Investissement, France, fiscalité : extraits de mon entretien dans Les Echos

Je vous invite à lire ci-dessous des extraits de mon entretien à paraître demain matin dans Les Echos.

J’y reviens sur la nécessité de relancer l’investissement en Europe, que je détaille dans mon rapport parlementaire « Pour une Europe de l »investissement » remis au Premier ministre. Le Plan Juncker de 300 milliards d’euros sur 3 ans répond parfaitement au déficit d’investissement au sein de l’Union européenne.

J’aborde également la question de la France et de son budget.

Enfin, je présente ma feuille de route offensive et ambitieuse en matière fiscale, notamment en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, et contre l’optimisation fiscale.

« Il faut combler le plus vite possible le fossé sur l’investissement qui fragilise l’Europe »

Vous avez remis au Premier ministre un rapport consacré à l’investissement en Europe. Quel est votre diagnostic ?

Il nous faut construire l’Europe de l’investissement qui comblera ce fossé.

Je suis parti d’un constat, dans ce rapport rédigé alors que j’étais encore parlementaire : l’économie européenne n’est pas menacée de déflation , mais elle évolue en basse pression, avec une faible croissance et une faible inflation, qui vont rendre très difficile la réduction de la dette publique et du chômage. Nous risquons de connaître ce que certains nomment une « décennie perdue ». Face à cela, quels peuvent être les leviers d’une reprise plus forte ? L’investissement est loin d’avoir retrouvé son niveau d’avant la crise de 2008. Et ce déficit explique pour une bonne part la pénurie de croissance dont nous souffrons aujourd’hui. Il nous faut construire l’Europe de l’investissement qui comblera ce fossé.

Tous les pays européens sont-ils touchés de manière identique ?

La France a su, mieux que d’autres, préserver l’investissement public, mais l’investissement privé est fragilisé dans tous les pays d’Europe. En France, il a reculé au troisième trimestre. Or, une économie qui n’investit pas ne crée pas d’emplois et est condamnée à péricliter. L’investissement, c’est un acte de préparation de l’avenir.

Le plan européen de relance de 120 milliards d’euros lancé en 2012 n’a pas vraiment eu les effets escomptés. Les 300 milliards que la Commission Juncker s’apprête à valider seront-ils plus efficaces pour soutenir la croissance ?

Faisons le bilan du plan de 120 milliards de l’été 2012  : il n’a constitué ni la panacée que certains avaient annoncée, ni l’échec que l’on dit parfois. L’augmentation de capital de la Banque européenne d’investissement (BEI) n’a pas été inutile : ses prêts ont augmenté de 50 % depuis lors. La France, par exemple, a signé plusieurs conventions, dont le financement de PME et les financements du plan Hôpital et du plan Université. La BEI a multiplié par deux ses interventions en France depuis 2012, ce qui en fait le troisième destinataire européen de ces crédits.

300 milliards d’euros pour les prochaines années, c’est suffisant ?

300 milliards sur 3 ans, c’est un plan massif et rapide, qui s’attaque au déficit d’investissement.

300 milliards sur 3 ans, c’est un plan massif et rapide, qui s’attaque au déficit d’investissement. On verra le moment venu s’il faut le prolonger. Mon sentiment, c’est qu’il pourrait être utile de le conserver dans la durée dès lors qu’on aura un pipe-line de projets convaincants et des ressources pérennes.

Quelle méthode préconisez-vous ?

Il faut des investissements privés autant que possible et des investissements publics lorsque c’est nécessaire, et il faudra les deux.

Il faut d’abord que ces nouveaux investissements soient additionnels et qu’ils prévoient une obligation de résultat. Il ne s’agit pas de valider des projets qui auraient trouvé des financements sans cela ou des projets dont la rentabilité est incertaine. Il faut donc que ces investissements soient ciblés pour créer une véritable valeur ajoutée. Nous devons concentrer les efforts sur la connaissance, avec le triptyque recherche-développement-innovation, et sur le capital humain, avec la formation, ainsi que sur trois grands secteurs d’infrastructures, le numérique, l’efficacité énergétique et les transports. Enfin, il faut des investissements privés autant que possible et des investissements publics lorsque c’est nécessaire, et il faudra les deux.

Les projets sont-ils prêts ?

Il y a potentiellement un grand nombre de projets, nous y travaillons actuellement avec la BEI . Tous ne verront pas le jour, mais il faut organiser scrupuleusement la sélection. Dans mon rapport, je propose une structure sur le modèle du Programme d’investissements d’avenir, avec la mise en place d’un « Euro-PIA » qui sélectionne et fait avancer les projets. Ce qui compte, c’est un mode de gestion souple et rapide. Deuxièmement, j’ai proposé la création d’une Facilité européenne, qui serait le grand frère du Fonds européen d’investissement (FEI) – consacré, lui, aux PME innovantes –, qui serait doté de contributions nationales et européennes. L’idée serait d’adosser ce fonds au groupe BEI, d’en faire un « bazooka » pour l’investissement et le levier essentiel de ce plan d’investissements.

Toutes les capitales sont-elles aussi enthousiastes sur ce plan ?

Je ne doute pas de la volonté de l’Allemagne d’être à bord pour la mise en œuvre du plan d’investissement.

Je n’ai pas de doutes que tout le monde est conscient de ce gap d’investissement. En Allemagne, le patronat est favorable à un tel fonds. A Berlin, il y a, c’est vrai, une réticence pour investir au plan national sur fonds budgétaires, alors que le taux d’investissement y est l’un des plus faibles d’Europe. Mais je suis convaincu que la Commission prendra ses responsabilités. Je ne doute pas de la volonté de l’Allemagne d’être à bord pour la mise en œuvre du plan d’investissement. L’annonce par Wolfgang Schäuble de 10 milliards d’investissements supplémentaires en Allemagne en témoigne.

[…]

La Commission pourrait-elle demander des efforts supplémentaires à la France ?

Nous poursuivrons la discussion avec le gouvernement français sur la trajectoire de finances publiques des années à venir.

En annonçant un effort supplémentaire fin octobre , la France a évité de voir son projet de budget 2015 renvoyé par le précédent exécutif communautaire. Pour autant, la messe n’est pas dite. Nous poursuivrons la discussion avec le gouvernement français sur la trajectoire de finances publiques des années à venir. J’ai promis que je traiterai tous les Etats de manière équitable. Je m’y tiendrai.

Les réformes mises sur la table sont-elles suffisantes ?

Il faut éviter une longue liste de recommandations à la Prévert, qui donne l’impression que l’on prend les pays par la main. En revanche, la France doit être capable de présenter un agenda de réformes suffisamment précis et détaillé afin de démontrer que ces dernières sont véritablement ambitieuses et de nature à changer la donne.

[…]

Le G20 a demandé que la transparence sur les accords de rescrit (« tax ruling ») des grandes entreprises en matière fiscale soit effective dès 2015. Après l’affaire « LuxLeaks », la Commission européenne ira-t-elle rapidement de l’avant ?

Sachez que nous irons vite et fort, dès le début 2015. J’ai une mission très claire, ma feuille de route est offensive et en aucun cas restrictive sur la lutte contre l’évasion fiscale et l’érosion des bases fiscales des Etats. Jean-Claude Juncker m’a confié la responsabilité des questions fiscales en connaissant parfaitement mon engagement politique personnel depuis de longues années sur ce dossier. Mes services s’emploient d’ores et déjà à rédiger une directive qui prévoira l’échange automatique d’informations sur les accords de rescrit. Il concernera les administrations fiscales, les entreprises, les conseillers fiscaux. Le champ de la directive sera le plus large possible.

[…]

On a du mal à imaginer Jean-Claude Juncker, qui a longtemps gouverné le Luxembourg, en héraut de la lutte contre l’optimisation fiscale…

Sa volonté a été décuplée par les allégations portées à son endroit. Je vous le répète : mon mandat est d’aller vite et fort. Et il ne s’arrête pas là, puisque nous allons relancer les projets d’harmonisation fiscale, qui doivent aller de pair avec la transparence. Les projets concernant l’énergie et l’assiette de l’impôt sur les sociétés sont encalminés. Nous allons reprendre et débloquer ces dossiers, et, si nécessaire, proposer des coopérations renforcées entre Etats, à l’instar de la taxe sur les transactions financières. Sur ce dossier, les points de vue se rapprochent et je souhaite un accord avant la fin de l’année

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