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Articles de février 2016


Bloc-notes du G20 de retour de Shanghai

Catégorie : Actualité,Europe / International | Par pierre.moscovici | 29/02/2016 à 12:09
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Je retiens de ces deux jours de réunions intenses du G20 à Shanghai et avec les autorités chinoises à Beijing une volonté partagée de faire face ensemble aux risques accrus pour l’économie mondiale, avec une Europe davantage à l’avant-poste – sur la fiscalité notamment. Un dîner avec des experts, deux interventions comme orateur principal, huit sessions de travail, neuf rencontres bilatérales avec Christine Lagarde, avec les ministres américain, chinois, argentin, turc, italien, français, brésilien, allemand :c’est le prix pour progresser dans la compréhension partagée des défis pour la planète économie, et travailler ensemble aux réponses.

Je termine ce premier G20 – bien – organisé sous présidence chinoise avec trois impressions. D’abord, la situation économique mondiale est au cœur de toutes les interrogations.

Je termine ce premier G20 – bien organisé – sous présidence chinoise avec trois impressions.

D’abord, la situation économique mondiale est au cœur de toutes les interrogations. A Brisbane en 2014, nous avions pris l’engagement d’augmenter notre croissance collective de 2% en cinq ans. Il faut accélérer sur la voie des réformes nécessaires pour y parvenir. La croissance à l’international est aujourd’hui décevante, et inégale. Les économies avancées poursuivent leur redressement – à un rythme modeste pour l’Europe. Mais l’économie mondiale connaît incontestablement un moment délicat, marqué par une certaine nervosité. La baisse du commerce international, les défis sans précédent auxquels doivent faire face les banques centrales, la transition économique en Chine et le ralentissement dans d’autres économies émergentes, l’instabilité géopolitique : tout cela constitue un risque accru pour l’environnement économique international. Il faut utiliser tous les instruments à notre disposition pour tenir l’ambition en matière de croissance, au-delà des politiques monétaires, et redonner de l’élan à l’objectif fixé à Brisbane.

Les discussions que j’ai menées en marge de ce G20 avec les autorités économiques chinoises, avec le Président de l’Eurogroupe, Jeroen Djisselbloem, et le Président de la Banque Centrale Européenne, Mario Draghi, ont été utiles et constructives. Les Chinois nous ont expliqué de manière claire et crédible leurs ambitieux plans de réformes; nous, Européens, les avons assurés de notre soutien. Ces réformes doivent permettre à ce géant de la croissance de réussir la transition vers un modèle basé moins sur la production de masse et plus sur la consommation et les services grâce à des investissements plus ciblés. La Commission européenne continue de prévoir un « atterrissage en douceur » pour la Chine. Je quitte le pays plutôt rassuré: cette hypothèse reste heureusement la plus probable.

Deuxième impression, sur la situation de l’Europe . Certes, celle- ci n’est pas au centre des préoccupations pour l’économie mondiale, pour autant cela ne doit pas nous inciter à la complaisance ou à l’auto-satisfaction.

Deuxième impression, sur la situation de l’Europe . Certes, celle- ci n’est pas au centre des préoccupations pour l’économie mondiale, pour autant cela ne doit pas nous inciter à la complaisance ou à l’auto- satisfaction. Notre stratégie macro- économique est maintenant adaptée, j’en ai la conviction: il faut la déployer avec plus de détermination, dans ses 3 dimensions:
– Des politiques budgétaires responsables soutenant la croissance restent pertinentes.
– L’effort pour relancer l’investissement, en particulier l’investissement privé, qui a fait l’objet de beaucoup de discussions au G20, doit se poursuivre et s’amplifier. C’est un outil important pour soutenir la demande. Jusqu’à présent l’investissement n’a pas suffisamment appuyé NOTRE reprise économique, mais les conditions sont désormais réunies pour que cela change.
– Enfin, les réformes structurelles doivent être mises en œuvre avec détermination. Tenir les engagements, se concentrer sur l’exécution des réformes: l’Europe veut éviter une dispersion des efforts, un « butinage » vers d’autres problématiques économiques. Il faut au contraire dérouler méthodiquement notre agenda.

Dernier point: l’Europe est à l’avant-poste sur plusieurs sujets, qu’il s’agisse de la lutte contre l’évasion fiscale ou de la lutte contre le financement du terrorisme.

Dernier point: l’Europe est à l’avant-poste sur plusieurs sujets, qu’il s’agisse de la lutte contre l’évasion fiscale ou de la lutte contre le financement du terrorisme. Sur ces deux points, la Commission a mis sur la table des propositions audacieuses ces derniers mois et semaines, qui seront activement mises en œuvre au premier semestre 2016. Pour ma part, je pilote les travaux sur la fiscalité et plus particulièrement sur la lutte contre la fraude fiscale, l’évasion fiscale, l’érosion des bases fiscales. Mon message auprès de nos interlocuteurs internationaux était simple: poursuivons ensemble dans cette ambition. Des engagements ont été pris par nos partenaires dans différents forums à l’ONU, à l’OCDE, dans des réunions précédentes du G20. C’est l’heure de les confirmer, ou plutôt de les amplifier.

Je rentre de Chine plus confiant qu’en arrivant à Pékin. Certes, nous traversons des moments plus difficiles depuis quelques mois, mais nous ne sommes pas retombés dans la crise. Nous avons au contraire la volonté et la capacité de soutenir la croissance et l’emploi. Le combat continue!


Invité de « C Politique » sur France 5

Catégorie : Actualité,Europe / International,Vidéos | Par pierre.moscovici | 22/02/2016 à 18:27
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J’étais hier l’invité de l’émission « C Politique » sur France 5.

J’ai répondu aux questions de Caroline Roux et des intervenants sur l’actualité européenne, l’économie, la crise des réfugiés, la France, ou encore l’agriculture.

Je vous invite à voir ou revoir cette émission ici :


Démocratie européenne et rôle des parlements

Catégorie : Actualité,Europe / International,Politique,Réflexions | Par pierre.moscovici | 18/02/2016 à 13:02
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Démocratie européenne et rôle des parlements

A l’heure où l’Europe négocie le Brexit et l’avenir de Schengen, qui peut bien s’intéresser à ce que les parlements ont à dire sur l’Europe ? Et pourtant, quand les peuples doutent et les leaders manquent d’ambition, n’est-il pas opportun de revenir vers les sources de la démocratie, à savoir nos parlements, nationaux ou européen?

Le Parlement européen et les parlements nationaux se réunissent cette semaine à Bruxelles: je viens d’y faire trois interventions en deux jours pour parler gouvernance économique européenne. L’occasion de revenir sur le rôle de chacun, et sur l’importance d’une démocratie européenne robuste comme sous-bassement nécessaire de notre projet commun.

Je veux partager ici quatre réflexions personnelles, sans doute pas totalement consensuelles aujourd’hui.

D’abord, la quête de légitimité du processus décisionnel européen ces dernières années n’a pas encore trouvé son point d’aboutissement. Le rôle du Parlement européen s’est accru depuis les années 1980 dans les traités. Mais c’est seulement le Traité de Lisbonne qui a reconnu le rôle des parlements nationaux. Ceux-ci pratiquent aujourd’hui un examen du contrôle de subsidiarité, ce qui revient concrètement à leur octroyer une fonction de régulation de la production législative européenne. Ils reçoivent les propositions législatives de la Commission européenne. Ils ont des pouvoirs renforcés dans les champs très sensibles pour les souverainetés nationales de la justice et de la sécurité. Bref, ils sont dans le jeu. A eux de saisir la balle.

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Audition au Parlement européen devant les Commissions TAXE et ECON

Catégorie : Actualité,Commission européenne,Europe / International | Par pierre.moscovici | 17/02/2016 à 19:35
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Ambition intacte pour une fiscalité plus transparente et plus juste en Europe et au-delà : mon discours au Parlement européen devant les commissions TAXE et ECON sur les mesures proposées par la Commission européenne contre l’évasion et la fraude fiscale.
 

Messieurs les Présidents,

Mesdames et Messieurs les députés,

Je me réjouis d’être parmi vous aujourd’hui. Nous nous sommes vus mi-janvier: j’avais alors brièvement présenté mes priorités dans le domaine fiscal pour l’année 2016. Nous avons eu de nouveaux échanges en plénière début février, autour de la présentation générale du paquet de lutte contre l’évasion fiscale. Nous nous voyons aujourd’hui, deux semaines plus tard, pour entrer un peu plus dans le détail des propositions mises sur la table. Pour ma part, l’audition de ce soir est ma 3ème intervention en deux jours au Parlement européen. J’espère ne pas m’exposer à trop de lassitude de votre part! Mais cette présence est aussi la traduction concrète de l’importance que le riche dialogue entre nos institutions revêt à mes yeux.

Je saisis cette occasion pour mentionner ce soir la présence  du nouveau directeur général de la DG TAXUD, Stephen Quest : le contact avec lui est déjà noué, l’implication des services de la Commission au plus haut niveau est manifestée par sa présence.

Je l’ai dit en séance plénière le 2 février, je le redis ici: ce paquet législatif représente une avancée majeure dans la lutte contre l’évasion fiscale. Oui, je crois sérieusement que ce paquet va contribuer à changer la donne en matière de la lutte contre l’évasion fiscale. Nous savons bien que l’évasion fiscale est un combat sans cesse renouvelé, car ceux qui s’y adonnent trouvent toujours une faiblesse dans le système à exploiter. La technologie repousse nos limites. Nous devons être plus intelligents qu’eux, et ce paquet est une tentative sincère, ambitieuse, réfléchie, pour marquer des points dans ce match.

Aujourd’hui je voudrais me concentrer sur deux sujets en particulier, en complément de mon intervention du 2 février dernier et aux questions posées:

  • D’abord je voudrais rentrer un peu plus avant dans le détail du texte, que vous avez eu l’occasion d’étudier depuis son adoption;
  • Et puis je voudrais indiquer un peu plus systématiquement en quoi le paquet répond aux recommandations des deux commissions qui sont présentes ce soir.

[Aperçu global du paquet, lien avec les résolutions TAXE et ECON]

Je veux d’abord indiquer comment certaines initiatives constituent une réponse directe aux mesures que vous avez préconisées. Car nous partageons la même ambition, vous sur ces bancs et moi sur cette tribune: mettre fin à une situation profondément injuste et choquante, celle qui voit certaines entreprises contourner la législation fiscale pour ne pas payer d’impôt ; celle qui voit des contribuables et entreprises honnêtes supporter injustement le coût de cette évasion fiscale, et celle qui voit les finances publiques fragilisées par la même occasion. Le montant de la fraude, c’est environ €50bn-€60bn.

Pour répondre à cet état de fait, le paquet que j’ai présenté au nom de la Commission repose sur quatre piliers:

  • Une imposition effective – et non pas théorique – des entreprises. Ça signifie que les entreprises doivent payer de l’impôt là où ils réalisent des bénéfices;
  • Un saut qualitatif majeur pour la transparence fiscale;
  • Une concurrence fiscale équitable et saine;
  • Et enfin une articulation fine entre la dimension interne à l’UE et la dimension externe.

[Garantir l’imposition effective des entreprises]

Le premier pilier vise à garantir l’imposition effective des entreprises dans l’Union. Qu’est-ce que cela veut dire? Concrètement, cela veut dire que chaque entreprise doit payer sa part d’impôt là où elle réalise des bénéfices. J’ai vraiment l’impression d’enfoncer une porte ouverte quand je dis ça tellement il en va de l’équité la plus élémentaire, et pourtant c’est loin, très loin d’être une réalité aujourd’hui.

La question suivante est donc naturellement celle du comment. Là ma réponse est simple: les mesures prévues par la directive sur la lutte contre l’évasion fiscale ciblent les schémas fiscaux abusifs les plus courants utilisés par certaines entreprises pour contourner l’impôt. En clair: nous sommes partis des pratiques aujourd’hui à l’œuvre sur le terrain, pour mieux lutter contre ces dernières.

Nos propositions s’attaquent donc tout particulièrement à trois montages, trois schémas fiscaux :

  • D’abord les entités ou instruments dits hybrides, qui recouvrent des réalités complexes mais reviennent globalement à exploiter les différences fiscales entre deux ou plusieurs pays;
  • Le paquet vise aussi les sociétés étrangères contrôlées, en permettant aux Etats membres d’imposer les bénéfices réalisés par des sociétés contrôlées situées dans des Etats à fiscalité plus avantageuse ;
  • Enfin, il cible les transferts d’actifs hors des Etats membres utilisés pour échapper à l’impôt sur les plus-values dans ces Etats, en permettant aux Etats membres d’imposer les plus-values latentes sur ces biens transférés.

Ces mesures, je le rappelle mais vous le savez aussi bien que moi, nous les retrouvons dans les résolutions de vos commissions, notamment la commission TAXE.

Le paquet comprend également une recommandation pour lutter contre l’utilisation abusive des conventions fiscales. Elle préconise notamment aux Etats membres, afin de mieux se défendre contre la pratique de ce que l’on appelle le « chalandage fiscal », d’insérer dans l’ensemble de leurs conventions fiscales la nouvelle définition de l’établissement stable proposée par l’OCDE, ainsi qu’une clause générale anti-abus.

Vous auriez préféré que ces mesures soient contraignantes, je le sais, mais il y a des points de droit qui s’imposent à nous. En l’occurrence, la Commission ne peut imposer aux Etats membres de modifier leurs conventions fiscales bilatérales qui, je le rappelle, répartissent le droit d’imposer entre Etats membres. Il s’agit là d’une question de souveraineté nationale. Certains d’entre vous sont très attachés à la souveraineté nationale. C’est pourquoi nous avons opté pour une recommandation et non une directive. Après, il nous reste le champ de la pression politique – et cette Assemblée sait très bien faire cela – pour pouvoir aller jusqu’au bout de l’effort avec les Etats membres. La balle est dans le camp des Etats membres.

[Améliorer la transparence fiscale]

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Discours à la Toulouse School of Economics

Catégorie : Actualité,Europe / International | Par pierre.moscovici | 15/02/2016 à 20:18
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Je vous invite à lire ci-dessous le discours que j’ai pronconcé ce jour à la Toulouse School of Economics, sur le thème du futur de notre politique économique européenne.

 

Toulouse School of Economics (TSE)

Key issues in the future of European economic policy

15 février 2016 – Toulouse

Bonjour à tous et merci de cette invitation, que j’ai acceptée avec plaisir. Je m’adresserai à vous cet après-midi pour ce que vous êtes, c’est-à-dire de futurs responsables : les fragilités économiques que nous ne traitons pas aujourd’hui, c’est vous qui aurez à les corriger demain.

Une question intéresse – ou préoccupe – les cercles d’économistes en ce moment : comment doper l’efficacité de notre politique économique ? Je présentais récemment les prévisions de la Commission: la croissance devrait atteindre 1,7% en 2016 et 1,9% en 2017 en zone euro. Le taux de chômage devrait, lui, descendre à 10,5% cette année et à 10,2% l’an prochain. Ce ne sont plus des chiffres de crise, mais de reprise. Pourtant le taux de chômage des jeunes reste proche de 20%, et la croissance tarde à prendre un plus grand essor. Certains se tournent donc vers les gouvernements, vers la Commission, pour savoir si nous nous posons les bonnes questions, c’est-à-dire si nous avons correctement identifié les défis.

J’ai trois points en ligne de mire:

  • D’abord je pense qu’il faut créer un peu d’ébullition intellectuelle sur les réformes structurelles– c’est la question des politiques publiques.
  • Ensuite, il faut s’interroger sur les effets agrégés de nos choix au sein de la zone euro – c’est la question de la coordination, et de l’efficacité de nos instruments pour l’assurer.
  • Enfin, je crois nécessaire d’examiner notre mode de prise de décision – c’est la question de l’organisation.

Certaines de ces questions sont dans le débat public, d’autres moins: c’est déjà, en soi, un choix. C’est même un choix politique. Mais l’économie n’échappe malheureusement pas à cette loi universelle, qui veut que les problèmes ont peu tendance à disparaître d’eux-mêmes. D’où l’utilité d’identifier ceux d’aujourd’hui et d’anticiper ceux de demain.

Cela m’amènera à vous parler cet après-midi de convergence économique, et d’intérêt général de la zone euro. Deux notions assez peu en vogue, mais néanmoins cruciales pour renouer plus vigoureusement avec la croissance et l’emploi.

*

*        *

  1. La première question qui me paraît intéressante, c’est donc celle des conditions de la reconvergence en zone euro.

J’ai donné à l’instant quelques chiffres, encourageants, sur l’évolution du bilan de santé global de la zone euro; ils ne doivent pas occulter la nécessité de reconverger. Aujourd’hui il y a des mouvements centrifuges à la fois au cœur de la zone euro – Allemagne, France, Italie, Pays-Bas, qui représentent près des 3/4 de son PIB – et entre ce cœur et le reste de la zone euro.

Il serait fastidieux de dresser un tableau global ici, mais quelques éléments illustratifs:

  • Les dépenses de R&D: elles ont augmenté de 0.3 points de PIB en Italie et en Allemagne entre 2000 et 2010, mais ont stagné en France sur la période;
  • Le taux de chômage: il a diminué en Allemagne ou en Irlande depuis la fin de la crise, mais progressé en France, aux Pays-Bas ou au Portugal, et a explosé en Espagne et en Grèce;
  • Le PIB par habitant: il a baissé entre 2007 et mi-2014 au Portugal, en Irlande, en Italie, en Grèce, en Espagne, passant de 25000€ à 23500€; mais il est passé de 30000€ à 33000€ en Autriche, Allemagne, France, aux Pays-Bas, en Finlande ou en Belgique.
  • Les dettes publiques ont également connu de fortes variations. Si elles se sont alourdies en moyenne de 30 points de PIB dans la zone euro pendant la crise, cela n’empêche pas l’Allemagne de faire aujourd’hui baisser son niveau de dette.

Même des indicateurs qui indiquent à première vue une convergence dans la zone euro peuvent être trompeurs: prenons son excédent courant. Celui-ci résulte d’excédents très élevés de certains pays en son cœur, et de la fin des déficits pour à peu près l’ensemble des pays de la zone euro, à commencer ceux de la périphérie. A priori plutôt une bonne nouvelle.

Dans le détail néanmoins, ce rééquilibrage peut être un trompe-l’œil. Le surplus courant en hausse en 2015 reflète entre autres une demande interne atone, dans un contexte de dévaluation interne générale, avec un coût réel unitaire de main d’œuvre qui va continuer de se contracter y compris dans les Etats où ce n’est pas nécessaire. Que la zone euro dispose de l’un des plus larges surplus courant à un moment où l’économie mondiale fléchit signifie concrètement que l’épargne européenne abondante n’est pas investie dans les économies des membres de l’UEM. Ceci doit nous alerter pour le futur, en particulier alors que nous cherchons à réduire notre déficit d’investissement. Ce surplus exerce aussi une pression désinflationniste sur la zone euro dans son ensemble, précisément dans un contexte d’inflation basse, de dette élevée et de larges déséquilibres de compétitivité au sein de la zone euro.

Cette configuration va donc justement rendre encore plus difficile le processus d’ajustement, de désendettement et de convergence dans les économies de la zone euro. Elle interroge aussi l’efficacité des mécanismes de coordination économique au sein de la zone euro – j’y reviendrai. Il est donc important que le débat ne fasse pas l’impasse sur ces hétérogénéités macro-économiques internes.

Pour l’heure, cet état de fait, peu présent dans le débat public, appelle à une politique de compétitivité en zone euro qui dépasse le jeu non coopératif de la dévaluation interne.

C’est là qu’entrent en jeu ce que j’appelle les réformes structurelles de deuxième génération. « Réforme structurelle », ce n’est pas un terme très populaire en France, où cela évoque dans une partie de l’électorat une forme de régression. Elles renvoient à un effort de consolidation budgétaire parfois brutal et de restauration de la compétitivité prix par des politiques agressives de « dévaluation internes », pour des résultats incertains au-delà du court terme et avec des coûts collatéraux sociaux et politiques importants. Malheureusement c’est aussi un terme qu’on associe beaucoup à la Commission. Bref, pour un Commissaire européen issue de la famille sociale-démocrate, ce n’est pas un combat qui peut paraître très porteur!

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Déclaration à mon arrivée à l’ECOFIN

Catégorie : Actualité,Europe / International,Vidéos | Par pierre.moscovici | 12/02/2016 à 10:14
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Lutte contre le financement du terrorisme et transparence fiscale qui se poursuit : déclaration à mon arrivée à la réunion de l’ECOFIN ce matin.


Conférence de presse post-Eurogroupe

Catégorie : Actualité,Commission européenne,Europe / International,Politique | Par pierre.moscovici | 11/02/2016 à 20:52
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Situation économique, Grèce, Portugal… : mes déclarations en conférence de presse post-Eurogroupe ce jeudi 11 février à revoir ci-dessous.

Discussions positives à Athènes la semaine dernière et progrès significatifs faits sur plusieurs fronts. Le travail intensif se poursuit.


Déclaration à mon arrivée à l’Eurogroupe

Catégorie : Actualité,Europe / International,Vidéos | Par pierre.moscovici | 11/02/2016 à 15:17
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A voir ci-dessous, mes déclarations à mon arrivée à la réunion de l’Eurogroupe de ce jour. Je m’y exprime sur la situation économique en Europe et à l’international, sur la Grèce, où le travail continue, et sur les engagements budgétaires du Portugal, où les réformes doivent se poursuivre.

L’Europe continue sa reprise économique, encore trop modeste, mais solidement ancrée.