Paradise Papers: changeons la culture du secret !

Comme tous les citoyens, je suis profondément indigné par les révélations des Paradise Papers. Indigné, mais malheureusement pas surpris: nous savons depuis longtemps que certaines entreprises et particuliers fortunés sont prêts à tout pour ne pas payer d’impôts. Et des cabinets d’avocats qui ont pignon sur rue savent faire preuve d’une grande « créativité » pour les aider.

Le scandale des Paradise Papers a une caractéristique fondamentale: l’optimisation fiscale qu’il révèle est légale. Ça veut dire une chose, toute simple: que la loi est mal faite. C’est tout un système d’optimisation fiscale généralisée qui apparaît brutalement au grand jour. L’ampleur des révélations est vertigineuse. Toutes ces multinationales et personnalités ne sont pas des incidents isolés : nous sommes face à des pratiques organisées, planétaires, avec leurs secrets, leurs réseaux et leurs professionnels.

Comment en est-on arrivé là ? Soyons clairs : c’est l’absence de règles communes en Europe qui permet à des entreprises de jouer sur les différences entre Etats et de pratiquer l’optimisation fiscale agressive. Ce système prospère et perdure grâce aux failles des législations nationales actuelles et des divergences entre elles.

Puisqu’il s’agit d’un problème de cadre légal, il faut le résoudre par la voie légale. Et pour cela nous avons une première arme : la transparence. En trois ans la Commission européenne a fait plus progresser la transparence en matière fiscale que sur les vingt dernières années. Pour n’en prendre que deux exemples : le secret bancaire n’existe plus dans toute l’Europe depuis cette année. Quant à la taxation des bénéfices là où ils sont générés, elle limite les transferts de profits vers les pays à fiscalité avantageuse. Ce sont deux vraies révolutions fiscales, dont je suis fier.

Mais beaucoup reste à faire, et la Commission européenne ne peut le faire seule : les gouvernements nationaux doivent travailler avec elle ! Il faut commencer par adopter les solutions qui sont sur leur table. La transparence doit progresser dans trois directions.

Il faut d’abord des règles de transparence européenne sur les intermédiaires – conseillers fiscaux, avocats, banquiers, consultants – qui vendent à leurs clients des schémas d’optimisation fiscale. La Commission a fait une proposition : les intermédiaires devront systématiquement déclarer ces schémas aux fiscs. S’ils sont illégaux, il y aura des poursuites. S’ils sont légaux, les fiscs sauront où sont les failles dans le système fiscal et pourront les réparer. Aux gouvernements nationaux d’adopter cette proposition rapidement !

Il faut ensuite de la transparence sur les données comptables des entreprises. De nouveau : la Commission a fait cette proposition l’an dernier : c’est le reporting public obligatoire pays par pays, une mesure de transparence qui contraint les grandes entreprises à dévoiler le détail de leur activité dans chaque pays où elles opèrent. Aux capitales européennes de l’approuver !

Enfin il faudra aller plus loin, avec une « liste noire » européenne des paradis fiscaux, assortie de sanctions dissuasives. Il ne sert à rien d’être exemplaire au sein de l’Union européenne si c’est l’Union est une passoire à évasion fiscale. Nous sommes en train d’examiner la situation d’une cinquantaine de pays. Le travail est en cours avec les Etats membres : je les invite instamment à le faire aboutir avant la fin de l’année.

Il n’y a pas de solution miracle contre l’évasion fiscale. Mais si toutes ces propositions étaient adoptées, notre bouclier anti-évasion serait considérablement renforcé. En d’autres termes, le scandale des Paradise Papers ne serait plus possible.

Voyons le bon côté de ces révélations : elles permettent de faire progresser la prise de conscience. C’est un bon début. Mais après la prise de conscience : action !

2 réflexions au sujet de « Paradise Papers: changeons la culture du secret ! »

  1. Usted no es un ciudadano cualquiera. Usted es Moscovici, Comisario Europeo de Asuntos Económicos. Si usted no puede hacer nada contra una ley mal hecha, esto significa que el poder no reside en los poderes públicos, sino en poderes privados. Es decir, que no vivimos en democracia.

  2. Comment un chef d’état (ou de parlement, de parti …), qui se fait promener gratuitement dans un avion privé ou un yacht achetés hors taxes, immatriculés offshore, probablement entretenus par des sociétés louches peut-il promouvoir des règles qui nuiraient à son cher ami ?

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