Discours – Rencontre presse de rentrée – Paris

Je vous invite à lire ci-dessous le discours de ma rencontre presse de rentrée à Paris ce matin. J’y présente les perspectives pour l’avenir du projet européen, les sujets au coeur de mon portefeuille économique et fiscal pour ce trimestre, et enfin j’aborde les échéances économiques, budgétaires et politiques en France.

RENCONTRE PRESSE DE RENTREE

Paris – Vendredi 2 septembre – 9h15-10h45

 

Bonjour à tous,

J’ai une affection particulière pour cet exercice traditionnel de rentrée des classes. Et je suis donc très heureux de vous retrouver toutes et tous, je l’espère reposés et en forme, pour cette conférence de presse. La dernière fois que nous nous sommes rencontrés, c’était fin mai. En un peu plus de trois mois, une nouvelle donnée majeure s’est ajoutée, le Brexit est devenu une réalité politique et presque déjà un fait économique, mais pas encore une réalité juridique.

Cette conférence de rentrée me permet donc d’aborder avec vous plusieurs thèmes qui vont nous occuper au moins jusqu’au printemps prochain : celui de l’avenir du projet européen tout d’abord, dans la perspective du Discours sur l’état de l’Union du Président Juncker le 14 septembre et du Sommet de Bratislava le 16. Puis j’évoquerai avec vous les sujets qui seront au cœur de ma rentrée, dans mon portefeuille. Et enfin, j’aborderai les échéances économiques, budgétaires et politiques en France, alors que nous sommes déjà entrés dans un temps de pré-campagne présidentielle. Voilà pour le menu, avant de répondre à vos questions libres. L’ensemble de ce point presse sera en ON, sauf mention spécifique de ma part lors des questions/réponses.

  1. Crises et défis européens

Je veux le dire d’emblée, le Brexit est un signal d’alarme fort et sans appel. Pour la première fois de son histoire, l’Union européenne va se construire par une soustraction politique, pas par une addition. Ce référendum, qui a d’abord ses spécificités propres, fait écho sur le continent à un doute grandissant de nos concitoyens, qui se sentent de plus en plus éloignés d’une Europe qu’ils jugent trop bureaucratique, trop distante, et qui ne répond pas à leurs problèmes quotidiens. Tant et si bien que la question existentielle est posée : alors que nous sommes la « Commission de la dernière chance », deviendrons-nous la « dernière Commission » si les eurosceptiques et les nationalistes avaient la majorité aux élections européennes de juin 2019 ? Serions-nous devenus des somnambules, qui peinent à avancer en pleine nuit européenne ? Nous allons devoir répondre à ces questions.

Je me refuse à céder à cette pensée défaitiste sur l’Europe, celle du déclin, celle de la tentation du rejet ou du retrait. Je refuse aussi que le Brexit soit synonyme de « pause », de « glaciation » et encore moins de « délitement » dans le projet communautaire, dominant l’agenda européen au détriment de projets essentiels en cours. Je dis non à ceux qui veulent jeter aux orties la méthode communautaire. Je l’ai redit hier devant les Ambassadeurs français, devant Jean-Marc Ayrault et Harlem Désir. La solution n’est pas dans les replis nationaux, alors que les défis sont par essence européens.

Je tiens aussi à mettre en garde contre l’enracinement de l’euroscepticisme, si nous, leaders européens, n’apportons pas collectivement de vraies solutions. Non, l’euroscepticisme n’est pas une fatalité ou une maladie incurable de nos démocraties fatiguées. Alors que nous entrons dans un cycle déterminant de consultations électorales en Europe – referendum en Italie cet automne, élections aux Pays-Bas en mars, en France en mai/juin et en Allemagne en septembre – les enjeux européens devront y être portés par des voix fortes et positives, tournant le dos à la tentation de ranger le drapeau européen dans nos poches. Résistons à la tentation des référendums européens – qui blessent, qui divisent, qui n’offrent aucune solution –, mais engageons-nous dans des débats démocratiques structurés, couplés à des échéances électorales qui permettront aux électeurs de se prononcer. Plutôt que de demander aux Européens leur avis sur l’Europe tous les 10 ans, je crois que les enjeux et notre démocratie exigent des débats réguliers. L’élection présidentielle offre cette opportunité de discussion et de remobilisation des uns et des autres. Pour moi, elle sera, elle doit être, le vrai référendum sur l’Europe.

Dans ce contexte, le sommet de Bratislava le 16 septembre prochain sera essentiel, tout comme le discours sur l’état de l’Union le 14 par le Président Juncker. Ils doivent permettre de clarifier les termes du débat, les pistes des réflexions, les priorités pour les mois qui viennent, et le chemin que nous allons emprunter pour y arriver. Car nous avons besoin de plus d’Europe, de mieux d’Europe. C’est aussi le constat que nous avons porté avec mes collègues Commissaires européens en séminaire de rentrée cette semaine, autour de nos priorités que sont le soutien à la croissance, à l’emploi et à l’investissement, l’approfondissement de la démocratie européenne, et le renforcement de la sécurité intérieure et extérieure, pour une Europe qui protège mieux ses citoyens.

 

  1. Agenda de rentrée économique et fiscal européen

Un mot, ensuite, sur les perspectives de mon portefeuille, et sur la rentrée économique et fiscale qui promet d’être chargée. Nous aurons, vous et moi, quelques rendez-vous tout au long des prochains mois !

 

Dans mon portefeuille économique, nous allons entamer un nouveau cycle budgétaire et donc reprendre le dialogue avec les Etats membres. Nous nous assurerons que les engagements pris par chacun dans le cadre de nos règles communes seront tenus. Nous le ferons de manière intelligente et équilibrée, comme nous l’avons fait pour l’Espagne et le Portugal cet été, avec l’ambition de faire progresser les réformes et le sérieux budgétaire.

Nous pourrons bien entendu discuter des règles budgétaires en parallèle. Il y a un débat depuis de nombreuses années, il n’est pas illégitime. Certaines vraies questions sont posées : celles de la simplicité, de la lisibilité, de la cohérence économique des règles. Mais il faudra du temps pour faire évoluer ces règles, pour qu’elles produisent de la stabilité et de la croissance. Attention toutefois à être précis, notamment en France : certaines de ces règles, je pense au fameux 3%, sont inscrites dans les traités et impliqueraient un changement de traités et 28 ratifications nationales. C’est impensable aujourd’hui. Si on change certaines règles, c’est plus dans le cadre de la législation proposée par la Commission et décidée par le Parlement européen et les Etats membres qu’il faut agir.

Nous devrons aussi rester vigilants aux conséquences économiques du Brexit. Le Brexit est une soustraction politique – la première de notre histoire commune. Il commence à être une soustraction économique dont les effets sont encore incertains. J’y reviendrai dans nos prévisions économiques début novembre. Il n’est pas encore une soustraction juridique. Nous ne savons pas quand Madame May décidera de déclencher l’Article 50 qui marquera le début de ces négociations. Ce divorce, aussi regrettable soit-il, devra être géré avec du sang-froid et sans rancœur. Il faudra bâtir une nouvelle relation avec le Royaume-Uni, fondée sur un équilibre des droits et des obligations.  Je m’envole d’ailleurs demain pour le G20 en Chine, aux côtés du Président Juncker, où ces questions seront bien entendu à l’ordre du jour, avant une discussion à 28 lors du Conseil européen d’octobre.

L’approfondissement de la zone euro est aussi un sujet que je veux continuer à porter. Le cadre à 28 – 27 demain avec le Brexit –  reste notre horizon commun. Mais j’ai la conviction que le cœur de l’Europe doit battre plus fort. Cela passera par des propositions sur la gouvernance, la démocratisation et l’architecture de la zone euro. Vous connaissez mes convictions pour un budget spécifique, et pour un ministre des finances de la zone euro qui soit responsable devant une instance du Parlement européen. Je continuerai à les défendre.                     Et la Commission va préparer tout l’automne un livre blanc pour le printemps 2017 sur la prochaine étape de cet approfondissement. Soyons clairs : faire l’impasse sur cela serait plus qu’une erreur, une faute.

Je défendrai également l’accélération de nos efforts en matière d’investissement. Le plan Juncker est une réussite, notamment en France, première bénéficiaire avec plus de 14 milliards d’euros la première année. Nous allons prolonger et renforcer cet élan pour la croissance. Nous débattons actuellement de l’ampleur financière de cette extension.

Je plaide aussi pour que les programmes européens soient plus tournés vers le soutien à l’éducation et à la jeunesse, elle qui est l’avenir de notre Union. Le chômage des jeunes reste un fléau social et un danger politique pour nos sociétés. Nous devons y répondre à tous les niveaux. En ce sens, je soutiens l’idée d’un « Erasmus Pro », qui permettrait de faire partir plusieurs centaines de milliers de jeunes en apprentissage partout en Europe. C’est cela, l’Europe des solutions concrètes.

J’évoque enfin devant vous le TTIP. Chacun connait le contexte : l’élection américaine qui approche, les progrès qui restent à accomplir. Cela peut pousser au réalisme, mais pas à la démagogie. Ne faisons pas comme si nous étions en présence d’un accord à prendre ou à laisser. Le processus est en cours, difficile mais vivant. Dès lors, il ne m’apparait pas pertinent de suspendre ces négociations. Il serait plus intelligent de rehausser le niveau. Et je voudrais voir les ministres européens du Commerce demander à la Commission de se montrer forte avec nos partenaires américains. Ayons aussi à cœur de ne pas fragiliser l’accord conclu avec nos amis canadiens, qui est un bon accord.

L’agenda fiscal de rentrée ne sera pas en reste ! Car je présenterai des initiatives fiscales majeures, dans la lignée des paquets que j’ai portés ces derniers mois pour plus de transparence et de justice fiscale en Europe.

Cette rentrée est marquée par la décision historique rendue par ma collègue, Margrethe Vestager, contre les arrangements fiscaux que l’Irlande a passés avec Apple. Je m’en félicite et j’apporte mon plein soutien à son action dans le domaine de la concurrence qui complète parfaitement la mienne sur le plan législatif. Nous formons un tandem. C’est le signe du sérieux et de l’engagement de cette Commission de mettre fin à l’évitement fiscal organisé par les grandes multinationales.

Vous savez que j’ai déjà porté plusieurs initiatives pour rendre les systèmes fiscaux des Etats membres plus transparents et plus cohérents. Je pense à l’obligation faite aux entreprises de transmettre des informations comptables essentielles aux administrations fiscales, proposée en janvier, et à l’obligation de rendre ces informations publiques pour les multinationales, en avril. Les Etats membres nous ont suivis en juillet dans notre ambition, en convenant à l’unanimité de mettre un terme aux dispositifs d’optimisation fiscale les plus utilisés. Cette pression de l’opinion publique européenne mais aussi internationale nous aide aussi pour faire bouger certains pays tiers, traditionnellement moins coopératifs sur ces questions. C’est ainsi que nous avons pu signer depuis deux ans des accords d’échanges automatiques d’information avec la Suisse, Saint-Marin, le Liechtenstein, Andorre et Monaco, mettant fin au secret bancaire de ces pays. Je vais maintenant – c’est-à-dire dès cet automne – me consacrer avec la même détermination aux pays tiers.

Je veux profiter de cette dynamique pour que les entreprises bénéficient d’un cadre fiscal véritablement européen. C’est pourquoi je proposerai cet automne de passer à une étape supplémentaire, en harmonisant l’assiette de l’imposition des sociétés en Europe. Pour ceux qui suivent ces questions fiscales, vous êtes familiers avec l’acronyme ACCIS, pour Assiette Commune Consolidée de l’Impôt sur les Sociétés, ou CCCTB en anglais. Cette proposition que la Commission avait faite en 2011 s’était enlisée au Conseil. J’aurais pu choisir de la retirer. J’ai au contraire décidé de la reprendre et de la renforcer !

Cette nouvelle proposition permettra d’éliminer les différences de législation en matière d’impôt sur les sociétés que les multinationales exploitent pour éviter de payer l’impôt. L’ACCIS permettra aussi de faciliter la vie des entreprises, en offrant un seul ensemble de règles sur l’assiette fiscale, en réduisant les coûts de conformité et la charge administrative, et en augmentant la sécurité juridique des entreprises qui veulent grandir et bénéficier de notre marché européen.

Enfin, dernière initiative prévue qui fera débat : je proposerai avant la fin de l’année, dans le cadre d’un paquet sur le Marché Unique numérique, d’aligner le régime de TVA des publications papier et des publications électroniques. Concrètement, cela permettra aux Etats membres d’appliquer le taux réduit de TVA des livres papier aux livres électroniques, et de faire bénéficier la presse en ligne du taux super réduit de TVA dont jouit la presse papier. Cela permettra aux professionnels concernés d’aborder l’avenir avec plus de sérénité. Dans le cas français, ceci mettra fin au contentieux entre les autorités françaises et la Commission puisque la législation actuelle ne permet pas un tel taux réduit.

  1. Politique et perspectives françaises

Quelques mots, enfin, sur la France. L’Europe va être au cœur de la campagne présidentielle de 2017. Elle risque d’être à la fois maltraitée et mal traitée (en deux mots), dénigrée et peu expliquée. Je refuse de laisser aux populistes le monopole du débat européen.

Chacun, on l’a encore vu cette semaine, prend ses marques et ses positions. Et j’entends moi aussi être présent dans les débats politiques français. Rassurez-vous, ce n’est pas une annonce de candidature ou de pré-candidature, il y en a déjà bien assez. Il faut de ce point de vue clarifier et rassembler, plus que diviser. Car j’ai la conviction que j’ai un rôle de faire vivre le débat européen, d’y apporter des contributions positives et des propositions utiles à mon pays. J’y contribuerai sur le fond dans les prochaines semaines.

La tentation du moins d’Europe n’est pas l’exclusive des populistes. Les formations traditionnellement pro-européennes prennent, de plus en plus, des intonations euro-critiques ou des prises de positions visant à flatter un électorat en désarroi. Je veux donc vous redire ma conviction que la France doit rester très ambitieuse sur tous les points stratégiques de l’agenda européen : économie, migration, sécurité, commerce.

J’ajoute que ce temps électoral ne doit pas faire perdre de vue les engagements budgétaires et économiques du pays. Michel Sapin a dressé hier un tableau très positif de l’économie et des finances publiques de la France. J’ai pris note de son optimisme, qui je l’espère se traduira dans la réalité. Nous présenterons nos propres prévisions début novembre. La Commission a pu constater des progrès ces dernières années, avec une réduction des déficits et un agenda de réformes qui va dans le bon sens. Je reste confiant dans le fait que les engagements pris seront respectés, pour passer les déficits français sous la barre des 3% du PIB en 2017. Ils doivent l’être. C’est pourquoi les baisses d’impôts annoncées encore hier devront se faire dans le respect de l’équilibre des finances publiques. Je le redis ici, il n’y aura pas de nouveau délai accordé à la France, et je ne doute pas que la trajectoire du pays sera celle qui est attendue. J’attends donc que le projet de budget qui nous parviendra le 15 octobre prochain au plus tard affiche bien un objectif qui soit nettement en-dessous des 3% – 2,7% pour la France, 2,8% pour nous – dans la méthodologie agréée au niveau européen. Nous resterons vigilants tout au long des prochains mois, dans le dialogue.

Sur le front de l’emploi, il y a eu ces dernières semaines des nouvelles encourageantes et la Commission prévoit que la France repassera sous les 10% dans les prochains moins. Mais beaucoup reste à faire, et la poursuite des réformes jusqu’au bout sera décisive. La Commission y sera très attentive car l’économie française ne peut pas se payer le luxe d’une année blanche.

Conclusion

Nous sommes en cette rentrée à l’aube d’une année essentielle pour l’Europe. Nous entrons aussi dans une phase électorale en France, dont je fais le vœu pour mon pays qu’elle permette des débats de fond et des solutions. Face aux défis en cours et à venir, et dans ce contexte important en France, je serai présent pour porter et défendre l’Europe.

 

 Seul le prononcé fait foi.