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Articles de octobre 2015


Signature d’un accord entre l’Union européenne et le Liechtenstein sur la transparence fiscale

Catégorie : Actualité,Commission européenne,Communiqués de presse,Europe / International,Vidéos | Par pierre.moscovici | 28/10/2015 à 19:17
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J’ai signé aujourd’hui, au nom de la Commission européenne, un accord fiscal historique entre l’Union européenne et le Liechtenstein. Il permettra à partir de 2017 un échange automatique des informations sur les comptes financiers de leurs résidents respectifs.

La signature de cet accord entre l’Union et la Principauté de Liechtenstein marque une nouvelle étape importante, symbolique,  très forte dans nos efforts en faveur de la transparence fiscale et d’une imposition plus équitable en Europe. Ce nouvel accord ferme une porte à ceux qui voudraient encore se soustraire à leurs devoirs et il ouvre la voie à un renforcement ultérieur de la confiance et de la coopération entre l’Union et le Liechtenstein.

Le texte complet de mon discours: http://europa.eu/rapid/press-release_SPEECH-15-5944_fr.htm

La vidéo de la cérémonie de signature:

Lisez également le communiqué de presse : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-5929_fr.htm


Transparence fiscale: No rest for the wicked

Catégorie : Actualité,Commission européenne,Europe / International | Par pierre.moscovici | 28/10/2015 à 18:54
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Transparence fiscale: No rest for the wicked

evasion fiscale

Un an après son entrée en fonction, la Commission européenne fait la différence sur la lutte contre l’évasion fiscale.

Un an après son entrée en fonction, la Commission européenne – soutenue par une majorité silencieuse – fait la différence sur la lutte contre l’évasion fiscale et engrange des victoires importantes. La volonté et la pression politiques peuvent être plus fortes que la règle juridique de l’unanimité. Cette semaine a marqué un premier aboutissement de notre stratégie.

Les eurodéputés ont pleinement soutenu ce lundi l’action de la Commission pour faire de l’échange automatique d’information sur les données fiscales, la norme européenne.

Instantané n°1: les eurodéputés ont pleinement soutenu ce lundi l’action de la Commission pour faire de l’échange automatique d’information sur les données fiscales, la norme européenne. Trois débats étaient organisés au Parlement européen. Le premier a révélé un large consensus en faveur de l’échange automatique d’information sur les rescrits fiscaux – une interprétation fournie par une administration sur un traitement fiscal, aujourd’hui utilisée par certaines grosses entreprises à des fins de planification fiscale agressive. J’avais poussé cette proposition dès mars 2015. Le second débat a signalé l’appui des eurodéputés à la Commission pour mettre fin au secret bancaire avec la Suisse pour les résidents européens. J’avais négocié avec la Suisse un accord à cet effet, signé en mai 2015: le Parlement nous soutient. Dans le troisième débat, la représentation européenne a été aux côtés de la Commission pour rationnaliser la législation sur l’échange automatique d’informations – je l’avais proposé dans le paquet sur la transparence fiscale au printemps dernier.

Instantané n°2: les eurodéputés ont voté hier sur les conclusions de ces trois débats – la majorité a été écrasante. Respectivement 572, 593 et 629 voix pour. Qu’en dire? Que le consensus politique est possible, même sur les questions fiscales. Que l’état de l’opinion publique a changé, surtout: aujourd’hui pour les citoyens, l’évasion et l’opacité fiscales, c’est tolérance zéro. Les eurodéputés se sont faits l’écho de cette sensibilité accrue de l’opinion. Toutes couleurs politiques confondues. Signal notable pour les gouvernements des Etats Membres, encore trop souvent frileux en matière de fiscalité. L’opinion évolue plus vite que ses dirigeants. A eux d’accélérer le pas.

Un autre domino du secret bancaire tombe aujourd’hui, le Liechtenstein.

Instantané n°3: un autre domino du secret bancaire tombe aujourd’hui, le Liechtenstein. L’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers de nos résidents est en vue: nous avons signé un accord à cet effet ce midi. Coopération sur les noms, adresses, numéros d’identification fiscale, date de naissance des résidents européens ayant des comptes au Liechtenstein, solde de ces comptes: l’accord permettra de débusquer les fraudeurs et dissuadera ceux qui veulent dissimuler des revenus et des actifs à l’étranger. Suivront Monaco, San Marin et Andorre dans les prochaines semaines.

La révolution de la transparence, que j’appelle de mes vœux, avance. La protection des recettes des Etats membres, l’équité fiscale, où chacun paie sa juste part d’impôt, ont encore marqué des buts ces derniers jours. Et je continue mes coups de butoir contre l’évasion et l’opacité fiscales. No rest for the wicked.


A small step for the Eurozone…prior to a major step for the EMU

Catégorie : Actualité,Europe / International,Réflexions | Par pierre.moscovici | 22/10/2015 à 14:30
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A small step for the Eurozone…prior to a major step for the EMU.

The European Commission adopted on 21 October a set of measures aiming to « complete the Economic and Monetary Union ».

The European Commission adopted on 21 October a set of measures aiming to « complete the Economic and Monetary Union », with an economic as well as a political objective: bringing the economies of the eurozone back onto a path of convergence. I would like to present briefly the key elements of this roadmap, but especially recall the context of this « package » – as one says in the European jargon. This package is a first step in a process that goes some way beyond what has been decided today.

To get straight to the point: this is not a landmark for the Economic and Monetary Union. That was not its purpose. It nevertheless sends a clear political message: the status quo is not a solution. This had to be made clear. What this does is launch our efforts towards the deepening of the EMU, which is going to be easier once convergence has resumed.

We are preparing the renewed architecture of the EMU.

In other words, we are preparing the renewed architecture of the EMU.

In this communication, there are new elements to be found, which pave the way for the final steps.

Eurozone member states will benefit from the support of Competitiveness Boards at the national level. They will encourage the growth of the competitiveness of economies and the implementation of reforms that are too often perceived as diktats from Brussels. In particular, it is worth underlining that:

- The Commission will leave the choice to the Member States whether to establish a new structure or to keep a pre-existing national body. I would rather privilege the second option, for clarity and efficiency. The most important aspect is to have a down-to-earth structure: not a disconnected structure or superstructure.

- The remit of these Boards has been designed in order to tackle the illness of eurozone economies: their weak productivity growth. We can of course boost the competitiveness of our economies by focusing on price-competitiveness, by encouraging the reduction of salaries. But this will not be enough and by itself could be counter-productive. We will also have to take into account the fact that competitiveness is a broader question, challenges regarding education and innovation are important too. This is an approach that I would like to promote in particular.

- Finally, these Boards will allow a better dialogue between the European and the national level. They will play the role of interface between these two levels that lack exchange of views, and they will favour the adoption of reforms for competitiveness.

 

A European Fiscal Board is going to be created in order to inject economic logic and consistency in the implementation of our monitoring instruments.

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Une première avancée pour la zone euro… préalable à un grand pas pour l’UEM.

Catégorie : Actualité,Europe / International,Réflexions | Par pierre.moscovici | 21/10/2015 à 18:16
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Une première avancée pour la zone euro… préalable à un grand pas pour l’UEM.

La Commission adopte aujourd’hui un ensemble de propositions en vue de « parachever l’Union Economique et Monétaire ».

La Commission adopte aujourd’hui un ensemble de propositions en vue de « parachever l’Union Economique et Monétaire », avec un objectif tout autant économique que politique: remettre les économies de la zone euro sur la voie de la convergence. Je veux brièvement en présenter l’utilité et les points saillants de cette feuille de route, mais surtout rappeler dans quel contexte ce « paquet » – comme on dit en jargon européen – s’inscrit. Car il est une étape, un premier maillon d’une chaîne qui se prolonge bien au-delà des propositions mises aujourd’hui sur la table.

Disons-le tout de suite: cette communication ne signe pas le grand soir de l’Union Economique et Monétaire. Ce n’était pas son ambition. Elle envoie néanmoins un signal politique sans ambiguïté: le statu quo n’est pas viable. Il fallait poser ce constat, et amorcer la démarche, dans un second temps, vers un approfondissement qui interviendra d’autant plus facilement que la convergence aura repris.

Aujourd’hui nous mettons en place les prérequis à une architecture rénovée de l’UEM.

Bref, aujourd’hui nous mettons en place les prérequis à une architecture rénovée de l’UEM.

On trouvera dans la communication plusieurs nouveautés, qui jalonnent notre progression vers cette étape finale.

Tout d’abord, les pays de la zone euro pourront s’appuyer sur des Conseils de Compétitivité opérant au niveau national. De quoi s’agit-il? Fondamentalement, d’instances qui, pays par pays, vont aider à accroître la compétitivité des économies et l’appropriation nationale des réformes trop souvent perçues comme dictées par Bruxelles. Arrêtons-nous sur certains de leurs traits:

- D’abord, la Commission laisse aux Etats Membres le choix d’établir une nouvelle instance, ou de s’appuyer sur un organe national déjà existant. J’ai une préférence pour cette seconde option, par souci de lisibilité et d’efficacité. L’important en tout cas est d’avoir une structure émanant de la base: pas de superstructures ou d’organes hors sol.

- Ensuite, le mandat de ces Conseils a été conçu pour s’attaquer à la racine des maux des économies de la zone euro: la faible croissance de leur productivité. Certes, nous pouvons essayer de doper la compétitivité des économies de la zone euro en nous concentrant uniquement sur la compétitivité-prix, en encourageant la modération voire le tassement des salaires. Cela ne suffira pas et pourrait être contre-productif. Nous pouvons aussi considérer que la compétitivité est une question plus large, que les enjeux d’éducation, ou d’innovation, sont importants aussi. C’est cette approche que je souhaite promouvoir.

- Enfin, les Conseils vont permettre de mieux faire dialoguer le niveau européen et le niveau communautaire. Ils serviront d’interface entre ces deux espaces qui se toisent plus qu’ils ne se parlent, et favoriseront ainsi l’appropriation des réformes promouvant la compétitivité dans les Etats Membres.

Un Comité Budgétaire européen sera créé pour injecter de la logique économique et de la cohérence dans la mise en œuvre de nos instruments de surveillance économiques et budgétaires.

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Presupuesto español: recordemos las reglas

Catégorie : Actualité,Europe / International,Réflexions | Par pierre.moscovici | 20/10/2015 à 12:28
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Presupuesto español: recordemos las reglas

La opinión de la Comisión Europea sobre el proyecto de presupuesto español sigue haciendo correr ríos de tinta, sobre todo en la prensa nacional. El debate levanta pasiones en un contexto pre-electoral. Es normal. Sin embargo debe ser objetivo y racional. Quiero por tanto recordar brevemente el proceso y la metodología que ha llevado a la opinión de la Comisión, lejos de puestas en entredicho personales o políticas.

Empecemos de manera pedagógica con algunos elementos sobre el procedimiento. Según la legislación europea, los estados miembros de la zona euro tienen que enviar a la Comisión Europea antes del 15 de Octubre sus proyectos de presupuesto para el año siguiente. La Comisión emite una opinión sobre cada uno de ellos. En el caso español, Madrid decidió enviar su presupuesto antes – el 11 de septiembre. La Comisión, en este caso Valdis Dombrovskis y yo mismo, aceptó ya en julio la solicitud de las autoridades españolas de emitir su opinión con antelación para que ésta pudiera ser tenida en cuenta durante el debate presupuestario. Hemos dado por tanto muestras de flexibilidad con el gobierno español para permitirle aprobar el presupuesto para el 2016 antes de las elecciones.

Primer punto: las cifras. Seamos precisos. Las cifras presupuestarias que aparecen en la opinión emitida por la Comisión la semana pasada se derivan directamente de las cifras más recientes proporcionadas por las autoridades españolas y de las previsiones económicas realizadas de manera independiente por los servicios de la Comisión.

Segundo punto: su presentación. Seamos claros. Los elementos que yo presenté el 5 de octubre en el Eurogrupo y en la conferencia de prensa que tuvo lugar después no han tomado a nadie por sorpresa: ¡todos los actores implicados los conocían perfectamente! Las autoridades españolas conocían los elementos más importantes de la opinión de la Comisión – yo mismo informé personalmente al Ministro de Guindos el jueves anterior al Eurogrupo. Mis colegas del Colegio de Comisarios también los conocían, ya que el texto de la opinión había sido distribuido a todos antes del Eurogrupo. Yo había incluso hablado de ello en detalle con Wolfgang Schäuble durante mi viaje a Berlín la semana anterior. En resumen, la obligación de transparencia y el principio de colegialidad fueron respetados.

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Budget espagnol : rappel aux règles

Catégorie : Actualité,Commission européenne,Europe / International,Réflexions | Par pierre.moscovici | 19/10/2015 à 20:34
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Budget espagnol : rappel aux règles

L’opinion de la Commission européenne sur le projet de budget de l’Espagne continue à alimenter la chronique, notamment dans les médias de ce pays.

L’opinion de la Commission européenne sur le projet de budget de l’Espagne continue à alimenter la chronique, notamment dans les médias de ce pays. Le débat est passionné, dans un contexte d’élections nationales : c’est normal. Mais il doit rester objectif et rationnel. Je veux donc revenir brièvement sur le parcours de l’opinion et sur la méthode suivie, loin des mises en causes personnelles et politiques.

Un mot de rappel pédagogique sur la procédure, tout d’abord.

Un mot de rappel pédagogique sur la procédure, tout d’abord. Conformément à la législation européenne, les États membres de la zone euro sont tenus de soumettre à la Commission, pour le 15 octobre au plus tard, leurs projets de plans budgétaires pour l’année suivante. La Commission adopte un avis sur chacun d’entre eux. Dans le cas de l’Espagne, Madrid a souhaité transmettre son projet plus tôt – le 11 septembre. La Commission, en l’occurrence Valdis Dombrovskis et moi-même, a accepté dès juillet dernier d’accéder à la demande des autorités espagnoles et de donner son opinion en avance, afin que celle-ci puisse être pleinement prise en compte pendant le débat budgétaire. Nous avons donc fait preuve de flexibilité vis-à-vis du gouvernement espagnol, pour lui permettre de faire adopter le budget 2016 avant les élections.

Premier point: les chiffres. Soyons précis. Les chiffres budgétaires qui figurent dans l’avis adopté par la Commission la semaine dernière découlent directement des données les plus récentes livrées par les autorités espagnoles et des prévisions économiques établies de façon indépendante par les services de la Commission.

L’impératif de transparence et le principe de collégialité ont été respectés.

Deuxième point: la présentation. Soyons clairs. Ce que j’ai présenté à l’Eurogroupe le 5 octobre, ainsi qu’à la conférence de presse qui a suivi, n’a pris personne par surprise, et pour cause: c’était connu de tous les acteurs concernés ! Les éléments les plus importants de l’avis de la Commission étaient connus des autorités espagnoles – j’en ai informé le Ministre De Guindos personnellement le jeudi précédant l’Eurogroupe. Ils étaient connus et soutenus par mes collègues du Collège des Commissaires, puisque le texte de l’opinion avait été diffusé à tous avant même l’Eurogroupe. J’en avais même parlé dans le détail à Wolfgang Schäuble lors de mon déplacement à Berlin la semaine précédente. Bref, l’impératif de transparence et le principe de collégialité ont été respectés.

Entre ce que j’ai dit lundi 5 octobre à l’issue de l’Eurogroupe, et le 12 octobre dans la salle de presse du Berlaymont, l’analyse de la Commission sur le projet de plan budgétaire espagnol n’a pas changé.

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Conférence de presse – Plan budgétaire de l’Espagne pour 2016

Catégorie : Actualité,Communiqués de presse,Europe / International | Par pierre.moscovici | 12/10/2015 à 17:44
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En conférence de presse avec le Vice-Président Valdis Dombrovskis, nous avons présenté l’avis de la Commission européenne adopté aujourd’hui sur le projet de plan budgétaire de l’Espagne pour l’année 2016.

A voir ci-dessous, mes remarques et déclarations :


Aider les pays les plus vulnérables : un défi crucial pour le climat.

Catégorie : Actualité,Europe / International,Réflexions | Par pierre.moscovici | 12/10/2015 à 14:51
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A lire ci-dessous, ma tribune commune avec les Commissaires européens Cañete et Mimica, sur le financement climatique, en amont de la réncontre cruciale de la COP21 à Paris à la fin de l’année. Nous y appellons à la responsabilité de l’ensemble de nos partenaires mondiaux, pour parvenir à un accord global et solide. Cette tribune a été publiée dans Les Echos.

Aider les pays les plus vulnérables : un défi crucial pour le climat.

 

Par Pierre Moscovici, Commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l’Union douanière, Miguel Arias Cañete, Commissaire européen à l’action pour le climat et à l’énergie, et Neven Mimica, Commissaire européen à la coopération internationale et au développement.

La Conférence de Copenhague de 2009 sur le climat n’a pas été à la hauteur des attentes, sur de nombreux fronts. Mais elle a permis aux économies développées de prendre un engagement important : fournir 100 milliards de dollars d’ici 2020 pour aider les pays en développement à lutter contre le changement climatique, et à s’adapter aux conséquences de ce dernier.

Vendredi, en marge des réunions annuelles du FMI à Lima, les ministres des Finances ont fait le bilan des progrès accomplis vers cet objectif. Il s’agit d’une étape essentielle sur la route de la 21e Conférence des parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP21/ CMP 11), qui s’ouvre à Paris le 30 novembre prochain, sous présidence de la France.

La transition vers des économies respectueuses du climat est à la fois un immense défi mondial et une occasion unique de relancer la croissance.

La transition vers des économies respectueuses du climat est à la fois un immense défi mondial et une occasion unique de relancer la croissance. Afin de parvenir à une conclusion réussie à Paris, les pays les plus pauvres et les plus vulnérables ont besoin de savoir qu’ils recevront le soutien continu de leurs partenaires mondiaux.

L’Union européenne et ses Etats membres sont le plus grand pourvoyeur mondial en matière de financement climatique international, avec 9,5 milliards d’euros octroyés en 2013. Le budget de l’UE va plus que doubler les subventions pour l’action climatique dans les pays en développement d’ici 2020, à 2 milliards d’euros par an. La Banque européenne d’investissement fournissant elle aussi 2 milliards d’euros par an.

Depuis cet été, de nouvelles promesses de financements pour le climat ont été faites en Europe.

Depuis cet été, de nouvelles promesses de financements pour le climat ont été faites en Europe. Le Royaume-Uni fournira 5,8 milliards de livres-sterling entre 2016 et 2021; la France augmentera son financement climatique annuel à 5 milliards d’euros d’ici 2020; l’Allemagne va doubler son financement climatique – sur la base du niveau de 2014 – à 4 milliards d’euros de subventions et à 3 milliards d’euros de prêts par an d’ici 2020.

Ce financement fait déjà la différence sur le terrain. Un programme financé par l’UE contribue à intégrer le changement climatique dans les politiques de développement en Amérique latine. Dans les petits États insulaires en développement et dans les pays africains les plus pauvres, l’UE participe à réduire les risques de catastrophes naturelles liées au climat, comme les cyclones, les inondations et les sécheresses. Et 350 millions d’euros du budget de l’UE soutiendront aussi des actions d’adaptation au changement climatique dans les pays vulnérables, par le biais de l’Alliance mondiale contre le changement climatique.

Le monde ne peut pas lutter efficacement contre le changement climatique sans l’engagement des grandes économies émergentes.

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