Transparence fiscale: de la parole aux actes

L’Europe veut en finir avec les paradis fiscaux à travers le monde- c’est mon combat. Pour cela, elle a mis la pression sur de nombreux pays pour changer leur législation fiscale et adopter les standards européens et internationaux. En décembre dernier, les ministres des finances ont adopté une liste noire de paradis fiscaux- la première dans l’histoire de l’Union européenne. Celle- ci n’est pas une fin en soi. Elle vise à obtenir des engagements concrets de la part des États concernés. Certains pays, qui ont fait de telles promesses, sortent déjà de la liste: c’est par exemple le cas de la Tunisie, et je m’en réjouis- mais elle n’est pas seule à quitter cette liste.

Cela ne doit pas réduire notre vigilance, au contraire! Le terrain se déplace plutôt: une cinquantaine d’Etats se sont formellement engagés à respecter les standards internationaux, répondant à l’appel européen. Ces Etats sont aujourd’hui placés sur une « liste grise » européenne – autrement dit, sous étroite surveillance. Il leur reviendra de démontrer, dans les prochains mois, que les engagements qu’ils ont pris ont été tenus et respectés à la lettre. Cette liste grise est donc au moins aussi importante que la liste noire!

La pression européenne a fait bouger les lignes, et en ce sens elle a déjà porté certains fruits. Nous voulons que ces Etats et territoires se conforment à nos attentes en matière de transparence et de bonne gouvernance fiscale : la liste grise pose le premier jalon. Elle place ces Etats dans un processus, un chemin vertueux qui doit les amener à supprimer ce qui, dans leurs régimes fiscaux, encourage la fraude, à défaut de quoi ils seront intégrés dans la liste noir. Une dynamique positive a donc été enclenchée.

L’enjeu à présent est de passer de la parole aux actes, et des engagements aux faits.

Pour cela, nous avons un levier : la transparence. Je souhaite que chaque association, chaque ONG, chaque média, chaque citoyen puisse devenir un acteur et une sentinelle avancée dans notre combat contre la fraude et l’évasion fiscales. Que chacun puisse vérifier la portée des engagements pris, et leur respect. Bref, qu’on tourne la page de l’ère de l’opacité et du secret, au niveau des Etats mais aussi des citoyens.

J’ai donc formellement et solennellement demandé ce matin aux Ministres des Finances européens de publier les engagements pris par les Etats de la liste grise. Ces engagements sont contenus dans des lettres, signées par les autorités de ces pays. Ces lettres doivent absolument être publiques pour que chacun puisse en être juge. Les Etats européens sont les pilotes de ce processus et donc les garants de sa crédibilité et de légitimité. La transparence jouera ici un rôle crucial. Elle est le gage de notre sérieux à l’égard des pays de la liste, de nos partenaires, et surtout des citoyens européens.

Il serait logique, d’ailleurs, que l’Europe s’applique à elle-même les mêmes exigences de transparence qu’elle relaie auprès des pays tiers ! Ces exigences s’appliquent à tous, et nous devons faire d’exemplarité. De la même façon, je souhaite que des sanctions fortes et crédibles soient définies par les États- membres pour cibler les circuits financiers des pays figurant sur la liste noire. Je veillerai à ce que l’Union européenne prenne ses responsabilités à son niveau.

Il est dans l’intérêt des Etats de la liste grise d’apporter la preuve qu’ils sont de bonne foi, et qu’ils n’ont rien à craindre de l’examen public du suivi de leurs engagements. Il est de l’intérêt des États européens de montrer que la démarche est crédible, transparente et démocratiquement contrôlée. Nous serons de toute façon extrêmement minutieux dans ce suivi ; c’est l’occasion d’en faire, aussi, un exercice démocratique partagé. Rendez-vous est pris pour la fin de l’année.

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