Point presse de présentation du projet de loi consommation avec Benoît Hamon

J’ai tenu ce midi, avec Benoît Hamon, une conférence de presse à Bercy sur le projet de loi relatif à la consommation.

Ce projet, présenté en Conseil des ministres ce matin, est une réforme structurelle pour notre économie. Il rééquilibre les relations entre consommateurs et entreprises, et entre les entreprises elles-mêmes. Les consommateurs y sont de véritables acteurs de la relance. Lutte contre les rentes de situation abusives, respect des délais de paiement, rééquilibrage des relations commerciales entre distributeurs et fournisseurs, action de groupe, sont autant de mesures fortes contenues dans le projet de loi.

Élaboré dans la concertation, il a associé les associations de consommateurs et les représentants d’entreprises. Il donne aux consommateurs de nouveaux droits, permettant ainsi l’épanouissement d’une véritable citoyenneté économique.

J’ajoute que les moyens de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), dont j’ai rencontré avec Benoît Hamon des agents cet après-midi à Aubervilliers, seront renforcés.

En tant que Ministre de l’Économie et des Finances, en première ligne pour stimuler la croissance, je suis fier de défendre ce texte.

Retrouvez ci-dessous la vidéo de l’intégralité de cette présentation :

25 réflexions au sujet de « Point presse de présentation du projet de loi consommation avec Benoît Hamon »

  1. Monsieur Moscovici,
    Monsieur le responsable politique,

    je n’ai pas de commentaires spécial concernant ce projet de loi sur la consommation, effectivement vous pouvez être fier de défendre ce projet de loi en compagnie de votre collègue Benoit Hamon, personne ne peut s’opposer à l’esprit de cette loi, c’est souvent le cas c’est dans son application que résidera son intérêt

    D’une manière générale, vous restez fidèle à votre ligne politique et c’est très appréciable, je pense et espère qu’au final malgré l’affaire Cahuzac les électeurs sauront reconnaître l’intérêt de la politique pragmatique et réaliste que vous menez.

    m’enfin, le soleil politique va bien finir par revenir.

    meilleures salutations

  2. Confirmation du récent sondage.

    Si le 1er tour de la présidentielle avait lieu dimanche, Nicolas Sarkozy sortirait largement en tête et François Hollande, devancé par Marine Le Pen, ne serait pas qualifié pour le second, selon une enquête de BVA pour l’émission CQFD de I-Télé publiée ce vendredi 3 mai.
    Nicolas Sarkozy obtiendrait 29% (contre 27,2% le 22 avril 2012), Marine Le Pen 24% (au lieu de 17,9%) et François Hollande seulement 20% (au lieu de 28,6%).

  3. La France sera en récession cette année et le dérapage du déficit public sera pire que prévu, une situation qui va contribuer à la hausse du chômage l’an prochain, selon les prévisions de printemps de la Commission européenne publiées ce vendredi.

    MERCI QUI?

    • Il y a des hommes qui creusent des trous, d’autres qui les rebouchent! N’en déplaise aux oublieux !

        • Je vois que vous avez le don pour le comique. Il est vrai qu’aux Ump ( machin et truc ),les vedettes ne manquent pas.

  4. Sinon j’attends avec impatience la descente de Carrez et Marini à Bercy pour enquêter sur les fameuses primes que Gueant a reçu quant il était au ministère de l’intérieur avant 2007. Une commission d’enquête serait même assez justifié et Borloo en fera surement la demande.

    En tout cas cette affaire prouve que la déclaration de patrimoine des membre de cabinet des ministres est assez justifié, l’annonce des mesures sur la transparence de la vie publique agit aujourd’hui comme un bouclier contre les actuelles et prochaines éclaboussures des affaires concernant les ex-ministres. Comme quoi la réaction du gouvernement à l’affaire Cahuzac était la bonne.

  5. Ce matin toute la presse se lamente sur la solitude de Mosco qui hier a dit qu’il ne s’est pas vraiment mêlé de « l’affaire DailyMotion », la presse à donc conclu qu’il était contre « l’attitude » de Montebourg qui a reçu le soutient du gouvernement et de Matignon.

    Waw! On en pleurerai presque … pas de la « solitude » de Mosco mais du délire médiatique … des média qui se racontent des histoires puis les croient et en font des analyses assez surprenantes.

    Du coup il ne reste plus qu’aux ministres d’aller faire la tournée des télé-radio pour démentir comme s’ils n’avaient que cela à faire. Franchement autant aller boire une bière ensemble entre ministre à Bercy dans une brasserie du coin ou mieux aller voire un match ensemble et passer à autre chose, expliquer la loi sur la consommation par exemple qui est une loi assez appréciable.

  6. Guéant n’est pas en règle pour la vente de ses tableaux
    02 mai 2013 | Par Dan Israel De Médiapart
    Article 217 Commentaires
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    Les très chers tableaux de Guéant
    La vente des tableaux de Claude Guéant était illégale. Pour justifier le versement de 500 000 euros sur son compte en banque révélé mardi 30 avril par le Canard enchaîné, l’ancien ministre de l’intérieur a affirmé que la somme provenait de la vente, en 2008, de deux tableaux hollandais à un « avocat malaisien ». Nous avions déjà pointé que la somme paraissait très élevée par rapport à la cote de l’auteur des tableaux, le peintre flamand du XVIIe siècle Andries van Eertvelt. Aujourd’hui, il est acquis que Guéant n’a pas demandé l’autorisation, pourtant obligatoire, du ministère de la culture pour effectuer cette vente hors du territoire national.

    Le ministère a affirmé à Mediapart ne pas avoir trouvé trace de la moindre demande d’exportation pour les deux tableaux de Van Eertvelt en 2008. Interrogé dans la foulée, Claude Guéant a déclaré : « J’ai dit tout ce que j’avais à dire sur ce sujet, et je réserve le reste au juge. » Pourtant, joint brièvement par téléphone une première fois plus tôt dans la journée, avant que le ministère ne donne sa réponse, il avait indiqué à Mediapart détenir « ce certificat », tout en refusant de donner des explications détaillées. Il est manifestement allé trop loin : lors du second appel, il nous a assuré ne jamais avoir confirmé ce point délicat.

    Le sujet est grave pour l’ancien homme de confiance de Nicolas Sarkozy. Comme l’a signalé le site La Tribune de l’art mercredi 1er mai, tout tableau sorti de France doit obtenir un certificat d’exportation, si sa valeur dépasse 150 000 euros. « L’absence d’une telle autorisation ne ferait pas que fragiliser son argumentation, signalait le site. De deux choses l’une : soit la vente de ces tableaux ne serait qu’une fiction, cachant une source de financement bien plus opaque, soit il se serait rendu coupable d’exportation illégale de trésors nationaux, un délit passible de deux années d’emprisonnement et d’une amende de 450 000 € (article L 114-1 du Code du patrimoine). »

    En l’occurrence, il ne s’agit pas ici de « trésors nationaux », mais de bien culturels, tels que définis par le décret n°93-124 du 29 janvier 1993. Pour qu’un tableau entre dans cette catégorie, il doit valoir au moins 150 000 euros et être daté de plus de 50 ans. Son exportation est alors « subordonnée à la délivrance du certificat » que le ministère doit délivrer ou refuser dans les quatre mois suivant la demande du propriétaire de l’œuvre d’art. Mais la sanction maximale est bien de deux ans de prison et 450 000 euros d’amende.

    Pourtant, mardi, répondant à de nombreux journalistes, à la télévision ou à la radio, Guéant avait assuré être en règle, rappelant par exemple sur Canal+ que les œuvres d’art étaient soumises à « un régime fiscal spécifique ».

    Il a répété à Mediapart détenir les pièces justificatives de la vente. Ce qui signifie qu’il est donc théoriquement en mesure de prouver qu’il a payé les taxes sur la plus-value réalisée lors de la vente : soit une taxe forfaitaire de 5 % du prix de vente, soit l’imposition au régime général des plus-values sur biens meubles (qui peut aboutir à une exonération de fait, précise le Monde.fr).

    Par ailleurs, le ministère de l’Intérieur a annoncé avoir ouvert une enquête administrative « à la demande du premier ministre » sur les primes en liquide que Guéant affirme avoir reçues de 2002 à 2006, et qui auraient été distribuées de manière occulte. Il a donné cette explication pour justifier des paiements en liquides suspects, pour un total de 20 000 à 25 000 euros. Mais cette ligne de défense a été démentie par d’autres anciens salariés de la place Beauvau, dont les ex-ministres Chantal Jouanno et Rachida Dati, toutes deux membre du cabinet de Nicolas Sarkozy au ministère de l’intérieur. Les résultats de l’enquête sont attendus « dans un mois », a indiqué le ministère.

  7. C’est dingue comme on arrive dans ce pays à faire une polémique à partir de rien. Orange achete une belle boite, numéro deux en son domaine pour trois fois rien, au lieu d’investir dessus et de la faire prospérer en gardant les compétences, orange prefere vendre cette boite pour le double du prix d’achat en la bradant à un ex-champion américain d’internet Yahoo qu’on avait oublié qu’il existe encore et qui lui même à voulu se faire racheter par Google puis Microsoft mais le rachat a échoué.

    Au lieu de taper sur Stéphane Richard qui d’un coté à eu une stratégie assez court-termiste et minable (osons dire les mots) envers une très bonne boite française qu’est DailyMotion et d’un autre coté a osé critiquer son actionnaire majoritaire (ce qui n’aurait jamais pu se faire dans une autre boite heureusement que le gouvernement français de gauche est un actionnaire très très très très conciliant au point ou un PDG peut se permettre de s’essuyer ses pieds dessus), non tout le monde tombe sur Montebourg qui a eu le « tord » d’exiger que DM ne soit pas brader. C’est ce qu’on appelle une tempête dans une tasse de café, une affaire comme il y en a tant et qui ne mérite pas tout ce vacarme.

    Quant à Fleur Pellerin qui se dit « h-a-l-l-u-c-i-n-é-e » quelqu’un peut lui expliquer l’intitulé du ministère du redressement productif dont son ministère est rattaché?

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