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9 mois d’activités dans une Commission plus politique

Catégorie : Actualité,Réflexions | Par pierre.moscovici | 30/07/2015 à 13:45
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9 mois d’activités dans une Commission plus politique

Avant de partir quelques jours en congés – sans perdre le lien avec le dossier grec, qui me mobilise constamment, évidemment – je veux revenir sur ces 9 mois passés au sein d’une Commission que nous avons voulue plus politique.

Avant de partir quelques jours en congés – sans perdre le lien avec le dossier grec, qui me mobilise constamment, évidemment – je veux revenir sur ces 9 mois passés au sein d’une Commission que nous avons voulue plus politique. L’une des inflexions de méthode voulue par le Président Juncker était, en effet, de recentrer la Commission sur des initiatives de qualité, moins nombreuses, et surtout plus politiques. En clair, de veiller à ce que chaque Commissaire ne soit pas, pour les directions générales qui lui sont rattachées, une sorte de « super directeur » qui passera comme les autres, mais bien le point d’impulsion politique pour l’ensemble des dossiers qu’elles traitent.

Neuf mois après, ce cahier des charges me semble rempli. C’est vrai pour les autres Commissaires, c’est également vrai, je crois, pour les dossiers qui ont été de mon ressort. Qu’on en juge.

Depuis sa prise de fonction début novembre, le collège des Commissaires s’est réuni 33 fois. J’ai porté dans ces réunions 12 dossiers et mené 4 débats d’orientation.

Cette volonté politique s’est d’abord incarnée dans la réorientation de la politique économique de l’UE, qui a bien sûr beaucoup fait appel à mes équipes. Depuis sa prise de fonction début novembre, le collège des Commissaires s’est réuni 33 fois. J’ai porté dans ces réunions 12 dossiers et mené 4 débats d’orientation: c’est la manifestation de cette volonté ferme de la Commission non seulement de ne pas laisser ces questions essentielles aux seuls fonctionnaires, mais aussi de faire du retour de la croissance et de la reprise de l’emploi son horizon absolu.

Plusieurs temps forts sont venus, de mon côté, rythmer cette réorientation économique. La communication que j’ai présentée en janvier, qui décrit la manière dont la Commission appliquera les règles existantes du pacte de stabilité et de croissance pour renforcer le lien entre réformes structurelles, investissements et responsabilité budgétaire en faveur des emplois et de la croissance, en fait partie. Ce qu’on appelle les « recommandations par pays » – des réformes préconisées par la Commission, Etat membre par Etat membre, pour créer des emplois et stimuler la croissance – également. Je les ai voulues cette année plus ciblées, moins nombreuses, moins intrusives, et ai travaillé au contraire à une meilleure appropriation de ces orientations au niveau national. Il faudra à l’avenir aller plus loin, faire plus simple, plus lisible, plus compréhensible. Je m’y attacherai.

L’année aura également été riche dans le domaine fiscal. Nous avons enfoncé un large coin dans l’évasion fiscale, qui mine les ressources des Etats et les empêche donc de les allouer à des investissements productifs.

Mais l’année aura également été riche dans le domaine fiscal. Nous avons enfoncé un large coin dans l’évasion fiscale, qui mine les ressources des Etats et les empêche donc de les allouer à des investissements productifs. Quant au Plan d’action concernant la fiscalité des entreprises que j’ai présenté en juin, il vise notamment à améliorer l’environnement des entreprises en supprimant les obstacles d’ordre fiscal qu’elles peuvent rencontrer sur le marché unique et en facilitant l’extension de leurs activités au-delà des frontières nationales.

Ces neufs mois au sein d’une Commission plus politique auront bien sûr été fortement imprégnés de l’urgence grecque.

Pour ce qui me concerne, ces neufs mois au sein d’une Commission plus politique auront bien sûr été fortement imprégnés de l’urgence grecque. Ce ne sont ainsi pas moins de 16 points de situation détaillés que j’ai faits à mes collègues commissaires ces derniers mois, lors de nos réunions hebdomadaires. Il a fallu expliquer nos positions de négociations, rendre compte des blocages – de plus en plus durs – entre Etats Membres, mais aussi expertiser les propositions grecques, trouver les voies d’un compromis possible entre Athènes et ses créanciers, garder un contact permanent avec le gouvernement Tsipras pour maintenir la dynamique politique dans les négociations…

Au final, le dossier grec aura probablement mobilisé près du quart de mon activité de Commissaire. Mais plus important, sous l’impulsion du Président Juncker, le Collège est resté informé en temps réel des négociations, et nous a confirmé semaine après semaine le mandat politique et technique qui était le nôtre. Je ne connais aucune autre institution qui a eu cette qualité de débat et de responsabilité politique au cours des derniers mois sur ce sujet pourtant fondamental.

Derrière le dossier grec cependant, le véritable enjeu est celui du fonctionnement de l’Union Economique et Monétaire, qui est au cœur de mes fonctions.

Derrière le dossier grec cependant, le véritable enjeu est celui du fonctionnement de l’Union Economique et Monétaire, qui est au cœur de mes fonctions. J’ai participé à pas moins de 17 Eurogroupes – la réunion des ministres des finances de la zone euro – depuis novembre. C’est un record parmi les membres de la Commission, et parmi les Conseils, un record dont je ne me réjouis pas, car il est d’abord le signe de dysfonctionnements très profonds dans la gouvernance de l’UEM. La Commission, qui est la seule à incarner et porter l’intérêt général européen, a repris la main dans ce dossier avec la publication du rapport des 5 présidents en juin. Sa mise en œuvre va largement dicter mon agenda dans les mois à venir.

Enfin, une Commission plus politique, c’est une Commission qui communique mieux. J’aurai accompli mon devoir de tenir les citoyens et la presse informés: près de 230 interviews en 9 mois !

Enfin, une Commission plus politique, c’est une Commission qui communique mieux. J’aurai accompli mon devoir de tenir les citoyens et la presse informés: près de 230 interviews en 9 mois ! Car il faut expliquer l’Europe, faire aimer l’Europe, et pour cela en parler, à tous, partout dans le monde. Je ne parle pas de « spin » ou de « story telling« , mais de communication au sens noble, c’est-à-dire d’un outil qui est d’abord destiné à rendre des comptes et à s’expliquer devant la représentation européenne, et devant les citoyens. Derrière cet effort de communication accru se profile en effet l’ambition de réduire un déficit démocratique rampant.

Je crois nécessaire que le dialogue avec le parlement européen soit renforcé sur le dossier grec, pour tourner définitivement la page de l’opacité qui prévalait sous la Troïka.

Mes équipes ont fait le calcul : depuis novembre, j’ai ainsi participé à près de 110 évènements à caractère politique, qu’il s’agisse d’échanges de vues en commission avec les députés européens, de réunions bilatérales avec des élus ou d’auditions devant les parlements nationaux. C’est un bon début, mais il faudra aller plus loin. Je crois nécessaire en particulier que le dialogue avec le parlement européen soit renforcé sur le dossier grec, pour tourner définitivement la page de l’opacité qui prévalait sous la Troïka.

Et parce que je ne crois pas à une « démocratie par intermittence », scandée uniquement par les élections, j’ai aussi voulu multiplier les rencontres avec la société civile et ses « têtes pensantes » – universités, cercles d’économistes, think tanks… J’en ai une trentaine à mon actif depuis novembre, qui ont aussi nourri ma réflexion.

Ce n’est qu’un début, il faudra jusqu’au bout de ce mandat continuer le combat, pour réconcilier, par les résultats et par les convictions, les citoyens européens avec leur Union !

Voilà, en quelques chiffres et quelques exemples, un premier bilan d’activité après 9 mois de mandat. Il ne lève qu’un tout petit coin de voile sur l’ensemble des réunions, dossiers et échanges qui structurent mon action : il ne dit rien de la partie immergée de l’iceberg qu’est le travail préparatoire nécessaire pour chaque dossier, des innombrables échanges avec les décideurs politiques européens, du temps passé à négocier avec les autres membres du Collège sur certains aspects sensibles de mon portefeuille ou du leur, de la fréquence de mes entretiens avec le Président Juncker. Mais il donne un premier aperçu de ce qu’ont été mes activités, et de la manière dont le Collège a, concrètement, mis en œuvre de nouvelles méthodes comme de nouvelles priorités. Je suis lucide : ce n’est qu’un début, il faudra jusqu’au bout de ce mandat continuer le combat, pour réconcilier, par les résultats et par les convictions, les citoyens européens avec leur Union !

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