Un cap(itaine) pour l’Union

Le Président Juncker a fait hier matin au Parlement européen son troisième discours sur l’état de l’Union. Ce grand rendez-vous annuel cache, sous un certain formalisme, un exercice de haute volée, dont il s’est acquitté avec brio : l’enjeu est de donner le cap politique pour l’Europe. Il s’apparente un peu en France au discours de politique générale du premier ministre devant le parlement, ou au discours du président américain devant le Congrès. Il s’agit de partager non pas le détail de futures mesures, mais de présenter une vision, de se poser en capitaine, et de donner une direction politique d’ensemble.

Je souscris pleinement à celle présentée aujourd’hui par Jean-Claude Juncker : une Europe humaine, une Europe qui protège, une Europe plus démocratique, et une zone euro renforcée.

L’Europe humaine continue de se soucier des réfugiés qui se pressent à ses portes et mettent en péril leur vie pour atteindre son sol. Jean-Claude Juncker a réaffirmé la centralité du principe de solidarité dans la gestion européenne de la crise des réfugiés : solidarité avec les Etats-membres les plus exposés aux nouvelles arrivées, à commencer par l’Italie, mais aussi envers ceux, dans notre voisinage, qui accueillent des millions de déplacés.

L’Europe qui protège veut prendre toute sa place dans la mondialisation, mais dans une mondialisation équitable et ordonnée. Il faut mieux équilibrer l’agenda commercial de l’UE, entre protection et ouverture – soit plus de protection, sans aucune concession au protectionnisme. Nous donnerons une meilleure place aux aspects qualitatifs: plus de contrôle démocratique, des partenaires commerciaux mieux choisis, plus de transparence des négociations. Nous resterons un continent ouvert, car cette ouverture est source de croissance et d’emplois. Mais nous sommes aussi sans naïveté face à une mondialisation qui peut déstabiliser, et où tous ne jouent pas fair play. C’est pourquoi Jean-Claude Juncker propose un cadre européen pour le contrôle des investissements étrangers.

J’appelle depuis longtemps de mes vœux une Europe plus démocratique, en particulier pour son cœur économique, la zone euro. Je suis heureux que le Président de la Commission fasse vivre ce débat, que je crois capital.

La zone euro doit être institutionnellement démocratique et économiquement dynamique. Elle a besoin d’un budget, qui lui soit propre, pour aider l’un de ses membres qui ferait subitement face à des difficultés économiques – et cela implique d’augmenter le budget européen. C’est le prolongement logique d’un simple constat : les destins des membres de la zone euro sont liés. Et de cette communauté de destins découle pour chacun de grandes responsabilités, mais doit aussi découler une vraie solidarité.

Cette zone euro doit aussi être plus démocratique, en particulier pour ce qui concerne son « comité de pilotage », l’Eurogroupe. Les décisions qui y sont prises doivent pouvoir être présentées et contestées au Parlement européen : ce contrôle démocratique est aujourd’hui quasi-inexistant.

Comment opérer cette transformation ? Avec la création d’un Ministre européen de la zone euro qui, président de l’Eurogroupe et commissaire en charge de l’économie et des finances, viendrait rendre des comptes devant la représentation européenne et expliquerait les décisions de l’Eurogroupe. Le Président Juncker a ouvert le débat politique. Chacun à présent peut faire valoir son idée des fonctions, des responsabilités ou du profil de ce nouveau Ministre. Et réciproquement : ce nouveau Ministre devra, pour convaincre, être porteur d’une vision politique claire pour la zone euro.

Dernier point, il faut moderniser la fiscalité du secteur numérique : j’y travaille déjà, et je me réjouis de la détermination du Président à poursuivre dans cette voie. En matière de fiscalité, un principe simple doit s’appliquer: les entreprises doivent payer leurs impôts là où elles font des profits. C’est vrai pour les entreprises traditionnelles, cela doit être tout aussi vrai pour les entreprises du numérique qui n’ont ni siège, ni boutique en Europe et qui y réalisent pourtant des profits énormes. C’est une question de justice : chaque entreprise doit payer sa juste part d’impôts. C’est aussi une question pragmatique: les Etats européens ne peuvent pas se permettre d’avoir des « trous » dans leurs recettes fiscales.

Dans les tous prochains jours, je présenterai une initiative qui posera le cadre du débat, présentera les options et cherchera à réunir les Etats-membres autour d’un consensus qu’ils pourront pousser au sein d’instances internationales comme l’OCDE. Si le résultat est à la hauteur de nos exigences, nous pourrons l’intégrer dans le droit européen. J’ai une préférence personnelle pour une solution passant par l’ACCIS, l’Assiette Commune Consolidée d’Imposition sur les Sociétés, qui repose sur idée simple : des règles harmonisées pour reconnecter l’activité réelle des entreprises – chiffre d’affaires, nombre d’employés…- sur un territoire donné et les impôts qu’elles y paient.

Le discours sur l’État de l’Union a fixé le cap de la Commission pour les 2 ans qui viennent et contribue au grand débat qui s’ouvre sur notre avenir commun. En avant!