Dérives polonaises

Alors que la dérive autoritaire contre le système judiciaire s’accélère en Pologne, l’Union doit adapter sa réponse.

Depuis un an et demi déjà, les réformes judiciaires engagées par l’exécutif polonais menacent l’Etat de droit en Pologne. L’Etat de droit n’est pas une notion abstraite. Derrière l’Etat de droit, il y a le respect des droits des citoyens – la liberté d’opinion, l’égalité devant la loi, le droit à un procès équitable ou la validation des élections. C’est également le cadre qui permet au secteur privé de se développer : cela fait partie d’un environnement des affaires favorable.

Derrière l’Etat de droit, il y a le respect des droits des citoyens

Cette menace sur l’Etat de droit en Pologne s’est récemment accentuée. Concrètement, si les nouvelles mesures présentées étaient mises en œuvre en l’état, ces mesures aboliraient toute indépendance de la magistrature et mettraient le système judiciaire sous le contrôle politique du gouvernement. Les juges devraient répondre au bon plaisir des dirigeants politiques. Nous ne pouvons accepter cela dans nos démocratiques européennes.

La voie du dialogue n’a pas donné les résultats escomptés.

La Commission européenne – nous, commissaires – a débattu hier de la meilleure réponse à apporter à cette menace de plus en plus pressante. Nous avions à l’origine privilégié la voie du dialogue avec le gouvernement polonais, accompagnée d’une pression politique progressive, pour tenter de ramener la Pologne dans le respect des principes juridiques européens. Cette voie n’a à ce stade pas donné les résultats escomptés. Au contraire.

Nous ne pouvons pas oublier les leçons de l’histoire et nous permettre des compromis.

L’Etat de droit est l’une des valeurs sur lesquelles notre Union est fondée. Par le passé, l’Europe lui a déjà tourné le dos. Le prix à payer a été incommensurable. Nous ne pouvons oublier les leçons de l’histoire et nous permettre ici des compromis.

La réponse européenne doit donc s’adapter. Les nouvelles mesures ne sont pas encore toutes officiellement en place, nous ne pouvons donc pas encore prendre de décisions officielles. Mais nous pouvons envoyer un message politique fort de fermeté et de défense de nos valeurs.

Nous sommes de plus en plus proches de déclencher « l’article 7 » du Traité.

Sur proposition de mon collègue et ami Frans Timmermans, qui a tout mon soutien dans ses efforts de dialogue avec Varsovie, la Commission va donc avancer dans trois directions. Nous allons préparer une troisième recommandation à la Pologne sur l’Etat de droit, qui devrait être adoptée formellement par le Collège des Commissaires la semaine prochaine. Nous allons ensuite lancer dès la semaine prochaine des procédures d’infraction contre certaines des lois en cours de promulgation ou d’adoption, pour violation du droit de l’Union. Enfin, nous sommes de plus en plus proches de déclencher ce que l’on appelle « l’article 7 » du Traité – un mécanisme de sanction à l’égard d’un gouvernement européen qui peut aller jusqu’à suspendre ses droits de vote au Conseil (l’institution européenne qui représente les gouvernements nationaux et qui est l’une des deux branches du pouvoir législatif, avec le Parlement européen). Cela revient à lui retirer sa voix au chapitre dans une instance décisionnelle clé – une sanction très lourde, qu’il revient donc de manier avec précaution.

Notre main reste tendue. Mais c’est aux autorités polonaises de la saisir pour prévenir cette escalade et de prendre des mesures pour remédier à une situation de plus en plus inquiétante.