Dans les médias

Signature de l’accord fiscal UE et Saint-Marin

Catégorie : Actualité,Commission européenne,Europe / International,Vidéos | Par pierre.moscovici | 08/12/2015 à 17:15
Commentaires fermés

J’ai signé cet après-midi un accord fiscal majeur entre l’Union européenne et Saint-Marin, aux côtés du Président du Conseil Pierre Gramegna et de l’Ambassadrice de Saint-Marin, Antonella Benedettini. Cet accord marque la fin du secret bancaire pour les résidents de l’Union européenne et le début d’une coopération renforcée entre l’UE et Saint-Marin. Nous avons franchi une nouvelle étape importante dans nos efforts en faveur de la transparence fiscale et d’une imposition plus équitable en Europe.

Première partie :

Deuxième partie :

 

Le communiqué de presse à lire ici : http://europa.eu/rapid/press-release_STATEMENT-15-6275_en.htm

 

Le texte de mon discours :

Mesdames et Messieurs,

La signature de l’accord entre l’Union européenne et la République de Saint-Marin marque aujourd’hui une nouvelle étape importante dans nos efforts en faveur de la transparence fiscale et d’une imposition plus équitable en Europe. Je m’en réjouis tout particulièrement, aux côté de M. le Président Pierre Gramegna et de Mme l’Ambassadrice Antonella Benedettini.

C’est une page de l’histoire de Saint-Marin qui se tourne avec cet accord.        Il marque en effet la fin du secret bancaire pour les résidents de l’Union européenne et le début d’une coopération renforcée entre l’UE et Saint-Marin.

Dès 2017, les autorités fiscales des deux Parties vont pouvoir échanger de façon systématique les informations collectées à partir de 2016 sur les comptes financiers de leurs résidents. Le secret bancaire va donc bel et bien disparaître dès le 1er janvier prochain.

Cette procédure d’échange automatique d’informations est conforme à la nouvelle norme de transparence mondiale. Elle reflète à la fois les engagements que les États membres ont déjà pris entre eux au sein du marché unique, et ceux que Saint-Marin a pris sur le plan politique dans le cadre du Forum mondial sur la transparence et l’échange d’informations de l’OCDE.

Les deux Parties sont gagnantes avec cet accord.

  • Pour l’Union, cet accord marque un pas de plus vers la réalisation de notre ambitieux programme de mesures pour plus de transparence fiscale.

Comme vous le savez, nous avons signé un accord similaire avec la Suisse en mai dernier et avec le Liechtenstein en octobre. Des négociations sur le même sujet ont par ailleurs été finalisées sur le plan technique avec la Principauté d’Andorre et sont en très bonne voie avec la Principauté de Monaco.

  • C’est aussi bénéfique pour la République de Saint-Marin : elle dispose désormais d’une base solide pour appliquer de manière uniforme la nouvelle norme mondiale avec tous les États membres de l’UE.

L’accord conclu aujourd’hui confirme également la réputation acquise par Saint-Marin au plan international en tant que partenaire engagé dans la lutte contre l’évasion fiscale.

Aujourd’hui, l’Union européenne et Saint-Marin ont envoyé un message clair : nous pouvons compter l’un sur l’autre dans le combat international pour une plus grande transparence fiscale.

Nous allons continuer de travailler ensemble afin de garantir un système fiscal équitable pour l’ensemble des citoyens.

J’ajoute que ce travail commun renforce le processus d’adhérence de Saint-Marin aux positions et règles de l’Union entamé depuis plusieurs années. Ceci a été confirmé cette année par l’ouverture d’une autre table de négociation en vue d’un Accord d’Association.

Je tiens à remercier tous ceux qui ont contribué à rendre possible cette signature. Elle représente, pour l’Union européenne et pour Saint-Marin, une opportunité supplémentaire de montrer l’excellence de leurs relations. La révolution de la transparence fiscale est en marche, l’accord signé aujourd’hui en est une nouvelle étape très importante.

L’opacité appartient désormais au passé. Nous posons une nouvelle pierre fondatrice dans notre lutte contre l’évasion fiscale, et garderons cette même ambition dans les mois à venir.

Je vous remercie.

Be Sociable, Share!