Pour la France : engagement, responsabilité et réformes

Pour la France : engagement, responsabilité et réformes

 

J’ai présenté la semaine dernière au nom de la Commission un ensemble de décisions concernant la surveillance budgétaire et économique.

J’ai présenté la semaine dernière au nom de la Commission un ensemble de décisions concernant la surveillance budgétaire et économique. Ce paquet –auquel j’ai pris toute ma part – témoigne de la priorité donnée par la Commission à l’équilibre entre réformes structurelles et respect des règles budgétaires, en tenant compte de la situation économique européenne. Je note d’ailleurs avec satisfaction que c’est la première fois que la Commission présente le paquet de surveillance économique aussi tôt dans le cycle dit « du semestre européen ». Cette expression désigne la coordination – au premier semestre – des politiques budgétaires et économiques nationales entre les Etats-membres sous l’égide de la Commission. Le second semestre, lui, est celui de l’adoption des budgets nationaux dans le respect des engagements établis avant l’été. Cela donne plus de temps pour échanger avec les autorités nationales et permet une plus grande appropriation des recommandations par les États membres. Car c’est une volonté de dialogue qui nous anime, dans des échanges réguliers et de confiance avec les gouvernements des pays de l’Union.

Je note que les orientations que je défends, en ligne avec ma vision sociale-démocrate et réformiste, figurent très largement dans le document présenté mercredi dernier.

Mon analyse globale est que la plupart des Etats en Europe font des efforts bienvenus et substantiels pour réduire leurs déficits et leur dette, pour se réformer et moderniser leurs économies et leurs modèles sociaux. Cette analyse est fondée sur des critères objectifs, chiffrés par les services de la Commission, tant pour ce qui concerne la réduction des déficits que pour ce qui concerne les réformes annoncées. Je ne commenterai pas ici les décisions détaillées pour chaque pays, mais je veux dire un mot de l’esprit général qui a guidé les conclusions de ce paquet. Les échanges ont été soutenus et de qualité au sein du Collège de Commissaires, où différents points de vue se sont exprimés. Je note que les orientations que je défends, en ligne avec ma vision sociale-démocrate et réformiste, figurent très largement dans le document présenté mercredi dernier : encourager et convaincre de la nécessité de poursuivre les réformes, car c’est la condition à la fois du retour de la croissance et de l’emploi ainsi que du redressement des comptes publics dans la durée.

On le comprendra aisément, je voudrais m’exprimer plus longuement sur un pays, la France, à la fois parce que je le connais bien et parce qu’il a été au centre de nos discussions.

On le comprendra aisément, je voudrais m’exprimer plus longuement sur un pays, la France, à la fois parce que je le connais bien et parce qu’il a été au centre de nos discussions. Revenons quelques mois en arrière, alors que j’occupais d’autres fonctions, celles de ministre de l’Economie et des Finances français. En 2013, la Commission avait donné à la France un délai deux ans pour ramener ses déficits en dessous de 3% du PIB, conformément aux règles du Pacte de Stabilité et de Croissance. Malgré les efforts accomplis depuis lors, nos prévisions économiques d’hiver présentées au début du mois de février prévoient un déficit de 4,1% du PIB en 2015, soit le même niveau qu’à la fin 2013, année du dernier budget dont j’ai eu à assurer l’élaboration. La France ne peut pas rester le seul pays européen au-dessus du seuil des 4%. Comment dès lors envisager le retour sans délai sous la barre des 3%? C’est pourquoi nous avons décidé d’accorder à la France un délai supplémentaire de deux ans pour parvenir à cet objectif, convenant de la nécessité de faire un effort budgétaire structurel de 0,5% du PIB cette année. C’est certes plus que les 0,3% français actuels, mais c’est moins que les 0,8% initialement demandés à la France. C’est surtout le minimum requis par nos règles communes !

En matière de sérieux budgétaire, les partenaires de la France attendent qu’elle se conforme aux recommandations formulées pour la réduction de ses déficits.

Nous attendons de la France qu’elle s’engage de manière résolue sur deux volets complémentaires : la poursuite de la réduction des déficits engagée depuis 2012 et l’accélération des réformes. Il ne s’agit pas ici de je ne sais quel cadeau, encore moins d’un cadeau empoisonné. Et ce n’est pas un chèque en blanc. En matière de sérieux budgétaire, les partenaires de la France attendent qu’elle se conforme aux recommandations formulées pour la réduction de ses déficits. C’est la raison pour laquelle la Commission demande qu’elle présente environ 4 milliards d’euros d’économies supplémentaires en 2015. Mais je sais aussi que sans redressement durable de la croissance, la réduction des déficits ne sera pas solide. C’est pourquoi la Commission demande au gouvernement français un plan de réformes ambitieux et détaillé pour les prochains mois.

L’économie française est la deuxième économie de la zone euro : sans économie française solide, il n’y a pas de croissance en Europe. Les partenaires de la France sont préoccupés d’une situation économique qui reste fragile et d’une économie qui peine à se moderniser. Je l’ai dit à plusieurs reprises, et j’en ai parlé avec le Président de la République comme avec le ministre de l’économie, la Loi Macron est utile dans cette perspective, c’est un pas dans la bonne direction. Mais il faut aller plus loin. Une dynamique continue de réformes doit maintenant s’enclencher. Ces réformes ne seront pas dictées de Bruxelles, et notre vision n’est pas prescriptive : elles seront faites en France, par la France, pour la France. Il ne s’agit pas de mettre celle-ci au banc des pays européens : nous l’incitons au contraire à la modernisation. Je souhaite que la France prenne ses responsabilités, vis-à-vis des Français, vis-à-vis de ses partenaires européens et donc vis-à-vis de la Commission.

Au sein du Collège, je n’ai jamais parlé au nom de la France : j’ai parlé au nom de l’Europe, je n’ai pas été le Commissaire de la France dans ces négociations mais, comme c’était mon devoir, le Commissaire français chargé des Affaires économiques et financières.

Je veux répondre à quelques interrogations entendues ici et là sur mon rôle dans ces décisions. J’ai relevé à ce sujet un certain nombre de commentaires, allant d’un supposé laxisme de ma part, à un hypothétique excès de zèle, en passant par une suspicion de partialité bienveillante envers la France. La vérité ne se situe dans aucun de ces clichés : elle est dans l’application transparente et objective des règles européennes, fondée sur une nouvelle dynamique favorable aux réformes au sein de la Commission, à laquelle je souscris entièrement. Les décisions concernant la France sont le résultat de l’application des règles du Pacte qui vaut pour tous les pays. Au sein du Collège, je n’ai jamais parlé au nom de la France : j’ai parlé au nom de l’Europe, je n’ai pas été le Commissaire de la France dans ces négociations mais, comme c’était mon devoir, le Commissaire français chargé des Affaires économiques et financières. J’ai analysé avec objectivité, et fort de ma connaissance des processus budgétaires nationaux, les situations de chacun des Etats membres. Ma seule boussole a été, est et restera l’intérêt général européen.

Quelles sont maintenant les prochaines étapes de ce dialogue avec la France? Je l’ai dit, un plan de réformes devra être présenté au cours des prochains mois. Il constituera un élément important dans nos échanges avec les autorités françaises, avant les recommandations par pays en mai prochain. Je veux ici « dédramatiser » un élément qui semble concentrer les inquiétudes, celui des sanctions. Ma conviction est que les sanctions sont toujours un échec – pour le pays sanctionné et pour la Commission, qui n’aurait pas réussi à convaincre.          Oui, l’éventualité des sanctions existe. Ce sont nos règles, et leur effet dissuasif potentiel est indispensable à leur crédibilité. Mais elles ne seront jamais appliquées de manière discrétionnaire. Si elles l’étaient, ce serait sur la base de règles connues de tous les Etats et librement consenties. C’est donc à la France d’agir pour s’y conformer, dès maintenant – elle l’a fait jusqu’à maintenant, et je ne doute pas qu’elle continue à le faire. J’ajoute que l’image de la France n’est pas si bonne en Europe : on le sait, des doutes sont parfois exprimés, un déplorable French bashing s’épanouit. Personne ne peut s’en réjouir. La France est maître de son destin en Europe, c’est à elle de donner des signaux positifs et volontaires, c’est à elle de produire des résultats, c’est à elle d’engranger des réussites.

Je veux pour terminer insister sur trois mots essentiels pour la France : engagement, responsabilité, réformes.

Je veux pour terminer insister sur trois mots essentiels pour la France : engagement, responsabilité, réformes. Le pays, comme chaque Etat membre, a des engagements envers ses partenaires européens, dans le respect des règles budgétaires du Pacte. Ces engagements constituent un socle de confiance sur lequel nous construisons à 28 une histoire commune. La Commission européenne est la garante de ces règles et de leur respect. Nous veillerons à ce que les engagements pris par le gouvernement français soient respectés. Il en va de la crédibilité du Pacte et de celle de la Commission. La France a aussi une responsabilité évidente : c’est un grand pays européen, un membre fondateur, dont la voix compte sur le continent et au-delà dans le monde. Cette responsabilité doit inciter la France à ne pas décevoir, à faire les efforts dans le bon sens – comme ceux qui sont fait par chacun des Etats membres. Elle le doit aux Européens, elle le doit aux Français, de manière indissociable. Enfin, le dernier mot est celui de réformes, que j’ai déjà largement évoqué : ces réformes, la France doit avant tout les faire pour elle-même.

Oui, le message que nous adressons à la France est qu’elle doit se réformer, tout en poursuivant l’assainissement de ses finances publiques, et passer de la parole aux actes. Je crois profondément au potentiel de développement et de modernisation de la France, si elle sait prendre les bonnes décisions. Commissaire attaché aux compromis, mais aussi garant de la crédibilité des règles européennes, responsable social-démocrate et progressiste, je serai un partenaire exigeant, attentif et amical à l’égard de la France, pour l’encourager à être à la hauteur des attentes et des espérances de ses partenaires européens. La France peut et doit aller plus vite et plus loin. Nous sommes prêts, je suis prêt, à l’accompagner sur cette voie.

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