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Conclusion du séminaire sur les nouveaux enjeux de la fiscalité à l’heure du numérique

Catégorie : Actualité,Europe / International,Vidéos | Par pierre.moscovici | 09/10/2013 à 19:33

J’ai organisé aujourd’hui à Bercy, avec Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Innovation et de l’Economie numérique, un séminaire intitulé « Les nouveaux enjeux de la fiscalité à l’heure du numérique ».

Trois tables rondes se sont tenues, avec notamment la participation de Yves Leterme, secrétaire général adjoint de l’OCDE, Algirdas Semeta, commissaire européen en charge de la fiscalité, Philippe Marini, sénateur de l’Oise, président de la Commission des Finances, et Pierre-Alain Muet, député du Rhône, co-rapporteur de la mission d’information sur l’optimisation fiscale agressive des entreprises multinationales.

La première table tonde, consacrée aux enjeux de fiscalité et à la révolution numérique, a permis de dresser un bilan en matière d’optimisation fiscale agressive, d’érosion des bases fiscales, et de distorsions de taux d’impositions entre entreprises ou entre pays.

La deuxième table ronde posait la question suivante : faut-il un impôt pour le numérique ? Des contributions intéressantes ont été apportées, notamment concernant les incitations à l’innovation, l’attractivité du territoire, les choix sectoriels et les transferts de valeur.

La prise de conscience mondiale et européenne était au coeur de la dernière table ronde de ce séminaire. L’Union européenne, l’OCDE, et le G20 mènent une réflexion d’ampleur sur la fiscalité du numérique, et la France y participe activement.

Enfin, j’ai conclu ce séminaire sur les nouveaux enjeux de la fiscalité à l’heure du numérique en insistant sur la nécessité de poursuivre nos échanges, à tous les niveaux, dans ce domaine. Je l’ai souligné, nous devons aborder la question de la fiscalité du numérique à une échelle qui dépasse les frontières nationales. Aussi, nous ne créerons, en 2014, aucune taxe spécifique aux entreprises numériques et nous mobilisons nos efforts trouver une solution européenne et internationale. La fiscalité numérique doit garantir que tous les acteurs bénéficient d’une égalité de traitement et de conditions de concurrence équitables.

Retrouvez ci-dessous la vidéo des tables rondes et de ma conclusion de ce séminaire (à partir de 3:40:57), séminaire qui contribue pleinement à la réflexion sur la construction d’une véritable Europe du numérique, forte et innovante, et aux nombreux enjeux qui y sont liés.

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