Ma réponse à Jacqueline Fraysse sur le rapport Gallois et les mesures annoncées par le Gouvernement – Questions au Gouvernement

Retrouvez ci-dessous ma réponse de ce mardi 13 novembre 2012 à la question de la députée Jacqueline Fraysse, lors de la séance de questions au Gouvernement de l’Assemblée nationale, sur le rapport Gallois, les mesures annoncées par le Gouvernement pour la compétitivité, et la TVA.

Ce Gouvernement a décidé de s’attaquer avec courage au déficit de compétitivité français.

http://www.dailymotion.com/video/xv2c2d_questions-au-gouvernement-reponse-de-pierre-moscovici-a-jacqueline-fraysse-13-novembre-2012_news

4 réflexions au sujet de « Ma réponse à Jacqueline Fraysse sur le rapport Gallois et les mesures annoncées par le Gouvernement – Questions au Gouvernement »

  1. J’apprend que selon la fondation Copernic le credit d’impot profitera essentiellement aux banques et a la grande distribution. C’est sans commentaire.

    Et pour couronner cette belle journée, l’article des echos nous annonce les « propositions » du Medef sur la securisation de l’emploi.Naturellement aucune de vraiment satisfaisant et dans ce qui reste des demandes qui ressemblent plus à de la provocation qui ne méritent aucune considerations qu’a de vrai propositions qui permettent a un salarié de retrouver du travail le plus rapidement possible.

    Pour une meilleur securisation il n’y a pas de secret, il faut:

    1-Des compétences donc de la formation et c’est poour celaqu’un salarié devrait pouvoir cumuler des point de formation tout au long de sa vie professionnelle et aussi pouvoir recuperer assez de points si celui ci n’en a pas assez et c’est la que les regions doivent avoir un role.

    2-Pouvoir retrouver un emploi le plus rapidement d’ou la necessité d’un partenariat entre pole emploi, interim et boite de recrutement (pour les cadres essentiellement)

    3-Pouvoir subvenir a ses besoin pendant la période de chomage en garantissant par exemple le paiement du loyer et de l’electricité pendant la periode de chomage, selon les besoins de la personne et de sa famille, le medef veut raccourcir la durée de prestation ce qui serait criminelle pour un smicard ou une femme mère celibataire ex-caissiere a temps partielle, il serait plus juste de diminuer le plafond du chomage et ne donner d’indemnité que selon les besoins au moins dans un second temps.

    Bref, dans ce que j’ai lu, on a l’impression que le chomeur est un poids que le medef veut alleger or c’est un être humain qui a besoin d’avoir les moyens de retrouver un travail.

    En tout cas, avec cette negociation on va voire maintenant quelles sont les limites du gouvernement, qu’est ce qu’il n’est pas pour lui acceptable, jusqu’ou peux aller le Medef dans ces revendications avant qu’on ne lui dise non, parce que c’est ce que le patronat recherche, les limites de l’acceptable. Enfin… en espèrant que le gouvernement ait des limites de l’acceptable concernant l’abaissement des droits des travailleurs.

  2. *S’agissant du crédit d’impôt recherche, j’approuve son maintien, je note toutefois ses insuffisances : manque de ciblage (1) évident, manque de contrôle (2) permettant des effets d’aubaine, espérances (3) vaines (ce crédit d’impôt n’a pas vocation à créer de l’emploi, aucun politique n’a l’air de le comprendre !), absence totale de coordination (4) avec le secteur bancaire (c’est bien beau de proposer un crédit d’impôt mais encore faut il que les entreprises puissent investir ! A l’heure actuelle, obtenir un prêt, est devenu la croix et la bannière ! Les banques prêtent (encore) assez facilement aux créateurs d’entreprise ou ceux-ci ont des aides par des organismes dédiés à la création. En revanche, une fois qu’une entreprise prend de l’âge, les prêts lui deviennent moins accessibles), manque de cohérence (5) d’un coté on augmente en impôt direct et forfait « social » les entreprises, de l’autre on octroie à celles-ci un crédit d’impôt !

    J’ai entendu les parlementaires se préoccuper (à juste titre) du(1),(2) mais pas tellement s’interroger sur le (3),(4) et le (5).

    Ci-dessous, des idées intéressantes :
    http://creditimpotrecherche.blog.lemonde.fr/2012/09/17/ma-proposition-pour-un-credit-impot-innovation-efficace/

    *En dehors du manque de cap évident du Gouvernement – il y a moins de deux mois, le PM nous affirmait que toute hausse de la TVA était exclue, et ce pendant cinq ans. (« Des (belles ?)paroles et des actes » du 29/09/12), désormais il est pour – qui tend à rendre attentistes les entreprises (les acteurs économiques ont besoin d’avoir un minimum de confiance en la parole donnée pour agir), j’observe surtout que le Gouvernement, mais c’est un tort que l’opposition porte aussi, n’a aucune stratégie pour le pays. On se contente d’apporter des «mesures », jamais un réel cap !

    En effet, cette hausse de la TVA – le plan en général – semble avoir été dicté par la volonté du PM de singer l’Allemagne (l’idée de TVA « sociale » avait aussi cette finalité sous la précédente législature), dont les succès font rêver les politiques, qui ainsi militent pour un suivisme généralisé (UE/FMI) de la politique de différenciation par les coûts, pratiquée par l’Allemagne.

    Le souci, c’est que c’est justement le facteur de différenciation qui est à la base du succès allemand (en commerce extérieur) non la politique menée !

    En effet, quand l’Allemagne s’est mise à pratiquer une dévaluation du coût salarial, elle a pris par surprise tous ses partenaires. Se faisant, elle a donc réussi à se différencier sur le plan économique. Ceci s’est accompagné d’un assèchement de son marché intérieur (car pour financer cette baisse des coûts, elle a augmenté la TVA) contrebalancé par la bonne tenue de la consommation chez ses voisins européens. Très logiquement, l’Allemagne nous a donc taillé des croupières.

    Si, demain, nous singions l’Allemagne, notre échec serait patent. Faire comme les autres – nos partenaires relèvent aussi leur TVA pour baisser les coûts salariaux – ne peut évidemment pas nous permettre de nous différencier ! Et comme l’effet premier d’une telle mesure est d’assécher la consommation intérieure, il va sans dire que si tout le monde achève consciencieusement la demande européenne, nous allons avoir bien du mal à vendre quoi que ce soit ! Non seulement nous allons perdre des parts de marché mais aussi nous priver d’une base de repli ! Ce, sans parler des entreprises dont le marché principal est (justement) le marché français !

    Aujourd’hui, FMI, UE et Allemagne, nous incitent à suivre le « modèle » de cette dernière. Pourquoi ? L’intérêt allemand est ici évident : en imitant, au lieu d’innover, nous ne portons pas atteinte au leadership allemand. L’UE, quant à elle, le fait probablement parce qu’elle manque d’idées et probablement aussi en raison de l’idéologie véhiculée par la Stratégie de Lisbonne II, qui enjoint chaque Etat à harmoniser (vers le bas) sa politique fiscale et salariale.

    Tout ceci devrait nous conduire à nous interroger sur l’intérêt qu’il y aurait, pour la France, à copier l’Allemagne. Car si l’on ne peut reprocher à l’Allemagne d’agir dans son intérêt, je pense qu’il serait fort louable que les gouvernants apprennent à faire la différence entre un « moyen » (augmenter la TVA pour réduire les coûts) et une politique (stratégie s’appuyant sur un des ou les 4 P)

    A contexte différent, politique différente et moyens différents. Personne, à ma connaissance, n’a jamais réussi à se démarquer en imitant, comme ses voisins, le leader. C’est, tout au contraire, en apportant un élément de « différenciation » que l’on « sort en tête ».

    -c’est vrai en terme d’emploi : les candidats retenus sont ceux dont le CV s’est démarqué ou qui ont postulé de manière originale
    -c’est vrai en politique : c’est en se démarquant des concurrents que le succès est possible
    -c’est vrai sur le plan militaire : azincourt est la résultante d’un changement de tactique, les Anglais mettant en avant leurs archers
    -c’est aussi vrai en économie, ou par ex les « succès » d’Apple ne s’expliquent pas par un suivisme aveugle, mais par les efforts novateurs de son ex patron, Steve Jobs !

    *Pourquoi ne pas proposer au pays une stratégie de différenciation (facteur clé de succès) plutôt qu’un suivisme résigné ? En d’autres termes, pourquoi ne pas suivre le principe de différenciation mais utilisant des procédés marketing novateurs, s’appuyant soit sur le prix, soit sur l’un des trois autres P ?

    On pourrait par ex, reprendre à notre compte une stratégie fondée sur le prix, mais apte à se faire remarquer, au milieu de nos partenaires, qui sont tous (je dis bien tous) entrain d’augmenter leur TVA en vue de diminuer les charges patronales, ce qui permettra donc à l’Allemagne de suivre son bonhomme de chemin, sans voir ses parts attaquées ! (Elle seule conservera un marché intérieur dynamique qu’elle fait « rebondir » en ce moment)

    Pourquoi ne pas supprimer pour un an renouvelable (si aval parlementaire) la TVA interentreprises. En procédant ainsi, l’Etat pratiquerait donc une politique de différenciation efficace et qui ne lui coûte rien.

    En effet, une telle mesure aurait l’avantage de donner de l’air aux entreprises sans pénaliser la consommation intérieure et sans pertes fiscales pour l’Etat.

    Premier bienfait de la mesure ? L’attractivité fiscale ! La TVA c’est, tout de même, 20% sur une commande. Si demain je me vois décharger de ces 20%, il est clair – ne serait ce que pour des raisons de coût du transport – que je vais privilégier mes achats en France, alors que jusqu’alors, je pouvais préférer m’approvisionner en Espagne ou en Roumanie, parce que je bénéficie d’un hors taxe ! Cela peut paraître simpliste mais je peux vous dire que 20 % sur une commande, c’est autant de frais bancaire en moins et de trésorerie en plus !

    Deuxième bienfait ? Des économies pour l’Etat. A l’heure actuelle (en considérant que la TVA est à 20%) A vend son produit 120 € TTC à B. Le fisc va donc récupérer 20 euros de TVA. B revend le produit 180 € TTC à C. Le fisc perçoit 30 euros et en rembourse 20. C propose à son tour le produit au consommateur final D : 240 € TTC. C a donc collecté 40 € de TVA sur lesquels le fisc lui remboursera les 30 € de TVA réglés à B. Au final, le montant récupéré par le fisc, après remboursement, est exactement celui imputé au consommateur final, soit dans l’ex 40 euros. Si, demain, le Législateur supprimait la TVA interentreprises, ces 40 euros, C y serait toujours astreint. Le montant de la TVA collectée pour l’Etat serait donc toujours le même.

    Le consommateur final ne verrait pas non plus le montant de sa facture bougée. Bref, l’effet serait nul sur la demande…Mais extrêmement positif sur l’offre, ce sans que cela coûte un penny à l’Etat ! Au reste, comme les fonctionnaires n’auront plus à contrôler que C, ceux-ci verront leurs tâches allégées en la matière et on pourra leur confier la fiscalité écologique.

    Autres bienfaits (qui découlent des premiers) : les entreprises se sachant surveiller par le Législateur – qui n’a pas obligation de renouveler la mesure – veilleront à satisfaire ce dernier. Il sera donc loisible au Législateur de conditionner cette mesure à des efforts sur l’emploi, la recherche, etc. Par ailleurs, la perspective d’être gagnant sur les deux tableaux – pouvoir bénéficier d’un hors taxe en France et en important – va séduire un grand nombre d’investisseurs et de jeunes créateurs, souvent paniqués à l’idée de manquer de trésorerie pour payer la TVA.

    Enfin, la consommation intérieure n’étant pas touchée, nous allons conserver un dynamisme qui va fortement aider notre pays, surtout si l’on considère que les consommateurs, un temps échaudés par une annonce de hausse de la TVA, retrouvent le moral.

    Dans une période particulièrement difficile pour les entreprises sur le plan du financement, cette trésorerie utilisée à avancer la TVA pour le compte du consommateur leur sera restituée sans autre préjudice qu’un manque à gagner pour les banques, les seules à profiter de ce système artificiel qui ne crée pas de valeur.

    Il va sans dire qu’une telle simplification, qui réduit le nombre des acteurs concernés et donc les intermédiaires, réduit aussi mécaniquement les possibilités de fraudes et supprime de facto les possibilités d’organiser des fraudes à grande échelle, notamment grâce à la TVA intracommunautaire. Si l’on retient pour juste le chiffre avancé par la Cour des Comptes de 10 milliards d’euros de fraude, il semble raisonnable d’espérer réduire ainsi d’au moins 60% les pertes de l’Etat, soit 6 milliards par an.

    240 millions d’économie (c’est le chiffre avancé par des économistes), 6 milliards de récupérés par an, pas un centime à verser aux entreprises…Cela me semble pas mal non ? Et ce, sous le contrôle du Parlement, qui à tout moment, peut décider de revenir sur sa « générosité ».

  3. Effectivement Hollande devrait faire une conférence tout les deux mois et non pas tout les six mois. Il y avait une certaine sincérité et de simplicité qui fait que le discours devient de suite plus audible. C’est pour cela que comparaison avec la conf. de presse de Sarko au début de son mandat arrogante et évitant les sujets est cruelle pour ce dernier.

    Satisfaite de savoir qu’il va y avoir une rénovation du service public, il y a énormément de chose a faire, et si l’OpenData est le fil rouge de cette rénovation on pourra même créer un micro système de services qui permettra aux start up de se positionner dans ce créneaux et créer de l’emploi marchant et une économie innovante .

    Satisfaite de savoir que le conseil de la magistrature va être reformer, c’est passé à coté dans les média mais je pense que pour beaucoup c’est important d’en finir avec la justice a deux vitesses.

    Le fait d’inscrire la hausse de la TVA dans une perspective de refondation, une reforme complète et non pour financer tel et tel me parait plus juste, j’espère seulement que contrairement a la négociation sur les dépassements d’honoraire, cette fois les associations de consommateur seront consulté, je trouve dommage qu’on ne les consulte pratiquement jamais.

    Enfin c’était quand même rassurant de voire un président se soucier des générations futures et pas du bruit médiatique immédiat, donc près à changer profondément les choses. un president qui dit ne pas vouloir gouverner seul. Maintenant il faut que les autres suivent, c’est a dire que Desir reunisse les partis de gauche, parle avec eux et trouve des compromis, que Ayrault, Le Roux, Rebsamen, Bel, Bartelone fassent la même chose et acceptent que des parlementaires de gauche puissent faire des amendements. Quand le front de gauche a refuser de voter d’imposer un malus au plus pauvre, ce n’était pas idiot, on pouvait trouver un compromis, c’est vraiment dommage.

    Bemol quand même, toujours convaincu que les entreprises ne joueront pas le jeu concernant le pacte de compétitivité non ciblé et sans contre parti, elles ne l’ont jamais fait et elles n’ont aucune raison de le faire sans y être obligé. Rien ne changera pour les salariés avec ce pacte.

    Bref, vivement la prochaine conf.

  4. Le Président de la République François Hollande excelle dans l’exercice de la conférence de presse. Il est vraiment lui-même face aux journalistes et il a un profond respect du métier de journaliste.

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