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« Maîtriser la finance, financer l’économie » : ma tribune parue aujourd’hui dans Les Echos sur la réforme bancaire

Catégorie : Actualité,Politique,Réflexions | Par pierre.moscovici | 13/02/2013 à 11:01

Cette tribune est à retrouver dans le quotidien Les Echos ou sur son site internet.

Maîtriser la finance, financer l’économie

Avec ce texte précurseur, la France s’attaque aux racines de la crise financière.

Le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires est actuellement examiné au Parlement. La promesse de François Hollande de « séparer les activités des banques qui sont utiles à l’investissement et à l’emploi de leurs activités spéculatives » se matérialise. Avec ce texte précurseur, la France s’attaque aux racines de la crise financière. S’il est vrai que les causes profondes de nos difficultés économiques sont d’abord à chercher du côté d’un endettement excessif, ce sont bien les dérives de la finance qui ont servi d’allumette dans la poudrière. Plus précisément, la cupidité d’un système financier attaché à la recherche effrénée du profit, le sentiment d’impunité et les défaillances de la régulation ont ouvert des brèches dans lesquelles certains se sont empressés de s’engouffrer.

Tirer les leçons de la crise implique donc de rompre avec la « garantie implicite » que l’Etat accorde au secteur bancaire. L’Histoire montre en effet que – quels que soient les torts des banques – les pouvoirs publics sont forcés de voler à leur secours en cas de difficulté pour protéger les dépôts ou éviter des faillites en chaîne.

Amorale, puisqu’elle conduit à socialiser les pertes quand les profits sont quant à eux privatisés, cette garantie implicite nourrit également la spéculation. C’est bien parce qu’ils savent qu’ils ont la quasi-certitude de récupérer in fine leur mise via les deniers publics que certains acteurs financiers prennent impunément des risques excessifs et parient en quelque sorte avec l’argent du contribuable.

Cette réforme cantonne les activités spéculatives menées pour compte propre par les banques dans une filiale strictement isolée.

Pour en finir avec cet « aléa moral », le projet de loi de réforme bancaire prévoit deux séries de dispositions. D’une part, il cantonne les activités spéculatives menées pour compte propre par les banques dans une filiale strictement isolée. Cette « mise en quarantaine » est conçue de telle manière que, en cas de problème, la faillite de la filiale ne puisse mettre en danger la maison mère. La seconde série de mesures prévoit de « renverser » l’exposition aux pertes en cas de difficulté d’un établissement : les autorités publiques auront ainsi la capacité d’imputer les pertes en premier lieu aux actionnaires, aux créanciers puis à un fonds de garantie financé par les banques et dont la capacité sera quintuplée d’ici à 2020.

Je veux réformer en profondeur notre système bancaire, non fragiliser le financement de notre économie.

Certains ont pu plaider pour une séparation plus stricte entre banques de marché et banques commerciales. J’écoute, je respecte cette approche, mais je ne la partage pas. D’abord, parce qu’elle ne répond pas au but poursuivi. L’expérience a montré que même « pure », une banque d’investissement reste systémique dès lors qu’elle est connectée au reste de l’économie. En outre, elle mettrait en difficulté le financement de nos entreprises, leurs investissements et leurs emplois. Dans le contexte de durcissement des règles prudentielles liées notamment aux règles de Bâle III, celles-ci auront en effet un besoin accru de recourir aux marchés pour se financer, et donc de banques françaises fortes pour les accompagner. Je veux réformer en profondeur notre système bancaire, non fragiliser le financement de notre économie.

La discussion parlementaire a en outre permis d’introduire des dispositions nouvelles, qui renforcent le contrôle des activités risquées et la capacité du politique à les contraindre en cas de dérives. Il sera désormais possible de définir ce qui, dans les activités dites de « tenue de marché », relève de la spéculation et peut donc être filialisé. Autre avancée majeure : la transparence imposée au système financier sur son activité dans tous les pays du monde afin de dévoiler sa présence éventuelle dans des paradis fiscaux. La France, répondant ainsi aux aspirations des ONG, est le premier Etat au monde à oser une démarche aussi ambitieuse. Avec ces ajouts, le texte se trouve densifié et enrichi.

Avec ce texte ambitieux et réformiste, de gauche et réaliste, la France est le premier pays en Europe à réformer en profondeur son système bancaire.

Avec ce texte ambitieux et réformiste, de gauche et réaliste, la France est le premier pays en Europe à réformer en profondeur son système bancaire, en remplissant deux objectifs simultanés : brider la spéculation et mieux financer l’économie. Nous pouvons en être fiers.

Pierre Moscovici

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Un commentaire

  • Xavier dit :

    C’est déjà mieux que rien… Cependant, peut-on espérer que cette réforme empêchera le système bancaire et financier de nous rendre un peu plus esclaves chaque jour ? Je ne crois pas. Une réforme complète nécessite de légiférer sur :
    -la création monétaire ! Qui crée l’argent ? Pour qui ? Pourquoi ?
    -les CDS et la titrisation en générale.
    -les activités hors-bilan des banques.
    -le contrôle des capitaux pour éviter que Goldman Sachs et consorts rachètent tous les actifs encore français.
    -la gestion du taux de change externe de l’euro – ou plutôt le retour au Franc – pour améliorer notre compétitivité sans réaliser de déflation salariale comme l’ont fait les Allemands sous G. Schroder…

    Je m’arrête là mais la liste est tellement longue… Ce ne sont que des pansements sur un système qui in fine va à sa perte. Le dogme de cette croissance infinie dans un monde fini ne vous semble-t-il pas être une hérésie ?

    L’Union européenne nous empêche de régler une majeure partie de nos problèmes économiques : monnaie trop forte, échanges déséquilibrés, déréglementation générale, etc… Vous le savez !

    Sortons-en ! Parlez-en à votre éminent confrère monsieur François Asselineau, président et fondateur de l’UPR !

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