Pousser l’agenda de l’Europe auprès de nos partenaires internationaux

Pousser l’agenda de l’Europe auprès de nos partenaires internationaux

Je viens d’arriver à Washington, afin de représenter l’Union européenne aux réunions annuelles du FMI et aux rencontres avec les membres du G20.

Après une semaine consacrée au scandale des Panama Papers et à la réponse européenne face à l’évasion fiscale, je viens d’arriver à Washington, afin de représenter l’Union européenne aux réunions annuelles du FMI et aux rencontres avec les membres du G20.

Cette traversée de l’Atlantique sera l’occasion d’intensifier la lutte contre les paradis fiscaux.

De toute évidence, cette traversée de l’Atlantique sera l’occasion d’intensifier la lutte contre les paradis fiscaux. Avec le projet de directive que j’ai présenté mardi au Parlement européen, avec mon collègue Jonathan Hill, le Commissaire en charge de la Stabilité Financière et des Services Financiers, l’Europe est à l’avant-garde de ce combat. Mais nous ne pouvons seulement incarner l’exemple. Nous devons aussi nous assurer que nos partenaires internationaux traduisent leurs engagements en actes et dépassent, à l’instar de l’Union, la simple transposition des standards agréés dans les fora internationaux comme l’OCDE. Voilà qui démontre une nouvelle fois toute la nécessité d’une Union plus forte dans une Europe unie.

Nous devrons nous coordonner face au ralentissement de l’économie mondiale.

L’évasion fiscale ne sera toutefois pas notre seul sujet de discussion : nous devrons nous coordonner face au ralentissement de l’économie mondiale. Le dynamisme de l’économie mondiale inquiète, en raison des effets de la chute des cours pétroliers sur certains pays, et des difficultés de la Chine, dont le modèle de croissance est en pleine transition. Les réunions avec les ministres des Finances du G20 seront dès lors de la plus haute importance, puisqu’il s’agira de s’interroger à la fois sur les moteurs de la croissance mondiale et sur les moyens de raviver l’investissement, qui reste encore trop à la peine.

Toutefois, en dépit de la reprise économique qui s’annonce, beaucoup reste aussi à faire sur notre continent.

La réunion annuelle du FMI sera l’occasion d’avancer sur le dossier grec.

La réunion annuelle du FMI sera ainsi l’occasion d’avancer sur le dossier grec. Je reste à cet égard confiant dans notre capacité à trouver un accord rapidement, avec la pleine coopération de tous les acteurs. Les réformes effectuées par la Grèce sont en effet plus que significatives, tant sur le plan des retraites que sur celui de l’impôt sur le revenu : elles devraient dès lors inciter toutes les parties à encourager ces efforts.

Les perspectives économiques mondiales signifient que nous devrons davantage compter sur nous-mêmes en 2016.

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Discours au Peterson Institute « The European economy: ongoing recovery and policy challenges »

Discours au Peterson Institute

« The European economy: ongoing recovery and policy challenges »

Washington DC, 14 avril 2016

Dear Adam [Posen – Peterson Institute’s President],

Ladies and gentlemen,

I am very pleased to join you today, thank you for inviting me.

Americans and Europeans like to compare their economic performances. And the IMF meetings are a good opportunity to play this game, and more importantly to see a trend in the parallel evolution of our economies. So, allow me to share with you a few thoughts on these matters.

There has been much talk these past few months of a two-speed recovery. The economic recovery in the US is expected to continue at a robust pace, while in Europe it has been more subdued. Growth has been below 2% in the US in only one year since mid-2011, while the euro area has yet to reach this figure.

We have a clear vision of what we need to do to support growth, both in terms of macroeconomic policies and in terms of institutional design.

My message today is simple. The European economy continues to recover, but at a pace that none of us can be satisfied with. We have a clear vision of what we need to do to support growth, both in terms of macroeconomic policies and in terms of institutional design.

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Let’s look first at Europe’s economic situation today.

The European recovery is entering its fourth year.

The European recovery is entering its fourth year. GDP in the euro area grew by 1½% last year and is likely to continue growing at a similar pace this year. So the recovery continues, but its pace remains subdued. It has been slower than in past recoveries and slower than in other advanced economies.

This recovery is being supported by several tailwinds such as low oil prices, a very accommodative monetary policy and a relatively low euro exchange rate. However the European economy is now also facing headwinds from the slowdown in emerging economies, the weakness of some advanced economies that we saw towards the end of last year, and weak global trade dynamics. Increased levels of global uncertainty and financial-market volatility represent additional challenges.

Domestic demand has been holding up well. So far, Europe’s recovery has been driven mainly by private consumption growth. Public consumption has recently surprised on the upside, mainly driven by spending to accommodate asylum-seekers.

Over the past few years, the main source of concern has been investment. Firms are still hesitant to invest given the subdued outlook for domestic and global growth. However, the good news is that investment was stronger than expected during the second half of last year. This is a hopeful sign but we will need to see if it is confirmed in the course of 2016.

Inflation remains very low. Annual inflation was negative again in the last two months in the euro area, driven by lower energy prices and negative base effects. Inflation is expected to remain at very low levels during the first half of 2016 and to pick up gradually later this year.

Unfortunately, the outlook for the near term has worsened. Overall, we now expect GDP growth in the first quarter of this year to have been positive but slower than we had expected. The Commission will publish its Spring Economic Forecast on May 3.

Beyond the short term, risks to the economic outlook remain large and mainly to the downside. These risks reflect the tailwinds I already mentioned. In Europe, policy-related challenges on the management of migration flows and security issues could also trigger developments that become impediments to investment and growth.

All this calls for some caution. It does not signal a more fundamental and lasting weakness, but it does mean that we must take still more determined action to boost growth.

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So what should we do?

In the short term, three economic priorities are being pursued in parallel.

Fiscal efforts by individual Member States should contribute to a euro area fiscal stance that is growth-supportive.

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Mon interview dans Le Monde sur la transparence fiscale et la Grèce

« La révolution de la transparence est partie, elle ne s’arrêtera pas » : mon interview dans Le Monde sur la transparence fiscale et sur la Grèce ce mercredi 13 avril à lire ci-dessous.

 

Mardi 12 avril, la Commission européenne a présenté son projet de « reporting pays par pays » des multinationales, exigeant désormais qu’elles rendent publics leurs profits et leurs impôts (dus et payés) non seulement dans les 28 pays de l’Union européenne, mais aussi dans les pays non coopératifs – en clair, dans les paradis fiscaux.

Le commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, Pierre Moscovici, fait partie de ceux qui, à Bruxelles, ont plaidé, ces derniers jours, pour une modification en urgence de ce projet de directive sur la transparence des comptes des entreprises, qui, initialement, n’avait rien prévu pour les paradis fiscaux. Afin de tenir compte du scandale « Panama papers », dont Le Monde a contribué à révéler l’existence. Il nous explique pourquoi, et fait aussi le point sur la négociation entre la Grèce et ses créanciers.

Les ONG et les élus Verts européens trouvent que vous n’êtes pas allé assez loin dans cette directive sur le reporting, ils réclamaient des informations pour tous les pays du monde. Que leur répondez-vous ?

Honnêtement, j’ai tenu à soutenir ces changements car quand cette commission [Juncker] a commencé, le soutien pour un reporting public n’était pas unanime : Margrethe Vestager [commissaire à la concurrence] et moi étions presque les seuls à plaider pour un reporting public le plus large possible, avec l’appui de Jean-Claude Juncker.

L’Union européenne a proposé quelque chose de très important car elle est la première zone du monde à proposer une telle transparence.

Peu importe aujourd’hui : au final, l’Union européenne a proposé quelque chose de très important car elle est la première zone du monde à proposer une telle transparence. Les ONG en demandaient plus, mais il est très compliqué de réclamer la publicité pour les activités hors de l’Union : c’est déjà difficile d’obtenir de certaines multinationales leurs activités en Irlande, mais on n’est pas très légitime à les leur demander en Australie ou en Corée du Sud. Par contre, on pourra leur demander ce qu’elles font au Panama.

Et si les multinationales ne s’y plient pas ?

Ce que montrent les « Panama papers » c’est que connaître, c’est remédier.

Le but de la directive n’est pas de proposer des sanctions à ce stade, ce sera l’objet de la liste européenne des paradis fiscaux que nous établirons aussi. La pression de la transparence, elle, permet de changer des comportements. Ce que montrent les « Panama papers » c’est que connaître, c’est remédier. Quant à la liste des paradis fiscaux, j’avais commencé à y travailler [en juin 2015], et même si à l’époque elle était imparfaite, elle a déjà fait bouger des pays. Certains sont venus négocier : Jersey, Guernesey. Et le Lichtenstein a accéléré considérablement les discussions en vue du transfert d’informations de son administration fiscale.

Nous avons besoin d’une black-list européenne, car les listes nationales sont trop hétérogènes. Le Portugal compte 85 pays non coopératifs mais l’Allemagne, zéro. Je me réjouis qu’aujourd’hui, des ministres des finances comme l’Allemand Wolfgang Schaüble ou le Français Michel Sapin se l’approprient, c’est tant mieux. Mon objectif, c’est que, dans les six mois, nous ayons fixé les critères objectifs permettant de classer des pays dans cette liste, et des sanctions adaptées.

Est-ce réaliste, sachant les réticences de certains pays européens à une telle liste ?

L’Allemagne, je le redis, n’a pas aujourd’hui de liste nationale mais dimanche dernier, le ministre allemand a pourtant proposé une liste européenne. Les « Panama papers » vont obliger les pays à changer.

Ne devrait-on pas renforcer la législation concernant les intermédiaires financiers dont « Panama papers » a révélé les responsabilités ?

La révolution de la transparence est partie, elle ne s’arrêtera pas.

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Tribune commune dans Le Monde – « Pour la transparence fiscale des multinationales »

A lire ci-dessous, ma tribune commune, parue dans Le Monde, avec mes collègues Valdis Dombrovskis et Lord Jonathan Hill, sur notre proposition pour accroître la transparence fiscale pour les multinationales qui exercent des activités en Europe, présentée aujourd’hui.

Pour la transparence fiscale des multinationales

Par Valdis Dombrovskis, Lord Jonathan Hill et Pierre Moscovici

Au lendemain de la divulgation des « Panama papers », la Commission européenne a présenté, le 12 avril, des propositions visant à accroître la transparence fiscale pour les multinationales qui exercent des activités en Europe, afin de faire la lumière sur le domaine complexe et parfois opaque qu’est la fiscalité internationale.

Nos économies et nos sociétés dépendent d’un système fiscal jugé équitable.

Nos économies et nos sociétés dépendent d’un système fiscal jugé équitable. En revanche, un sentiment d’injustice est ressenti lorsque de grandes entreprises disposent des ressources et des structures permettant de réduire considérablement leur taux d’imposition effectif.

Si certaines entreprises paient moins d’impôts, cela signifie que d’autres doivent en payer davantage. Il s’ensuit que les petites entreprises, qui ne peuvent pas se permettre de recourir à des conseils fiscaux plus avisés pour réduire leurs contributions, paient en fait pour certaines des multinationales. Cette situation n’est pas acceptable du point de vue tant de l’équité que de la concurrence loyale.

C’est pourquoi nous avons proposé le 12 avril au Parlement européen un projet de directive qui imposerait à toutes les grandes multinationales exerçant des activités en Europe de publier des informations, pays par pays, sur le lieu où elles réalisent leurs bénéfices et celui où elles paient leurs impôts. Cette mesure concernerait 6 500 entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 750 millions d’euros. […]

La suite de cette tribune est à lire ici (abonnés) : http://www.lemonde.fr/idees/article/2016/04/12/pour-la-transparence-fiscale-des-multinationales_4900594_3232.html#I3BKFDWWTkSDkcH7.99

Interview dans Le Parisien

Je vous invite à lire ci-dessous mon interview parue dans Le Parisien sur le combat et nos propositions pour la transparence et la justice fiscale. Nous présenterons demain une proposition pour le reporting pays par pays public, et pour une liste noire européenne des paradis fiscaux.

Après les Panama Papers, les solutions que la Commission européenne avait imaginées ne sont-elles pas sous-dimensionnées ?

La fraude, l’évasion fiscale et l’optimisation fiscale agressive sont un fléau.

La fraude, l’évasion fiscale et l’optimisation fiscale agressive sont un fléau. La Commission a déjà mis sur la table deux directives pour lutter contre certaines pratiques des multinationales. Ces textes permettent de les taxer alors qu’elles profitent des failles et des distorsions des législations nationales pour se dérober à l’impôt dans le pays où elles créent des richesses. Ces directives sont ambitieuses, efficaces et solides, mais le risque existait qu’elles ne soient adoptées que partiellement par les Etats membres de l’Europe. Après le scandale Panama Papers, je suis persuadé qu’ils iront au bout de la démarche.

Mais ne faut-il pas aller encore plus loin ?
Si. La Commission adoptera demain, sur ma proposition et celle de mon collègue Jonathan Hill (NDLR : commissaire européen à la Stabilité financière), une nouvelle directive. Elle prévoit que les données comptables et fiscales des multinationales — c’est-à-dire leur chiffre d’affaires, leurs bénéfices, l’assiette fiscale et les impôts payés dans les différents Etats membres — seront rendues intégralement publiques pays par pays au sein de l’Union européenne (UE).

Toutes les entreprises seront vraiment concernées ?

Les Gafa — Google, Amazon, Facebook, Apple — devront se plier à la règle et payer des impôts comme les autres.

Bien sûr. Quelle que soit leur nationalité — européenne, mais aussi américaine, australienne, chinoise, etc. —, dès lors qu’elles ont une filiale dans l’UE et un chiffre d’affaires d’au moins 750 M€, elles auront l’obligation de publier ces éléments. C’est une vraie révolution ! Les Gafa — Google, Amazon, Facebook, Apple — devront se plier à la règle et payer des impôts comme les autres. Pour celles qui n’ont pas de filiale dans l’UE, nous demanderons les mêmes informations mais pour leur activité globale dans le monde entier, en exigeant plus de détails pour leurs activités dans les pays qui seraient sur la liste des paradis fiscaux.

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Présentation du Plan d’action sur la TVA

J’ai présenté ce jour un Plan d’action sur la TVA intitulé «Vers un espace de TVA unique dans l’Union».

Ce Plan d’action comporte des mesures immédiates visant à lutter contre la fraude à la TVA et à adapter le système de TVA à l’économie numérique et aux besoins des PME. Il fournit des orientations claires sur la voie d’un espace TVA unique robuste dans l’Union et d’un régime de TVA définitif pour les opérations transfrontalières, et propose des options pour une politique des taux de TVA modernisée dans l’UE.

Voici ci-dessous la vidéo de ma conférence de presse :

Le lien du communiqué de presse : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-1022_fr.htm?locale=en

Les questions/réponses : http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-16-1024_fr.htm?locale=en

Après les « Panama papers » : assez !

Après les « Panama papers » : assez !

Les « Panama papers » publiés cette semaine ont révélé une réalité d’évasion et de fraude fiscales massive et révoltante.

Les « Panama papers » publiés cette semaine ont révélé une réalité d’évasion et de fraude fiscales massive et révoltante. Les Européens, indignés, exaspérés, écœurés même, ont réagi avec force. En Islande, le premier ministre, incriminé, a tenu deux jours face à la pression de la rue. D’autres conséquences politiques suivront, à n’en pas douter.

Il faut maintenant tirer toutes les conséquences de ces révélations, et vite.

D’abord, ces révélations pour choquantes qu’elles soient viennent confirmer la réalité d’un phénomène bien connu. Certains de nos concitoyens et certaines de nos entreprises détournent une partie de leurs bénéfices vers des pays tiers, non transparents, pour échapper à l’impôt, c’est-à-dire pour ne pas contribuer à l’effort commun de la société. Ce n’est pas tolérable, ce n’est plus accepté par tous ceux, les plus nombreux et pas les plus privilégiés, qui agissent en bon citoyens et contribuables.

L’Europe a fait son ménage en interne ces derniers mois en mettant fin à l’opacité du système.

Ensuite, je veux le dire avec force, l’Europe a fait son ménage en interne ces derniers mois en mettant fin à l’opacité du système. Plusieurs Etats membres ont abandonné leur secret bancaire, parfois inscrit dans leur Constitution. Nous avons aussi mis fin au secret bancaire en Suisse, à Monaco, San Marin, Andorre ou au Liechtenstein – pas un mince succès.

La Commission a, ces derniers mois, adopté de nombreuses mesures pour lutter contre l’opacité financière entre les administrations fiscales et les entreprises.

Parallèlement, la Commission a, ces derniers mois, adopté de nombreuses mesures pour lutter contre l’opacité financière entre les administrations fiscales et les entreprises. Nous avons ainsi apporté de la transparence entre les « fiscs » nationaux pour qu’ils arrêtent de se cacher des informations sensibles. C’est le fameux échange automatique d’information sur les rescrits fiscaux adopté l’an dernier. J’ai proposé en janvier que les entreprises soient aussi plus transparentes avec les administrations nationales en donnant les informations essentielles sur leur assiette fiscale, permettant ainsi d’identifier des stratégies de contournement de l’impôt. Le « bouclier » présenté aussi en janvier obéit lui à une règle simple : c’est là où elle réalise ses bénéfices que l’entreprise doit payer ses impôts. Fini, donc, le nomadisme des profits d’un pays à l’autre pour payer le moins d’impôts possible ! Je présente aussi un nouveau système de TVA cette semaine qui permettra de combattre les fraudes à la TVA, qui représentent plus de 50 milliards d’euros par an en Europe.

Certains échappent, encore et toujours, à l’effort, et s’accrochent à leur fonctionnement de paradis fiscal.

Mais si nous avons beaucoup progressé au sein de l’Union européenne, et au-delà sur le continent européen, avec les pays tiers, disons-le le compte n’y est pas. Et disons-le franchement, nos instruments juridiques sont plus faibles. Oui, nous faisons un travail approfondi, minutieux, au sein de nos frontières européennes, du marché unique que nous contrôlons. Oui, nous progressons au G20, à l’OCDE, avec des standards internationaux, des recommandations, de la transparence. Et l’échange automatique d’informations devient petit-à-petit une norme. Mais certains échappent, encore et toujours, à l’effort, et s’accrochent à leur fonctionnement de paradis fiscal. Toujours les mêmes. Et nous les connaissons.

Nous avions une opportunité l’an dernier d’enfoncer un coin dans ce business model, avec la publication d’une première liste paneuropéenne de juridictions non coopératives. Disons le plus simplement, une liste des paradis fiscaux. Malheureusement, face à la pression diplomatique des juridictions mises à l’index, certains Etats Membres ont mal réagi, ont fait marche arrière sur tel ou tel territoire, dont par exemple… le Panama.

Mais la seule question qui compte à présent c’est: et maintenant?

Et maintenant, on repart plus que jamais à l’attaque. Sur quatre fronts.

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