Dans les médias

Articles de juillet 2013


Mon interview dans la matinale de RTL

Catégorie : Actualité,Politique,Vidéos | Par pierre.moscovici | 31/07/2013 à 11:42

J’étais ce matin l’invité de RTL. Je me suis exprimé sur la croissance et la sortie de la France de la récession, sur la fiscalité, la compétitivité, ou encore l’emploi. Dans tous ces domaines, nous agissons au quotidien.

Notre  but, c’est le sérieux budgétaire mais aussi la préservation du pouvoir d’achat des Français.


Mon agenda de la semaine – Du 29 juillet au 2 août

Catégorie : Agenda hebdomadaire | Par pierre.moscovici | 29/07/2013 à 12:04

AGENDA PRÉVISIONNEL

DU LUNDI 29 JUILLET AU VENDREDI AOÛT 2013

 

Lundi 29 juillet :

08h30 : Petit-déjeuner avec M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des Comptes (Cour des comptes).

15h00 : Entretien avec Mme Anne PAUGAM, Directrice de l’Agence Française du Développement (AFD) – (Bercy).

17h15 : Entretien avec M. Pierre GATTAZ, Président du MEDEF (Bercy).

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Mardi 30 juillet :

10h00 : Entretien avec le Président de la République (Palais de l’Elysée)

Après-midi : Déplacement à Lyon

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Mercredi 31 juillet :

11h00 : Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) – (Hôtel de Matignon)

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Jeudi 1er août :

08h45 : Entretien avec le Premier ministre (Hôtel de Matignon)

11h00 : Entretien avec Mme Hélène CROCQUEVIEILLE, Directrice Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) – (Bercy)

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Vendredi 2 août :

10h00 : Conseil des Ministres (Palais de l’Elysée)


Extraits de mon entretien avec Le Figaro paru aujourd’hui

Catégorie : Actualité,Politique | Par pierre.moscovici | 24/07/2013 à 12:28

Le quotidien Le Figaro publie aujourd’hui dans sa version papier et abonnés en ligne un entretien dans lequel je m’exprime sur les sujets de politique économique, de budget et de croissance, sur le bilan des 14 derniers mois, sur les réformes à venir, et sur le livre que je publierai à la rentée.

Retrouvez ci-desssous quelques extraits de cet entretien :

Bilan des 14 mois. «La dégradation de la situation de l’économie à notre arrivée aux responsabilités explique aujourd’hui l’ampleur de la tâche que nous avons dû accomplir, et les défis qu’il nous faut relever. Sans les mesures correctrices que nous avons prises, le déficit public de la France aurait atteint 5,5 % en 2012 : il a été finalement ramené à 4,8 %.»

La croissance au deuxième trimestre 2013 devrait être de 0,2%. Nous sommes en sortie de récession.

La reprise. «Nous ­avions une mission : redresser nos finances publiques en améliorant la compétitivité des entreprises au service de l’emploi. La croissance au deuxième trimestre 2013 devrait être de 0,2%. Nous sommes en sortie de récession. Je ne m’en contente pas: l’économie française a encore du chemin à parcourir et nous voulons retrouver une croissance soutenue et créatrice d’emploi, à partir de 2014.»

Je revendique une politique de l’offre, qui passe par l’investissement des entreprises. C’est cette politique qui nous permettra de créer de l’emploi et de la croissance dans la durée.

Les mesures de la rentrée. «Il faut redonner aux chefs d’entreprise l’envie d’aller de l’avant. Je revendique une politique de l’offre, qui passe par l’investissement des entreprises. C’est cette politique qui nous permettra de créer de l’emploi et de la croissance dans la durée. Nous allons annoncer en septembre une réforme de l’assurance-vie. Le PEA-PME annoncé par le président de la République sera mis en œuvre. Nous concrétiserons aussi les incitations fiscales aux grandes entreprises pour qu’elles investissent dans les PME innovantes.»

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Visite avec Fleur Pellerin de l’Institut de la Vision à Paris sur le thème du financement de l’innovation

Catégorie : Actualité,En images | Par pierre.moscovici | 23/07/2013 à 17:25

Avec Fleur Pellerin, ministre déléguée en charge des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Innovation et de l’Economie numérique, nous avons visité ce matin l’Institut de la Vision à Paris, centre de recherche intégrée sur les maladies de la vision.

Nous avons présenté à cette occasion nos mesures en faveur du financement de l’innovation. La recherche et l’investissement sont des moteurs clés pour la croissance de nos entreprises, et nous les soutenons avec force.

Ce déplacement commun a permis d’échanger avec des acteurs volontaires et engagés qui sont mobilisés pour améliorer les traitements pour les personnes atteintes par les maladies de la vision. Avec la visite de Pixium Vision, start-up incubée par l’Institut de la vision, spécialisée dans les solutions d’implant rétinien, nous avons eu un exemple concret d’une entreprise qui innove au service des patients, en apportant des solutions toujours plus performantes.

Le plan d’investissements d’avenir présenté par le Premier Ministre le 9 juillet dernier, qui représente 12 milliards sur les 10 prochaines années, traduit notre ambition commune de dessiner une France toujours plus innovante et compétitive à l’horizon 2025.

L’innovation, ce n’est pas juste des idées, c’est aussi des moyens, des financements. En ce sens, le gouvernement a décidé d’étendre dès l’automne dernier le Crédit d’Impôt Recherche aux PME et aux dépenses d’innovations et a sanctuarisé les dispositifs clé d’incitation fiscale à l’investissement et à l’innovation des PME. J’ajoute que la Banque Publique d’Investissement, bpifrance, va réserver une place privilégiée à l’innovation dans ses actions de financement.

Toujours en soutien à l’innovation, j’intègrerai dans le Projet de loi de finances 2014 un nouveau dispositif incitant les entreprises à investir directement dans des jeunes PME innovantes, qui passera par l’ouverture d’un droit à amortissement fiscal de l’investissement réalisé et qui sera effectif au 1er janvier 2014.

Retrouvez ci-dessous quelques photos de ce déplacement avec Fleur Pellerin sur le thème de l’innovation et de son financement :

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QAG : ma réponse au député Laurent Grandguillaume sur le CICE

Catégorie : Actualité,Assemblée nationale,Politique,Vidéos | Par pierre.moscovici | 23/07/2013 à 17:01

J’ai répondu cet après-midi au député Laurent Grandguillaume sur le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), lors de la séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale.

Le CICE marche, et représente 20 milliards d’euros de baisse du coût du travail pour les entreprises. Preuve de ce succès, 160 nouveaux dossiers de préfinancement sont déposés chaque jour. Preuve de notre détermination, la loi a prévu des sanctions lourdes en cas d’abus.

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi est une grande mesure pour la compétitivité, et nous combattrons les abus avec détermination.


Mon interview dans la matinale d’Europe 1

Catégorie : Actualité,Politique,Vidéos | Par pierre.moscovici | 23/07/2013 à 10:28
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Invité sur Europe 1 ce matin, je me suis exprimé sur plusieurs sujets majeurs, notamment le redressement de notre pays et de son économie, le nécessaire désendettement, la réduction de la dépense, la croissance, la compétitivité, ou encore l’emploi. Dans tous ces domaines, nous sommes actifs pour répondre aux attentes des Français et des entreprises.

 


Mon agenda prévisionnel de la semaine – 22 au 26 juillet 2013

Catégorie : Agenda hebdomadaire | Par pierre.moscovici | 22/07/2013 à 22:08

AGENDA PREVISIONNEL

DU LUNDI 22 JUILLET AU VENDREDI 26 JUILLET 2013

 

Lundi 22 juillet :

10h30 : Entretien avec M. Jean-Bernard LEVY, Président Directeur général de Thalès (Bercy).

12h00 : Entretien avec M. Ambroise FAYOLLE, Directeur général de l’Agence France Trésor (AFT) – (Bercy).

15h30 : Entretien avec M. David AZEMA, Commissaire aux Participations de l’Etat – (Bercy).

Mardi 23 juillet :

08h18-08h28 : « L’interview politique » sur Europe 1 avec M. Alexandre KARA.

11h00-12h30 : Visite de l’Institut de la Vision, centre de recherche intégrée sur les maladies de la vision, avec Mme Fleur PELLERIN, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Innovation et de l’Economie Numérique (17, Rue Moreau – Paris 12ème)

15h00 : Questions d’actualité au Gouvernement (Assemblée Nationale).

Mercredi 24 juillet :

10h00 : Conseil des Ministres (Palais de l’Elysée).

15h00 : Entretien avec M. Bertrand MEHEUT, Président du Groupe Canal + (Bercy).

16h30 : Entretien avec M. Henri EMMANUELLI, Député et Président du Conseil général des Landes (Bercy).

Jeudi 25 juillet & vendredi 26 juillet :

Déplacement en Pologne


Lettre adressée à M. Charles de Courson

Catégorie : Actualité | Par pierre.moscovici | 19/07/2013 à 12:49

Je vous invite à lire ci-dessous la lettre que j’ai adressée à M. Charles de COURSON, Président de la Commission d’enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l’action du Gouvernement et des services de l’Etat, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d’une affaire qui a conduit à la démission d’un membre du Gouvernement.

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LE MINISTRE
                                                                           –   
                                                Paris, le 18 juillet 2013

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Monsieur le Président,

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Je veux, par la présente, réagir aux propos que vous avez tenus cette semaine dans les médias, sur I-Télé, sur France 2 puis dans Le Figaro, à la suite de mon audition par la Commission d’enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l’action du Gouvernement et des services de l’Etat, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d’une affaire qui a conduit à la démission d’un membre du Gouvernement.

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1 – Vous indiquez tout d’abord que « telle qu’était rédigée la lettre de la demande d’entraide administrative, elle ne pouvait qu’avoir une réponse négative ».

Cette assertion est totalement inexacte. Comme a eu l’occasion de l’expliquer en détail Bruno Bézard, Directeur général des finances publiques, lors de son audition du mardi 28 mai, et comme je l’ai fait moi-même, la demande d’entraide a fait l’objet d’un travail précis et attentif de l’administration, de telle manière qu’elle puisse couvrir le champ le plus large possible, à la fois dans le temps et dans l’espace, et que sa rédaction soit conforme à la convention fiscale franco-suisse de 1966, modifiée par avenant le 27 août 2009 et encadrée par l’échange de lettre du 11 février 2010, afin de maximiser la probabilité de réponse de la part de l’administration helvétique.

Vous ne tenez sciemment aucun compte de mes explications, des pièces précises du dossier et des témoignages recueillis sous serment par votre Commission d’enquête. La vérité est que personne ne connaissait « l’implication de la banque Reyl » en décembre 2012 et qu’il n’était pas possible d’interroger sur un autre établissement financier qu’UBS.

Dans ces conditions, et sauf à imaginer que l’établissement de crédit concerné ou l’administration suisse répondent sciemment de façon inexacte, si M. Jérôme Cahuzac avait détenu entre le 1.1.2006 et le 31.12.2012 un compte chez UBS ou s’il avait été, même sans apparaître nominativement, l’ayant droit économique d’un compte détenu chez UBS, nous aurions dû avoir une réponse positive compte tenu du droit bancaire hélvétique. Si la réponse est négative, c’est donc parce que l’information de presse précise qui faisait l’objet de notre vérification, par tous moyens de droit, ne correspondait pas, ou plus, à la réalité.

Soutenir que la raison en est une mauvaise rédaction de la question, qui plus est volontaire, me semble relever de l’incompréhension technique, de la mauvaise foi ou – pire – d’une lecture juridique biaisée par des considérations politiques.

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2 – Il n’est pas moins inexact d’indiquer que ce qui a été fait « était sans précédent ». Comme vous ne l’ignorez pas, la règle en matière de fraude fiscale – dite du « monopole des poursuites » veut que l’administration fiscale poursuive ses investigations avant de saisir la justice. Cette organisation – fut-elle aujourd’hui contestée par certains date de 1920. Depuis cinq ans, sous l’effet de la jurisprudence de la Cour de cassation, la Justice peut se saisir directement de dossiers de blanchiment de fraude fiscale. Dans ces cas, par construction beaucoup plus rares car très récents, les procédures ne sont alors non pas consécutives mais parallèles – sans bien souvent que l’administration fiscale ait du reste connaissance de l’ouverture d’une enquête de l’autorité judiciaire. Contrairement à ce que vous avez sous-entendu, l’ouverture d’une enquête préliminaire ne suspend en aucun cas l’enquête fiscale – faute de quoi, du reste, une grande partie des impôts fraudés ne pourraient être récupérés sans risque juridique, ce qui n’est pas, j’imagine, votre souhait.

A nouveau, la lecture proposée, mettant en scène une « opération parallèle sans précédent » me semble relever d’une approche biaisée de la réalité.

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