vert et l’investissement dirigé vers des filieres d’avenir avec de la matiere grise et nous avons des réservoirs d’intelligence.Diriger la formation, jumelé les universités avec des poles industriels pour utiliser le savoir, le faire évoluer et l’appliquer .Des enseignants peut être, mais une vraie collaboration enseignement, recherche, investissement industriel seront les 3 mamelles de la France.
        Tout part de la matiere grise.La dette n’est que la partie apparente de notre iceberg d’insuffisance productive.On s’arrête souvant en chemin!!!!!Ce n’est pas le tout d’enseigner si c’est pour former une élite qui part travailler à l’étranger.C’est pareil pour un patron qui forme et qui se fait dépoiller de la compétence par un autre qui n’iverstit pas dans la formation.La dette se réglera par notre capacité à générer des compétences et par cette voie la croissance.Tout le reste est litterature politicarde!!!!!
        Quelle est la part produite en France par Citroen, Peugeot, Renault? Par AlstHom??? EADS????? Bull???? Michelin????
        On confond le deficit du commerce extérieur et la dette§§§
        On confond la dette et le bilan ( La dette n’est qu’un élément comptable d’un compte d’exploitation!!!!
        Lorsque l’on aura remis les choses à leur place, lorsque l’on aura analyser les besoins, les éléments du futur ( l’energie est un secteur trés révélateur (on dépend du gaz, du pétrole importation!!!) ON est bon dans le nucléaire mais on a pas la réalité des vrais coûts puisque l’on integre pas les démantelements futurs!!!Si l’on regarde la répartition de l’enveloppe d’investissements des 40 dernieres années cela laisse rêveur :quelle part en géothermie, en solaire, en hydro, en éolien, en utilisation des déchets et rejets de déjection animale, biomasse et en économie d’energie ) On peut réduire la dette, créer des emplois importants, tout en faisant baisser le bilan carbone, développer des brevets.On a tendance aussi à oublier que l’energie la moins chere est celle que l’on ne dépense pas ( batiment et maison passives) Un peu plus chere , retour sur investissement et gratuité.
        Sans être franco français, le PS et EELV peuvent avoir de beaux projets communs malgré le sectarisme d’une fraction des composantes de ces 2 partis.Les grands équilibres passeront par des dépenses quoi qu’en disent certains!!!

    • Salut Seb,
      Je suis heureux de te retrouver ici et de constater que tes analyses sont toujours aussi pertinentes. Je te conseille cependant de creuser la procédure dite des « coopérations renforcées » telle qu’elle a été assouplie par le traité de Nice. Il me semble que tu pourrais y trouver une solution à tes objections juridiques. Qu’en penses-tu ?

      • Les coopérations renforcées ne peuvent pas être utilisées ici.

        En effet, les traités régissent lesdites coopérations :

        « Les États membres qui souhaitent instaurer entre eux une coopération renforcée dans le cadre des compétences non exclusives de l’Union peuvent recourir aux institutions de celle-ci et exercer ces compétences en appliquant les dispositions appropriées des traités, dans les limites et selon les modalités prévues au présent article, ainsi qu’aux articles 326 à 334 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

        Les coopérations renforcées visent à favoriser la réalisation des objectifs de l’Union, à préserver ses intérêts et à renforcer son processus d’intégration. Elles sont ouvertes à tout moment à tous les États membres, conformément à l’article 328 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. »

        Les modalités de ces coopérations ont été définies dans le titre VII du traité sur l’Union européenne. Le recours à la coopération renforcée est possible dans les domaines couverts par le traité instituant la Communauté européenne ainsi que dans la coopération policière et judiciaire en matière pénale.

        Le Traité d’Amsterdam a notamment ajouté le concept d’une «intégration différenciée » entre les différents États membres, ajoutant trois articles au Traité de Maastricht (art. 43 à 45).

        Pour éviter de créer une Europe à plusieurs vitesses, des restrictions ont été prévues. La procédure de coopération renforcée ne peut avoir lieu que si tous les recours ont déjà été tentés et si elle respecte l’acquis communautaire. Elle ne peut avoir lieu que si neuf États au minimum y participent, et toute forme de coopération doit rester ouverte à l’inclusion de nouveaux entrants dans le groupe, visant de cette manière à créer un effet d’entrainement.

        Qu’est ce que cela signifie ? Que les Etats ont le droit d’avancer plus vite que les autres (1) MAIS qu’ils doivent le faire dans le respect de l’acquis communautaire, autrement dit…Des traités existants.

        Or…Le but de l’accord gouvernemental est, de l’aveu même de ses concepteurs…De CONTOURNER (= VIOLER) les traités (Maastricht et Lisbonne en tête : dans l’UE, les traités se n’annulent pas, ils se complètent): la révision n’a pas d’autre finalité !

        Dès lors, il est aisé de comprendre pourquoi une coopération renforcée n’est pas possible ! Tant sur le plan politique que juridique.

        Juridique parce que, pour ex, un changement de l’article 126 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) ne peut pas être changé. L’automatisme – restreint – des sanctions (au demeurant stupide : vous êtes endetté ? On vous fait payer plus !) est donc mort né.

        Politique aussi, parce que la CJUE ne « laisserait pas courir ». En effet, si celle ci reconnaissait à un accord intergouvernemental (ou à une coopération renforcée) une primauté (1) sur le droit communautaire…C’est tout l’ordre juridique qui serait remis en cause. La CJUE ne s’est pas battue comme une furie pour revenir, maintenant, sur 10 ans de jurisprudence !

        Par ailleurs, je vois mal ladite CJUE manger son chapeau, en octroyant, sinon une primauté, à tout le moins une reconnaissance légale à un droit « parallèle » qui violerait le droit communautaire. Ce serait, en effet, la porte ouverte à toutes les « dérogations » possibles et imaginables !

        Si la CJUE considérait qu’une coopération renforcée peut violer la règle commune, alors tous les Etats feraient des accords gouvernementaux ou/et des coopérations renforcées pour se dédouaner du droit communautaire ! Il suffirait, par ex, de se mitonner un petit accord sur les OGM ou contre les OGM pour passer outre la directive untel ! Idem en matière d’immigration, du social et tant qu’à faire…Du marché lui même ! Par ex, Marine pourrait utiliser le « précédent » pour faire valoir son souhait de réintroduire des « frontières » et des taxes douanières, qui violeront le Marché Unique…Et alors ?

        Même dans l’optique où la CJUE serait complice – peu vraisemblable – du démantellement européen (parce que si on commence « petit » on peut continuer très fort !)…Il y aurait des « risques » évidents : la non acceptation du fait par le Conseil Constitutionnel, l’annulation des traités par icelle suite à une QPC, la remise en cause par la Cour de Karlsruhe…Ou plus bêtement, l’alternance politique !

        Et dans cette galère, qui défendra l’UE ? Personne. Qui irait sauver une organisation qui se targue d’être démocratique…Mais sollicite l’absence de référendum et exige la violation de son propre droit ?

        Non…Vraiment, les coopérations renforcées ne sont pas « la » solution. D’ailleurs, si elles l’étaient, les juristes les auraient fait valoir depuis belle lurette. Tel n’étant pas le cas…

        Pour terminer, la France dispose d’une arme juridique qui pourrait faire basculer, dans le néant, ladite « coopération renforcée »/accord gouvernemental : la DDHC.

        Je cite :

        « Article 3 : Le principe de toute souveraineté réside ESSENTIELLEMENT dans la NATION. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane EXPRESSEMENT. »

        En donnant à la Commission Européenne – ou autre instance juridique ou politique – un « droit de veto » sur les budgets nationaux…L’UE s’expose à un risque tant juridique que politique.

        D’abord, violer purement et simplement la DDHC. Or, si le droit européen « prime » sur le droit interne…La DDHC, elle, a primauté sur toute forme de droit. Pour la simple raison que son article 16 prévoit que son non respect suppose l’absence d’une Constitution ou/et d’une séparation des pouvoirs.

        Conséquence immédiate ? Plus de valeur juridique pour les traités…Puisque ceux ci sont conditionnés à l’existence d’une Constitution.

        Le caractère « national » de la souveraineté est, par ailleurs, clair et net. Si la France accepte de se démunir d’icelle auprès des instances européennes ou/et internationales…Ce n’est que sous condition. L’une des conditions majeures est le respect des « coutumes constitutionnelles » de chaque pays. Si demain, M. HOLLANDE décidait de « déchirer » la DDHC pour les beaux yeux de l’UE…Il s’exposerait au sort de Charles XI qui, mal lui en pris, cru qu’en s’en prenant à la Charte, ses sujets resteraient silencieux !

        Quand, en 1992, il fut question de « citoyenneté » européenne…On n’a jamais parlé de « souveraineté » européenne. Et pour cause, le projet européen est une union d’Etats Souverains pas…Une union fédérale, étrangère – notamment – à la vision française ! Cependant, comme il était question de se départir de la souveraineté monétaire – droit d’émettre monnaie – M. MITTERRAND, logiquement, a soumis à référendum le traité de Maastricht. S’il ne l’avait fait, ce traité n’aurait aucune valeur juridique sur le plan légal. Du moins, pas plus que le traité de Troyes (au regard des Lois Fondamentales) ou plus récemment les pleins pouvoirs au Maréchal Pétain (violation de la DDHC)

        Deuxième conséquence, des plus néfastes : l’UE deviendrait « Mme VETO ». Puisque, concrètement, le Parlement se verrait contraint à un mandat impératif. Au reste illégal, puisque les parlementaires n’ont pas le droit de se faire mandater eux mêmes ! N’étant pas souverains eux mêmes, mais voix dudit Souverain, ils n’ont aucun droit de transférer une compétence législative, qui elle aussi…Est une coutume constitutionnelle de la France ! Et je dis bien de la France. Car les Etats Généraux pouvaient opposer une fin de non recevoir au roi – lequel avait certes le Lit de Justice mais l’employait avec parcimonie tant le procédé était arbitraire aux yeux de ses sujets – et même les Parlements (instances juridiques) pouvaient s’opposer à la volonté royale. Quant à la France « moderne », depuis 1789, le pouvoir de décider des impôts (dépenses/recettes) est confié au Législateur.

        M. BARROSO aurait tôt fait de devenir, aux yeux des citoyens, « M. VETO »…Ce qui, vous pouvez déjà en juger, lui donnera une popularité aussi intense que celle de Louis XVI, quand « l’héritier de la Nation » opposait son « veto » aux parlementaires !

        « Réactualiser » la « Carmagnole » n’est peut être pas le meilleur moyen de se concilier les citoyens et de rassurer les marchés !

        « Madame Veto (MERKEL)avait promis (bis)
        De faire rendre gorge à Paris (bis)
        Mais son coup a manqué,
        Grâce à nos grèves d’ouvriers.

        Dansons la Carmagnole,
        Vive le son, vive le son.
        Dansons la Carmagnole,
        Vive le son du canon !

        Monsieur Veto (BARROSO, voire M. HOLLANDE) avait promis (bis)
        D’être fidèle à Marie (patronne de l’UE)/sa Patrie (bis)
        Mais il y a manqué.
        Ne faisons plus quartier.

      • Je ne crois pas que l’auteur de ce post soit Sébastien Poupon, ce n’est pas son style.

  3. Enfin Moscovici est révolté! Le bilan de la droite n’est pas exemplaire,surtout pas pour le peuple qui paiera les pots cassés.La droite doit assumer son irresponsabilité…

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