Les entreprises numériques : grandes absentes de la fiscalité européenne

En moins de 20 ans, la révolution numérique a bouleversé nos économies et la manière dont les entreprises créent de la valeur. De nouveaux acteurs ont émergé et leur business model est aujourd’hui plus innovant et dynamique que celui des entreprises traditionnelles. J’en suis convaincu : la numérisation croissante de nos économies est une chance. Elle est un atout pour la compétitivité, la croissance et l’emploi en Europe. Pour le dire simplement, le numérique est l’avenir de nos économies.

Ceci ne doit pas se faire au détriment de nos Etats et de nos sociétés, qui reposent sur des principes simples de contributions équitables au bien public et de redistribution au sein de l’économie.

Face à l’émergence de nouvelles activités digitales, nos règles fiscales, elles, n’ont pas évolué depuis les années 30 ! L’impôt des sociétés repose sur le principe d’une présence physique, c’est à dire l’existence d’usines, d’un siège social et, bien sûr, de salariés dans un pays donné. Ce principe ne fonctionne pas dans l’économie numérique pour une raison simple : ces entreprises sont immatérielles par essence n’ont pas besoin de boutiques ou d’usines, et peuvent se contenter d’un siège social dans un seul pays pour opérer partout dans le monde via Internet. Elles peuvent créer de la valeur et générer des bénéfices considérables sans être présentes physiquement sur un territoire !

La désuétude des règles actuelles engendre des pratiques d’optimisation fiscale. Certaines entreprises du numérique jouent des différences entre la fiscalité des sociétés des Etats membres pour limiter leurs impôts et ainsi installent leur présence physique (souvent leur siège européen) dans des pays où l’impôt sur les sociétés est bas. Ainsi, au total, le taux d’imposition effectif sur les bénéfices des sociétés digitales dans l’Union est en moyenne de 9%, contre plus de 20% pour les entreprises traditionnelles. Cet écart est inacceptable et crée une disparité entre les entreprises. Or, les acteurs du numérique utilisent les biens publics européens et infrastructures de la même manière, sans payer leur juste part d’impôt. Nos concitoyens ne l’acceptent plus: ils ont raison!

Par ailleurs, les recettes fiscales de nos Etats membres se réduisent. Ce manque à gagner fiscal doit trouver une réponse rapide, et ce d’autant plus que le secteur du numérique va continuer de prendre de l’ampleur dans nos économies.

Le moment est venu de faire entrer la fiscalité des entreprises dans le 21ème siècle ! C’est le sens de la proposition que je présenterai le 21 mars prochain, à mon retour du Grand 20 à Buenos Aires, où je me trouve. L’objectif est de faire en sorte que les entreprises du digital opérant dans l’Union européenne paient leurs impôts là où les bénéfices et la valeur sont générés. Pour cela, nous devons élaborer un principe de taxation des sociétés qui va au-delà de la présence physique. Je proposerai donc d’utiliser la notion de « présence digitale » qui permettra de répondre aux enjeux posés par les business models numériques.

Dans ce débat, je plaide naturellement pour une approche internationale. A un problème mondial, on doit répondre par solution mondiale ! C’est le sens des travaux menés par l’OCDE qui seront présentés à l’occasion du G20. J’ai l’espoir que cette réunion soit l’occasion de réaliser des progrès substantiels sur le sujet. C’est l’ambition que je partage avec mon ami Ángel Gurría, le Secrétaire général de l’OCDE, que j’ai rencontré vendredi matin en amont du G20.

Mais il faut reconnaître que les avancées sont parfois lentes au niveau global. Sur un sujet aussi urgent, il faut agir vite – nous le devons aux citoyens européens. Voilà pourquoi je présenterai la proposition européenne dès mercredi.

J’espère que les Etats membres partageront avec moi le constat de l’urgence et soutiendront les propositions de la Commission. Les progrès en matière fiscale sont complexes et les consensus difficiles à atteindre : j’en ai bien conscience. Mais je veux les convaincre de la nécessité de cette refondation fiscale. L’Union européenne a l’occasion d’être à l’avant-garde et de déclencher un mouvement d’envergure mondiale pour une meilleure gouvernance fiscale : saisissons-la !