Dans les médias

Budget espagnol : rappel aux règles

Catégorie : Actualité,Commission européenne,Europe / International,Réflexions | Par pierre.moscovici | 19/10/2015 à 20:34
Commentaires fermés

Budget espagnol : rappel aux règles

L’opinion de la Commission européenne sur le projet de budget de l’Espagne continue à alimenter la chronique, notamment dans les médias de ce pays.

L’opinion de la Commission européenne sur le projet de budget de l’Espagne continue à alimenter la chronique, notamment dans les médias de ce pays. Le débat est passionné, dans un contexte d’élections nationales : c’est normal. Mais il doit rester objectif et rationnel. Je veux donc revenir brièvement sur le parcours de l’opinion et sur la méthode suivie, loin des mises en causes personnelles et politiques.

Un mot de rappel pédagogique sur la procédure, tout d’abord.

Un mot de rappel pédagogique sur la procédure, tout d’abord. Conformément à la législation européenne, les États membres de la zone euro sont tenus de soumettre à la Commission, pour le 15 octobre au plus tard, leurs projets de plans budgétaires pour l’année suivante. La Commission adopte un avis sur chacun d’entre eux. Dans le cas de l’Espagne, Madrid a souhaité transmettre son projet plus tôt – le 11 septembre. La Commission, en l’occurrence Valdis Dombrovskis et moi-même, a accepté dès juillet dernier d’accéder à la demande des autorités espagnoles et de donner son opinion en avance, afin que celle-ci puisse être pleinement prise en compte pendant le débat budgétaire. Nous avons donc fait preuve de flexibilité vis-à-vis du gouvernement espagnol, pour lui permettre de faire adopter le budget 2016 avant les élections.

Premier point: les chiffres. Soyons précis. Les chiffres budgétaires qui figurent dans l’avis adopté par la Commission la semaine dernière découlent directement des données les plus récentes livrées par les autorités espagnoles et des prévisions économiques établies de façon indépendante par les services de la Commission.

L’impératif de transparence et le principe de collégialité ont été respectés.

Deuxième point: la présentation. Soyons clairs. Ce que j’ai présenté à l’Eurogroupe le 5 octobre, ainsi qu’à la conférence de presse qui a suivi, n’a pris personne par surprise, et pour cause: c’était connu de tous les acteurs concernés ! Les éléments les plus importants de l’avis de la Commission étaient connus des autorités espagnoles – j’en ai informé le Ministre De Guindos personnellement le jeudi précédant l’Eurogroupe. Ils étaient connus et soutenus par mes collègues du Collège des Commissaires, puisque le texte de l’opinion avait été diffusé à tous avant même l’Eurogroupe. J’en avais même parlé dans le détail à Wolfgang Schäuble lors de mon déplacement à Berlin la semaine précédente. Bref, l’impératif de transparence et le principe de collégialité ont été respectés.

Entre ce que j’ai dit lundi 5 octobre à l’issue de l’Eurogroupe, et le 12 octobre dans la salle de presse du Berlaymont, l’analyse de la Commission sur le projet de plan budgétaire espagnol n’a pas changé.

Restons donc factuels. Ce sont les autorités espagnoles qui ont choisi de soumettre leur projet de plan budgétaire avant le 15 octobre – ce n’est pas la Commission qui l’a demandé ! L’avis a été adopté au nom du Collège dans son ensemble – dans toute la diversité de ses colorations politiques – et non pas par moi seul. Et entre ce que j’ai dit lundi 5 octobre à l’issue de l’Eurogroupe, et le 12 octobre dans la salle de presse du Berlaymont, l’analyse de la Commission sur le projet de plan budgétaire espagnol n’a pas changé.

Je ne veux pas laisser davantage se développer je ne sais quels faux procès ou chasse aux sorcières.

A chacun d’en tirer les conclusions qui s’imposent. Pour ma part, je ne veux pas laisser davantage se développer je ne sais quels faux procès ou chasse aux sorcières – je serais un Commissaire partial parce que partisan, un socialiste souhaitant interférer dans la campagne électorale espagnole en faveur de ses camarades du PSOE, en mettant en difficulté le gouvernement conservateur du PP.

ans cette affaire comme dans toute autre, j’agis au nom de l’intérêt général européen, et avec une seule boussole – les règles fixées par les traités

Cela n’a tout simplement aucun sens ! Dans cette affaire comme dans toute autre, j’agis au nom de l’intérêt général européen, et avec une seule boussole – les règles fixées par les traités –, et ce quelle que soit la couleur politique des gouvernements des pays concernés. Mon attitude n’est en rien personnelle, l’opinion sur l’Espagne est celle du Collège entier. Elle n’est en rien subjective ou idéologique, elle découle des textes en vigueur, applicables à tous. Elle est fondée sur une analyse fouillée, indépendante, précise des chiffres, qui servira ensuite à un dialogue contradictoire et constructif avec le futur gouvernement espagnol, qui sera choisi à l’issue des élections législatives dans ce pays.

Collégialité, respect des règles, flexibilité intelligente, vérité des faits : c’est à cela que je me suis tenu dans le cas espagnol et c’est ce à quoi je me tiendrai tout au long de ce mandat.

Certains ont peut-être voulu politiser ce dossier : ce n’est pas mon cas. Et je ne peux accepter d’être instrumentalisé dans ce débat. Car au-delà de ma personne, il en va de la crédibilité de l’institution à laquelle j’appartiens, la Commission européenne, et du respect de nos règles communes. A leur endroit, il ne peut y avoir ni suspicion, ni recherche de bouc-émissaire. Collégialité, respect des règles, flexibilité intelligente, vérité des faits : c’est à cela que je me suis tenu dans le cas espagnol et c’est ce à quoi je me tiendrai tout au long de ce mandat, quel que soit le pays concerné, quelle que soit l’option politique qui y prévaut. Et j’appelle chacun à faire preuve de la même sérénité et de la même objectivité.

 

Be Sociable, Share!