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Fiscalité de l’épargne : ma réponse cet après-midi à l’Assemblée nationale lors des QAG

Catégorie : Actualité,Assemblée nationale,Politique,Vidéos | Par pierre.moscovici | 29/10/2013 à 17:47

Je vous invite à visionner ci-dessous ma réponse au député Francis Vercamer lors de la séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, ce mardi 29 octobre 2013, sur la fiscalité de l’épargne.

 


Fiscalité de l’épargne : réponse de Pierre… par pierremoscovici

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3 commentaires

  • Patclo dit :

    Si je peux me permettre je joins ci dessous,un extrait des articles de J cadrey:
    « Les prélèvements obligatoires augmentent, c’est vrai : en 2014, ils devraient représenter 46 % du PIB,contre 43 % en 2008[1]. Soit un des plus hauts niveaux de l’Union européenne (avec le Danemark). Mais si , dansl’OCDE, les dépenses publiques sont moindres qu’en France, cela tient essentiellement au fait que certaines dépenses – en matière de santé, d’éducation ou d’assurance vieillesse – sont nettement moins socialisées qu’en France. Par exemple, selon l’OCDE, 77 % des dépenses de santé sont couvertes par les prélèvements obligatoires en France, contre 48 % aux Etats-Unis. Même chose pour les retraites publiques : elles pèsent 6 % du PIB aux Etats-Unis, 12 % en France. Ces deux seuls postes représentent donc, pour les Etats-Unis, une « économie »
    apparente de dépenses publiques de l’ordre de 10 % du PIB. Mais en contrepartie, les ménages doivent en assumerla charge sous forme de dépenses privées qui réduisent d’autant leur niveau de vie effectif.
    Contrairement à ce que laissent penser les partisans d’une baisse drastique de la dépense publique, celle-ci devrait donc porter essentiellement sur la protection sociale. Certes, on peut sans doute réduire quelque peu la dépense publique sans toucher à la qualité des services publics, notamment en réduisant le fameux « mille-feuilles administratif ». Mais ne nous leurrons pas. Les économies possibles dans ce domaine portent au plus sur 2 à 3 points de PIB[2] : au-delà, c’est forcément la qualité des services publics qui se dégraderait. Selon la comptabiliténationale, hors protection sociale et santé, la dépense publique française représentait 24 % du PIB en 2012 (dont 6
    % pour l’enseignement), une proportion similaire à celle des autres pays de l’OCDE. En revanche, nos dépenses
    sociales (protection sociale et santé), représentent 32 % du PIB, contre 22 % dans l’ensemble de l’OCDE. Dans le
    domaine de la santé et de la retraite, une part des dépenses plus élevée qu’ailleurs est socialisée. Ce qui permet de
    réduire les inégalités et d’assurer à peu près à tous un accès aux soins et à une retraite acceptable. Si les dépenses publiques dans ces deux domaines étaient réduites de 10 points de PIB, elles ne disparaitraient pas, mais seraient transférées aux ménages, et la partie la plus modeste d’entre eux ne pourrait sans doute pas les assumer, ce qui réduirait leur accès aux soins et à une retraite décente. Certes, en théorie, réduire de 10 points de PIB les prélèvements obligatoires finançant la santé et les retraites, serait une opération blanche : par exemple, le salaire net serait majoré du montant des cotisations qui ne seraient plus prélevées sur le brut, ce qui permettrait de cotiser à des organismes privés assurant les mêmes garanties. Passons sur le fait que ces organismes privés, en concurrence, seraient sans doute plus coûteux (les frais de gestion de l’assurance maladie publique en France sont, proportionnellement, cinq fois moins coûteux que ceux des complémentaires santé). Car ce n’est qu’un aspect secondaire du problème. »

    Je rappelerai aussi que nous sommes de plus en plus nombreux à la retraite (papy boum), que les dépenses de santé augmentent forcément, que le nombre de personnes dépendantes augmentent aussi……
    Que les déficits ne sont pas dus simplement au nombre de travailleurs qui diminuent mais aussi aux prèlèvements obligatoires qui ont baissé, entre 2000 et 2009, de 100 à 120Mds€ dont 70Mds€ concernant l’impôt sur le revenu dont ont largement profité les tranches supérieures (extrait de « L’Etat de la France 2011-2012, édition La Découverte)

  • LEHINGUE dit :

    Pierre,
    j’ai fais un reportage photo sur mon mur de Face-book à Delle en pensant à Raymond Forni: j’aimerai que tu le vois. Je t’invites à en prendre connaissance.
    Je poursuis la lecture assidue de « Combats »
    Amicalement,
    Jean-Marc Lehingue

  • Patclo dit :

    CQFD
    en effet le taux de prélèvements est passé de 11,5% à 15,5% sur les produits d’épargne et je ne parlerai pas de l’annulation du seuil d’éxonération des plus values si les cessions ne dépassaient pas 25000€. Enfin bref il faudrait retracer toutes les mesures qui ont été mises en place par la droite sur le sujet
    Ces m^mes messieurs qui maintenant critiquent le gouvernement alors qu’ils se souciaient peu des petits épargnants Il y a de quoi pleurer mais nous sommes habitués à ces boni-menteurs!

    Par contre je pense que vous avez un impert en abondant dans le sens de la droite sur le raz bol fiscal. Celle ci se glosse de ce ras bol fiscal nous laissant croire que vous en êtes les principaux artisants
    De même je pense, que vous avez commis une erreur en ne dévoilant pas, dès le début, les mesures prévues dans le budget 2014 sur le plan des prélèvements .

    Un dernier point; je sais bien que les élections municipales appochent, mais il est temps de laisser les états d’^me des uns et des autres de coté et de clouer le bec à tous ces «commentateurs» qui dissertent à longueur de journée sur la supposée paralysie du pouvoir »! Les médias sont friands de tous ce qui mettent à mal le gouvernement

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