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Articles de juillet 2016


Accord fiscal signé avec Monaco : la révolution de la transparence se poursuit !

Catégorie : Actualité,Commission européenne,Europe / International,Réflexions | Par pierre.moscovici | 12/07/2016 à 20:01
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Accord fiscal signé avec Monaco : la révolution de la transparence se poursuit !

J’ai signé ce jour un accord majeur entre l’Union européenne et Monaco.

J’ai signé ce jour un accord majeur entre l’Union européenne et Monaco, avec le Ministre d’Etat Serge Telle et le ministre des finances slovaque, au nom de l’Union européenne. Il permettra aux autorités fiscales de l’Union européenne et de Monaco de partager des informations essentielles sur les comptes financiers des non-résidents. Concrètement, les deux parties échangeront automatiquement dès 2018 des informations sur les nom, adresse, numéro d’identification fiscale et date de naissance de leurs résidents possédant des comptes dans la Principauté, ainsi que d’autres informations sur les actifs financiers et le solde des comptes, qui seront collectées à compter du 1er janvier 2017.

Cela permet à Monaco de se conformer aux standards internationaux en matière de transparence fiscale. Dès lors, les Etats membres s’engagent à tenir compte de cette signature dans leurs relations bilatérales avec la Principauté de Monaco. Et ce d’autant plus, compte tenu des négociations en cours en vue d’un ambitieux accord d’association.

Monaco confirme aujourd’hui sa place dans notre « cercle de confiance » via lequel nous travaillons ensemble en matière fiscale, dans un esprit d’ouverture et de coopération.

Pourquoi cette signature est-elle si importante ? Parce qu’elle constitue un nouvel outil essentiel afin de faciliter la détection et la répression de l’évasion fiscale. Les particuliers ne pourront en effet plus dissimuler leurs revenus et leurs actifs dans des institutions financières à Monaco. Ceci contribuera à assurer que chacun des gouvernements concernés puisse collecter ses recettes légitimes, et que tous les citoyens et toutes les entreprises paient leur juste part d’impôts. J’avais souligné l’avancée majeure ainsi réalisée, lorsque j’avais paraphé cet accord le 22 février dernier directement à Monaco. Et je me réjouis que les engagements alors pris soient aujourd’hui concrétisés. Monaco confirme aujourd’hui sa place dans notre « cercle de confiance » via lequel nous travaillons ensemble en matière fiscale, dans un esprit d’ouverture et de coopération.

Cette signature intervient après les accords semblables signés avec la Suisse, San Marin, Andorre et le Liechtenstein. C’est donc le cinquième et dernier accord signé en matière de transparence fiscale étendue entre l’UE et ses voisins européens les plus proches.

Je peux le dire aujourd’hui:  le secret bancaire en Europe, c’est fini !

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Accord de transparence fiscale signé avec Monaco

Catégorie : Actualité,Commission européenne,Europe / International,Vidéos | Par pierre.moscovici | 12/07/2016 à 16:34
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J’ai signé aujourd’hui un accord de transparence fiscale important entre l’Union européenne et Monaco, avec le Ministre d’Etat Serge Telle et le ministre des finances slovaque, au nom de l’Union européenne. Il permettra que les autorités fiscales de l’Union européenne et de Monaco partagent des informations essentielles relatives aux comptes financiers des non-résidents. Après les accords semblables signés avec la Suisse, Saint-Marin, Andorre et le Liechtenstein, la lutte contre l’évasion fsicale engrange aujourd’hui une nouvelle victoire. Le secret bancaire en Europe, c’est fini !

Voici la vidéo de cette signature :

Le communiqué de presse : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-2456_fr.htm


Doorstep à mon arrivée à la réunion de l’ECOFIN

Catégorie : Actualité,Europe / International,Vidéos | Par pierre.moscovici | 12/07/2016 à 10:19
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A mon arrivée à la réunion de l’ECOFIN de ce jour, je me suis exprimé sur la situation post-référendum et sur la nécessité de lever les incertitudes sur les suites du processus pour le pays et pour l’Union européenne. Je suis aussi revenu sur les discussions à venir sur l’Espagne et le Portugal.

Ma déclaration en anglais à voir ci-dessous :


Ma déclaration à l’issue de l’Eurogroupe

Catégorie : Actualité,Commission européenne,Europe / International,Vidéos | Par pierre.moscovici | 11/07/2016 à 20:26
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Je vous invite à voir ci-dessous ma déclaration en anglais à l’issue de la réunion de l’Eurogroupe, sur l’Espagne et le Portugal. La Commission assure le respect de nos règles communes, de manière intelligente. J’ai aussi évoqué l’impact possible du référendum britannique sur l’économie du pays et de l’Union européenne.


Conférence de presse de l’Eurogroupe

Catégorie : Actualité,Europe / International,Vidéos | Par pierre.moscovici | 11/07/2016 à 20:08
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En conférence de presse de la réunion de l’Eurogroupe ce lundi 11 juillet, je suis revenu sur les échanges de ce jour sur les conséquences possibles du référendum britannique sur l’économie européenne, ainsi que sur les décisions concernant la situation budgétaire de l’Espagne et du Portugal.


Déclarations à mon arrivée à l’Eurogroupe

Catégorie : Actualité,Commission européenne,Europe / International,Vidéos | Par pierre.moscovici | 11/07/2016 à 15:36
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A voir ci-dessous, l’intégralité de mes déclarations à l’arrivée de la réunion de l’Eurogroupe de ce jour, la première après le référendum britannique. J’y présente les enjeux de notre réunion, notamment sur l’impact économique potentiel du référendum sur le Royaume-Uni, sur la zone euro et sur le reste de l’Union européenne. Je m’exprime aussi sur les conclusions de la Commission sur la situation budgétaire de l’Espagne et du Portugal. J’y rappelle dans ce cadre que la Commission européenne est là pour faire respecter nos règles communes, avec intelligence.

Partie 1 :

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Partie 2 :


Visite du port de Rotterdam en vidéo – Nouveau Code des douanes de l’Union européenne

Catégorie : Actualité,Commission européenne,En images,Europe / International,Vidéos | Par pierre.moscovici | 11/07/2016 à 14:21

Je me suis rendu au port de Rotterdam le 31 mai dernier, afin de saluer l’entrée en vigueur le 1er mai 2016 du nouveau Code des douanes de l’Union. J’y ai souligné le rôle essentiel des douanes européennes, au quotidien, et les améliorations apportées pour plus de simplicité, pour un meilleur service, et pour plus de rapidité. Ces nouvelles règles permettent aussi de renforcer la compétitivité des entreprises européennes et de faire ainsi progresser les principaux objectifs de la stratégie de l’Union européenne pour la croissance et l’emploi.

Je vous invite à voir la vidéo de ce déplacement ci-dessous :

Pour plus d’informations sur le nouveau Code des douanes de l’Union : http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/customs_code/union_customs_code/ucc/introduction_en.htm


Mon interview sur France 24/RFI – Ici L’Europe / Talking Europe

Catégorie : Actualité,Europe / International,Vidéos | Par pierre.moscovici | 11/07/2016 à 10:31
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A voir ci-dessous, mon interview sur France 24 et RFI, en français et en anglais, dans « Ici l’Europe »/ »Talking Europe ». J’y réponds aux questions sur l’avenir de l’Union après le référendum britannique, sur l’Espagne et le Portugal, sur la montée des populismes en Europe, ou encore sur la France.

Mon interview en français :

Les Français ne veulent pas du Frexit.

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Mon interview en anglais :

EU deficit rules have to be respected but are also flexible.