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Ma tribune commune avec Stéphane Le Foll parue dans La Croix sur la lutte contre la spéculation financière sur les matières premières agricoles

Catégorie : Actualité,Réflexions | Par pierre.moscovici | 08/07/2013 à 12:51

Le quotidien La Croix a publié jeudi dernier une tribune que j’ai co-écrite avec Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire, et de la forêt. Elle présente nos engagements dans la lutte contre la spéculation financière sur les matières premières agricoles.

La France s’engage dans la lutte

contre la spéculation financière sur les matières premières agricoles

 

Par Stéphane Le Foll et Pierre Moscovici

Les matières premières agricoles ne sont pas des produits comme les autres. C’est pourquoi elles ne doivent pas faire l’objet de pratiques spéculatives déstabilisatrices.

Les matières premières agricoles ne sont pas des produits comme les autres. Elles constituent, partout dans le monde, la base de l’alimentation de populations parfois démunies. En France, elles jouent un rôle essentiel dans l’économie de nos territoires. C’est pourquoi elles ne doivent pas faire l’objet de pratiques spéculatives déstabilisatrices. C’est ce postulat qui motive l’engagement du Gouvernement dans la lutte contre la spéculation sur les marchés de produits dérivés de matières premières agricoles.

La loi de séparation et de régulation des activités bancaires propose sur ce sujet des avancées décisives.

Face à la financiarisation croissante des marchés de matières premières, il fallait donc réaffirmer le statut à part, unique, des matières premières agricoles. La loi de séparation et de régulation des activités bancaires qui sera adoptée par le Parlement dans les prochains jours propose donc sur ce sujet des avancées décisives.

Pour prévenir une volatilité excessive des marchés de matières premières agricoles, il faut éviter trois écueils qui nourrissent des pratiques spéculatives malsaines : l’opacité des opérations, une emprise trop grande de certains opérateurs et des manipulations délibérées. La loi bancaire apporte, pour chacun, des réponses immédiates et concrètes, en ayant recours à l’interdit à chaque fois que nécessaire, et en visant l’ensemble des acteurs concernés.

Contre l’opacité, d’abord. De nouvelles obligations pèseront sur les acteurs des marchés des matières premières agricoles. Ainsi, toute personne intervenant sur ces marchés devra quotidiennement rapporter à l’Autorité des marchés financiers (AMF) le détail de ses positions tenues sur des instruments dérivés sur matières premières agricoles. L’AMF utilisera ces données pour publier un rapport hebdomadaire permettant de mesurer le poids respectif des opérateurs financiers et des acteurs de la filière dans ces opérations.

La loi interdit aux banques de spéculer sur des produits dérivés agricoles. Elle empêchera également, en amont, la prise de position spéculative.

Contre les positions dominantes de certains opérateurs, ensuite. La loi interdit aux banques de spéculer sur des produits dérivés agricoles. Elle empêchera également, en amont, la prise de position spéculative. L’AMF pourra à cette fin imposer des limites aux positions prises par toute personne intervenant sur ces marchés pour l’empêcher de pouvoir peser sur les cours. La loi bancaire créé également une nouvelle obligation, pour les banques : publier dans leur rapport annuel les moyens qu’elles ont mis en œuvre pour limiter l’impact de leur activité sur le cours des matières premières agricoles.

Contre la manipulation délibérée des cours, enfin.  La loi bancaire interdit purement et simplement aux banques de constituer des stocks physiques de matières premières agricoles pour ne pas biaiser les cours. La manipulation sera sévèrement punie : les pouvoirs de sanction de l’AMF seront significativement renforcés, et elle pourra sanctionner les manipulations de cours des matières premières agricoles via les produits financiers dérivés.

Opacité des opérations, emprise trop grande de certains opérateurs et manipulations délibérées : le combat contre ces pratiques est le nôtre.

Opacité des opérations, emprise trop grande de certains opérateurs et manipulations délibérées : le combat contre ces pratiques est le nôtre. Il doit aussi être celui de nos partenaires européens. La France est le fer de lance, sur ces sujets. Elle a affirmé son leadership et prouvé dans les faits, au travers de la loi bancaire, qu’une régulation volontariste était possible. Nous portons à présent le fer au niveau européen, pour que les avancées obtenues en France soient reprises à Bruxelles, dans la future directive sur les marchés financiers.

Ce leadership est reconnu au-delà des frontières européennes, dans les enceintes internationales, où nous œuvrons pour une plus grande transparence des marchés de matières premières et pour une coordination accrue entre les autorités compétentes. C’est à ce titre que la présidence russe du G20 a demandé à la France d’accueillir à Paris, demain, une conférence sur ce thème. Le Gouvernement promouvra à cette occasion des standards communs aux membres du G20 et lancera une réflexion sur de nouveaux sujets, liés, dont la régulation et la supervision des pratiques de stockage par les acteurs financiers.

Le potentiel déstabilisateur de la volatilité des cours des matières premières n’a pas disparu. A nous de faire en sorte que ces risques soient maîtrisés.

La guerre des farines et d’autres révoltes frumentaires avaient entrainé, en d’autres siècles, des bouleversements économiques et politiques imprévisibles, mais d’une ampleur inégalée. Les temps ont changé, certes, mais le potentiel déstabilisateur de la volatilité des cours des matières premières n’a pas disparu. A nous de faire en sorte que ces risques soient maîtrisés.

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