25 ans après Maastricht, vers une démocratisation de l’euro

Dans la mémoire collective, et la tonalité des célébrations de ce vingt-cinquième anniversaire l’a confirmé, le traité de Maastricht est avant tout le traité des règles budgétaires, les fameux « 3% de Maastricht ». Ne gâchons pas la fête et ne la réduisons pas : rappelons que c’est d’abord le traité qui a posé les fondations de l’euro. Ce que nous avons célébré il y a deux jours, ce ne sont pas 25 ans de règles – qui comme toute règle, sont discutables et doivent être discutées – mais les 25 ans d’une grande idée, celle de la monnaie unique des Européens : une monnaie qui protège et à laquelle les Européens sont désormais profondément attachés.

Pas d’euro sans règles, des règles pour l’euro. C’est la logique du traité qui s’est perdue en route.

Ne nions toutefois pas l’évidence : euro et règles budgétaires sont intimement liés. Pas d’euro sans règles, des règles pour l’euro. C’est la logique du traité qui s’est perdue en route, qui s’est dissoute dans la caricature, la paresse intellectuelle ou l’opportunisme politique. Tant et si bien que nos règles communes sont devenues un « en-soi » incompréhensible, coupé de son but – rendre l’euro possible -, symbole de l’arbitraire bruxellois et d’une souveraineté nationale rongée par la technocratie. Reprenons le fil de l’histoire et essayons d’y voir clair.

L’instauration de la monnaie unique entre des pays aux économies différentes impliquait de l’assortir de mécanismes de coordination économique. Comment créer cette coordination ? Deux solutions étaient possibles: soit des règles, soit une union politique, qui se serait matérialisée par de nouvelles institutions – un trésor, un ministre des finances, un budget par exemple. En 1992, c’est la première solution qui l’a emporté. On peut le regretter, mais on ne peut pas réécrire l’histoire.

A chaque réforme, la même idée : les règles ne peuvent s’appliquer correctement qu’à condition qu’on ne demande pas la lune aux Etats.

La version 1.0 du traité de Maastricht avait le mérite d’être simple: moins de 3% de déficit nominal, moins de 60% de PIB de dette. Au fil du temps, les règles se sont complexifiées, mais elles sont aussi devenues plus intelligentes. Les Etats membres, au premier rang desquels la France et l’Allemagne, en ont les artisans de cette évolution. Première étape, 2003 et le « Maastricht 2.0 » : l’Allemagne de Gerhard Schroeder et la France de Jacques Chirac disent « on ne peut pas faire 3% ». On décide alors de modifier les règles du calcul du déficit, pour le rendre moins dépendant de la conjoncture. Deuxième étape, 2011, la crise, et l’instauration du Pacte de stabilité et de croissance : « Maastricht 3.0 ». A chaque réforme, la même idée : les règles ne peuvent s’appliquer correctement – c’est-à-dire donner lieu à des sanctions en cas de manquement – qu’à condition qu’on ne demande pas la lune aux Etats, qui, comme le disait sagement Lionel Jospin, ne peuvent pas tout.

Si les règles sont automatiques et respectent la croissance, alors, elles ne peuvent pas être simples.

Ces 25 ans d’histoire du traité de Maastricht – raccourcis, j’en conviens – nous révèlent que nos règles se situent dans un triangle d’incompatibilité entre simplicité, automaticité et respect de la croissance. Si les règles sont simples et automatiques, elles ne sont pas intelligentes et aboutissent à des résultats économiques non-désirés – on réduit les déficits difficilement et au prix d’une forte hausse du chômage. Si elles sont automatiques et respectent la croissance, alors, elles ne peuvent pas être simples, ce qui crée un manque de transparence et donne l’impression d’arbitraire: ni les citoyens, ni les Etats membres ne s’y retrouvent. Si les règles sont simples et intelligentes… eh bien, elles ne peuvent pas être automatiques, car le monde est complexe.

Comment sortir de ce triangle d’incompatibilité? La première solution consiste à donner la priorité à l’automaticité, à décréter que la complexité est un moindre mal et que le respect de la croissance n’est pas primordial. Dans ce cas, confions l’application des règles à une administration européenne – il ne s’agirait pas de la Commission, qui est une instance politique -, qui devrait être fière d’être technocratique et non pas en avoir honte.

C’est la proposition de certains conservateurs allemands, et non des moindres, tel Wolfgang Schaüble. C’est selon moi très dangereux. Au moment où, partout en Europe, les sociétés expriment un besoin de représentation, de transparence et de responsabilité, laisser des technocrates décider du sort de nos pays pourrait coûter cher à la cohésion européenne. Il faut savoir interpréter les règles, y mettre de l’intelligence et de l’oxygène. C’est ce que je fais depuis plus de deux ans en tant que commissaire aux affaires économiques.

Avec le Livre Blanc que présentera la Commission en mars, nous avons une occasion unique d’avancer dans la direction d’une démocratisation de l’euro.

Mais il faut aller plus loin et trouver une solution de long terme, en inventant le « Maastricht 4.0 ». Je refuse la tentation technocratique, je pense au contraire qu’il faut proposer une démocratisation. Avec le Livre Blanc que présentera la Commission en mars, nous avons une occasion unique d’avancer dans cette direction. La solution consiste selon moi à passer d’une logique de règles à une logique d’institutions chargées de respecter un mandat, comme la BCE, mais – différence vitale s’agissant d’affaires budgétaires – avec une responsabilité démocratique. Il s’agirait en somme de créer les outils et les instances capables de piloter la zone euro, qui nous font défaut depuis 1992.

Oui, nos règles sont imparfaites, oui, elles peuvent être améliorées. Alors, avançons.

On règlerait du même coup le problème démocratique que posent les règles. Car qui dit institution dit aussi possibilité de contrôle démocratique : le ministre des finances de la zone euro dont je propose la création, serait aussi membre de la Commission et serait responsable devant le Parlement européen. De même, les choix budgétaires – car nous devons aller vers un budget de la zone euro pour mener une politique d’investissement, de croissance et de lutte contre le chômage – seraient soumis au vote des parlementaires.

Ce vingt-cinquième anniversaire est par définition une commémoration. Il doit surtout être l’occasion de reprendre le débat : oui, nos règles sont imparfaites, oui, elles peuvent être améliorées. Alors, avançons. J’entends y contribuer au cours des prochains mois.