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Articles de novembre 2015


Audition à l’Assemblée nationale – Commissions des Finances et des Affaires européenne

Catégorie : Actualité,Assemblée nationale,Commission européenne,Europe / International,Vidéos | Par pierre.moscovici | 25/11/2015 à 17:55
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J’étais ce matin en audition à l’Assemblée nationale, devant les commissions des Affaires européennes et des Finances.

Mon discours à voir ci-dessous :

 


Déclaration au Parlement européen sur la fiscalité et la Commission TAXE

Catégorie : Actualité,Commission européenne,Europe / International | Par pierre.moscovici | 24/11/2015 à 19:49
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En plénière au Parlement européen sur la fiscalité aujourd’hui, j’ai salué le rapport final de la Commission TAXE. La Commission européenne et le Parlement européen sont des partenaires qui travaillent dans la même direction, avec la même ambition, pour une fiscalité des entreprises plus transparente et efficace. Nous poursuivrons dans cette voie, avec la même détermination, en 2016 et au-delà.

Le débat est à revoir ici : http://www.europarl.europa.eu/ep-live/fr/plenary/video?debate=1448373920719

Mon discours introductif à lire ci-dessous :

Remarques d’ouverture du Commissaire Moscovici à la session plénière du Parlement européen lors du débat sur la fiscalité

Strasbourg, le 24 novembre 2015

Madame la Présidente, Madame, Monsieur le Rapporteur, Mesdames et Messieurs les Députés,

C’est une vraie satisfaction pour moi d’être présent pour cette présentation du rapport final de la Commission TAXE. Un rapport de qualité, et je veux mettre cela au crédit des deux rapporteurs – Madame Ferreira et Monsieur Theurer – ainsi qu’à celui de l’ensemble des participants à cette commission. Je veux prendre le temps de leur adresser mes félicitations très sincères.

Nous voulons les uns et les autres rendre la fiscalité plus transparente, plus équitable, et plus efficace.

Nous voulons les uns et les autres rendre la fiscalité plus transparente, plus équitable, et plus efficace. C’est une priorité de la Commission européenne. C’est attendu de nos concitoyens et c’est un des axes majeurs de mon action. J’ai voulu déjà avancer vite et fort en 2015, je veux maintenir cet élan en 2016, avec l’appui du Parlement européen.

Vous connaissez les deux principes fondamentaux qui animent mon action et qui relèvent du sentiment de justice la plus élémentaire:

- D’abord, les impôts doivent être prélevés là où les profits sont réalisés, selon le principe de taxation effective;

- Ensuite, chacun, y compris les firmes multinationales, doit en payer sa juste part.

C’est une ambition qui est, je le sais, partagée par la Commission TAXE et qui irrigue le rapport. Ceci explique pourquoi, sur de très nombreux points, nos vues sont convergentes. Je vais revenir sur quelques-uns d’entre eux, et soulignant à nouveau la qualité de notre coopération avec la commission TAXE.

J’ai noté ce qu’a dit monsieur Theurer à la fin de son intervention sur le besoin d’information. Nous avons essayé de trouver au fur et à mesure des arrangements pragmatiques pour permettre l’accès des différents groupes au plus grand nombre de documents possible. Il reste encore des progrès à faire. Vous connaissez les limites qui existent. Elles ne viennent pas de la Commission.

Cette Commission a présenté cette année deux initiatives majeures pour modifier en profondeur le régime fiscal des entreprises en Europe.

Cette Commission a présenté cette année deux initiatives majeures pour modifier en profondeur le régime fiscal des entreprises en Europe: le paquet sur la Transparence Fiscale en mars dernier, et le Plan d’Action sur la fiscalité des entreprises en juin. Ce sont deux initiatives qui posent les bases d’une réforme substantielle du cadre d’imposition des sociétés. Elles couvrent un spectre très large, des prix de transfert, aux régimes préférentiels en passant par les accords préalables en matière d’impôt, les paradis fiscaux, la résolution des conflits ou encore la réforme du Code de Conduite.

Plusieurs de ces initiatives font l’objet de recommandations précises de votre commission: je veux revenir rapidement sur les principales.

 

CBCR

Nous avons entendu le message du Parlement européen sur le reporting pays-par-pays (CBCR).

Tout d’abord, nous avons entendu le message du Parlement européen sur le reporting pays-par-pays (CBCR). J’ai eu l’occasion de le dire lors dans une de mes auditions devant vous: la Commission garde le tempo sur cette initiative. Nous finaliserons notre étude d’impact au premier semestre 2016, accompagnée d’une initiative, que nous allons calibrer. Vous connaissez mes préférences personnelles pour la transparence. Mais on doit tenir compte aussi dans la définition de « public » de la nécessité de préserver l’investissement. C’est dans le programme de travail de la Commission pour l’an prochain, ce qui vous donne la mesure de notre engagement. Et croyez que le mien est fort dans ce dossier.

ACCIS

Pour ce qui est du projet d’assiette commune consolidée d’impôt sur les sociétés (ACCIS), la Commission veut revitaliser ce dossier, qui est depuis trop longtemps enlisé au Conseil. C’est une volonté qui a été clairement marquée dans le programme de travail 2016 de la Commission: nous allons retirer la proposition actuelle, parce qu’elle est bloquée. Et nous allons la remplacer par des propositions en vue d’une approche en deux temps, en commençant par dégager un accord sur une assiette fiscale obligatoire. Cela permettra d’améliorer le marché unique pour les entreprises, tout en comblant les lacunes et en veillant à ce que chaque entreprise paie sa juste part de l’impôt. C’est l’élément clef de la refonte de la fiscalité des entreprises, pour qu’elle soit enfin en phase avec la dimension européenne. Je veux dire toutefois que je ne renonce en rien à la consolidation. Je sais que c’est attendu. Mais il me semble que procéder d’abord à la création d’une assiette commune est la voie pour convaincre ceux qui peuvent être réticents d’aller vers la consolidation.

Je me réjouis de voir que nous sommes d’accord sur ces instruments capitaux dans la lutte contre l’évasion fiscale et à l’instauration d’un système de taxation équitable au sein de l’UE.

Je me réjouis de voir que nous sommes d’accord sur ces instruments capitaux dans la lutte contre l’évasion fiscale et à l’instauration d’un système de taxation équitable au sein de l’UE.

BEPS, OCDE

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Conférence de presse post-Eurogroupe

Catégorie : Actualité,Commission européenne,Vidéos | Par pierre.moscovici | 23/11/2015 à 21:21
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Je vous invite à voir ci-dessous ma déclaration en conférence de presse psot-Eurogroupe ce lundi 23 novembre, sur la Grèce et sur les avis de la Commission concernant les projets de budgets des Etats membres de la zone euro.

De bonnes nouvelles pour la Grèce. Il faudra maintenir ce rythme et cette qualité de travail.


Avec la France, pour répondre au terrorisme.

Catégorie : Actualité,Europe / International,Réflexions | Par pierre.moscovici | 19/11/2015 à 17:18
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Avec la France, pour répondre au terrorisme.

Vendredi dernier, la France a, de nouveau, vécu l’horreur du terrorisme.

Il n’y a pas de mots assez forts pour dénoncer l’horreur, il n’y a pas de mots assez durs pour la condamner.

Si les mots pèsent peu face à la douleur, s’ils n’effacent rien, je veux dire combien je pense aux victimes de cette barbarie, et à leurs proches. Il n’y a pas de mots assez forts pour dénoncer l’horreur, il n’y a pas de mots assez durs pour la condamner. L’élan de compassion et de solidarité que nous avons vu, en Europe mais aussi dans le reste du monde, rappelle que nous ne nous sommes pas seuls dans cette terrible épreuve. La France a des partenaires, des alliés, elle a surtout des amis. Ils sont à ses côtés dans le deuil. Ils seront à ses côtés dans la réponse à ces actes odieux.

Ne donnons pas aux terroristes ce qu’ils veulent. Ne leur donnons pas, en plus des vies déjà prises, la satisfaction de nous manipuler. Refusons la peur. Refusons la division. Refusons de mettre en suspens nos valeurs. Il faut au contraire rester plus que jamais fidèle aux idéaux auxquels ils s’en sont pris. Il n’y a qu’un Etat: l’Etat de droit. Il n’y a qu’une France : la France républicaine. Et il n’y a qu’une Nation, unie face à la barbarie.

Il y a un Pacte, européen, cadrant nos finances publiques. Celui-ci n’est ni rigide ni stupide, il peut être appliqué de manière intelligente et humaine.

Commissaire européen, il ne m’appartient pas de commenter les décisions prises par le Président de la République et par le gouvernement français. Mais j’appuie leur esprit : celui de la dignité face à la douleur, de la fermeté face à la sauvagerie. Plusieurs annonces ont été faites, devant le Parlement réuni en Congrès. Certaines engagent plus directement le champ de compétences qui est le mien, celui des affaires économiques et financières. J’ai eu l’occasion de le dire cette semaine : je comprends, la Commission comprend que la sécurité, la protection soient la priorité première de la France. Il y a un Pacte, européen, cadrant nos finances publiques. Celui-ci n’est ni rigide ni stupide, il peut être appliqué de manière intelligente et humaine, en temps voulu, sur la base de données chiffrées concrètes. Il est trop tôt pour estimer ces coûts supplémentaires, et les discussions avec le gouvernement français permettront de calibrer ces estimations.

Les attentats de Paris, après ceux qui ont déjà frappé la France et d’autres pays européens nous somment d’agir, avec rapidité et avec détermination. La menace terroriste n’est pas qu’une menace: elle est une réalité. Charlie Hebdo, Copenhague, Verviers, Thalys, Paris…: nous devons tout faire pour que cette liste tragique ne s’allonge pas.

Les terroristes s’en sont pris à la France justement parce qu’elle est la France : mais ils ne s’en sont pas pris qu’à la France. À travers Paris, ils ont voulu atteindre un continent, l’Europe, et à une communauté internationale qui leur répondra pied à pied. Dès le lendemain des attentats, le G20 a réaffirmé à Antalaya en Turquie son engagement pour bloquer les canaux internationaux de financement du terrorisme, et notamment pour traquer les flux financiers suspects. La France a de son côté activé une clause du Traité européen pour demander l’aide et l’assistance de l’Union: mardi, c’est toute l’Europe unie qui a dit oui. Demain, les ministres de l’Intérieur européen se réuniront de nouveau pour discuter de la réponse européenne commune, du contrôle des armes à feu à la gestion des frontières extérieures en passant par la mobilité au sein de l’Union.

La Commission est, bien évidemment, à pied d’œuvre pour apporter des solutions à la menace terroriste.

Et la Commission est, bien évidemment, à pied d’œuvre pour apporter des solutions à la menace terroriste: Lire la suite


Discours introductif – Rencontre presse à Paris

Catégorie : Actualité,Commission européenne,Europe / International | Par pierre.moscovici | 19/11/2015 à 14:16
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Je vous invite à lire ci-dessous le discours introductif que j’ai prononcé ce matin à Paris, lors d’une rencontre presse.

 

Rencontre de presse

Paris, le 19 novembre 2015

 

Mesdames et messieurs,

Cette rencontre presse intervient dans un contexte terrible, celui des attentats de Paris qui ont frappé la France, notre pays, au cœur.

J’ai souhaité vous rencontrer aujourd’hui pour vous adresser plusieurs messages suite à ces attaques barbares, et en premier lieu ceux de soutien et de solidarité, et vous en dire plus sur les réponses de la Commission

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Vendredi dernier, la France a, de nouveau, vécu l’horreur du terrorisme. Je veux dire mon soutien à tous les Français, et particulièrement aux proches de victimes. Des victimes innocentes, et notamment des jeunes qui ont vu leurs destins prometteurs brisés.

Citoyen français, Européen dans l’âme, je suis avec mes concitoyens, avec les autorités françaises, dans cette épreuve terrible que nous traversons collectivement. Nous avons reçu d’innombrables témoignages de soutien venant d’Europe et du monde entier, adressés à l’ensemble des Français. Cette vague d’émotion témoigne de toute la solidarité sur laquelle notre pays peut compter.

Alors que les enquêtes continuent, l’émotion est toujours vive, et je la partage pleinement. J’étais dans un avion, au-dessus de New-York, le 11 septembre 2001. J’ai ressenti la même impression dans les rues de Paris – la sidération et la surprise d’abord, la solidarité et la mobilisation très vite, l’unité nationale, profonde, avant tout – même si les conséquences à moyen et long terme de ces évènements sont encore difficilement perceptibles.

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Dans l’adversité, devant cette épreuve, le peuple français dans son ensemble démontre une fois de plus toute sa dignité, son courage et son union.

Nous ne cèderons rien face à ces actes odieux. Nous refusons la peur. Nous refusons la division. Nous refusons de renoncer à nos valeurs.

Je suis rassuré de constater que devant l’inhumanité, la France reste plus que jamais fidèle à ses idéaux : liberté, égalité, fraternité. Sans céder aux extrémismes. Il n’y a qu’un Etat, l’Etat de droit. Il n’y a qu’une France, la France républicaine. Et il n’y a qu’une Nation, unie face à la barbarie.

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Commissaire européen, ce n’est pas mon rôle de commenter dans les détails les décisions qui ont été prises par le Président de la République, François Hollande, et par son gouvernement. Elles ont néanmoins eu un vrai écho en Europe. Je partage leur esprit : celui de la dignité, de la fermeté face au terrorisme, de l’action déterminée, après l’émotion.

Le Président a fait un certain nombre d’annonces ce lundi devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles. Je reviendrai notamment sur la question du Pacte de sécurité et de son articulation avec le pacte de stabilité. Le renforcement des moyens dont disposent la justice et la défense, les choix diplomatiques, ou encore les propositions constitutionnelles, m’apparaissent être des réponses nécessaires et adaptées. Nous comprenons, je comprends, que la sécurité est la première des priorités.

Je salue aussi la décision de maintenir la COP21, qui s’ouvre à la fin du mois. C’est un signe d’espérance et de volonté, qui témoigne que le pays ne se laisse pas intimider et ne cède pas à la terreur. Je ne doute pas que ce sera un moment de solidarité majeur, alors que nous espérons tous un accord ambitieux et global, auquel l’Union européenne apportera toute sa part, notamment dans le domaine du financement de la lutte contre le réchauffement climatique.

Nous avons vécu un moment d’union nationale que je salue. Je souhaite pour la France que cette dignité de la classe politique se maintienne : les Français ne comprendraient pas qu’il en soit autrement dans ce contexte terrible.

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La France n’est pas seule : l’Europe a témoigné depuis vendredi d’un soutien sans faille à notre pays, comme aux pays attaqués par la même barbarie terroriste avant elle. Le Président Juncker s’est exprimé fortement, justement sur le sujet. Beaucoup de collègues Commissaires m’ont également manifesté leur solidarité. On le ressent encore plus quand on passe une partie de sa semaine hors de France : la solidarité, l’émotion sont très fortes chez nos voisins. Paris est un symbole universel. Nous sommes tous Français.

Et la France ne se bat pas seule contre le terrorisme : c’est, avec elle, tout un continent. Comme l’a souligné notre Haute représentante Federica Mogherini, la France a demandé son aide et son assistance à l’Union Européenne. Et mardi, c’est toute l’Europe unie qui a répondu: oui.

La Communauté internationale se mobilise aussi. J’ai participé au G20 le weekend dernier à Antalya. Les Etats réunis y ont réaffirmé leur action déterminée dans la lutte contre le terrorisme et son financement, notamment la traque des flux financiers suspects.

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Conférence à Genève – L’Union Européenne à l’offensive pour la transparence fiscale

Catégorie : Actualité,Commission européenne,Voyages et déplacements | Par pierre.moscovici | 12/11/2015 à 16:05
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Je vous invite à lire ci-dessous le discours que j’ai prononcé ce jour à Genève, sur notre offensive en matière de transparence fiscale.

L’Union Européenne à l’offensive pour la transparence fiscale: Quel est son plan d’action en matière de bonne gouvernance?

Conférence AGEFI – Genève – Jeudi 12 novembre

Mesdames et Messieurs,

Je vous remercie de cette invitation, que j’ai acceptée avec plaisir. La transparence fiscale a en effet été au cœur de mon agenda depuis ma prise de fonction en tant que commissaire européen il y a un an et elle le sera tout au long de mon mandat à la Commission, jusqu’à la fin octobre 2019.

La transparence fiscale est la pierre angulaire de notre action, elle détermine tout ce que nous souhaitons accomplir en matière de politique fiscale pour les prochaines années. Elle est au cœur de l’ambitieux programme de la Commission européenne que je souhaite résumer par ces mots forts: rendre la fiscalité plus juste et plus efficace. Elle est essentielle pour combattre les pratiques fiscales abusives, en Europe et au-delà.

Elle représente aussi la clé pour regagner la confiance des citoyens européens dans nos systèmes fiscaux, une confiance qui a souffert des nombreux scandales qui ont éclaté ces dernières années. Le manque de transparence fiscale a créé des conditions propices pour ceux qui voulaient éviter de payer leur juste part d’impôt. En ces temps où les contraintes budgétaires sont fortes, les citoyens sont de plus en plus exaspérés par les pratiques de certaines sociétés – ou de certains individus – visant à éviter l’impôt. Le sentiment prévalant aujourd’hui est que ceux qui avaient la capacité de payer l’impôt ont réussi à y échapper, tandis que ceux en proie aux difficultés économiques et financières ont dû en supporter le fardeau.

La transparence fiscale est probablement l’outil le plus efficace que nous ayons pour lutter contre ces pratiques.

Je concentrerai mon intervention d’aujourd’hui sur la transparence fiscale des entreprises, qui se trouve actuellement sous les projecteurs. Cela ne signifie pas pour autant que la transparence fiscale des personnes physiques soit moins importante.

À cet égard, je tiens de nouveau à féliciter la Suisse pour la signature d’un accord majeur avec l’Union européenne cette année. En adhérant à l’échange automatique d’informations sur les comptes bancaires des citoyens européens avec l’ensemble des Etats Membres de l’Union, la Suisse a démontré le sérieux de son engagement pour la transparence fiscale. Cet accord signe le début d’une ère nouvelle marquée par la confiance, l’ouverture et la coopération entre la Suisse et l’Union européenne en matière fiscale, et devrait constituer un modèle à suivre pour nos futurs partenaires internationaux. Je veux, à ce moment, rendre hommage à Eveline Widmer-Schlumpf, qui va quitter le Conseil fédéral, et dont les choix courageux auront fait avancer considérablement cette relation décisive.

La norme globale pour l’échange automatique d’informations prend effet en 2017: nous pouvons donc affirmer que le temps du secret, ce secret qui protège les évadés fiscaux, est derrière nous. On ne peut toutefois pas affirmer la même chose en matière de transparence fiscale des entreprises – pas encore du moins ! À ce jour, le peu de transparence fiscale pour les entreprises a permis aux multinationales de se livrer à des pratiques de planification fiscale agressives et de réduire leur charge fiscale de manière significative.

L’absence de transparence fiscale empêche l’identification des failles entre les différents régimes fiscaux des Etats, qui sont exploitées par certains pour réduire le montant des impôts qu’ils payent. Cela veut dire qu’un Etat peut totalement méconnaître les conséquences néfastes que le système fiscal d’un autre Etat produit sur ses recettes fiscales. Cela signifie également que certains Etats pourraient volontairement mettre en place des régimes fiscaux dommageables favorisant l’érosion de la base imposable et le transfert des bénéfices.

Par conséquent, nous avons décidé au sein de l’Union qu’une action ferme et rapide était nécessaire pour insuffler une plus grande transparence dans la fiscalité des entreprises. En mars dernier, j’ai présenté, avec le paquet sur la transparence fiscale, un premier paquet d’initiatives en vue d’atteindre cet objectif.

La proposition pour l’échange automatique d’informations sur les rescrits fiscaux est au cœur de ce paquet. La proposition va bien au-delà de ce qui a été discuté au niveau international. Elle impose aux Etats Membres de systématiquement partager un certain nombre d’informations prédéfinies sur leurs rescrits fiscaux transnationaux. Cette obligation porte également sur les rescrits fiscaux antérieurs, afin de s’assurer que les rescrits qui ont toujours un impact ne puissent être ignorés. La proposition ne permet pas aux Etats Membres de s’affranchir de l’obligation de partager ces informations, aucune exemption ou clause dérogatoire n’étant prévue. Elle prévoit enfin que la Commission recevra également ces informations afin de vérifier la mise en œuvre correcte des règles.

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Réunion de l’Eurogroupe aujourd’hui – Vidéos

Catégorie : Actualité,Europe / International,Vidéos | Par pierre.moscovici | 09/11/2015 à 20:01
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Je vous invite à voir ci-dessous les vidéos de mon arrivée à l’Eurogroupe aujourd’hui, et de la conférence de presse.

Les thèmes principaux ont été la Grèce, les prévisions économiques d’automne de la Commission, l’approfondissement de l’Union économique et monétaire, et l’Espagne.

Sur la Grèce, j’ai souligné que la coopération avec les autorités grecques est bonne et que nos équipes travaillent jour et nuit  pour aboutir à un accord sur les points encore ouverts. Une grande majorité des milestones dont nous discutons actuellement a déjà été réalisée ou est en cours de finalisation. Nous avons donc fait des progrès et nous avançons dans la bonne direction.

Arrivée à l’Eurogroupe :

Conférence de presse post-Eurogroupe :

Q&A post-Eurogroupe :


Invité de « 500 Millions d’Européens » sur BFMBusiness

Catégorie : Actualité,Europe / International,Vidéos | Par pierre.moscovici | 09/11/2015 à 12:01
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J’étais l’invité de l’émission « 500 Millions d’Européens » sur BFMBusiness ce samedi 7 novembre.

Je vous invite à voir ci-dessous les différentes séquences de cette émission, avec pour thèmes le contexte économique en France et en Europe, l’équilibre de la balance commerciale allemande, le premier bilan de la Commission Juncker – un an après notre prise de fonctions, une Commission politique -, ou encore la crise des réfugiés, et son impact positif pour la croissance en Europe.

Partie 1/4 :


Commission européenne: L’organe exécutif de l… par BFMBUSINESS

 

Partie 2/4 :

Union Européenne: Les conservateurs de la… par BFMBUSINESS

 

Partie 3/4 :

Prévisions économiques de la Commission: La… par BFMBUSINESS

 

Partie4/4 : revue de presse

La revue de presse: « La BCE dit-elle tout aux… par BFMBUSINESS