Un an après, qu’ont changé les Panama Papers?

Il y a un an, les Panama Papers révélaient au grand public l’ampleur inédite d’un système d’évasion fiscale via des sociétés offshore, dans toute son indécence. Rarement scandale fiscal n’avait déclenché une telle onde de choc planétaire.

Mais les Panama papers présentaient aussi, à mes yeux, l’opportunité unique d’une prise de conscience collective: il faut, enfin, apporter une vraie réponse politique à l’évasion fiscale. C’est l’occasion de donner une impulsion décisive à un combat où les avancées se font traditionnellement à tous petits pas. Très vite la solution est apparue : imposer la transparence. Voilà, en un mot, le fil conducteur de mon action de Commissaire en charge des questions fiscales en réponse à ce scandale.

Où en est-on aujourd’hui? Les changements sont visibles à plusieurs niveaux : en matière extérieure, au niveau des Etats Membres de l’Union, et au niveau des citoyens.

La législation adoptée ces derniers mois et les accords signés ont mis fin au secret bancaire en Europe.

En matière extérieure, l’Union élabore pour l’automne une liste européenne de paradis fiscaux, c’est-à-dire les juridictions qui ne mettent pas en œuvre les principes et pratiques de bonne gouvernance fiscale édictés par le G20 et l’OCDE. Je souhaite qu’elle puisse être assortie de sanctions en cas de non-respect. Si ces progrès peuvent paraître modestes, il faut mesurer le chemin parcouru : auparavant les Etats Membres refusaient purement et simplement ne serait-ce que d’aborder le sujet. Cette année, nous allons nous doter pour la première fois d’un outil européen de dissuasion et de pression, pour porter le fer au-delà des frontières de l’Union. La législation adoptée ces derniers mois dans l’Union européenne et les accords signés avec Andorre, la Suisse, Monaco ou le Liechtenstein ont mis fin au secret bancaire en Europe. Quant au Panama, il a changé sa législation et doit aujourd’hui répondre aux demandes d’information que lui adressent d’autres pays. Oui, jeter une lumière crue sur des pratiques inacceptables permet de faire bouger les lignes.

La Commission a ensuite poussé les Etats Membres à adopter des mesures pour faire progresser la transparence – et ce en un temps record, six mois. C’était notamment l’enjeu derrière la directive sur les rapports publics des entreprises. Ainsi, les multinationales doivent aujourd’hui communiquer aux autorités fiscales des informations – chiffre d’affaires, impôts acquittés, nombre d’employés – ventilées par pays. Les autorités fiscales des Etats membres s’échangent automatiquement ces informations, pour détecter les éventuelles tentatives d’évasion fiscale de certaines entreprises.

Il fallait agir avant que la fenêtre de tir ouverte par les scandales ne se renferme : c’est fait.

Dans ce domaine où l’unanimité paralyse si souvent l’action, les Etats Membres ont compris qu’ils ne pouvaient être du mauvais côté de l’histoire. Politiquement, c’était s’exposer aux foudres des citoyens. C’est en tout cas le message que je me suis appliqué à leur faire passer, avec l’aide précieuse du Parlement européen, qui m’a beaucoup soutenu dans ce dossier – en ayant conscience aussi du fait que le souffle et l’émotion suscités par les Panama Papers allaient retomber avec le temps. Il fallait agir avant que la fenêtre de tir ne se renferme : c’est fait.

Les citoyens ont compris que tout euro évaporé dans l’évasion fiscale est un euro en plus à charge des ménages ou un euro en moins pour les services publics.

Au niveau des citoyens enfin, l’indignation suscitée par les Panama Papers a fait émerger une vraie « conscience sociale » des enjeux fiscaux. Avant, ils voulaient savoir si leur t-shirt siglé avait été fabriqué dans un sweat shop. A présent, ils exigent aussi qu’il provienne d’une entreprise « fiscalement responsable ». Ils ont parfaitement compris que tout euro évaporé dans l’évasion fiscale est un euro en plus à charge des ménages ou un euro en moins pour les services publics. Cette demande citoyenne de transparence, je l’ai toujours relayée en soutenant le reporting pays par pays public.

Par définition transfrontière, l’évasion fiscale ne peut trouver de réponse efficace au seul niveau national.

Ce n’est pas la fin de l’histoire. En plus de la liste européenne des paradis fiscaux, j’ai cette année -avant l’été – en ligne de mire les intermédiaires qui créent et qui vendent à des entreprises et des particuliers les moyens de pratiquer l’évasion fiscale et d’échapper à l’impôt. La créativité dans ce domaine est sans limite, et je sais que le combat contre l’évasion fiscale doit être mené sans interruption.

Enfin, à ceux qui doutent de la valeur ajoutée de l’Union, je pose une question simple : pensez-vous qu’un Etat pourrait, seul dans son coin, lutter efficacement contre ce phénomène ? Par définition transfrontière, l’évasion fiscale ne peut trouver de réponse efficace au seul niveau national. Avec l’Europe, nous avons une chance de relever le défi.