Réforme du code des assurances présentée aujourd’hui à Bercy

J’ai présenté cet après-midi à Bercy ma réforme du code des assurances, en présence de l’ensemble des assureurs. C’est une réforme importante, qui permet d’orienter de manière toujours plus efficace l’épargne des Français vers les entreprises.

Je suis convaincu qu’il faut une mobilisation nationale en faveur du financement de nos entreprises. Réconcilier l’épargne des Français et nos PME et ETI est en ce sens un objectif que je porte avec force.

Cette réforme favorisera l’investissement des assureurs dans des prêts aux entreprises et offrira aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) et PME françaises de nouvelles capacités de financement, pour plus de compétitivité et de croissance.

J’ai aussi rappelé le rôle essentiel des assureurs dans le financement de l’économie. La diversification de leurs investissements sera favorisée grâce aux mesures de cette réforme. Il ne s’agit évidemment pas de transformer les assureurs en banquiers, mais de mobiliser tous les moyens financiers disponibles en faveur des entreprises de notre pays, sous la surveillance des régulateurs.

Je me réjouis du lancement à cette occasion des premiers fonds de prêts à l’économie permis par la réforme, les fonds Novo, à hauteur d’un milliard d’euros pour financer des ETI françaises, dans le secteur de l’industrie ou des services.

Je vous invite à découvrir l’ensemble des enjeux liés à cette réforme du code des assurances en cliquant sur ce lien : http://www.economie.gouv.fr/files/reforme-code-assurances-2013.pdf

 

8 réflexions au sujet de « Réforme du code des assurances présentée aujourd’hui à Bercy »

  1. Taxer est contre productif. Les 30 pour cent d’augmentation des tarifs edf prévus,c’est tout bon pour les verts.C’est le moment de quitter le GVT ,puisque les vraies solutions à la crise sont interdites. N’est-ce-pas Mr le Ministre Montebourg ?

  2. Les cabinets de conseils américains aux entreprises qui ruinent les entreprises françaises de leurs mauvais conseils depuis plus de 30 ans, participent ils aux négociations du partenariat économique entre l’Europe et les Etats-Unis ?

  3. serge
    Posted juillet 10, 2013 at 9:07
    Toujours des questions écritent sur les sénoirs en fin de carrière qui sont dans la pauvretée les ministres ne daignent a répondrent !!
    on verras comme a promis la ministre de la santé et social (réponse de AER sur ce site) que sa ce résoudras a la réforme des retraites!!
    ET pensez a tous les travailleurs qui sont reconnuent handicapé 58 59 ans devrais avoir la retraite d’office a 60 ans dès qu’ils ont leurs trimestres 166 trimestres cotisé ou validés )qui sont au chomage 470euros!!et resterons jusqu’a 62 ans avec leur handicap

    Question N° : 31438 de Mme Chantal Guittet ( Socialiste, républicain et citoyen – Finistère ) Question écrite
    Ministère interrogé > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social Ministère attributaire > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
    Rubrique > chômage : indemnisation Tête d’analyse > allocation transitoire de solidarité Analyse > champ d’application
    Question publiée au JO le : 09/07/2013 page : 7142

    Texte de la question
    Mme Chantal Guittet interroge M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le dispositif de d’allocation transitoire de solidarité (ATS). La loi du 10 novembre 2010 portant réforme des retraites et reculant l’âge légal de départ à la retraite a créé pour certains demandeurs d’emploi âgés un défaut d’allocation imprévu entre la fin de leur période d’indemnisation chômage et la date de liquidation de leurs droits à la retraite. La mise en place, depuis le 1er mars 2013, de l’allocation transitoire de solidarité a résolu les difficultés d’une partie de ces demandeurs d’emploi. Toutefois, les conditions très restrictives d’accès à ce dispositif excluent un grand nombre de personnes. Ainsi, ne bénéficient pas de ce dispositif les demandeurs d’emploi en fin de droits et dispensés de recherche d’emploi qui ne justifient pas du nombre de trimestres requis pour avoir droit à une retraite à taux plein, souvent parce que ne sont pas prises en compte l’intégralité des périodes de chômage ou de congés maternité dans le calcul des trimestres cotisés. Sont également exclus du dispositif la majorité des demandeurs d’emploi dont le conjoint ou la compagne exerce une activité salariée. Cette situation injuste plonge plusieurs milliers de chômeurs âgés en fin de droits, sans aucune ressource, dans une très grande précarité. Dans le cadre des négociations prochaines sur l’avenir du système des retraites, elle lui demande si le Gouvernement entend remédier à ces situations particulières et permettre le versement d’un véritable revenu de remplacement pour les personnes concernées.
    Texte de la réponse

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