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Espace unique de paiement en euros – SEPA – Conférence de presse ce matin

Catégorie : Actualité,Europe / International,Politique | Par pierre.moscovici | 23/09/2013 à 16:06

Aux côtés de Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, j’ai présenté ce matin à Bercy en conférence de presse les enjeux importants de l’espace unique de paiement en euros, dit « SEPA » (Single Euro Payments Area), pour les prélèvements et les virements effectués en Europe.

J’ai insisté sur la nécessité, pour les entreprises, de se préparer à son entrée en vigueur le 1er février 2014. En réduisant les coûts et formalités, avec des paiements rapides et sûrs, l’espace unique de paiement en euros est une formidable opportunité, source de simplification et de compétitivité pour nos entreprises. 

Vous pouvez consulter le dossier de presse et des fiches pratiques sur le SEPA à cette adresse : http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/15852.pdf

Retrouvez ci-dessous la vidéo et le discours écrit de ma conférence de presse ce matin :


Conférence de presse sur l'espace unique de… par pierremoscovici

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Conférence de presse

L’espace européen unique des paiements (SEPA)

lundi 23 septembre 2013

 

Monsieur le Gouverneur,

Mesdames et Messieurs,

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Je vous remercie pour votre présence ce matin.

Dans quelques mois, le 1er février de l’année prochaine, l’Europe franchira une nouvelle étape dans la construction d’un espace économique unifié au service de ses citoyens et de ses entreprises. A cette date, la mise en œuvre de l’espace unique des paiements en euro (SEPA pour Single Euro Payments Area) fera tomber des barrières qui sont encore, aujourd’hui, une source de complexité et de coût pour les Européens dans leur vie de tous les jours.

Il s’agit de créer un espace unique des paiements dans lequel il n’y a pas de différence entre les paiements d’un pays à l’autre de l’Europe. Le SEPA contribue ainsi à l’objectif d’intégration qui est au cœur du projet européen.

L’idée du SEPA est simple à énoncer. Il s’agit de créer un espace unique des paiements dans lequel il n’y a pas de différence entre les paiements d’un pays à l’autre de l’Europe. Le SEPA contribue ainsi à l’objectif d’intégration qui est au cœur du projet européen. Il répond aussi à une évidence de tous les jours : les moyens de paiements ne peuvent plus se concevoir à une échelle purement nationale alors que les échanges transfrontaliers des entreprises et des particuliers se multiplient et que les banques opèrent à l’échelle européenne.

Le SEPA prévoit ainsi la généralisation dans toute l’Europe de formats identiques pour deux moyens de paiements que nous connaissons déjà bien, le virement et le prélèvement. Cela peut sembler technique mais, concrètement, c’est une avancée essentielle. Je vais vous donner quelques exemples : avec le SEPA il sera beaucoup plus facile d’installer un prélèvement à l’étranger, par exemple pour le paiement du loyer d’un étudiant parti faire ses études dans un autre pays ; toujours grâce au SEPA une entreprise qui exporte vers d’autres pays européens pourra se faire régler directement sur son compte bancaire en France.

On le comprend donc assez facilement, le SEPA présente de nombreux avantages pour les entreprises françaises :

-         il permet de renforcer la compétitivité de nos entreprises : les entreprises, et je pense en particulier à nos PME qui souhaitent développer leur activité à l’export, n’auront plus besoin d’ouvrir plusieurs comptes bancaires en Europe. Elles pourront facilement, à partir de leur compte en France effectuer toutes leurs opérations (paiement de fournisseurs à l’étranger par exemple) ;

-         cette centralisation des paiements permet une réduction des formalités et des frais bancaires.

-         le passage au SEPA est aussi l’occasion de revoir aussi le processus de traitement et de suivi des factures, c’est un enjeu important quand on sait que les PME utilisent largement le chèque; le SEPA est donc une opportunité de modernisation avec des gains de productivité à la clé.

-         Enfin, l’accélération des délais de règlements contribue à améliorer la gestion de trésorerie des entreprises ; un sujet sur lequel, comme vous le savez, je mets en œuvre tout un plan d’action.

En réduisant les coûts et les formalités, en permettant des paiements rapides et sûrs, le SEPA est une formidable opportunité pour les entreprises, notamment celles qui veulent se développer à l’export.

Je le répète, en réduisant les coûts et les formalités, en permettant des paiements rapides et sûrs, le SEPA est une formidable opportunité pour les entreprises, notamment celles qui veulent se développer à l’export.

Je signale également, au titre d’une autre de mes casquettes, qu’en facilitant ces moyens de paiement dématérialisés, ce qui diminue l’usage des espèces, le SEPA contribue aussi à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale qui constitue une des priorités du gouvernement, comme vous le savez.

Je le disais en introduisant mon propos, la date est désormais proche pour le basculement vers le SEPA, prévu le 1er février 2014. Il faut que nous réussissions collectivement ce chantier ambitieux. Cela demande évidemment un travail d’adaptation des entreprises pour qu’elles mettent leurs systèmes aux normes et qu’elles soient prêtes à temps. Nous devons éviter tout risque opérationnel et l’impossibilité pour certaines entreprises, qui ne serait pas prêtes, de réaliser leurs paiements (virement des salaires, prélèvements chez les clients…).

A ce jour, environ 50% des virements sont encore réalisés au format national. Pour les prélèvements, pour lesquels les aménagements des systèmes d’information sont les plus importants, la majorité des grandes entreprises devraient basculer à l’automne mais beaucoup reste à faire du côté des PME.

Notre objectif c’est d’amener tout le monde à la migration au 1er février.

Avec le Gouverneur qui est à mes côtés, mais aussi avec le MEDEF et la CGPME, dont je salue les représentants Thibault Lanxade et Jean-François Roubaud qui sont venus ce matin, nous souhaitons lancer un appel à la mobilisation pour que les entreprises qui ne l’ont pas encore fait s’engagent dans les investissements nécessaires dès maintenant.

Je laisserai le soin au Gouverneur de la Banque de France de vous préciser les mesures à prendre immédiatement pour celles qui ne l’ont pas encore fait.

Je salue les personnels qui travaillent sur le SEPA dans les banques et dans les entreprises pour réussir cette migration.

Je voudrais quant à moi d’ores et déjà saluer les personnels qui travaillent sur le SEPA dans les banques et dans les entreprises pour réussir cette migration. Je souhaitais aussi indiquer que les entreprises ne sont pas seules : elles bénéficient de l’assistance de leurs banques en premier lieu et d’autres acteurs : experts comptables, opérateurs de services informatiques, organisations professionnelles qu’elles ne doivent pas hésiter à solliciter.

Pour celles qui se sentent un peu perdues face à ces changements, je les invite à prendre contact au plus vite avec leur banque qui pourra les aider.

Je souligne que de son côté l’Etat s’efforce de montrer l’exemple en mobilisant l’ensemble de ses administrations. L’Etat règle ainsi aujourd’hui la quasi-totalité de ses fournisseurs et de ses agents par des virements au format SEPA.

Il s’agit désormais de s’assurer que toutes les entreprises françaises ont bien reçu ce message et se préparent pour le 1er février. Cette conférence de presse est un premier événement que le Gouverneur et moi-même avons souhaité pour en souligner l’importance. D’autres événements vont suivre pour continuer à sensibiliser les entreprises et faire connaître les enjeux du SEPA et la nécessité de s’y préparer.

Une campagne de communication ciblée vers les entreprises va être ainsi lancée conjointement par la Fédération Bancaire Française, la Banque de France, le MEDEF et la CGPME pour s’assurer que toutes les entreprises soient pleinement informées et engagent sans tarder les mesures à prendre.

Une information locale permanente est organisée par le réseau de la Banque de France qui va intensifier ses actions d’information avec dès octobre une série de manifestations.  Le Gouverneur de la Banque de France pourra vous en dire plus.

Enfin, les organisations professionnelles, je pense en particulier au MEDEF et à la CGPME vont également relayer l’information à leur niveau avec un effort particulier vers les PME.

Voilà le message que je souhaitais vous faire passer aujourd’hui avec le Gouverneur de la Banque de France, à qui je cède la parole.

Seul le prononcé fait foi.

Quelques images de cette conférence de presse :

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