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Adoption de trois nouvelles directives européennes sur la commande publique : communiqué de presse avec Thierry Repentin

Catégorie : Actualité,Communiqués de presse,Europe / International | Par pierre.moscovici | 11/02/2014 à 19:49

Trois nouvelles directives sur les marchés publics et les concessions ont été adoptées définitivement aujourd’hui par les Etats membres de l’Union européenne. Avec Thierry Repentin, ministre délégué chargé des affaires européennes, nous nous réjouissons des mesures adoptées simplifiant le droit de la commande publique, qui soutiennent l’innovation, favorisent les PME, et valorisent la responsabilité sociale et environnementale.

Voici le communiqué de presse publié aujourd’hui :

 

Adoption de trois nouvelles directives européennes sur la commande publique : des mesures pour favoriser les PME, soutenir l’innovation et valoriser la responsabilité sociale et environnementale

Pierre MOSCOVICI, ministre de l’économie et des finances, et Thierry REPENTIN, ministre délégué chargé des affaires européennes, se félicitent de l’adoption définitive aujourd’hui par les Etats membres de l’Union européenne de trois nouvelles directives sur les marchés publics et les concessions. Ces directives, qui devront être transposées dans un délai de 2 ans, permettront de simplifier le droit de la commande publique, d’en faire un outil en faveur de l’innovation et de favoriser la prise en compte, par les acheteurs, d’objectifs sociaux et environnementaux.

Ces nouvelles règles permettront d’abord de faciliter l’accès des PME aux marchés publics en réduisant les délais de procédure, en simplifiant drastiquement les dossiers de candidature et en limitant le nombre de justificatifs à fournir. Elles permettront également de plafonner les exigences des acheteurs en termes de capacités financières minimales des candidats (en limitant le chiffre d’affaires exigible à deux fois le montant estimé du marché), permettant ainsi à davantage de petites entreprises d’être candidates. Le gouvernement entend déployer rapidement ces mesures en droit interne, en cohérence avec le « choc de simplification » décidé par le Président de la République.

Ces directives créent également la procédure de partenariat d’innovation, qui permettra à un acheteur de s’allier à une entreprise pour un projet de recherche et de développement et, par la suite, de se fournir directement auprès d’elle. Le gouvernement entend transposer très rapidement en droit interne ce dispositif, très positif pour le soutien à la recherche.

Par ailleurs, ces directives permettront une meilleure prise en compte des objectifs de responsabilité sociale et environnementale dans les marchés publics, qui pourront devenir de véritables critères d’attribution des marchés. Le critère du mieux-disant se trouve ainsi  renforcé. Les marchés publics pourront plus largement être réservés à des attributaires de l’économie sociale et solidaire employant un minimum de 30% de personnes « défavorisées ou handicapées ».

Enfin, les concessions n’étaient jusqu’ici pas couvertes par une législation européenne spécifique, contrairement à la France où la loi Sapin encadre les concessions de manière efficace. La nouvelle directive applicable aux concessions vient y remédier, en s’inspirant largement de principes du droit français. Le texte adopté aujourd’hui permet de fournir un cadre juridique clair et transparent commun à toute l’Union, facteur de sécurité juridique, et de nature à stimuler les investissements, et donc l’emploi, dans les infrastructures et les services. Pour les entreprises françaises, il aura pour effet de leur faciliter l’accès à certains marchés européens en toute transparence.

 

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Un commentaire

  • SUR LA LANGUE FRANCAISE dit :

    LE FRANCAIS DOIT ETRE PRIORITAIRE AUX JEUX OLYMPIQUES ET AILLEURS PUISQUE C EST PIERRE DE COUBERTIN QUI EST A L ORIGINE DES JEUX OLYMPIQUES

    Montel : « Le français est langue officielle des Jeux olympiques. Je ne vois pas pourquoi on commente le surf des neiges uniquement avec une nomenclature britannique ».

    Pratique du francais dans le monde plus de 400 millions !!!! de plus en plus de gens du monde veulent apprendre le francais :o) dans le monde

    Le francais doit devenir numero un en langue parlé en bussiness et commerces et grands evenements culturels mondiaux et internationaux etc ….

    Les canadiens et canadiennes défendent bien la langue le francais :o) comment expliquez vous cela a votre avis ! Tout simplement parce que le francais est une langue universelle et plait au monde entier !!!!

    MR LE MINISTRE AINSI QUE VOS AUTRES MINISTRES ET AUTRES DEPUTES SENATEURS ADRESSEZ VOUS EN FRANCAIS AUX AUTRES DU MONDE LORS DES DISCOURS EUROPEENS INTERNATIONAUX IMPOSER NOTRE LANGUE AU MONDE :o) VOTRE LIVRE LE PROUVE COMBATS POUR LA FRANCE

    oui mais quel est le principal combat : la langue !

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