Spitzenkandidaten : pour un débat européen sans frontières

On me demande souvent d’expliquer l’Europe. Pour moi, c’est tout d’abord la fin des frontières entre nos peuples, nos universités, nos entreprises, nos cultures. Une communauté des valeurs et de destin, cimentée par le refus de la guerre, le combat contre le nationalisme, la quête de l’égalité sous toutes ses formes. Un espace où l’on circule librement, où l’on échange sans entraves des marchandises et des services, un forum commun où l’on discute des idées sur des enjeux d’intérêt partagé.

Qu’est-ce qui fragmente l’Europe aujourd’hui ? Pas ses frontières intérieures, largement disparues. Pas son passé, maintenant qu’elle a renoué avec sa vocation de continent unifié. Pas mêmes ses cultures, qui sont aujourd’hui des atouts majeurs pour nos jeunes qui étudient à l’étranger et apprennent les langues de leurs voisins.

Non : ce qui fragmente aujourd’hui l’Union européenne, c’est la politique! L’Union, c’est une seule zone économique et monétaire, un seul espace Schengen, mais 28 espaces politiques nationaux strictement étanches. Nous construisons l’Europe dans les faits, avec des actions concrètes. Mais paradoxalement, nous n’avons pas de débat européen, sur des enjeux européens. Il n’y a pas une discussion commune entre Bratislava et Berlin sur la défense européenne, entre Varsovie et Rome sur la crise des réfugiés ou entre Amsterdam et Athènes sur l’euro. Il y en a 28 – nationales et isolées, dans leur substance comme dans leur format. Et cela nous empêche de tirer le meilleur de notre projet européen.

Les élections européennes sont par définition le moment d’un débat sur l’Europe dans les Etats membres. N’est-il pas temps d’avoir un débat européen entre Européens ? Pourquoi les citoyens n’auraient-ils pas aussi le droit de débattre au niveau européen, comme le font les chefs d’Etat et de gouvernement entre eux tous les trois mois ou comme les ministres et les députés européens tous les mois ? Pourquoi ne demanderions-nous pas l’avis des Européens sur la défense, la migration ou le budget européen ? Et comment organiser un tel débat ?

L’exigence d’un débat entre Européens me conduit à soutenir le double concept de Spitzenkandidat et de listes transnationales pour les élections européennes – car les deux idées me semblent aller de pair.

L’idée du Spitzenkandidat est simple. Les élections permettent de choisir des projets et des responsables politiques pour les porter et les mettre en œuvre. Aux élections européennes, les citoyens désignent leurs députés européens. Depuis 2014, il leur est proposé de choisir aussi celui ou celle qui pourrait diriger la Commission européenne qui, n’en déplaise à certains, est l’exécutif européen. Ainsi, comme dans les élections législatives, les élections européennes permettent de désigner à la fois les députés de sa sensibilité politique ET le futur premier ministre comme leader de cette formation politique. En amont des élections, chaque famille politique européenne – les socialistes, les chrétiens-démocrates, les verts, les libéraux, etc – choisit donc son « candidat » à la Présidence de la Commission. Le Conseil européen (les chefs d’Etat et de gouvernement) nomme ensuite à la tête de la Commission l’un ou l’autre de ces candidats, en prenant en compte le résultat des élections, avant que celui-ci ne soit approuvé par le Parlement européen. C’est le processus qui a été suivi en 2014 et qu’il faut répéter en 2019.

Attention : il n’y a aucun caractère d’automaticité dans ce processus. Il n’est pas écrit que le parti arrivé en tête – depuis l’origine, c’est toujours le même – ramasse systématiquement la mise. La Présidence de la Commission n’est pas une élection présidentielle directe. Ici, la logique est celle du soutien majoritaire. Aucun parti européen n’est en mesure d’emporter 50% des voix aux élections européennes, ni la majorité absolue des sièges dans l’hémicycle de Strasbourg, loin s’en faut. La logique de coalition s’impose sans coup férir. Le successeur de Jean-Claude Juncker sera donc celui qui pourra rassembler une majorité politique sur son nom, auprès des chefs d’Etat et de gouvernement comme auprès des eurodéputés.

Dans une semaine les chefs d’Etat et de gouvernement diront s’ils souhaitent continuer l’expérience des Spitzenkandidaten en 2019. Je souhaite, j’espère qu’ils feront le bon choix : celui de la démocratie européenne. Revenir sur ce processus serait plus qu’un retour en arrière : une régression démocratique. Je souhaite que personne n’aille dans ce sens.

Les arguments en faveur du système de Spitzenkandidaten sont nombreux. Il permet d’établir un lien plus direct entre les électeurs européens et le Président de la Commission, de politiser son profil et de décloisonner les espaces politiques nationaux. Il renforce la transparence, la dimension démocratique et le caractère européen de la nomination de ce Président. Enfin, il encourage l’incarnation des enjeux européens dans la campagne.

Il n’est pas pour autant sans inconvénients. D’abord, il n’y a pas de garantie que les partis politiques européens choisissent leur Spitzenkandidat de manière ouverte et transparente. Si c’est pour reproduire l’opacité du Conseil européen au niveau des appareils partisans, cela perd une partie de son intérêt… Et puis, ne soyons pas dupes : c’est un système qui privilégie les grosses familles politiques établies – et surtout les conservateurs du PPE – et contribue en partie à verrouiller le paysage politique européen. C’est pourquoi il fallait revenir sur l’automaticité de la désignation, pour politiser le processus et favoriser la logique de candidats. J’ai conscience de ces faiblesses – tout en croyant les avantages bien supérieurs.

Je souhaite aussi que les Européens puissent choisir entre des listes transnationales. Celles-ci complèteraient les listes nationales existantes et permettraient aux candidats de ces listes de porter des idées européennes plus larges, plutôt que de réduire le scrutin à la traduction nationale d’un enjeu européen, forcément biaisé et réducteur. Ces listes transnationales pourraient faire émerger le vrai débat européen qui nous fait tant défaut pour faire avancer l’Europe. Je sais qu’une majorité du Parlement européen s’est exprimé contre cette idée. L’étude des votes montre bien que c’est un bloc conservateur hétérogène qui s’est opposé à cette avancée démocratique. Je continue de la défendre, en combinaison avec le Spitzenkandidat.

Le Conseil européen aura l’occasion d’en discuter le 23 février. Là aussi, j’espère que les leaders ne fermeront pas la porte à cette perspective de progrès démocratique.