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Garantir l’Etat de droit

Catégorie : Actualité,Europe / International,Réflexions | Par pierre.moscovici | 15/01/2016 à 9:03
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Garantir l’Etat de droit

Les partis populistes sont en progression partout en Europe.

Les partis populistes sont en progression partout en Europe. Ils sont au pouvoir en Hongrie et en Pologne. Ils sont dans la coalition gouvernementale en Finlande ou au Danemark. Ils sont en tête de nombreux sondages aux Pays-Bas ou en France, et leur popularité atteint des records en Suède. De l’autre côté de l’Atlantique ils trouvent également une expression forte dans le cadre de la campagne des primaires américaines.

Les forces populistes progressent, nourries par les inégalités sociales entre pays et au sein des pays. Il faut – toujours – respecter le choix des électeurs.  Cela n’implique pas de baisser la garde sur la défense de nos valeurs.

Certains choix politiques récents en Pologne inquiètent la Commission.

Certains choix politiques récents en Pologne inquiètent la Commission. La réforme de la Cour Constitutionnelle – le gardien ultime de l’Etat de droit dans un pays – et les développements sur la gouvernance des services publics de radiodiffusion – importante pour la liberté des débats et l’expression de la pluralité des opinions – sont de vrais points de vigilance.

Ce sont donc deux piliers de l’Etat de droit en Pologne dont le Collège des Commissaires s’est entretenu ce mercredi, avec une certaine solennité. Cette discussion prend en effet une teneur particulière concernant un État qui, dans les dernières décennies du XXème siècle, a fait un long et courageux chemin, un chemin sur lequel il s’est battu, sortant de la tutelle soviétique pour aller vers un régime pleinement démocratique. Nul ne sait mieux que les Polonais eux-mêmes ce qu’un recul signifierait pour le pays. Des échanges ont ainsi été engagés avec Varsovie en décembre, pour permettre aux nouvelles autorités de présenter leurs vues.

Mercredi,  la Commission a choisi d’activer un mécanisme dit « Cadre de l’Union pour l’Etat de droit ».

Mercredi,  la Commission a choisi d’activer un mécanisme dit « Cadre de l’Union pour l’Etat de droit ». Pour simplifier, c’est une procédure de dialogue par étapes, à visée essentiellement préventive, qui permet de réagir en cas de menace systématique à l’Etat de droit dans l’un des 28 Etats membres de l’Union. Nous avons estimé que la situation justifiait l’activation de ce Cadre. C’est une réponse prudente et graduelle, mais aussi un signal politique clair.

Au-delà de ce cas spécifique, le raisonnement économique apporte parfois d’intéressants éclairages. On parle souvent « d’aléa moral » en matière économique et financière. Le même phénomène peut être à l’œuvre en politique: être trop accommodant peut envoyer un (mauvais) signal, qui en encouragerait d’autres à tester par étapes nos limites de tolérance, et en pratique à les repousser progressivement. Bref, le risque de contagion au sein de l’Europe existe. Il était important que la Commission signale sa vigilance, refuse la compromission sur les valeurs fondamentales de l’Union, et envoie un message à ceux qui en Pologne ou ailleurs défendent avec sincérité l’État de droit qu’elle est à leurs côtés.

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