Adoption par le Parlement de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires

Je salue l’adoption par le Parlement de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires. C’est l’une des étapes majeures de la première année de travail du gouvernement.

Retrouvez ci-dessous le communiqué de presse que j’ai publié à cette occasion.

En mettant en œuvre les engagements du Président de la République lors de sa campagne, cette loi engage une réforme de grande ampleur.

Pierre MOSCOVICI, ministre de l’Economie et des Finances, salue l’adoption par le parlement de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires. En mettant en œuvre les engagements du Président de la République lors de sa campagne, cette loi engage une réforme de grande ampleur. Elle offre une réponse déterminée aux dérives de la finance et permet d’anticiper et de prévenir les crises futures. Elle protège mieux les clients et les consommateurs.

Pierre MOSCOVICI se réjouit que la réforme bancaire ait été présentée par beaucoup de parlementaires comme un exemple des meilleures pratiques en matière de dialogue entre le parlement et l’exécutif. Le large soutien reçu par le texte au parlement en témoigne.

Le premier objectif de la loi est de lutter contre les dérives de la finance.

Pour protéger les déposants, limiter la spéculation et recentrer les banques sur le financement de l’économie réelle, la loi prévoit la séparation des opérations spéculatives des banques et de leurs activités utiles à l’économie. Elle impose aux banques de nouvelles obligations pour lutter contre la spéculation et donne aux autorités de supervision des nouveaux pouvoirs pour contrôler efficacement leurs opérations sur les marchés financiers. La loi donne également au Ministre de l’économie le pouvoir de limiter la taille de ces activités.

La crise ayant montré tous les risques que pouvaient comporter les excès des activités financières, la loi prévoit de renforcer l’arsenal à la disposition des autorités de supervision, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et l’Autorité des marchés financiers. Elles pourront notamment suspendre ou interdire des activités dangereuses et la commercialisation de produits toxiques. Certaines activités ayant donné lieu à des dérives font l’objet de mesures particulièrement strictes en particulier le « trading à haute fréquence », la spéculation sur matières premières agricoles et les opérations sur les indices. Pour éviter les prises de risques excessives, la loi met également en place un plafonnement strict des rémunérations variables des dirigeants des banques et des traders.

La loi renforce la lutte contre les paradis fiscaux et le blanchiment des capitaux en instaurant pour les banques et les grandes entreprises une obligation de transparence sur leurs activités pays par pays.

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Programme de mon déplacement au G20 Finances à Moscou les 19 et 20 juillet

Je me rends demain et samedi 19 et 20 juillet à Moscou, pour participer aux réunions du G20 Finances.

Avec mes homologues, nous préparerons les engagements des membres du G20 au Sommet de Saint-Pétersbourg, qui aura lieu les 5 et 6 septembre prochains.

Au programme lors de ce déplacement, ma participation à la session conjointe associant les ministres du Travail et les ministres des Finances du G20. Cette réunion permettra de souligner l’importance de l’emploi parmi les objectifs des politiques économiques, de valoriser les initiatives prises en Europe en faveur de l’emploi des jeunes, et de souligner l’engagement du G20 en faveur de normes sociales et du droit du travail.

Je participerai ensuite à la réunion du G20 Finances associant ministres des Finances et gouverneurs de banques centrales.

Je serai également présent à un point de presse conjoint avec le Secrétaire général de l’Organisation pour la Coopération et le Développement Economique (OCDE), Angel Gurria, et mes homologues russe, britannique et allemand, à l’occasion de la présentation du rapport de l’OCDE et son plan d’action sur l’érosion des bases fiscales et l’allocation des profits. Nous soutenons les propositions ambitieuses de l’OCDE dans ce domaine.

Ce déplacement à Moscou, il est aussi important pour la poursuite de nos efforts en faveur de la transparence financière et pour des engagements concrets de la part du G20 dans la lutte contre les juridictions non-coopératives, en particulier dans le domaine fiscal. Je soutiendrai demain et samedi la mise en place d’un agenda exigeant sur la réforme des services bancaires et financiers, notamment pour lutter contre la manipulation des indices ou renforcer la régulation du shadow banking.

Je défendrai avec force, comme je l’ai toujours fait, le nécessaire équilibre entre croissance et consolidation budgétaire. Les stratégies de consolidation budgétaire, adaptées aux réalités économiques de chaque pays, doivent tenir compte de la nécessité de soutenir la croissance et l’emploi.

Je vous invite à suivre ce déplacement tout au long de ces deux prochains jours.

Questions au gouvernement au Sénat : ma réponse à Jean Desessard sur le Crédit Immobilier de France

J’ai répondu cet après-midi à la question du sénateur Jean Desessard sur le Crédit Immobilier de France lors de la séance de questions au gouvernement.

Je me suis exprimé sur la gestion attentive qui a été faite de ce dossier par le gouvernement, avec l’examen de toutes les solutions possibles, notamment en matière de reclassement des salariés.

Cliquez sur l’image ci-dessous pour accéder à la vidéo :

Situation économique : ma réponse à la sénatrice Muguette Dini – Questions au gouvernement

Retrouvez en cliquant sur l’image ci-dessous ma réponse aujourd’hui lors des questions au gouvernement du Sénat à Muguette Dini sur la situation économique de notre pays et la politique de redressement menée par le gouvernement.

Nous avons engagé des réformes structurelles, notamment sur le marché du travail et en matière de compétitivité, qui portent leurs fruits.

La France sort de la récession et nous devons tous nous en réjouir.

QAG : ma réponse sur la politique économique du gouvernement et ses résultats

J’ai répondu ce mardi 16 juillet 2013 au député Dino Cinieri, lors de la séance de questions au Gouvernement de l’Assemblée nationale, sur la politique économique du gouvernement et ses résultats.

Nous réformons le pays, nous le redressons : la France est en train de sortir de la récession.

 

Taxe sur les transactions financières : ma réponse à Pierre-Alain Muet aux QAG de l’Assemblée nationale

Je vous invite à visionner ci-dessous ma réponse à Pierre-Alain Muet sur la taxe sur les transactions financières, aujourd’hui lors de la séance de questions d’actualité au Gouvernement de l’Assemblée nationale.

Nous souhaitons sans ambiguïté une taxe sur les transactions financières ambitieuse : notre engagement est intact.

 

Mon interview pour la chaîne Radio Télévision Suisse (RTS)

J’ai été interviewé dans l’émission Pardonnez-moi pour la chaîne Radio Télévision Suisse (RTS). J’ai réaffirmé l’importance des relations franco-suisses et la coopération entre nos deux pays amis, notamment en matière fiscale.

Retrouvez ici l’intégralité de cette interview :

 

Mon agenda de cette semaine – 15 au 20 juillet

AGENDA PREVISIONNEL

DU LUNDI 15 JUILLET AU SAMEDI 20 JUILLET 2013

Lundi 15 juillet :
12h00 : Entretien avec M. Jean-Paul AGON, Président-Directeur général de L’Oréal
(Bercy).

Mardi 16 juillet : 

15h00 : Questions d’actualité au Gouvernement (Assemblée Nationale).

17h00 : Entretien avec le Président de la République (Palais de l’Elysée).

18h15 : Audition par la Commission d’enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l’action du Gouvernement et des services de l’Etat dans la gestion d’une affaire qui a conduit à la démission d’un membre du Gouvernement (Assemblée Nationale).

Mercredi 17 juillet : 

10h00 : Conseil des Ministres (Palais de l’Elysée).

11h30 : Réunion du Conseil de Défense sur la loi de programmation militaire (Palais de l’Elysée).

13h00 : Déjeuner avec la Mission de haut niveau nommée par le ministre pour le renforcement des liens économiques entre l’Afrique et la France (Bercy)

15h00 : Comité Interministériel pour la Modernisation de l’Action Publique (Hôtel de Matignon).

Jeudi 18 juillet : 

08h45 : Entretien avec le Premier ministre (Hôtel de Matignon).

11h30 : Entretien avec M. Laurent BERGER, Secrétaire général de la CFDT (Bercy).

13h00 : Déjeuner avec M. Alain VIDALIES, ministre délégué aux Relations avec le Parlement.

15h00 : Questions d’actualité au Gouvernement (Sénat).

16h30 : Remise du rapport de M. Christian de PERTHUIS en présence de M. Philippe MARTIN, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie et de M. Bernard CAZENEUVE, ministre délégué au Budget (Hôtel de Roquelaure).

18h30 : Entretien avec M. Philippe VARIN, Président du Directoire du Groupe PSA Peugeot Citroën (Bercy).

Vendredi 19 juillet & samedi 20 juillet :
Réunion du G20 Finances à Moscou