Evasion et fraude fiscale : une avancée décisive

Evasion et fraude fiscale : une avancée décisive 

 

La lutte contre la fraude et l’évasion fiscale est un effort jamais éteint.

La lutte contre la fraude et l’évasion fiscale est un effort jamais éteint. Face à l’inventivité des multinationales dans leurs stratégies d’optimisation fiscale et au jeu pas toujours coopératif des Etats, la régulation s’apparente parfois au supplice de Sisyphe. Mais tel le personnage mythologique nous devons sans cesse continuer notre route vers le sommet…

A la faveur d’un momentum politique indéniable, ce combat a pris une nouvelle dimension.

Et pourtant, à la faveur d’un momentum politique indéniable, ce combat a pris une nouvelle dimension. La semaine dernière, j’ai ainsi présenté devant le Parlement européen, au nom de la Commission, des mesures pour lutter contre l’évasion fiscale des multinationales et pour la transparence financière.

Une initiative de la Commission était indispensable, au regard des enjeux et du contexte.

Les enjeux, tout d’abord. Ils tiennent en deux chiffres. 60 milliards d’euros: c’est la facture estimée pour l’Europe de l’exploitation, par les multinationales, des divergences entre législations nationales et des subtilités de la compatibilité, pour réduire leur fardeau fiscal. 30%, ensuite: c’est la différence moyenne entre le montant d’impôt acquitté par les PME et celui effectivement payé par les multinationales. Question de finances publiques, donc, question de justice fiscale, surtout.

Quant au contexte, il fallait reprendre mais aussi parfois dépasser les travaux internationaux, notamment ceux de l’OCDE. C’était nécessaire pour que les initiatives soient contraignantes pour les Etats membres, et parer au risque d’une application à la carte.

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Mon interview dans La Croix

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Je vous invite à lire ci-dessous mon interview parue hier dans La Croix. Je m’y exprime sur les perspectives économiques et budgétaires en France et en Europe. Je reviens aussi sur les crises et les défis auxquels le projet européen est confronté, et les solutions que nous entendons apporter.

Chômage élevé, croissance fragile, déficit hors des clous, la France semble à la traîne en Europe…

Pierre Moscovici : Il est vrai qu’aujourd’hui, la France ne se situe pas encore dans le peloton de tête de la dynamique économique européenne : le retour de la croissance y est désormais établi mais celle-ci reste inférieure à celle de la zone euro, la réduction des déficits publics est sur de bons rails, mais la France est un des seuls pays qui dépassera les 3 % en 2016.

Quant à la réduction du chômage, elle devrait advenir, mais elle sera lente. Bref, la France ne doit pas ralentir les réformes, si elle veut rester un leader économique. Elle en a tous les atouts avec des entreprises de qualité, une main-d’œuvre formée… La France reste la deuxième économie de la zone euro et la cinquième mondiale.

La France ne réforme pas assez vite, pas assez fort ?

P. M.  : Face au manque de compétitivité dont souffrent l’économie et les entreprises françaises, le pays a enclenché une politique de l’offre, saluée par la Commission. Mais il a besoin d’accélérer les réformes, notamment celle du marché du travail. La comparaison est extrêmement claire : les pays qui ont mené des réformes dans ce domaine obtiennent des résultats positifs sur le front du chômage.

Les tensions sociales sont fortes et 2016 est une année préélectorale. Craignez-vous une année blanche en matière de réformes ?

P. M.  : Je ne le crois pas car plusieurs d’entre elles sont déjà initiées. Le président et le gouvernement sont conscients qu’ils seront jugés sur des résultats et que cela passe par la réforme. Celle du marché du travail, par exemple, démarre maintenant, et il faut aller le plus loin et le plus vite possible.

Même si une année préélectorale est forcément particulière, 2016 ne doit pas être une année pour rien. Comme l’a déclaré récemment François Hollande au Conseil économique, social et environnemental (Cese), il faut réformer jusqu’au bout et je le prends au mot.

Reste-t-il des marges pour réduire les dépenses publiques ?

P. M.  : Le rythme des économies fait partie du débat français, et encore plus en vue de la présidentielle. Pour la Commission, la France est globalement en accord, pour le moment, avec les règles européennes sur la réduction du déficit nominal – pour 2017, il serait impensable qu’elle ne passe pas en dessous des 3 % – mais l’effort demeure faible sur le déficit structurel (hors conjoncture, NDLR).

Cela signifie que sa stratégie budgétaire est conditionnée à son taux de croissance. C’est une stratégie qui se défend, mais qui peut être risquée si un accident arrive sur la croissance. Le déficit n’est pas un gage de croissance : l’Allemagne a un déficit zéro, une meilleure croissance et elle s’approche du plein-emploi.

Crise des migrants, menace de Brexit, difficultés grecques, populismes… Est-ce le crépuscule du projet européen ?

P. M.  : L’Europe n’est pas à son crépuscule mais nous sommes confrontés à une série de crises inédites, inimaginables il y a un an. C’est ce que Jean-Claude Juncker appelle la « polycrise européenne ». Les menaces sur le projet européen sont existentielles mais peuvent tout à fait être combattues et vaincues.

L’opinion est certes insatisfaite de l’action européenne, mais elle est consciente que la réponse passe par davantage de coopération en matière économique et sociale, de lutte contre le terrorisme… Le détricotage européen, c’est le recul pour tous.

Le risque de Grexit est-il définitivement écarté ? À quand une restructuration de la dette grecque promise par les Européens ?

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Mon interview dans la matinale d’Europe 1 par Jean-Pierre Elkabbach

Mon interview sur Europe 1 par Jean-Pierre Elkabbach ce matin est à revoir ci-dessous. Je m’y exprime sur les perspectives et les défis en France et en Europe, après avoir présenté hier les prévisions économiques d’hiver de la Commission.

2016 doit être une année de réformes, 2017 une année courageuse.


Déficit, croissance et crise agricole : Pierre… par Europe1fr

Prévisions économiques d’hiver 2016 de la Commission européenne

J’ai présenté ce matin en conférence de presse les prévisions économiques d’hiver 2016 de la Commission européenne.

Comme je l’ai souligné, l’économie européenne entre dans sa quatrième année de relance, et la croissance se poursuit. Au même moment, une grande partie de l’économie mondiale est confrontée à des défis majeurs. Il reste encore du travail pour consolider l’investissement, accroître notre compétitivité et poursuivre l’assainissement de nos finances publiques en Europe.

Voici la vidéo de cette conférence de presse :

Le communiqué de presse peut-être consulté ici : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-214_fr.htm

Vous trouverez ci-dessous le texte de mon intervention introductive :

[slide 1]: Introduction slide

Bienvenue à cette présentation des prévisions économiques d’hiver de la Commission européenne. C’est un rendez-vous qui est devenu presque traditionnel.

[slide 2]: An ongoing moderate recovery

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The key to the war against terrorism

The key to the war against terrorism.

 

Fighting jihadists requires attacking their means and, above all, their funding.

Daesh challenges us with its violence, but also with its ability to finance its activities. Indeed, money is the lifeblood of this war into which these terrorists have led us. Fighting jihadists requires attacking their means and, above all, their funding. This is what France, through the voice of Michel Sapin, asked for after the first attacks in Paris on November 13, 2015. The European Commission adopted on 2 February an action plan that is specifically responding to this emergency situation.

This plan tackles terrorists in two ways: in their fundraising activities and their movement of funds.

This plan tackles terrorists in two ways: in their fundraising activities and their movement of funds. Do not expect the impossible: it will not dry out all Daesh funds immediately, a significant portion of which come from the control of a territory – local bank robberies, kidnapping ransoms and oil revenues… but it will help to destabilize its operations and to limit its means.

European customs will be key in depriving terrorists from their sources of income.

European customs will be key in depriving terrorists – whose methods have evolved – from their sources of income:

  • The illicit exploitation of trade in goods is the « new frontier ». We are here speaking of diverse methods, costly to implement but difficult to detect, such as under-invoicing, multiple billing, the fraudulent description of goods … The ultimate goal is to disguise the origin of funds and integrate them in the formal economy before mobilising them to fund a terrorist action or group. The powers of customs, which fall within my portfolio at the Commission, will be adjusted to deal with this threat.

A significant amount of cultural property, however, is not destroyed but plundered, and the revenues feed their reserves.

  • The plan also targets the trafficking of cultural property. We all remember the destructions by Daesh – like in Palmyra. A significant amount of cultural property, however, is not destroyed but plundered, and the revenues feed their reserves. The plan proposes a comprehensive approach, combining a certification mechanism and closer dialogue with the world of art – museums or auction houses. It is in the coming years that cultural assets, which are seen as a long-term investment by terrorists, will arrive on the European market, once our vigilance drops and false original documents have been produced. We have to prepare for that.

The plan also aims at detecting and preventing the movement of funds that they raise:

Pulling away the veil of anonymity will help to trace their movements and better stop the terrorists.

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Le nerf de la guerre contre le terrorisme

Le nerf de la guerre contre le terrorisme.

L’argent est le nerf de cette guerre que nous mènent ces terroristes.

Daesh nous défie par sa violence, mais aussi par sa capacité à financer ses activités. L’argent est en effet le nerf de cette guerre que nous mènent ces terroristes. Contrer les djihadistes implique donc de s’en prendre à leurs moyens, et en premier lieu à leur financement. C’est ce que la France, par la voix de Michel Sapin, a demandé la première après les attentats qui ont frappé Paris le 13 novembre 2015. La Commission européenne a adopté ce 2 février un plan d’action répondant précisément à cette urgence.

Ce plan attaque les terroristes en deux points : dans leurs activités de levée de fonds, et dans les mouvements de ces fonds.

Ce plan attaque les terroristes en deux points : dans leurs activités de levée de fonds, et dans les mouvements de ces fonds. Ne lui demandons pas l’impossible : il n’assèchera pas d’emblée l’ensemble des fonds de Daesh, qui tire une part significative de ses revenus de la maîtrise d’un territoire – vol de banques locales, rançons des enlèvements, extractions pétrolières… Mais il contribuera à déstabiliser ses opérations et limitera ses moyens.

Les douanes européennes joueront un rôle clé pour couper les terroristes de leurs sources de revenus.

Les douanes européennes joueront un rôle clé pour couper les terroristes – dont les méthodes ont évolué – de leurs sources de revenus :

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