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Mes voeux à la presse

Catégorie : Actualité,Commission européenne,Europe / International,Politique | Par pierre.moscovici | 16/01/2017 à 15:45
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J’ai souhaité vous réunir ce matin pour faire le point sur l’ensemble des sujets européens et français qui m’ont occupé en 2016 et m’occuperont pour l’année à venir. Je vous remercie d’avoir répondu nombreux à mon invitation. Je profite bien sûr de cette occasion pour vous souhaiter une belle et heureuse année 2017, à vous, ainsi qu’à vos familles et à vos proches.

Je ne sais pas si l’année 2016 marque notre entrée dans l’ère de la post-vérité ; je sais en revanche qu’elle a ébranlé beaucoup de nos certitudes.

La certitude que les Etats-Unis continueraient d’être, après Barack Obama, un partenaire politique et commercial privilégié de l’Union européenne. Je ne confonds pas le candidat et le président Donald Trump. Mais ses premières décisions montrent que quelque chose est en train de changer de l’autre côté de l’Atlantique. La seule sagesse possible en ce début d’année est celle du « wait and see ».

La certitude que l’Europe reposait sur deux piliers solides : les économies et les sociétés ouvertes. Les économies ouvertes sont attaquées par le grand retour du protectionnisme, qui s’invite désormais dans le discours politique mainstream. Une partie croissante de la population européenne éprouve un sentiment de déclassement face à la globalisation et vote pour les partis populistes. Les tensions inédites et à mon sens sans fondement autour du traité commercial avec le Canada sont un symptôme de plus de ce malaise dans la mondialisation. Quant aux sociétés ouvertes, elles sont attaquées par les partis d’extrême-droite, qui se sont emparés de la crise migratoire pour proposer une Europe des murs et des barbelés comme la nouvelle frontière politique. Elles sont également minées par le terrorisme, qui a à nouveau tragiquement frappé notre maison commune l’an dernier, à Bruxelles, à Nice et à Berlin. La libre circulation des personnes est désormais perçue comme une menace et la solidarité entre Etats membres – notamment entre ceux de l’Europe du Sud et ceux de l’Europe centrale et orientale -– ne va plus de soi. Ces attaques, qui visent le modèle européen, appellent une Europe plus protectrice qu’aujourd’hui.

La certitude, enfin, que l’Europe se construisait par addition. 2016 restera dans l’histoire européenne comme l’année du « moins un », avec le Brexit. Or les agents économiques n’aiment pas l’incertitude, en particulier sur les conditions d’investissements dans les prochaines années. Nous anticipons que la croissance britannique pourrait ralentir de moitié en 2017 (1% du PIB) à cause de ces doutes. Mais à ce stade, ce qui m’inquiète le plus, c’est le risque de paralysie de l’Union, alors que l’Europe en a plus que jamais besoin des ressources qui seront mobilisées par la négociation pour avancer vite et bien.

Après le Brexit, l’Europe aurait pu rester en état de choc. Cela n’a pas été le cas.Sous l’impulsion du Président Juncker, la Commission s’est fixée 5 priorités.

L’Europe de la Défense, dont la première pierre a été posée en novembre dernier, avec le Plan d’Action européen de la Défense présenté par la Commission. Ce plan prévoit notamment la création d’un fonds européen de la défense pour stimuler la recherche et l’innovation et la possibilité, pour les Etats membres volontaires, de mutualiser leurs moyens pour dépenser plus efficacement.

Deuxième priorité : l’Europe de la croissance, avec le doublement du plan Juncker pour l’investissement. Ce sont au moins 500 milliards d’euros qui, d’ici 2020, dynamiseront la croissance européenne. Avec plus de 14 milliards d’euros déjà investis, la France est l’un des premiers bénéficiaires. Depuis le lancement de ce plan, il y a, partout sur le territoire français, des entreprises qui se créent, qui se modernisent, qui investissent, qui créent des emplois grâce à l’Europe, et cela va continuer.

Troisième priorité : l’Europe de la jeunesse, avec la création du Corps Européen de Solidarité en décembre dernier. Concrètement, il s’agira pour 100 000 jeunes volontaires à l’horizon 2020 d’appuyer le travail d’une autorité locale, d’une ONG ou d’une entreprise intervenant dans le domaine de la solidarité. C’est une mesure de plus pour combattre le chômage des jeunes en Europe, qui reste l’urgence absolue dans de nombreux pays.

Quatrième priorité : l’Europe sociale, avec la présentation prochaine du socle européen des droits sociaux. La Commission maintient également le renforcement de la directive travailleurs détachés pour y introduire le principe simple du « à travail égal, salaire égal, partout en Europe ». Il est nécessaire de couper court à l’idée que l’Europe promeut le dumping social et tire les normes vers le bas.

Cinquième priorité : l’Europe de la sécurité. La Commission a présenté en décembre un plan de lutte contre le financement du terrorisme. Sur le volet douanes qui me concerne directement, ce plan prévoit de mieux contrôler les flux d’argent liquide qui franchissent notre frontière extérieure et d’améliorer la coopération entre les douanes et les cellules d’intelligence financière des différents Etats membres.

Toutes ces initiatives ont vu le jour en un temps record. Elles montrent qu’à mi-mandat, la Commission est plus que jamais à l’offensive.

Elles dessinent aussi les contours d’une Europe pragmatique et concrète, plus modeste par certains aspects, mais aussi plus proche de ses citoyens et de leurs préoccupations. Il faut en passer par là et multiplier les preuves d’Europe pour redonner du sens au projet européen.

Ce début d’année 2017 apporte aussi son lot d’incertitudes. D’incertitudes politiques, avec des élections en Allemagne, aux Pays-Bas dans deux mois à peine, peut-être en Italie, et bien sûr en France ; d’incertitudes géopolitiques, avec des Etats-Unis tentés par le repli sur soi et le rapprochement avec une Russie plus menaçante que jamais, une Chine puissante mais fragile, une Turquie à la croisée des chemins et un Royaume-Uni sur le départ.

Mon message en ce début d’année est très clair : 2017 doit être l’année du sursaut, de la combativité, de l’action.

Dans ce monde incertain, on ne peut pas mettre l’Europe sur pause, par l’inaction ou le repli. Pour au moins deux raisons : d’abord, parce que l’idée même de l’Europe est la cible des partis populistes, qui progressent partout dans l’Union, et qu’une cible immobile est une proie vulnérable. Ensuite parce que la plupart des défis auxquels font face nos sociétés sont par nature européens. Pour n’en citer que quelques uns : le terrorisme, la gestion des migrations, l’environnement, le commerce, et, dans les domaines qui me concernent, la croissance et la lutte contre la fraude fiscale de toute sorte.

En ce début d’année 2017, les Etats membres ont plus que jamais besoin d’une Europe forte, d’une Europe stable, d’une Europe protectrice.

Ils ont aussi besoin une Europe plus efficace sur le plan économique, car l’Europe guérit de la crise mais elle guérit trop lentement. Nous ne pouvons pas nous satisfaire de la performance de l’Union européenne sur le front de la croissance. Certes, le taux de chômage est passé sous la barre des 10%, dans ce qui constitue le « cœur » de l’économie européenne. Mais le chômage, en particulier le chômage des jeunes, est encore beaucoup trop haut. La reprise est encore trop timide et reste autour de 1,5% depuis 4 ans. Les dettes publiques commencent à baisser depuis 2 ans mais elles sont encore trop élevées.

Ce redressement de nos économies s’accompagne d’un phénomène préoccupant: l’accroissement des inégalités entre les pays qui forment l’Union Economique et Monétaire. Ce phénomène de divergence entre pays partageant la même monnaie nuit à une reprise plus vigoureuse. Il rappelle aussi toute la pertinence des règles que nous nous sommes données.

Je le dis très clairement : nos règles budgétaires communes sont nécessaires. Entrer dans la période d’incertitudes qui s’ouvre en traînant à notre pied le boulet de déficits importants et de dettes publiques trop lourdes ne va pas nous aider à rester dans la course européenne et mondiale. Mais ces règles ne sont efficaces que si on les applique avec souplesse et intelligence. Il faut notamment s’assurer qu’elles ne soient pas contradictoires avec l’objectif politique de cette Commission : la croissance et l’emploi. Autrement dit, il faut les appliquer dans un sens anti-austéritaire.

Mettre de la cohérence, de l’intelligence et de l’oxygène dans l’application de ces règles, c’est ma mission, en tant que commissaire aux affaires économiques et en tant que social-démocrate européen. Je ne crois pas en une Europe qui punit ou qui contraint, mais à une Europe qui dynamise.

En 2016, nous avons franchi une étape décisive dans cette direction. Pour la première fois, la Commission a agi comme un ministre des finances de la zone euro, en orientant les budgets de la zone euro vers une relance plus forte de la croissance. C’est une initiative concrète pour une gouvernance plus stratégique et plus efficace de l’UEM. Les discussions à l’Eurogroupe de décembre ont montré qu’il y avait encore des divergences. Mais je veillerai à ce que cette discussion se poursuive lors des prochaines réunions de l’Eurogroupe et qu’elle s’intègre pleinement à notre pratique du semestre européen.

2017 sera l’année des idées nouvelles pour l’Europe.

Avec le début de la négociation du Brexit, les 27 doivent réfléchir à la suite sans le Royaume-Uni, aux défis que cela pose, notamment en matière budgétaire mais aussi en termes d’opportunités que cela représente, notamment pour la défense et l’intégration économique et politique.

La Commission présentera un Livre Blanc sur l’avenir de l’Europe à 27 en mars prochain, juste avant les 60 ans du traité de Rome. Je participerai plus étroitement aux travaux spécifiques sur la zone euro, qui ne doit pas seulement être un facteur de stabilité mais un outil de dynamisme économique et de convergence sociale, au service de tous.

Ces propositions iront dans le sens d’une plus grande solidarité entre les pays qui composent l’Union économique et monétaire, et dans le sens d’une plus grande responsabilité, indissociable de cette solidarité – mais je veux être clair : plus de responsabilités ne veut pas forcément dire plus de règles.

Pour conclure sur le volet économique de mon portefeuille, un mot sur la Grèce. Elle a plus que jamais sa place au sein de la zone euro. Les Grecs ont consenti à des réformes difficiles mais nécessaires. Le pays se redresse. Il faut reconnaître ces efforts, sans céder à la tentation du toujours plus ou du tour de vis supplémentaire. Il faut également respecter les engagements pris en contrepartie de ces efforts. En 2017, je continuerai, au nom de la Commission, à jouer le rôle de modérateur autour de la table. Tout nouveau psychodrame serait contreproductif. Nous devons conclure rapidement la seconde revue et étudier les conditions de l’allègement de la dette grecque, dans le cadre des engagements pris.

Sur le volet fiscalité de mon portefeuille, l’année 2016 a été marquée par de beaux succès dans la lutte contre la fraude et l’optimisation fiscales.

Cela reste ma priorité pour 2017. Car en cette période de difficultés économiques, un euro de moins payé par une multinationale, c’est un euro de moins investi dans les services publics ou un euro de trop payé par les ménages, et c’est tout simplement insupportable.

La révolution de la transparence est en marche. Grâce aux accords signés avec Monaco, la Suisse, le Lichtenstein, Andorre et San Marin, il n’y a plus de secret bancaire en Europe. Au 1er janvier 2017, l’échange automatique d’information sur les rescrits fiscaux est entré en vigueur. C’est la fin des petits cadeaux fiscaux opaques, anti-concurrentiels, entre les multinationales et les Etats membres, qui se font sur le dos des citoyens européens et des entreprises plus modestes.

La révolution de la simplicité est lancée. Avec l’Assiette Commune Consolidée d’Imposition sur les Sociétés, nous démontrons qu’il est possible de créer un cadre fiscal favorable aux entreprises qui jouent selon les règles du jeu et d’empêcher les entreprises peu scrupuleuses de jouer avec les incohérences des 28 cadres fiscaux nationaux.

Mon combat pour 2017 est la lutte contre la fraude à la TVA au passage des frontières entre nos pays. Elle représente un détournement de 60 milliards d’euros par an pour les Etats-membres – c’est colossal. Et on découvre que cette fraude alimente parfois les réseaux terroristes. Dans le prolongement des mesures prises pour le commerce en ligne, nous créerons un cadre commun qui simplifiera la vie des entreprises et empêchera la fraude.

En 2017, nous devons également avancer et conclure sur la liste européenne des paradis fiscaux. La coopération avec les pays tiers est nécessaire si nous voulons lutter plus efficacement contre l’évasion fiscale. Je souhaite que cette liste soit finalisée au second semestre 2017 et qu’elle soit assortie de sanctions pour les pays qui refuseront de jouer selon les règles de bonne gouvernance fiscale.

Avant de conclure, permettez-moi de dire un mot sur la France. Vous connaissez ma position sur le référendum sur l’Europe promis par certains candidats. Pour moi, ce référendum doit être la prochaine élection présidentielle.

Or, je constate que l’Europe reste le parent pauvre des débats. J’entends beaucoup de déclarations d’intention, peu de véritables propositions. Je le regrette, mais ne me résigne pas. La campagne commence à peine, il reste 3 mois pour répondre aux vraies questions de notre époque, et donc pour parler d’Europe, car l’Europe est le bon niveau pour répondre à la plus grande partie des défis que nous affrontons : la sécurité, le terrorisme, le changement climatique, l’évasion fiscale, la crise économique.

Là où je rejoins les candidats, de droite comme de gauche, c’est sur l’impossibilité d’une Europe du statu quo.

Après le Brexit, après la victoire de Donald Trump, face à la poussée géostratégique russe, nous avons besoin d’une Europe plus protectrice, plus démocratique et plus efficace économiquement.

Là où je ne suis pas d’accord avec certains d’entre eux, c’est sur la méthode et, parfois, sur le sens du projet européen. En social-démocrate européen, je m’inquiète du retour du souverainisme. Les souverainistes préparent une Europe du chacun pour soi, de la paralysie et de la défiance entre Européens, voire de l’hostilité. Nous ne devons pas perdre le « sens commun » européen. Car croire que la France serait plus forte dans une Europe des nations et des nationalismes, c’est une grave erreur.

Je m’inquiète aussi quand j’entends certaines déclarations martiales. A vouloir casser de la vaisselle à Bruxelles, on finit à la table des enfants.

Jamais la France n’obtiendra quoi que ce soit de ses partenaires européens, Allemagne en tête, si elle joue l’arrogance ou le rapport de force obstiné, avec des propositions brutales et une économie convalescente.

Il faut être lucide et prendre les choses dans l’ordre. Si la France veut montrer la voie en Europe, elle doit d’abord aller au bout de la bataille de la crédibilité. Elle en a les moyens, avec un déficit pour 2017 qui devrait être sous les 3%. Elle la perdra à coup sûr si le prochain président ne maintient pas le pays dans une trajectoire de désendettement par la croissance.

Moins de déficits et de dette, c’est bon pour la France d’un point de vue économique, mais aussi d’un point de vue politique. C’est pourquoi j’appelle les candidats à la présidentielle, tous les candidats, à ne pas gâcher les efforts qui ont été soutenus par tous les Français.

Pour que ce débat sur l’Europe soit à la hauteur des circonstances et du moment historique que traverse l’Europe, il faut enfin qu’il se base sur des faits.

Pas sur des croyances, des fantasmes ou carrément de l’intox. On peut par exemple débattre de la pertinence de l’euro, mais pas en affirmant qu’il a doublé les prix. On peut dire que l’Europe produit trop de normes, mais pas en affirmant qu’elle va contraindre les chauffeurs de poids lourds à manger du müesli au petit-déjeuner. On peut estimer que le droit européen rogne sur les prérogatives des parlements nationaux, mais pas en affirmant que 80% du droit français est une simple transcription des directives.

Je suis persuadé que la vérité n’a rien de ringard et qu’elle reste le carburant du débat démocratique.

C’est pourquoi je salue l’initiative de la Représentation de la Commission à Paris, qui a lancé les Décodeurs de l’UE sur les réseaux sociaux. L’enjeu est de corriger les contrevérités qui circulent sur l’Europe et de valoriser ce qui marche. Je sais que plusieurs médias ou journalistes font régulièrement du fact-checking sur les questions européennes pour apporter des faits, face à ce qui est parfois un simple mensonge. J’y prendrai moi aussi ma part pendant la campagne présidentielle, pour ne pas laisser dire n’importe quoi aux Français sur l’Europe.

Je souhaite que les initiatives de ce genre se multiplient et que l’eurosphère se réveille pour peser dans le débat. En tant que journalistes et, souvent, en tant que pro-européens, vous avez votre rôle à jouer. Dans cette dernière ligne droite de la campagne présidentielle, je compte sur vous pour nourrir la qualité du débat démocratique. Vous pouvez compter sur moi pour y contribuer dans la fonction qui est la mienne.

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