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Mon discours chez Prêt d’Union : la réforme du corporate venture

Catégorie : Actualité | Par pierre.moscovici | 07/11/2013 à 21:17

Bonjour à tous et merci de votre présence.

Merci également à l’équipe formidablement jeune, dynamique et entreprenante qui est à la tête de Prêt d’Union pour son accueil. Ils viennent de réaliser ce matin une des plus importantes levées de fonds de l’année dans le secteur internet : je veux prendre le temps ici de les en féliciter. Prêt d’Union, c’est une entreprise jeune et innovante, en plein développement, une entreprise qui réussit : cette France qui investit, qui innove et qui gagne, c’est toujours un plaisir pour moi de mettre sur elle des noms et des visages.

Prêt d’Union c’est aussi le symbole de la transformation du financement de l’économie française que nous portons depuis une année et demie. Prêt d’Union c’est ainsi un modèle du financement participatif que nous souhaitons développer dans notre pays, et mettre ainsi la France en pointe de ce secteur en Europe. Vous savez que je présenterai au premier trimestre une ordonnance pour poser le cadre législatif et réglementaire à même de favoriser le développement de ce secteur. Une consultation de place est en cours : nous en tirerons les conséquences mi-novembre.

Mais cette visite de Prêt d’Union aujourd’hui, c’est aussi l’occasion pour moi de vous présenter aujourd’hui une proposition pour développer l’industrie du financement de l’innovation en France.

multiplier les succès, c’est l’enjeu de la réforme du capital-investissement d’entreprise – « corporate venture »

Nous voulons multiplier ces succès, et c’est l’enjeu de la réforme du capital-investissement d’entreprise – « corporate venture » en bon français – que je suis venu présenter ici aujourd’hui.

Lundi dernier, le Premier ministre a dévoilé un plan pour encourager innovation, élaboré par mes collègues Fleur Pellerin et Geneviève Fioraso. J’étais à ses côtés à Saint-Etienne pour marquer l’implication du ministère de l’économie et des finances dans le plein succès de cet objectif stratégique. L’un des axes du plan innovation est en effet le « renforcement de la communauté des acteurs du financement de l’innovation ». Le Premier ministre l’a souligné : l’innovation, c’est une culture, c’est un état d’esprit. C’est aussi et surtout des moyens, qu’il faut construire et inventer lorsqu’ils sont inexistants ou insuffisants.

Un an après le pacte de compétitivité, l’un des enjeux du plan innovation, c’est de doper, et de doper massivement le financement de l’innovation en France. Le Premier ministre a ainsi annoncé la création de deux nouveaux fonds publics, pour plus de 1 milliard d’euros, pour le capital-risque et le capital-développement dans notre pays.

ce dont nous avons besoin également, c’est de voir redémarrer l’investissement privé dans le capital risque dans notre pays

Mais ce dont nous avons besoin également, c’est de voir redémarrer l’investissement privé dans le capital risque dans notre pays. Bpifrance ne va pas tout faire, et c’est tant mieux.  Je le dis donc devant les Présidents de l’AFIC et de l’AFG présents à mes côtés : notre ambition c’est, après cinq années de crise, de voir ce secteur repartir et investir dans les PME de croissance.

Je poursuis donc un objectif : construire l’industrie financière de l’innovation en France.

Aujourd’hui, cette industrie repose sur deux piliers : d’une part, les investisseurs institutionnels comme les fonds d’investissement, et d’autre part, l’épargne individuelle, au travers des FCPIs, FIPs et « business angels ».

La réforme que je présente aujourd’hui fait du capital-investissement d’entreprises un troisième pilier au financement de l’innovation, en incitant les entreprises à investir dans les PME innovantes. Elle matérialise l’un des engagements du Président de la République en clôture des Assises de l’Entrepreneuriat.

Vous trouverez tous les détails de cette réforme dans le dossier presse (cliquer ici), mais je vous en expose ici les grandes lignes.

Le dispositif que je présente prévoit d’encourager l’investissement des entreprises dans les jeunes pousses innovantes françaises via une incitation fiscale. Concrètement, le nouveau dispositif permettra aux entreprises d’amortir sur 5 ans, et dans une certaine limite de leur actif, leur souscription minoritaire au capital de PME innovantes ou de fonds communs de placement majoritairement investis dans des PME innovantes.

Toutes les entreprises qui investissent seront éligibles, et l’opération d’investissement pourra aussi bien être directe qu’indirecte. Cela veut dire que le dispositif sera applicable à la fois aux opérations d’investissement directes – par exemple, lorsqu’une entreprise prendra une participation dans une PME innovante – et aux opérations d’investissement indirectes – par exemple, lorsqu’une entreprise souscrira à un fonds, comme un FCPI, qui investira lui-même dans des PME innovantes.

Les entreprises qui bénéficieront de la réforme seront des PME innovantes, c’est-à-dire des PME qui consacrent au moins 15% de leurs dépenses à la recherche, ou justifient de la création de produits, procédés ou techniques dont le caractère innovant sera reconnu.

le nouveau dispositif fiscal favorisera l’investissement long, puisque les titres de la société dans laquelle il y a eu investissement devront être conservés au moins deux ans

Nous posons donc les bases d’un dispositif de financement de l’innovation particulièrement vertueux. En particulier, le nouveau dispositif fiscal favorisera l’investissement long, puisque les titres de la société dans laquelle il y a eu investissement devront être conservés au moins deux ans. C’est logique, puisqu’il s’agit d’accompagner une PME innovante en particulier dans les phases en amont de développement, alors que l’innovation est incertaine et risquée et que la rentabilité n’intervient qu’à terme. Et parce que l’objectif n’est pas de subventionner des prises de contrôle, mais bien d’inciter des entreprises à investir dans des jeunes pousses, il ne sera possible d’investir que de manière minoritaire.

Au final, cette réforme encouragera une forme de partenariat gagnant-gagnant entre entreprises et PME innovantes, où chacun apportera le meilleur de son savoir-faire. L’entreprise qui investira bénéficiera d’un accès privilégié à certaines innovations, qui émergent parfois difficilement, notamment dans les grands groupes ; et la PME innovante verra sa croissance s’accélérer et son innovation se diffuser, alors que les grands groupes sont particulièrement efficaces pour la commercialiser à grande échelle. Je n’irai peut-être pas jusqu’à parler de relation symbiotique, mais j’ai la conviction que le nouvel outil que nous mettons en place pour favoriser le capital-investissement d’entreprises bénéficiera à l’économie française dans son ensemble.

La réforme sera présentée dans le cadre de la loi de finances rectificative (LFR) que nous défendrons avant la fin de l’année, et sera donc effective dès l’an prochain, à compter du premier juillet une fois le dispositif notifié et validé par la Commission européenne.

Ce ne sera au demeurant pas le seul dispositif que la LFR comprendra pour financer l’innovation. Après la réforme des plus-values mobilières introduite dans le budget 2014, la LFR portera également la réforme de l’assurance-vie, dont l’un des enjeux est d’orienter l’épargne des Français vers les entreprises, et notamment les entreprises non cotées. Une consultation est par ailleurs en cours pour porter une réforme profonde et consensuelle du régime des FIP / FCPI.

Faire émerger après la crise une industrie financière de l’innovation, favoriser le financement de jeunes entreprises innovantes, c’est renforcer le potentiel de croissance de la France.  C’est l’objectif que nous partageons, gouvernement, acteurs du financement, PME innovantes, et investisseurs, qui sont aujourd’hui à mes côtés, c’est ce qui fait de cette réforme un catalyseur pour le dynamisme de notre économie. Merci.

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