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Articles de septembre 2013


Mon agenda prévisionnel de cette semaine – Du lundi 30 septembre au dimanche 6 octobre

Catégorie : Actualité,Agenda hebdomadaire | Par pierre.moscovici | 30/09/2013 à 18:40

AGENDA PREVISIONNEL DE PIERRE MOSCOVICI

DU LUNDI 30 SEPTEMBRE AU DIMANCHE 6 OCTOBRE 2013

 

 

Lundi 30 septembre : Déplacement à Ottawa

09h45 : Entretien avec M. Jim FLAHERTY, ministre des Finances du Canada.

11h00 : Entretien avec M. Thomas MULCAIR, Chef de l’opposition officielle.

14h00 : Réunion de travail sur la modernisation de l’action publique organisée par le Think Tank « Forum des Politiques publiques ».

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Mardi 1er octobre :

11h30 : Audition du Groupe Socialiste, Républicain et Citoyen (SRC) avec M. Bernard CAZENEUVE, ministre délégué chargé du Budget sur le Projet de Loi de Finances pour 2014 (Assemblée Nationale).

15h00 : Questions d’actualités au Gouvernement (Assemblée Nationale).

16h30 : Entretien avec le Président de la République (Palais de l’Elysée).

18h00 : Entretien du Président de la République avec le Conseil des Gouverneurs de la Banque Centrale Européenne (BCE) – (Palais de l’Elysée).

18h30 : Audition avec Bernard CAZENEUVE, ministre délégué chargé du Budget, devant la Commission des finances du Sénat sur le Projet de loi de Finances pour 2014 (Sénat – Salle Clémenceau).

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Mercredi 2 octobre :

10h00 : Conseil des Ministres (Palais de l’Elysée).

12h00 : Cérémonie de signature des premiers protocoles « Relation de confiance » entre les entreprises et la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) – (Bercy).

13h00 : Déjeuner avec M. François LAMY, ministre délégué chargé de la Ville (Bercy).

15h00 : Questions d’actualité au Gouvernement (Assemblée Nationale).

16h30 : Entretien du Premier ministre avec M. Olli REHN, vice-Président de la Commission européenne responsable pour les Affaires Economiques et Monétaires et l’Euro (Hôtel de Matignon).

17h45 : Entretien avec M. Wolfgang SCHÄUBLE, ministre fédéral des finances allemand ((Hôtel de Beauharnais).

18h30 : Réception offerte par Madame Susanne WASUM-RAINER, ambassadeur d’Allemagne en France, à l’occasion de la Journée de l’unité allemande (Hôtel de Beauharnais).

19h30 : Dîner du Conseil des Gouverneurs de la Banque Centrale Européenne (BCE) – (Banque de France).

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Jeudi 3 octobre : Réunion des Ministres de la Zone Franc (RMZF) à Paris (Bercy).

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Ma tribune parue dans Le Devoir sur la relation entre la France et le Québec

Catégorie : Europe / International | Par pierre.moscovici | 27/09/2013 à 16:24
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La France et le Québec entretiennent une relation forte, au-delà des échanges économiques : un message que je porte aujourd’hui avec force dans le cadre de mon déplacement ministériel.

Je vous invite à lire en cliquant sur le lien suivant ma tribune parue dans Le Devoir :

http://www.ledevoir.com/international/actualites-internationales/388506/france-quebec-une-relation-privilegiee-un-partenariat-dynamique


Interview dans le quotidien 20 Minutes

Catégorie : Actualité,Politique | Par pierre.moscovici | 26/09/2013 à 10:33

A lire ci-dessous, un extrait de mon interview parue aujourd’hui dans le quotidien gratuit 20 Minutes.

Le budget que présente le gouvernement pour l’année prochaine est tout entier tourné vers la croissance et l’emploi.

Le président de la République François Hollande souhaitait une pause fiscale pour 2014. Pourtant, elle ne sera pas au rendez-vous pour les classes moyennes et les familles qui verront encore augmenter leurs impôts. Comment justifiez-vous ce choix?

Le budget que présente le gouvernement pour l’année prochaine est tout entier tourné vers la croissance et l’emploi. Il prévoit un allègement d’impôt sur le revenu de près de 1 milliard d’euros, qui bénéficiera principalement aux classes moyennes: c’est inédit. Avec ce que l’on appelle le dégel du barème de l’impôt sur le revenu, nous réduisons l’imposition des Français dont les revenus n’ont pas augmenté et nous préservons les plus modestes; nous augmentons aussi le seuil de la décote, pour accompagner les ménages qui ont les plus faibles revenus. En supprimant des niches fiscales, qui rendent l’impôt injuste, nous contribuons à la réforme de notre système de protection et à la solidarité nationale : je pense par exemple à la majoration de 50% du complément familial pour les allocataires modestes et à la revalorisation de 25% de l’allocation de soutien familial.

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Vous communiquez sur des économies de l’Etat sans précédent. Or, il ne s’agit que d’un freinage de la hausse des dépenses. A quand une vraie baisse?

A l’échelle de toutes les administrations publiques, y compris de la sécurité sociale, l’effort représente 15 milliards d’euros d’économies. C’est un effort historique!

Dès aujourd’hui! Les dépenses de l’Etat progressent spontanément de 7 milliards d’euros par an. Non seulement elles ne progresseront plus mais elles baisseront effectivement de 1,5 milliard d’euros en 2014 hors charge de dette et de pensions. C’est un total 8,5 milliards d’euros d’économies que nous réalisons au niveau de l’Etat. Et à l’échelle de toutes les administrations publiques, y compris de la sécurité sociale, cet effort représente 15 milliards d’euros d’économies. C’est un effort historique!

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La TVA passera à 5% sur les tickets de cinéma au 1er janvier, mais pas celle des transports qui augmentera de 7 à 10%. Cette mesure, qui va augmenter le coût des déplacements de millions de Français n’est-elle pas en totale contradiction avec l’objectif de réduction de la consommation d’énergie?

Le gouvernement reste très attaché au développement des transports publics.

Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) bénéficiant au secteur du transport collectif sera supérieur à la hausse de TVA que ce secteur supportera. Il n’y a donc pas de raison que les prix augmentent. Au contraire. Le gouvernement reste par ailleurs très attaché au développement des transports publics. La mise en place de l’écotaxe poids lourds, l’introduction d’une composante «carbone» dans la fiscalité des énergies fossiles et le durcissement du malus pour les véhicules neufs très polluants en sont, pour 2014, trois illustrations.

[…]

Vous pouvez retrouver la suite de cette interview dans la version papier de 20 Minutes ou en cliquant sur le lien suivant : http://www.20minutes.fr/economie/1227829-20130925-moscovici-meme-hausse-tva-il-raison-prix-transports-augmentent


Conférence de presse de présentation du PLF 2014 aujourd’hui à Bercy

Catégorie : Actualité,Politique,Vidéos | Par pierre.moscovici | 25/09/2013 à 20:48

J’ai présenté le projet de loi de finances pour 2014 en conférence de presse avec Bernard Cazeneuve, Ministre délégué chargé du Budget, aujourd’hui à Bercy.

Nous portons un budget qui met le cap sur la croissance et l’emploi. Sur un effort de redressement budgétaire de 18 milliards d’euros, 15 milliards d’euros proviendront d’économies inédites de dépenses publiques. La compétitivité de nos entreprises est soutenue, puisque nous actionnons tous les leviers de l’investissement productif. Oui, ce projet de loi de finances pour 2014 est résolument favorable à l’offre productive, à la compétitivité, à l’investissement, à la croissance, et à l’emploi, et donc au pouvoir d’achat de nos concitoyens.

Retrouvez en cliquant sur l’image ci-dessous la vidéo de cette conférence de presse et toute l’information relative au projet de loi de finances pour 2014 (dossier de presse, chiffres clés, texte du projet de loi) :

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Les photos de cette conférence de presse :

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Extrait de mon entretien paru aujourd’hui dans Le Monde

Catégorie : Actualité,Politique | Par pierre.moscovici | 25/09/2013 à 19:07

A lire aujourd’hui dans Le Monde, mon interview sur le projet de loi de finances pour 2014.

J’ai présenté aujourd’hui un budget qui met le cap sur la croissance et l’emploi. Ce budget stabilise globalement les prélèvements obligatoires, et notre effort repose à 80% sur des économies en dépenses. Nous poursuivons notre trajectoire de réduction des déficits et menons des réformes justes qui contribuent pleinement au redressement de notre pays.

Voici un extrait de cet entretien :

Entre 2012 et 2013, vous avez changé de religion budgétaire ?

Aujourd’hui, c’est une nouvelle donne, et le budget 2014 accompagne le retour de la croissance et la lutte contre le chômage. C’est le deuxième projet de loi de finances que nous préparons, et il est substantiellement différent de celui de l’an dernier. La droite nous avait laissé une situation des finances publiques dramatique. A notre arrivée aux responsabilités, il nous fallait réduire fortement les déficits, faute de quoi notre pays aurait perdu sa crédibilité et n’aurait pas respecté ses engagements européens.

En 2014, nous stabilisons globalement les prélèvements obligatoires, et notre effort repose à 80 % sur des économies en dépenses.

Nous devions donc justifier d’un effort structurel de 4 points entre 2010 et 2013. Sur ces 4 points, 2,2 sont imputables, sur dix-huit mois, à l’actuelle majorité et 1,8 à l’ancienne, sur deux ans et demi. Dès lors, nous avons fait un budget 2013 de reconquête de notre souveraineté, reposant aux deux tiers sur des prélèvements et un tiers sur des économies. En 2014, nous stabilisons globalement les prélèvements obligatoires, et notre effort repose à 80 % sur des économies en dépenses.

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Malgré tout, le déficit public a continué de se creuser et la dette de s’accroître…

Les déficits publics, pendant le quinquennat précédent, se sont établis au-dessus de 5 % du PIB […]

Pour lire la suite de cet entretien, consulter la version papier du Monde ou la version abonnés ici : http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/09/25/pierre-moscovici-ne-parlons-pas-que-des-impots_3484279_823448.html?xtmc=moscovici&xtcr=3


Mon interview dans le JT de 20h sur France 2

Catégorie : Actualité,Politique,Vidéos | Par pierre.moscovici | 24/09/2013 à 22:17
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Invité du journal télévisé de 20h sur France 2, j’ai présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2014.

J’ai insisté sur l’orientation de ce budget, qui est tourné vers la croissance, l’emploi, et le pouvoir d’achat, avec un effort historique sur les économies de dépenses publiques.

A voir ou à revoir, mon interview par David Pujadas et mes réponses (à partir de 23’24) :

 


Mon agenda de cette semaine, du 23 au 30 septembre

Catégorie : Actualité,Agenda hebdomadaire | Par pierre.moscovici | 24/09/2013 à 21:06

A consulter ci-dessous, mon agenda de cette semaine, du 23 au 30 septembre :

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Agenda prévisionnel de Pierre MOSCOVICI

Du lundi  23 septembre au lundi  30 septembre 2013

 

 

Lundi 23 septembre :

09h00              :          Entretien avec M. John KEY, Premier ministre de Nouvelle-Zélande (Ambassade de Nouvelle-Zélande).

11h00              :          Conférence de presse, en présence de M. Christian NOYER, Gouverneur de la Banque de France, sur l’Espace Unique européen des Paiements (SEPA) – (Bercy).

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Mardi 24 septembre : Déplacement à Bordeaux (Journées parlementaires du Groupe Socialiste, Républicain et Citoyen, SRC).

11h00              :          Intervention dans le cadre des Journées parlementaires du Groupe  Socialiste, Républicain et Citoyen (SRC) à la table ronde « Dépenser mieux, investir plus » (Palais des Congrès Bordeaux Lac).

20h00              :          Invité au Journal télévisé de France 2.

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Mercredi 25 septembre : Déplacement au Havre.

10h00              :          Conseil des Ministres (Palais de l’Elysée).

12h00              :          Audition par la Commission des Finances de l’Assemblée nationale sur le Projet de loi de finances 2014 avec M. Bernard CAZENEUVE, ministre délégué au Budget (Assemblée nationale).

15h00              :          Conférence de presse de présentation du Projet de loi de finances 2014 avec M. Bernard CAZENEUVE, ministre délégué au Budget (Bercy – Centre Pierre Mendès France).

20h00              :          Participation à la 2ème édition du LH Forum pour la présentation du Rapport de M. Jacques ATTALI intitulé « Pour une économie positive » (Le Havre).

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Jeudi 26 septembre : Déplacement à Bruxelles

11h30              :          Entretien avec M. Olli REHN, Commissaire européen aux affaires économiques et monétaires. (Bruxelles).

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Vendredi 27 septembre : Déplacement à Montréal

08h15              :          Petit-déjeuner avec des investisseurs / chefs d’entreprises canadiennes sur le thème de « l’attractivité de la France ».

09h45              :          Rencontre avec Mme Pauline MAROIS, Première ministre du Québec et M. Jean-François LISEE, ministre des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur.

11h00              :          Inauguration conjointe et pose de la 1ère pierre de l’usine « Aérolia » (filiale d’Airbus) avec Mme Pauline MAROIS, Première ministre du Québec, M. Nicolas MARCEAU, ministre des Finances et de l’Economie et M. Denis LEBEL, ministre fédéral de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec.

12h30              :          Déjeuner – conférence organisé par la Chambre de Commerce française au Canada.

16h15              :          Intervention à HEC Montréal sur le thème « Que veut dire être le ministre des entreprises ? ».

17h45              :          Rencontre avec les représentants de la communauté française.

19h30              :          Dîner de travail avec M. Nicolas MARCEAU, ministre des Finances et de l’Economie.

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Samedi 28 septembre : Déplacement à Montréal (suite)

09h30              :          Rencontre avec M. Jean-François LISEE, ministre des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur.

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Dimanche 29 septembre : Déplacement à Ottawa

19h30              :          Dîner de travail sur les politiques canadiennes en faveur de la modernisation de l’action publique.

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Lundi 30 septembre : Déplacement à Ottawa (suite)

09h45              :          Entretien avec M. Jim FLAHERTY, ministre des Finances du Canada.

11h00              :          Entretien avec M. Thomas MULCAIR, Chef de l’opposition officielle.

14h00              :          Réunion de travail sur la modernisation de l’action publique organisée par le Think Tank « Forum des Politiques publiques ».

 


Espace unique de paiement en euros – SEPA – Conférence de presse ce matin

Catégorie : Actualité,Europe / International,Politique | Par pierre.moscovici | 23/09/2013 à 16:06

Aux côtés de Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, j’ai présenté ce matin à Bercy en conférence de presse les enjeux importants de l’espace unique de paiement en euros, dit « SEPA » (Single Euro Payments Area), pour les prélèvements et les virements effectués en Europe.

J’ai insisté sur la nécessité, pour les entreprises, de se préparer à son entrée en vigueur le 1er février 2014. En réduisant les coûts et formalités, avec des paiements rapides et sûrs, l’espace unique de paiement en euros est une formidable opportunité, source de simplification et de compétitivité pour nos entreprises. 

Vous pouvez consulter le dossier de presse et des fiches pratiques sur le SEPA à cette adresse : http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/15852.pdf

Retrouvez ci-dessous la vidéo et le discours écrit de ma conférence de presse ce matin :


Conférence de presse sur l'espace unique de… par pierremoscovici

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Conférence de presse

L’espace européen unique des paiements (SEPA)

lundi 23 septembre 2013

 

Monsieur le Gouverneur,

Mesdames et Messieurs,

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Je vous remercie pour votre présence ce matin.

Dans quelques mois, le 1er février de l’année prochaine, l’Europe franchira une nouvelle étape dans la construction d’un espace économique unifié au service de ses citoyens et de ses entreprises. A cette date, la mise en œuvre de l’espace unique des paiements en euro (SEPA pour Single Euro Payments Area) fera tomber des barrières qui sont encore, aujourd’hui, une source de complexité et de coût pour les Européens dans leur vie de tous les jours.

Il s’agit de créer un espace unique des paiements dans lequel il n’y a pas de différence entre les paiements d’un pays à l’autre de l’Europe. Le SEPA contribue ainsi à l’objectif d’intégration qui est au cœur du projet européen.

L’idée du SEPA est simple à énoncer. Il s’agit de créer un espace unique des paiements dans lequel il n’y a pas de différence entre les paiements d’un pays à l’autre de l’Europe. Le SEPA contribue ainsi à l’objectif d’intégration qui est au cœur du projet européen. Il répond aussi à une évidence de tous les jours : les moyens de paiements ne peuvent plus se concevoir à une échelle purement nationale alors que les échanges transfrontaliers des entreprises et des particuliers se multiplient et que les banques opèrent à l’échelle européenne.

Le SEPA prévoit ainsi la généralisation dans toute l’Europe de formats identiques pour deux moyens de paiements que nous connaissons déjà bien, le virement et le prélèvement. Cela peut sembler technique mais, concrètement, c’est une avancée essentielle. Je vais vous donner quelques exemples : avec le SEPA il sera beaucoup plus facile d’installer un prélèvement à l’étranger, par exemple pour le paiement du loyer d’un étudiant parti faire ses études dans un autre pays ; toujours grâce au SEPA une entreprise qui exporte vers d’autres pays européens pourra se faire régler directement sur son compte bancaire en France.

On le comprend donc assez facilement, le SEPA présente de nombreux avantages pour les entreprises françaises :

-         il permet de renforcer la compétitivité de nos entreprises : les entreprises, et je pense en particulier à nos PME qui souhaitent développer leur activité à l’export, n’auront plus besoin d’ouvrir plusieurs comptes bancaires en Europe. Elles pourront facilement, à partir de leur compte en France effectuer toutes leurs opérations (paiement de fournisseurs à l’étranger par exemple) ;

-         cette centralisation des paiements permet une réduction des formalités et des frais bancaires.

-         le passage au SEPA est aussi l’occasion de revoir aussi le processus de traitement et de suivi des factures, c’est un enjeu important quand on sait que les PME utilisent largement le chèque; le SEPA est donc une opportunité de modernisation avec des gains de productivité à la clé.

-         Enfin, l’accélération des délais de règlements contribue à améliorer la gestion de trésorerie des entreprises ; un sujet sur lequel, comme vous le savez, je mets en œuvre tout un plan d’action.

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