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Présentation des recommandations par pays 2016

Catégorie : Actualité,Communiqués de presse,Europe / International,Vidéos | Par pierre.moscovici | 18/05/2016 à 19:13
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J’ai présenté aujourd’hui, avec mes collègues Marianne Thyssen et Valdis Dombrovskis, les recommandations spécifiques par pays 2016 de la Commission européenne, qui propose aux États membres des orientations économiques pour les 12 à 18 prochains mois. Les États membres progressent dans leurs réformes et dans la correction des déséquilibres macroéconomiques, mais des efforts sont encore nécessaires pour consolider la relance de l’Europe. Les détails à voir et lire ci-dessous.

 

Vidéo de mon intervention :

Lien du communiqué de presse : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-1724_fr.htm

Texte de mon introduction :

Merci, Valdis. Mesdames et messieurs, bonjour.

Derrière les recommandations et les décisions budgétaires que nous vous présentons aujourd’hui, il y a une réalité économique et sociale, ainsi que des réalités politiques.

  • Premier élément, des réformes sont en cours dans la plupart des États membres, mais des blocages demeurent. Il faut les lever pour relancer la croissance, pour relancer les investissements, pour créer des emplois, des opportunités à rouvrir dans l’éducation, dans la recherche, et dans l’innovation. De ce point de vue, je suis convaincu que nos recommandations – comme vient de présenter Valdis – visent les bonnes questions.
  • Deuxième élément, les niveaux de déficits et de dettes sont en baisse, mais ils continuent à peser de manière significative, voire excessive sur certaines économies et restent donc un risque pour l’ensemble, comme les marchés nous le rappellent de temps en temps.

Ce paquet intervient à un moment bien particulier du cycle économique. Nous constatons depuis l’année dernière, une reprise économique qui continue tout en restant modérée et stable, je ne dirais pas stagnante, alors que le contexte économique international est moins porteur. Nous en parlerons à la réunion des ministres des finances du G7 au Japon où je me rends à partir de ce soir. La bonne nouvelle, c’est que la politique budgétaire – marquée par la consolidation nécessaire de nos finances publiques – a cessé de peser, comme ce fut le cas dans le passé, sur la croissance et que désormais elle suit une orientation très légèrement favorable. La consommation interne est soutenue, l’investissement redémarre fortement. Nous devons accompagner cette reprise. Et c’est aussi le sens de ce paquet.

Quels sont les messages que je voudrais faire passer à la fin de cette présentation? J’en vois deux.

  1. Premier message, nous devons accélérer les réformes qui créent de la croissance et de la richesse précisément parce que le reste du monde ralentit. En clair, nous avons moins de vent dans les voiles. Il va donc falloir pousser notre moteur si on veut continuer d’avancer. Sinon, comme on dit en français il faudra ramer ! Nous devons agir intelligemment, de manière ciblée en partenariat avec les Etats membres. Nos recommandations pays par pays 2016-2017 répondent à cette exigence. J’en suis satisfait.
  2. Second message : nous devons appliquer les règles budgétaires avec le même souci d’efficacité et de relance de la croissance, comme le Pacte, qui est un pacte de stabilité et de croissance, le prévoit. Ces règles doivent assurer la discipline, mais ces règles n’ont pas été écrites pour briser la reprise ou pour tuer la confiance. C’est ce que nous avons voulu éviter.

Sur le volet budgétaire de ce paquet justement, je veux souligner le fait que la zone euro sort lentement mais sûrement de la période des déficits excessifs. Comme cela a été dit dans nos prévisions, sur lesquelles nos recommandations s’appuient, elle passera sous les 2% de déficits cette année et sera à 1.6% en 2017. Il faut quand-même mesurer l’effort de consolidation que cela représente sur nos économies depuis 2010 puisque les chiffres – 2% pour cette année, 1.6% pour l’année prochaine – sont incomparable avec 6% en 2010. Cette page se tourne avec la reprise économique. Et ceci se traduit dans notre paquet par plusieurs décisions concrètes.

Premier paquet de décisions : nous proposons l’abrogation de la procédure de déficit excessif pour trois Etats-membre, l’Irlande, Chypre et la Slovénie. Rappelons-nous que les deux premiers, l’Irlande et Chypre, sont passés par des programmes d’assistance financière avant d’arriver à ce stade. Là aussi, c’est une bonne nouvelle, il faut souligner les efforts accomplis. Après ces décisions, il ne restera plus que quatre membres de la zone euro en déficit excessif : la France, la Grèce, l’Espagne et le Portugal.

Deuxième paquet de décisions : pour Malte, la Slovaquie et la Hongrie, tous trois dans le bras préventif du Pacte, nous avons conclu que les engagements pris ne justifient pas l’ouverture d’une procédure de déviation significative à cause de la déviation effective observée en 2015. Nous voulons donner néanmoins très clairement un signal de vigilance et nous leur adressons à ces trois pays des recommandations budgétaires précises et exigeantes. Nous veillerons évidemment à ce que ces engagements soient précisément et exhaustivement mis en œuvre.

Troisième paquet: nous avons préparé pour aujourd’hui des rapports sur la base de l’Article 126.3 sur trois Etats-membres – la Belgique, la Finlande et l’Italie – dont la dette publique excède la limite fixée par le Traité et donc le rythme de la réduction de cette dette n’atteint pas le rythme exigé. Dans les trois cas, ayant examiné tous les facteurs pertinents – les fameux ‘relevant factors’ – nous avons conclu que les conditions ne sont pas remplies pour ouvrir une procédure de déficit excessif. Nous prévoyons que les trois seront globalement conformes aux exigences du Pacte cette année.

Le cas italien mérite évidement une mention particulière. Comme vous le savez, l’Italie demandait à bénéficier au maximum de la flexibilité prévue par nos règles, telle que détaillée dans la Communication de la Commission de 13 janvier 2015. Nous avions fait un lien entre ces flexibilités et le retour vers la trajectoire budgétaire pertinente dès l’année prochaine.

Nous avons eu plusieurs journées d’échanges intenses avec Pier Carlo Padoan et avec ses équipes (pour moi je dois dire que ça fait en six mois plus d’une dizaine de bilatérales avec le ministre de finances italien), nous avons obtenu – Valdis et moi-même – un engagement clair, écrit noir sur blanc. Que dit cet engagement? Il précise que l’Italie assurera que son budget 2017 sera globalement conforme aux règles, que l’objectif de déficit nominal de 1,8% sera respecté et qu’une déviation significative sera évitée. Sur cette base qui est elle aussi exigeante et sur laquelle nous serons vigilant, nous avons conclu que l’Italie devrait pouvoir bénéficier d’une partie importante de la flexibilité demandée pour cette année. Il va sans dire que nous examinerons attentivement le projet de budget italien que nous recevrons en octobre et que nous ferons à ce stade une nouvelle analyse sur la base de l’Article de 126.3 de la conformité de ce pays avec la règle de la dette. Notre vigilance est donc maintenue avec cette clause de rendez-vous à l’automne même si nous prenons acte positivement de la lettre que nous a notifiée Pier Carlo Padoan suite à des observations que nous l’avions faites ensemble.

As regards Spain and Portugal, which have carried out major adjustment and reform efforts since the beginning of the crisis, we were faced with an urgent need to provide fiscal guidance for 2016-2017. The recommendation for Portugal expired last December. The recommendation for Spain is no longer realistic. We are therefore today proposing new deadlines for both countries to correct their excessive deficits while delivering a structural effort that is demanding but that we believe is realistic. We propose that each country receive one extra year and one extra year only – which means that efforts must be lead in a strong way and a strong pace – so that the new deadline for Portugal will be 2016 and for Spain, 2017.

There has been much speculation as to whether we would at this stage propose a so-called stepping up of the Excessive Deficit Procedure for these two Member States, concluding that effective action had not been taken in the past and that. We have concluded that this is not the right moment, economically or politically, to take this step, but we will have to come back to this issue in early July. Today we focus on what is most pressing, namely providing fiscal guidance to these two countries for 2016 and 2017.

To conclude, let me sum up our messages!

First, we need to accelerate economic reforms in a targeted manner to support the recovery in Europe at a time when the global economy has slowed down.

Second, we need to pursue responsible fiscal policies which are also supportive of the recovery. Economic growth is our priority.

Finally, for the euro area, which is steadily moving out of the excessive deficit phase, we are sending clear and strong messages to ten countries:

  1. We congratulate Ireland, Cyprus and Slovenia for the progress they have achieved in restoring their public finances to health.
  2. We alert Belgium, Finland and Italy to the need to remain vigilant on their public debt levels, with a clear rendez-vous in the Autumn for Italy; and Slovakia and Malta to the need to deliver the fiscal effort required under the Preventive Arm (the same applies to Hungary outside the euro area).
  3. And finally, we propose to set new deadlines of 2016 and 2017 for Spain and Portugal to correct their excessive deficits in a durable manner and while delivering the required fiscal effort, and will return to the issue of effective action in early July.
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