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Dix ans après

Catégorie : Actualité,Europe / International,Réflexions | Par pierre.moscovici | 22/05/2015 à 17:11
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Dix ans après

TECE

Il y a dix ans, le Traité Constitutionnel Européen était stoppé net par les rejets de la France et des Pays-Bas. Je constate aujourd’hui que le besoin auquel il tentait de répondre, celui d’une Union politique, est plus fort que jamais.

 Le TCE est un rendez-vous manqué avec le peuple européen.

Le TCE est un rendez-vous manqué avec le peuple européen, l’histoire d’une construction, imparfaite certes, qui n’a pas su trouver son moment politique. Pas un accident, parce que ce serait donner tort à la démocratie. Mais un vide qu’il a fallu combler, car les questions auxquelles il était chargé d’apporter des solutions sont longtemps restées béantes – et pour certaines le sont encore.

Il n’y a pas lieu ici, dix ans après, de « refaire le match », même si je reste convaincu que le TCE proposait de formidables avancées en termes d’efficacité institutionnelle, de démocratisation de l’Union, ou de renforcement de notre influence sur la scène extérieure. Le droit de pétition d’initiative populaire, la « constitutionnalisation » de la charte des droits fondamentaux, l’ouverture au public des délibérations entre Etats au sein du Conseil, l’association plus étroite des parlements nationaux en amont de la législation européenne, la création d’un procureur européen, la représentation unique des membres de la zone euro dans les institutions financières internationales, l’élection du Président de la Commission par le Parlement européen, la création d’un ministre des Affaires étrangères, le renforcement des pouvoirs du parlement européen avec la généralisation de la procédure de codécision, qui lui donne un poids égal face aux Etats-membres, l’octroi de la personnalité juridique à l’Union, la disparition de la structure des trois piliers, l’institutionnalisation du Conseil Européen… Oui, il y avait une claire ambition politique dans ce texte.

Le paradoxe veut que l’élaboration du TCE ait rassemblé pour la première fois, dans un exercice démocratique sans précédent, toute la société civile européenne.

Mais deux peuples l’ont rejeté. Ce choix a comme il se doit été respecté. Le paradoxe veut que l’élaboration du TCE ait rassemblé pour la première fois, dans un exercice démocratique sans précédent, toute la société civile européenne. Avec la Convention, la rupture avec les négociations à portes closes entre Etats membres était complète. J’y avais participé à l’époque, comme représentant des autorités françaises, avec conviction, et même avec fierté.

 Comme socialiste, comme Européen, je garde à titre personnel du non de 2005 une forme de blessure.

Comme socialiste, comme Européen, je garde à titre personnel du non de 2005 une forme de blessure. Parce que le TCE a divisé ma famille politique, réunie depuis autour d’une ambition partagée de croissance et d’emploi pour l’Europe. Parce que la France, pays fondateur du projet communautaire, lui a tourné le dos, et que cette distance ne s’est pas totalement réduite depuis. Parce que je reste convaincu, en mon for intérieur, que le TCE était un bon texte, et même un beau texte, un texte fondateur, un texte pour marquer l’avènement d’une Union politique – la référence aux symboles européens – même anecdotique – relevait, par exemple, de cette ambition.

L’illusion aura été de croire que le rejet du TCE signifiait la fin de l’Europe politique ou pire, que le besoin d’Union politique disparaîtrait avec lui. Ce ne fut évidemment pas le cas. Comment arrêter le sens de l’Histoire ? Comment prendre sa place dans une globalisation accrue, qui conduit les Européens à s’unir ou à périr ? L’obligation de fonctionner efficacement ensemble, en intégrant nos nouveaux voisins d’Europe centrale et orientale, ne s’est pas évaporée en 2005. Les troubles actuels dans notre voisinage immédiat nous rappellent à la nécessité de parler d’une voix forte sur la scène internationale. Quant au besoin de coordination accrue des politiques économiques et budgétaires des Etats membres, il nous a brutalement rattrapés avec la crise de 2008.

L’Union a passé la dernière décennie à apporter une réponse à ces besoins - au coup-par-coup. Le Traité de Lisbonne a permis de reprendre une partie des avancées institutionnelles du TCE – tout en délaissant celles qui représentaient un saut qualitatif politique pour l’Union trop prononcé.

La coordination économique et budgétaire renforcée a vu le jour – dans le chaos et la douleur de la crise.

La coordination économique et budgétaire renforcée a vu le jour – dans le chaos et la douleur de la crise. L’union bancaire, avec ses deux piliers, le mécanisme de surveillance unique et le mécanisme de résolution unique, étayée par des règles communes, a fait franchir une étape majeure à la stabilité et à la solidarité financière en Europe… qui nous aurait été très utile avant 2008. Le « semestre européen », lancé en 2011, un processus de coordination des politiques économiques et budgétaires nationales, dans un dialogue approfondi avec la Commission, s’attache à remettre les Etats-Membres sur la voie de la convergence.

Ces avancées substantielles, majeures mêmes, nous rendent collectivement plus robustes. Mais l’Union politique, à qui le rejet du TCE a durablement coupé l’herbe sous le pied, avance trop souvent de manière bancale, en réaction à des circonstances extérieures qui sonnent comme autant de coups de semonce, dévoilant brutalement la faiblesse de nos structures et de nos instruments communs.

Sur un point, surtout, nous n’avons pas su tourner la page de 2005. Le rejet du TCE a privé l’Union politique de visibilité, avec pour conséquence logique une défiance des peuples européens d’une acuité persistante. Les résultats des élections européennes de 2014 nous l’ont encore rappelé.

Dix ans après, une vérité historique s’impose : l’Europe politique ne se fera qu’avec les citoyens.

Dix ans après, une vérité historique s’impose : l’Europe politique ne se fera qu’avec les citoyens. L’Union politique que le TCE avait tenté de faire advenir s’est mise partiellement en place dans la décennie qui a suivi, par besoin plus que par dessein. Cette Union politique, pour l’Europe entière et en particulier pour la zone euro qui en constitue le cœur, mérite mieux. Nos citoyens méritent mieux aussi. A ma place, dans cette « Commission de la dernière chance » qui se veut résolument politique et se défie de toute dérive technocratique, j’en suis l’un des porteurs, je veux demain continuer à en être l’un des artisans.

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