Taxe sur les Transactions Financières: plus proche que jamais!

Taxe sur les Transactions Financières: plus proche que jamais!

La Taxe sur les Transactions Financières (TTF) n’a jamais été aussi proche!

La Taxe sur les Transactions Financières (TTF) n’a jamais été aussi proche! Ce « monstre du Loch Ness », dont on parle depuis plus de cinq ans entre Européens, va voir le jour avant la fin de l’année, sous forme d’une proposition de la Commission. Je suis très attaché à ce dossier pour des raisons économiques, politiques et institutionnelles, je me suis beaucoup impliqué dans le travail préparatoire – peu visible car mené à portes closes entre gouvernements – et je me réjouis donc de cette accélération subite.

La TTF, proposée en 2011 par la Commission pour les 28 Etats membres, est longtemps restée bloquée dans un vague entre-deux. Avancer à 28 s’est rapidement révélé impossible. Onze Etats, tous membres de la zone euro, ont finalement accepté de coopérer entre eux de manière plus étroite et de participer au projet. Mais les discussions, difficiles, se sont rapidement embourbées. On s’est accommodé pendant plusieurs années de ce sur-place, et beaucoup de temps a été perdu.

Quand j’ai hérité de ce dossier il y a deux ans, la négociation était toujours au point mort.

Quand j’ai hérité de ce dossier il y a deux ans, la négociation était toujours au point mort. Chaque Etat défendait son propre modèle, ses propres options, sans points de convergence. La volonté de coopérer s’était émoussée. La Commission n’était pas invitée aux discussions. Les négociations étaient dans l’impasse, la voie de sortie incertaine.

Il a fallu réinjecter une bonne dose de dynamisme communautaire pour faire repartir le moteur. J’ai proposé l’aide de la Commission pour aider à rapprocher les points de vue, en présentant des options différentes. Concrètement, j’ai été invité aux discussions ministérielles. Les services de la Commission, dotés d’une expertise sans pareil, sont devenus un élément central pour faire progresser les discussions techniques. Bref, nous avons mis un peu d’Europe dans ce projet. Fin 2015, nous avions réussi à ramasser la discussion autour de deux grandes options. La perspective d’un accord est devenue plus concrète. Et du coup, l’un des 11 – l’Estonie – a abandonné en cours de route.

Lundi soir à Luxembourg, les 10 Etats membres de ce « groupe FTT » se sont accordés sur les caractéristiques clés de cette future taxe.

Lundi soir à Luxembourg, les 10 Etats membres de ce « groupe FTT » se sont accordés sur les caractéristiques clés de cette future taxe. Les options techniques principales ont été résolues. La voie est désormais libre, passées les questions techniques, pour décrocher un accord politique avant la fin de l’année – l’ultime étape dans ce parcours de longue haleine.

Qu’il y a-t-il dans cet accord ? Beaucoup, même s’il reste encore du travail sur les points sensibles. Concrètement, les ministres se sont mis d’accord sur la définition de la base de la TTF, c’est-à-dire les types de produits financiers (actions, obligations, produits dérivés…) qui entreront dans l’assiette de cette taxe. L’option retenue est celle d’une assiette large, taxée à des taux très bas (encore à définir) pour préserver la compétitivité des produits financiers européens face à ceux du Royaume-Uni. Mais une large assiette permet, par un simple effet de masse, de récolter des revenus significatifs.

La belle percée de lundi, qui a surpris les plus sceptiques, n’est pas la fin de la route.

Il reste des sujets à trancher, bien sûr. Il faut trouver une manière de maîtriser le coût de la perception de cette taxe pour les Etats, par exemple. Se mettre d’accord sur les taux d’imposition eux-mêmes. Discuter de l’allocation des recettes, aussi. La belle percée de lundi, qui a surpris les plus sceptiques, n’est donc pas la fin de la route.

Lorsque nous aurons obtenu l’accord politique, la FTT signalera aussi que sur des sujets aussi sensibles que la fiscalité, souvent paralysés par la règle de l’unanimité, il est néanmoins possible d’avancer.

Mais c’est un beau succès, et la grande nouveauté c’est que cette fois la Commission a été invitée à présenter une proposition législative reprenant les éléments de cet accord avant la fin de l’année.  L’Europe est restée invisible, dans les coulisses de cette négociation. Mais elle a joué un rôle central pour remettre ce dossier si important sur les rails. Lorsque nous aurons obtenu l’accord politique, la FTT signalera aussi que sur des sujets aussi sensibles que la fiscalité, souvent paralysés par la règle de l’unanimité, il est néanmoins possible d’avancer. Et en portant le regard plus loin sur la ligne d’horizon, il y aura là aussi une piste prometteuse pour nos réflexions sur l’évolution du budget européen et sur l’approfondissement de la zone euro.

 

3 réflexions au sujet de « Taxe sur les Transactions Financières: plus proche que jamais! »

  1. the only result is that you will have more investors in the american markets and less investors in the european market. Very stupid idea !

  2. This tax does not work. Many studies confirm it. And you can understand it very well from the experience in italy and in france. Infact you will have less excghanges, and bad markets. If you lost a lot of exchanges the final result is that you will miss the tax on the earns for trading online and banks. The tobin tax idea never worked well in the history.

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