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Pour une législation FATCA au niveau européen

Catégorie : Europe / International | Par pierre.moscovici | 11/04/2013 à 0:56

Communiqué de presse : Pierre MOSCOVICI et ses homologues demandent à la Commission européenne la mise en œuvre dans les meilleurs délais d’un FATCA européen

Pierre MOSCOVICI, ministre de l’économie et des finances, a adressé mardi 9 avril, avec ses homologues britannique, allemand, espagnol et italien, un courrier au Commissaire européen en charge de la fiscalité, M. Algirdas SEMETA, pour lui faire part de leur demande commune d’instaurer un projet multilatéral d’échange de renseignements, inspirée de la législation américaine FATCA, et de voir ce type d’échange s’étendre aux autres Etats membres, en parallèle des progrès indispensables au niveau européen sur le dossier de la directive épargne.

Après avoir construit ensemble un modèle d’accord bilatéral pour mettre en œuvre la législation américaine, ils souhaitent donner à celui-ci une dimension multilatérale, en s’engageant à échanger entre eux les mêmes informations que celles qu’ils transmettront aux autorités fiscales américaines.

La généralisation de ces échanges à l’ensemble des Etats de l’Union européenne sera permise par l’application de la clause de la nation la plus favorisée prévue à l’article 19 de la directive 2011/16/UE du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal, qui prévoit que les Etats membres qui offrent à un pays tiers une coopération plus étendue doivent l’accorder à tout Etat membre qui souhaitant y prendre part.

Cette percée doit permettre enfin l’adoption, au niveau de l’Union européenne, de règles communes de même nature vis-àvis des Etats tiers.

Pierre MOSCOVICI, ministre de l’économie et des finances, avec Bernard CAZENEUVE, ministre délégué au budget, manifeste ainsi la mobilisation totale de la France pour que l’échange automatique devienne la règle, afin de mettre fin au secret bancaire et à la dissimulation des avoirs.

Pour télécharger le courrier adressé par Pierre Moscovici et ses homologues européens, cliquez ici

Photo : CC Tax Credits

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18 commentaires

  • Suzanne ATTIA dit :

    Bonjour à tous, bonjour Mr le Ministre,

    Notre Ministre de l’Economie et des Finances, Mr MOSCOVICI, nous annonce sur France Inter ce matin à 8 h 30 que pour la rentrée prochaine nous auront une augmentation des charges pour les entreprises, des prélèvements sociaux obligatoires et de la TVA, rien que ça !

    De sa bouche « le gouvernement ne veut pas ajouter l’austérité à la rigueur » on croit rêver !

    Il est prévu 1 % du PIB au lieu des 3 % obligatoires de l’Union européenne, ce qui implique une pénalisation de combien de million d’euros Mr MOSCOVICI ? Bruxelles attaque déjà en disant  » que la France met l’Europe en danger ».

    Sur le terrain cela signifie une coupe franche dans le pouvoir d’achat des gens et la capacité d’auto-investissement et plus particulièrement d’embauche, voir du maintien de postes pour les entreprises.

    Mr le Ministre du Budget nous informe que la volonté du gouvernement est de dégager la possibilité de financement par l’emprunt.

    En clair : continuez à vous endetter auprès des BANQUES, payez des agios, intérêts et voir laissez-vous mettre dehors pour que vos biens soient vendus au plus offrant, soit pas grand monde puisque la fonte des moyens se réduisent chaque jour, mais toujours au profit des banquiers, vampires autorisés par l’Etat.

    Si Mr le Ministre mettait autant d’énergie à imposer la transparence aux hommes politiques qu’aux banques auprès des particuliers ont pourrait alors croire à sa volonté de gérer de façon équitable notre pays.

    L’exemple qui tue : comme le fait de s’autoriser à tout prélèvement qui leur permet de pomper l’argent de leurs clients pour cause de frais divers et agios au point de vider le compte et de laisser sur le carreau les gens à petits revenus. Je tiens à témoigner, j’ai eu une expérience personnelle très violente avec le système bancaire, mais surtout dans le cadre de mes activités bénévoles d’auxiliaire de justice j’ai de nombreux cas et un en particulier, d’un monsieur au chômage qui s’est vue en l’espace de trois mois avec ses allocations absorbées par cet effet pervers, alors que la loi oblige à laisser un minimum vital sur le compte d’une personne. Oui Mr le Ministre vous ne connaissez rien de ce qui se passe dans la vie des gens et vous pouvez toujours parler de politique de dépenses et de lutte contre les fraudes d’évasion fiscale alors que ce sont les plus pauvres qui se font voler légalement et dont vous n’avez rien à faire !

    Ils peuvent toujours afficher leurs biens pour montrer leur « honnêteté » ils sont tous les mêmes. La politique est devenue un métier. On fait carrière c’est très rentable et sa donne le pouvoir. La démocratie est morte depuis longtemps car ce ne sont plus des gens qui s’engagent par engouement pour le bien général. Le patriotisme n’est plus, on condamne dans les termes d’extrémistes ceux qui parlent de la France comme d’une Nation qui se doit l’indépendance souveraine dans ses politiques intérieures, sociale, fiscale, administrative et judiciaire.

    Pour le mariage pour tous Mr le Ministre interrogé nous dit suites aux différentes actions menées hier par les contestatires : que ce ne sont pas des manières de faire car le débat est dans l’hémicycle et politise sont discours comme toujours en accusant les uns et les autres, c’est puant !

    Donc si vous n’êtes pas d’accord vous n’avez pas le droit de l’ouvrir autrement que selon les règles que EUX ont établies. Pourtant, Mr le Ministre vous n’empêcherez pas les français au moment où ils n’en pourront plus de la pression fiscale de sortir dans la rue et peut-être de venir camper devant votre domicile pour manifester leur révolte. C’est mieux que de s’immoler, n’est-il pas ?

    Suzanne ATTIA

  • Suzanne ATTIA dit :

    Bonjour à tous, bonjour Mr le Ministre,

    Notre Ministre de l’Economie et des Finances, Mr MOSCOVICI, nous annonce sur France Inter ce matin à 8 h 30 que pour la rentrée prochaine nous auront une augmentation des charges pour les entreprises, des prélèvements sociaux obligatoires et de la TVA, rien que ça !

    De sa bouche « le gouvernement ne veut pas ajouter l’austérité à la rigueur » on croit rêver !

    Il est prévu 1 % du PIB au lieu des 3 % obligatoires de l’Union européenne, ce qui implique une pénalisation de combien de million d’euros Mr MOSCOVICI ? Bruxelles attaque déjà en disant  » que la France met l’Europe en danger ».

    Sur le terrain cela signifie une coupe franche dans le pouvoir d’achat des gens et la capacité d’auto-investissement et plus particulièrement d’embauche, voir du maintien de postes pour les entreprises.

    Mr le Ministre du Budget nous informe que la volonté du gouvernement est de dégager la possibilité de financement par l’emprunt.

    En clair : continuez à vous endetter auprès des BANQUES, payez des agios, intérêts et voir laissez-vous mettre dehors pour que vos biens soient vendus au plus offrant, soit pas grand monde puisque la fonte des moyens se réduisent chaque jour, mais toujours au profit des banquiers, vampires autorisés par l’Etat.

    Si Mr le Ministre mettait autant d’énergie à imposer la transparence aux hommes politiques qu’aux banques auprès des particuliers ont pourrait alors croire à sa volonté de gérer de façon équitable notre pays.

    L’exemple qui tue : comme le fait de s’autoriser à tout prélèvement qui leur permet de pomper l’argent de leurs clients pour cause de frais divers et agios au point de vider le compte et de laisser sur le carreau les gens à petits revenus. Je tiens à témoigner, j’ai eu une expérience personnelle très violente avec le système bancaire, mais surtout dans le cadre de mes activités bénévoles d’auxiliaire de justice j’ai de nombreux cas et un en particulier, d’un monsieur au chômage qui s’est vue en l’espace de trois mois avec ses allocations absorbées par cet effet pervers, alors que la loi oblige à laisser un minimum vital sur le compte d’une personne. Oui Mr le Ministre vous ne connaissez rien de ce qui se passe dans la vie des gens et vous pouvez toujours parler de politique de dépenses et de lutte contre les fraudes d’évasion fiscale alors que ce sont les plus pauvres qui se font voler légalement et dont vous n’avez rien à faire !

    Ils peuvent toujours afficher leurs biens pour montrer leur « honnêteté » ils sont tous les mêmes. La politique est devenue un métier. On fait carrière c’est très rentable et sa donne le pouvoir. La démocratie est morte depuis longtemps car ce ne sont plus des gens qui s’engagent par engouement pour le bien général. Le patriotisme n’est plus, on condamne dans les termes d’extrémistes ceux qui parlent de la France comme d’une Nation qui se doit l’indépendance souveraine dans ses politiques intérieures, sociale, fiscale, administrative et judiciaire.

    Pour le mariage pour tous Mr le Ministre interrogé nous dit suites aux différentes actions menées hier par les contestatires : que ce ne sont pas des manières de faire car le débat est dans l’hémicycle et politise sont discours comme toujours en accusant les uns et les autres, c’est puant !

    Donc si vous n’êtes pas d’accord vous n’avez pas le droit de l’ouvrir autrement que selon les règles que EUX ont établies. Pourtant, Mr le Ministre vous n’empêcherez pas les français au moment où ils n’en pourront plus de la pression fiscale de sortir dans la rue et peut-être de venir camper devant votre domicile pour manifester leur révolte. C’est mieux que de s’immoler, n’est-il pas ?

    Suzanne ATTIA

  • Amelle dit :

    @Infox

    Le conseiller anonyme dit que tous savaient parce qu’il aurait des oreille, et qu’il aurait du reconnaitre la voix.

    Le mec ne sait pas qu’une voix est manipulable? que les nouvelles techno peuvent faire des merveilles dans ce domaine ?

    Et puis ce qui est extravagant c’est qu’une personne appelle une personne il y a dix ans, celle ci sur le moment le reflex de l’enregistrer, de garder l’enregistrement au chaud pendant une decennie puis le ressortir.
    La probabilité qu’une histoire comme cela se fasse et de combien 1/1000000? même pas on peut dire 1/ 7milliards sans riquer de se tromper

  • Sagone dit :

    Valeur Actuelle est un journal de droite , et n’a que comme seul but de faire tomber Moscovici.

    pourquoi V A ne dénonce pas la honte d’un député de la République de l’insulte que ce dernier a eu envers le Premier Ministre de la France !!!il s’agit de M Jacob!!!

  • Sagone dit :

    pourquoi le fait il sous l’anonyma????

    quand c’est une vérité on le fait a visage decouvert!!!

    c’est certainement un mensonge!!!

    • cqfd dit :

      Si c’est les Inrocks -de gauche- qui le dise, c’est forcément la Vérité.
      Hollande et toute sa clique ont des soucis à se faire.

      TOUT CONVERGE ET EST EN TRAIN DE SORTIR.

      • Amelle dit :

        Il y a une commission d’enquête qui va se mettre en place pour savoir justement qui savait et qui ne savait pas. On va donc tout savoir.

        Goasguen et Jocb ont dit vouloir la tête de mosco, Geoffroy Didier tweet que si Mosco tombe, Ayrault tombe aussi, c’est donc cela le but, faire tomber le gouvernement Ayrault; Quand a valeur actuelle ce canard que Buisson veut acheter, on sait que c’est l’organe de presse de propagande « non officiel » de Sarko.

        D’un autre coté on a une partie de la gauche qui en veut à Mosco de n’être pas « assez » voire pas du tout et verrai d’un bon oeil son depart.

        Donc autant attendre ce que dira la commission, s’il savait il se peut que le gouvernement tombe (cela dit même s’il ne sais pas, Hollande remaniera de toute manière mais pour des raisons plus politique une fois que la tempête passera et surtout que la loi sur la moralisation de la vie politique passera au moins au conseil des ministres)

        Personne ne m’enlevera de la tête que si l’UMP est si febrile aujourd’hui veulent allumer un contre feu en recherchant une faute politique alors qu’eux même jusqu’a l’aveu faisait confiance à JC et n’ont demandé ni sa tête ni une enquete ni rien et reproche au gouvernement la même attitude c’est que les decisions de Hollande comme l’enquête sur JC les pertubent.

        • Amelle dit :

          Oui mais bien sur!

          Et qu’est ce qui explique alors le detterement de la hache de guerre entre Copé et Fillon. Pourquoi Copé est devenu furieux quand le Fillon et son ami Wauquiez ont décidé d’accepter le jeu de la transparence qu’a proposé Hollande?

          Les copéistes font la guerre à ceux qui veulent la transparence et les nouvelles lois sur la lutte contre la fraude fiscale sur les deux fronts, en allumant un front contre le gouvernement avec Mosco et si possible destabiliser tout le gouvernement et d’un autre ils reprennent la guerre contre Fillon.
          Et je ne serai pas suprise d’apprendre que tout cela est directement dirigé non pas par Copé mais par une autre personne dans l’ombre … surtout que Valeur Actuelle s’en mèle.

        • Sagone dit :

          a cqfd

          il y a un livre qui vient de sortir ecrit par C Barjon du nouvel obs et b Jeudi du journal du dimanche, qui dénonce toutes les magouilles de l’UMP lors du vote du leur Président !!!

          et bien sur Copé est en premiere ligne dans la triche et il n’est pas tout seul !!!devinez qui l’a inspiré???? Mais devinez donc????? un certain????lisez le livre vous le sauré et vous en aurez pour votre argent et ne viendrez plus pollueer ce blog avec vos betises!!!

  • Sagone dit :

    La droite est dans tout ses états depuis que F Hollande a demandé qu’une lois impose ,a ce que les patrimoines soient devoilés!!!

    et c’est tout a fait normal!!je me demande comment certeins députés peuvent avoir 2 mandants et une activité proffessionnelle sachant que les journée ne font que 24 h!!???

    • Patclo dit :

      Eh! oui, certains députés ont le don d’ubiquité
      De toute façon quoique Hollande fasse il sera discrédité. L’affaire Cahuzac demandait une intervention rapide et ferme du Président Lui seul ne pouvait le faire! N’en déplaise à tous ses « scribouillards » rondement payés. Les commentaires de la presse il y a bien longtemps que je m’assoie dessus même si je reste abonner à certains journaux. D’autant plus qu’à la lecture de ce que certains d’entre vous écrivent, les médias font preuve de mouvement moutonnier.
      L’élection de M Hollande et la présence d’un gouvernement de gauche gênent au plus haut ces messieurs de la droite et pas seulement la droite française. Enfin bref;;;;

      Olli Rehn, commissaire européen aux affaires économiques, à Bruxelles, a identifié dans un rapport publié mercredi 10 avril sur les grands «déséquilibres macro-économiques» treize pays de l’Union européenne – incluant entre autres la France et l’Italie, précise -propos rapportés par le journal le monde-: « Moins problématique, mais dans le camp des mauvais élèves tout de même, figure la France, son énorme déficit commercial, sa perte de compétitivité et ses rigidités sur le marché du travail et des biens et services. On devine aisément où ce monsieur veut en venir, n’est ce pas sur le plan social!

  • marie mcb dit :

    S’il est vrai que la France est, avec la Slovénie, le seul pays de l’Union européenne où les ministres et les députés ne publient pas leur patrimoine, je n’ose pas le croire !
    C’est vraiment une honte que certains députés hurlent contre une publication de leur patrimoine, alors qu’ils sont payés par les contribuables. Ils se croient au-dessus des lois pour refuser ainsi un controle public de l’évolution de leur patrimoine pendant leur mandat.
    Certains disent que l’argent est suspect en France, et pas ailleurs, que les Français ont un rapport névrotique à l’argent …
    Si l’argent est suspect en France, c parce qu’il est caché et que le contribuable ne sait rien de l’utilisation de l’argent public.
    Le jour où l’argent public ne sera plus caché en France, le jour où les ministres et les députés publieront leur patrimoine en début et en fin de mandat, alors, l’argent ne sera plus suspect en France et la France aura enfin rejoint les pays civilisés où l’opacité est combattue.
    Pour l’instant, bien sur, que les hommes et femmes politiques sont soupçonnés quand ils refusent de publier leur patrimoine, quand des affaires concernent des rétrocommissions, des enveloppes d’argent versées, des marchés publics accordés on ne sait comment, quand il n’y a aucun controle et aucune visibilté de l’utilisation de l’argent public.
    Sait-on au moins combien l’Etat possède de voitures ?
    Je suis sure que non.

  • fth.inno dit :

    Hé Pierre, Amelle et Monique,
    En vous lisant j’ai l’impression que vous ne vivez pas dans ce pays. Renforcer quoi et qui n’a jamais marché. La France est à l’agonie 2000 Md$ de dettes (> PIB).
    Seule solution est de mettre tous ces élus sénat et parlement pour commencer devant des juges d’instructions et augmenter la capacité des prisons. La plupart ont des contrats avec les groupuscules d’intérêt économique pour être là où ils sont.
    Améliorer quoi? Vous plaisantez!
    C’est à mettre tout à plat et reconstruire de zéro le monde politique, à présent bras malfaisants de ces groupuscules.

    Bien cordialement

  • Amelle dit :

    George Soros vient d’étriller Angela Merkel et sa politique d’austérité, une excellente analyse avec beaucoup de pédagogie qui permet de voire en quoi l’Allemagne nous envoie vers le mur

    http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/20130410trib000758603/la-magistrale-lecon-d-economie-de-george-soros-a-angela-merkel.html

    Cette leçon est d’autant plus intéressante que l’entourage de Merkel c’est autorisé de dire qu’ils sont inquiet de voire la France renoncer à un chemin qu’ils n’ont jamais pris.

    En fait Merkel tant que la France ne fera pas une politique de droite ne reconnaîtra jamais que nous somme entrain de changer les choses et que nous appliquons une politique de rigueur.

    Moi j’ai aimé le « coup de gueule » de Montebourg même si je suis d’accord avec Hollande, la France vit la rigueur mais pas vraiment l’austérité et c’est pour cela que nous n’avons pas atteint les 3% de déficit et heureusement.Montebourg il a eu raison de susciter le débat, la gauche meurt par manque de débat.

    Je ne suis pas contre la rigueur mais celle ci ne doit pas dépasser une réduction de 0.5% par an, plus c’est de l’austérité, il faudrait que l’Allemagne le reconnaisse d’ailleurs elle aussi être atteinte par l’austérité prochainement comme le lui prédit Soros.

    Les révisions des politiques publiques se font petit à petit aucune raison de changer les choses, je suis pour diminuer le montant des allocs pour les plus riches même si cela ne plaira pas à tout le monde mais je préfère cet arbitrage à un autre, et il y aura toujours des gens qui râleront.

    Ce qui me gêne le plus dans la politique c’est le non remplacement de 1/3 fonctionnaires et le gel de l’indice depuis 3 ans, à ce rythme pour les fonctionnaires ça commence à devenir de l’austérité parce que un gel de plusieurs année équivaut à une baisse de salaire.

    C’est pour cela que je pense toujours que la meilleurs solutions c’est de diminuer le nombre d’élu locaux, et on a avec les prochaine élections locales, régionales, sénatoriales le moyen de faire cela. Rien que le fait de faire en sorte qu’il y a 1 élu/300 au lieu de 1/100 dans les campagnes et 1/2000 dans la petite couronne parisienne et 1/500 dans le reste des villes … De plus cela obligera les collectivités à se restructurer, ils auront le loisir de choisir la structure et le fonctionnement qui leur plait le plus.

    Il y aurait de quoi recruter 50000 personnes dans tout les fonction de contrôle, contrôleur fiscal, contrôleur d’hygiène, inspecteur du travail … et en plus on dégèlerai l’indice des fonctionnaire, le tout en faisant des économies.

  • Boëdec Monique dit :

    S’il vous plait faite le et vite !! Que ce projet soit mis en application rapidement !!!!

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