Une première avancée pour la zone euro… préalable à un grand pas pour l’UEM.

Une première avancée pour la zone euro… préalable à un grand pas pour l’UEM.

La Commission adopte aujourd’hui un ensemble de propositions en vue de « parachever l’Union Economique et Monétaire ».

La Commission adopte aujourd’hui un ensemble de propositions en vue de « parachever l’Union Economique et Monétaire », avec un objectif tout autant économique que politique: remettre les économies de la zone euro sur la voie de la convergence. Je veux brièvement en présenter l’utilité et les points saillants de cette feuille de route, mais surtout rappeler dans quel contexte ce « paquet » – comme on dit en jargon européen – s’inscrit. Car il est une étape, un premier maillon d’une chaîne qui se prolonge bien au-delà des propositions mises aujourd’hui sur la table.

Disons-le tout de suite: cette communication ne signe pas le grand soir de l’Union Economique et Monétaire. Ce n’était pas son ambition. Elle envoie néanmoins un signal politique sans ambiguïté: le statu quo n’est pas viable. Il fallait poser ce constat, et amorcer la démarche, dans un second temps, vers un approfondissement qui interviendra d’autant plus facilement que la convergence aura repris.

Aujourd’hui nous mettons en place les prérequis à une architecture rénovée de l’UEM.

Bref, aujourd’hui nous mettons en place les prérequis à une architecture rénovée de l’UEM.

On trouvera dans la communication plusieurs nouveautés, qui jalonnent notre progression vers cette étape finale.

Tout d’abord, les pays de la zone euro pourront s’appuyer sur des Conseils de Compétitivité opérant au niveau national. De quoi s’agit-il? Fondamentalement, d’instances qui, pays par pays, vont aider à accroître la compétitivité des économies et l’appropriation nationale des réformes trop souvent perçues comme dictées par Bruxelles. Arrêtons-nous sur certains de leurs traits:

D’abord, la Commission laisse aux Etats Membres le choix d’établir une nouvelle instance, ou de s’appuyer sur un organe national déjà existant. J’ai une préférence pour cette seconde option, par souci de lisibilité et d’efficacité. L’important en tout cas est d’avoir une structure émanant de la base: pas de superstructures ou d’organes hors sol.

Ensuite, le mandat de ces Conseils a été conçu pour s’attaquer à la racine des maux des économies de la zone euro: la faible croissance de leur productivité. Certes, nous pouvons essayer de doper la compétitivité des économies de la zone euro en nous concentrant uniquement sur la compétitivité-prix, en encourageant la modération voire le tassement des salaires. Cela ne suffira pas et pourrait être contre-productif. Nous pouvons aussi considérer que la compétitivité est une question plus large, que les enjeux d’éducation, ou d’innovation, sont importants aussi. C’est cette approche que je souhaite promouvoir.

Enfin, les Conseils vont permettre de mieux faire dialoguer le niveau européen et le niveau communautaire. Ils serviront d’interface entre ces deux espaces qui se toisent plus qu’ils ne se parlent, et favoriseront ainsi l’appropriation des réformes promouvant la compétitivité dans les Etats Membres.

Un Comité Budgétaire européen sera créé pour injecter de la logique économique et de la cohérence dans la mise en œuvre de nos instruments de surveillance économiques et budgétaires.

Deuxième innovation: un Comité Budgétaire européen sera créé pour injecter de la logique économique et de la cohérence dans la mise en œuvre de nos instruments de surveillance économiques et budgétaires. Aujourd’hui, c’est la Commission qui est en charge d’appliquer le pacte de stabilité et de croissance (PSC), un ensemble de règles visant à faire en sorte que les pays de l’Union européenne préservent des finances publiques saines et coordonnent leurs politiques budgétaires. Le Comité, qui sera installé au sein de la Commission et restera indépendant, sera composé de cinq « hautes personnalités » qui la conseilleront sur deux plans: ex ante, en se concentrant sur les effets agrégés des politiques budgétaires des membres de la zone euro, et ex post en vérifiant que les décisions prises dans le cadre du PSC sont cohérentes sur le plan économique. Bref, le Comité n’aura pas pour vocation de surveiller les décisions de la Commission, mais de les éclairer et de donner corps à la zone euro dans sa réalité budgétaire.

Troisième innovation: la mise en valeur de la dimension « zone euro » dans le cadre du semestre européen. Le Semestre Européen est ce long cycle qui permet de coordonner les réformes structurelles et les politiques budgétaires, et de prévenir les déséquilibres macroéconomiques excessifs dans les Etats Membres. La recommandation propre aux pays de la zone euro, horizontale, sera publiée en amont du Semestre Européen pour orienter les 19 économies de l’UEM. Là encore, il s’agit de donner un contenu à la zone euro. Même si cette avancée peut paraître abstraite, elle a ses mérites: elle invite à pleinement considérer la zone euro comme une entité propre, elle rappelle que les politiques qui y sont menées par ses membres ont des effets sur les autres membres de l’UEM, et elle permettra d’éclairer les recommandations adressées à chaque pays par la Commission à la lumière de l’intérêt général de la zone euro.

Quatrième innovation du paquet: la Commission propose que la zone euro parle d’une seule voix au FMI, le Fonds Monétaire International.

Quatrième innovation du paquet: la Commission propose que la zone euro parle d’une seule voix au FMI, le Fonds Monétaire International. Je suis très favorable, depuis longtemps, à cette avancée. L’UEM a besoin d’être clairement incarnée pour le monde extérieur. Je suis par ailleurs convaincu que si la zone euro parlait d’une seule voix au FMI, la gestion des crises dans cette instance – notamment celle de la Grèce – serait différente. Deux modèles étaient concevables : ce rôle pouvait être dévolu soit à la Commission, soit au président de l’Eurogroupe. Hier, ministre des Finances français, je défendais l’idée que cette fonction clé revienne à la Commission, porteuse de l’intérêt général européen et qui représente déjà l’Union toute entière dans les institutions financières internationales. Intellectuellement et politiquement, je n’ai pas changé d’avis en devenant commissaire européen, bien au contraire ! Le choix fait a été différent, j’en comprends la logique et j’en prends acte. Je suivrai attentivement les débats qui viendront au sein du Conseil et au Parlement européen.

Ce paquet n’est qu’un premier pas, qui n’épuise pas le sujet.

Ce paquet n’est qu’un premier pas, qui n’épuise pas le sujet. Ces instruments de coordination vont appuyer la reconvergence des membres de la zone euro, en vue d’une seconde phase, qui donne son sens au paquet d’aujourd’hui: l’approfondissement de l’Union Economique et Monétaire. C’est l’entrée avant le plat de résistance. Celui de la construction d’une zone euro plus forte, plus démocratique mieux gouvernée, dotée d’un budget propre, capable de mener une politique économique et sociale plus favorable à la croissance et à l’emploi.

Rendez-vous est pris. Je prendrai toute ma part à ce débat, en plaidant pour une mise en œuvre rapide de ce « paquet », et en insistant sur la nécessité de penser d’emblée et concomitamment la « phase 2 » de la rénovation de l’UEM.