Mon communiqué de presse concernant la gestion du dossier de Jérôme Cahuzac

Retrouvez ci-dessous mon communiqué de presse au sujet de l’action conduite par mon administration dans la gestion du dossier de Jérôme Cahuzac.

Pierre MOSCOVICI tient, par ce communiqué, à préciser l’action conduite par son administration dans la gestion du dossier de Jérôme CAHUZAC

 

Pierre MOSCOVICI, ministre de l’Economie et des Finances, tient, par ce communiqué, à préciser l’action conduite par son administration dans la gestion du dossier de Jérôme CAHUZAC.

Les faits sont clairs et doivent être rappelés de façon précise.

Par une proposition d’instruction transmise au ministre délégué le 7 décembre 2012, un cloisonnement totalement étanche (dit « muraille de Chine ») a été mis en place à la demande du Directeur général des finances publiques, Bruno BEZARD, afin d’éviter tout conflit d’intérêt. Dans une instruction datée du 10 décembre 2012, Jérôme CAHUZAC, se conformant à cette proposition,  a donné consigne au directeur général des finances publiques d’« opérer une distinction claire entre les fonctions ministérielles qui sont les miennes et ma défense personnelle, confiée à mes avocats » et de le dessaisir sur tout dossier le concernant. C’est à cette date que Pierre MOSCOVICI a personnellement repris la main sur ces sujets, en lien avec le Directeur général des finances publiques.

Monsieur Pierre MOSCOVICI tient donc à souligner le travail diligent, rigoureux et volontaire  accompli par l’administration fiscale. Dans le cadre des procédures prévues à cet effet, la situation fiscale de Jérôme CAHUZAC a été vérifiée, comme celles des autres membres du gouvernement. La Direction générale des finances publiques a transmis à la police judiciaire tous les éléments que celle-ci lui a demandés.

Pour aider à la manifestation de la vérité et avec l’accord de Pierre MOSCOVICI, une demande d’assistance administrative a été adressée par l’administration fiscale aux autorités Suisses le 24 janvier 2013, en suivant les procédures d’échange prévues entre administrations dans la convention qui lie la France et la Suisse depuis 2009. Cette demande d’assistance mentionnait, dans sa rédaction, Jérôme CAHUZAC et tout « ayant-droit économique de ce ou ces comptes », pour se prémunir contre la pratique des comptes avec prête-nom, et demandait explicitement de remonter aussi loin que possible dans le temps.

Les accusations du journal Mediapart évoquaient un compte au sein de la banque UBS fermé en 2010. L’administration fiscale a néanmoins souhaité solliciter les autorités suisses pour remonter jusqu’en 2006 – date limite pour les recherches de l’administration fiscale en droit français compte tenu des règles de prescription. Pierre MOSCOVICI rappelle que cette demande allait au-delà des règle prévues par la convention fiscale franco-suisse, qui n’autorise à remonter que jusqu’en 2010.

Les autorités suisses ont répondu dès le 31 janvier. La réponse donnée par les autorités suisses était clairement négative, tant sur l’existence d’un compte chez UBS pendant la période concernée que sur une clôture et/ou un transfert du ou des comptes. Le document a été transmis dès le lendemain matin par la DGFIP aux services de police judiciaire.

Monsieur Pierre MOSCOVICI précise que la demande adressée aux autorités suisses visait la détention d’un compte auprès de la banque UBS, seule information révélée par le journal Mediapart. En effet, les règles fiscales ne permettaient pas d’interroger l’administration fiscale helvétique sans préciser l’établissement bancaire dans lequel Monsieur Jérôme CAHUZAC était supposé détenir un compte.

Monsieur Pierre MOSCOVICI rejette donc fermement toutes allégations de dissimulation et de complaisance dans la gestion de ce dossier, qui a au contraire fait l’objet d’un traitement scrupuleux et rigoureux par l’administration fiscale, avec la volonté d’établir la vérité.

 

20 réflexions au sujet de « Mon communiqué de presse concernant la gestion du dossier de Jérôme Cahuzac »

  1. Comme il est étrange ce blog.
    Tous les commentaires qui vous mettent en cause ont été effacés
    C’est ainsi que vous vous comportez à Bercy avec les documents gênants ?
    Etrange par ailleurs, Monsieur Le Ministre, qu’à aucun moment, vous n’ayez annoncé une enquête fiscale à l’encontre de Monsieur Cahuzac . Ce que l’on appelait autrefois une V.A.S.F.E
    Il est encore temps de vous retirer…….

    • Ce n’est pas tout à fait exact…

      Mr Moscovici a en effet laissé passer pas mal de commentaires assez critique à son égard (y compris les miens) et il faut bien reconnaitre que c’est tout à son honneur.

      Il aurait probablement pu en laisser passer plus, ça c’est clair (l’un des miens est d’ailleurs passé à la trappe) mais il faut tout de même saluer son ouverture d’esprit.

      Ça n’excuse en rien les manquements qui sont par ailleurs les siens en ce qui concerne l’affaire Cahuzac ni ne le disculpe de la responsabilité qui est la sienne en tant que ministre de tutelle de l’autre menteur, mais on ne va pas non plus l’accabler lorsqu’il n’y a pas matière à le faire.

      Il faut dans le fond se rappeler que ce blog est le sien et n’est par conséquent pas le territoire de ses détracteurs.
      Nous ne sommes ici que des invités.

  2. En quoi, est-il écrit que M Cahuzac possédait un compte en suisse à UBS,? relisez le texte et quoi M Vall était au courant
    Bien amicalement

    • La DCRI a visiblement fait de la rétention d’information par rapport à des enquêtes réalisées dans des dossiers de lutte contre la fraude fiscale.

      Je rappelle que la DCRI est sous la responsabilité de Mr Valls…

      Cette information ne pouvait pas tomber à un pire moment.

      Les institutions républicaines font -avec l’accumulation de toutes ces histoires- actuellement face à un risque majeur de décrédibilisation et de radicalisation des esprits au sein tant de la société civile que des corps constitués.

      Donc en s’acharnant à ne pas vouloir prendre les décisions qui s’imposent et qui permettront de faire retomber les tensions Mr Moscovici (ainsi qu’un certain nombre de ses collègues) nous fait courir à tous un danger majeur.

      • Lisez bien l’article, Antoine Peillon précise que la DCRI connaissait la chose depuis 2008, donc la droite savait tous, c’est ce que dit Gonelle par ailleurs.

        S’il dit que DCRI à fait une rétention d’information selon l’auteur c’est par allégeance à l’ancien pouvoir ou plutôt certaine personnalité donc il y a apparemment un gros soucis de loyauté chez ces gens envers le pouvoir en place y compris Valls.

        C’est cela la thèse, si c’est vrai cela devient une affaire d’état, on s’aperçoit qu’un service aussi sensible que le renseignement intérieur travaille contre le pouvoir en place. Pour le coup j’estime que concernant cette question une commission parlementaire ne serait pas une mauvaise chose concernant le comportement de la DCRI tout comme une enquête interne à ces services pour savoir s’il y a eu vraiment dysfonctionnement.

  3. Monsieur le Ministre,
    Devant cette triste situation, restons néanmoins positif.
    Je me permets d’effectuer ces deux propositions :
    1/ Comme seulement 1/3 des français paient l’impôt, ne pouvons-nous pas, comme certains de nos pays voisins, revoir notre système fiscal et prévoir le prélèvement à la source (en supprimant bien entendu l’impôt indirect). Chaque citoyen, à la hauteur de sa contribution, même si ce n’est qu’un euro, participerait ainsi à l’effort de son pays et ce serait bien la totalité des citoyens qui serait concernée.

    2/ Beaucoup de ces 1/3 de citoyens ne peuvent assumer le paiement de l’IR, de la TH et TF et malheureusement ont cumulé des retards. Ces derniers entraînant des procédures de saisie, très lourdes, qu’elles soient sur salaire, sur comptes bancaires ou mobilières.
    Ne serait-il pas possible d’étaler sur trois ans ces retards, en concernant bien entendu les 10 % de majoration. Le paiement de l’ir de l’année en cours serait donc majoré d’une fraction du retard. Cette solution permettrait d’une part à ces citoyens de reprendre leur souffle et d’autre part de relancer leur pouvoir d’achat. Cette possibilité ne serait accordée qu’une seule fois à un contribuable concerné par ce retard d’impôt, déjà en cours de recouvrement ou pas encore. Possibilité renouvelable d’une année que dans le cadre de force majeure telle que décès du conjoint, venue d’un enfant, divorce, chômage…

    Enfin, pour revenir sur le sujet concernant Monsieur CAHUZAC, comment peut-on prendre une telle fonction avec ce type de dossier dans les placards, il avait quand même pour mission de lever l’impôt (cf ci-dessus les difficultés pour un nombre très important de français).
    Aucune enquête de moralité n’est donc effectuée avant la prise de fonction de tels ministères ?
    Quel triste pays qu’est devenu notre belle France.
    J’espère que vous aurez la correction de lire ces commentaires et d’y répondre au moins à l’adresse mail qui vous est communiquée.
    Je vous présente, Monsieur le Ministre, mes respectueuses salutations.

  4. Pierre Moscovici,vous n’avez rien a vous reprocher,ne démissionnez pas,vous ête un homme intégre et compétent,dont nous avons besoin,nous vous soutenons,ceux qui demandent votre départ ne sont pas crédibles et Copé le tricheur encore moins..Courage et tenez bon..

    • je ne vois pas bien ce que Copé vient faire là dedans
      Concernant MOSCO notre sujet, on verra bien dans quelques jours
      Ne confondons pas la présomption d’innocence et la présomption de blancheur comme une oie

  5. Monsieur le ministre, j’espère que vous ne tenez pas compte de certains commentaires a votre égard,nous savons très bien qui se cache derrière!!!, je voudrais dire a la droite et notamment a Mr,Copé de balayer devant leur porte lorsque l’on traine autant de casseroles, on devrait avoir la décence de ne pas en rajouter. je vous fais confiance.

  6. Monsieur le Ministre,

    Avec tout le respect que je vous dois, le fait que vous persistiez à nous prendre pour des cons commence à devenir véritablement lassant.

    Vous avez encore la possibilité de vous retirer définitivement de la vie publique en conservant au moins une petite partie de votre dignité.

    Faute de quoi le bon peuple de France risque de très rapidement vous faire comprendre qu’il n’apprécie pas du tout que l’on se foute de sa gueule.

    Les belles excuses et les stratégies d’évitement ne marchent qu’un temps… Et c’est plus particulièrement vrai en période de crise !

    Vos ronds de jambes et vos belles phrases ne nous amusent plus.

    Signé : Un citoyen exaspéré, a bout de patience et en colère.

  7. « A partir du moment où l’administration fiscale française a posé de manière à tout le moins maladroite les questions concernant Jérôme Cahuzac, cela apparaît comme un acte de pure mauvaise foi administrative… »
    C’est une des objections qui sont formulées par Fabrice Arfi, et vous n’y avez toujours pas répondu de manière convaincante.

    La question de votre démission de ce gouvernement, reste recommandée.

    http://www.liberation.fr/politiques/2013/04/03/cahuzac-hollande-pouvait-il-ignorer-la-verite_893326?xtor=rss-450

  8. vous êtes dans un gouvernement dont le chef n’a plus de boussole. Il est déprimé et terminera pas son mandat.il faudra bien un jour que vous fassiez l’effort de quitter le hautes sphères et redescendre sur terre ; vous ferez croire à personne que vous ne connaissiez rien de la vie de votre ami cahuzac Il ne vous reste plus qu’à démissionner pour l’honneur de la politique

  9. Le référendum sur la moralisation c’est maintenant qu’il faut le faire. Ecoutez votre ami Bayrou.

  10. Monsieur le Ministre,

    Vous êtes une des raisons pour lesquelles j’ai voté François Hollande, quatre fois ces deux dernières années.

    Je ne me faisais aucune illusion, vu l’état du pays et de ses finances. Je voulais deux choses : un président républicain et des gens compétents pour gérer la France. Je ne suis pas déçu.

    Cahuzac a commis une faute. Il a menti – à vous, au PM, à Hollande. Il a été viré. Fin de l’histoire.

    Si vous ne devez pas sous-estimer pas la crise sociale, vous ne devriez pas sur-estimer pas la crise politique.

    Nous attendons surtout les perspectives, les idées, les raisons d’espérer pour la croissance et pour l’emploi – beaucoup de mesures ont été prises ou sont en cours, mais sont-elles à la hauteur de l’enjeu ?

    Si j’étais un journaliste politique emmerdeur, je ne vous demanderais pas : « que saviez-vous sur Cahuzac? » mais plutôt : « qu’est ce qu’on produira en France en 2030 ? Est-ce que ça s’exportera ? Est-ce que ça créera de l’emploi ? »

    Il serait plus facile de traiter l’affaire machin comme anecdotique si l’on avait de vrais débats. Le temps politique ne le favorise pas, mais le temps démocratique l’exige.

  11. J’espère de tout cœur que François Hollande va mettre un grand coup de balai et changer le gouvernement de fond en comble.Faire un gouvernement resserrer de 15 ministres maximum .

    Si jamais dans les prochaines semaines F Hollande ne bouge pas je suis intimement convaincue qu’il ne finira pas son mandat!!!

    • Même si la situation est grave , F Hollande , n’est pas obligé d’obéir a J F Copé , qui vert de rage hier demandait la demission de tout le gouvernement , ceci pour mieux passer sous silence ,
      les revelations d’un livre sur son éléction a la presidence de L’UMP!!!

      beaucoup a L’UMP au lieu de hurler avec les loups devraient faire attention aux risque d’eclaboussures de cet affaire très grave, sur certain élus de l’opposition!!!

  12. Lorsque le scandale Kerviel a été dévoilé, son chef à été immédiatement mis à la porte. Le gouvernement de l’époque a été jusqu’à demander (et obtenir) la tête de la SG.

    Ne serait-il pas décent que vous présentiez votre démission au président Monsieur Moscovici? Vous étiez le ministre de tutelle de Mr. Cahuzac, assumez.

  13. Monsieur Moscovici,

    avec tout le respect que je vous dois,
    les français ne peuvent pas accepter que leur ministre de l’économie et des finances ait protègé un collègue qui a commis du blanchiment de fraude fiscale, ce n’est acceptable,
    même si votre action au ministère de l’économie et des finances par ailleurs est méritante, même si vous vous êtes travaillé avec acharnement et total dévouement,
    ne soyez pas rigide, svp pensez à l’intérêt de la France, à l’image de la France en Europe,
    n’attendez pas trop

    salutations et pensées sincères
    je vous souhaite le plus grand courage face à cet évènement très dommageable

  14. Je crois et ne suis pas la seule que tout ce-ci est inutile, en politique comme dans la vie d’une entreprise publique ou privée, la faute d’un collaborateur entache l’ensemble des collaborateurs qui ont ou ont eut des responsabilités à son égard. La démission de M Moscovici et de son cabinet est la seule action digne, un remaniement gouvernemental et une action plus énergique du président de la République serait aussi un bon début, cessons ces contritions ridicules et larmoyantes. Quand la crainte ne veille pas, il arrive ce qui était à craindre, Lao Tseu avait raison.

  15. tenez le coup , ne lâchez rien , beaucoup de français sont avec vous , et je suis fier de notre président.

Les commentaires sont fermés.